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 accident de service

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valmi

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MessageSujet: accident de service   Ven 25 Oct 2013 - 14:32

bonjour j'aurais aime avoir un renseignement , voila j'ai fait un malaise cardiaque au bureau pendant mon travail fin juin , je suit encore en arret, ayant été mal informe , je l'ai passe en maladie et pas en accident de service est il possible de le passer en A.T. a ce jour?
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Syrene

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MessageSujet: Re: accident de service   Ven 25 Oct 2013 - 14:59

Il y a 18 mois quand mon fils était en CDD, il a fait un début d'infarctus au bureau, pendant le Tg le matin, et la poste a refusé la qualification en AT, du fait que c'est une maladie, pas un accident imputable au service... comme il a refusé de contester, il lui restait 2 mois dans son contrat et il avait besoin de ce boulot, je n'ai donc pas su si La Poste était ou non dans son droit.

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lolla

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MessageSujet: Re: accident de service   Ven 25 Oct 2013 - 15:36


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A retenir cette phrase :

"un infarctus pourra être reconnu en accident du travail par exemple s’il est survenu après des efforts de manutention important, ou un rythme de travail inhabituel".

Ceci dit, depuis le mois de juin, ceci me parait un peu tard. Mais sait-on jamais...

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valmi

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MessageSujet: Re: accident de service   Ven 25 Oct 2013 - 16:46

ok , malgré qu'un docteur m'a dit que ca passait en A.T. , j'avais quand memme un doute , merci de me l'avoir confirme
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yannguen



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MessageSujet: Re: accident de service   Ven 25 Oct 2013 - 18:37

Syrene a écrit:
Il y a 18 mois quand mon fils était en CDD, il a fait un début d'infarctus au bureau, pendant le Tg le matin, et la poste a refusé la qualification en AT, du fait que c'est une maladie, pas un accident imputable au service... comme il a refusé de contester, il lui restait 2 mois dans son contrat et il avait besoin de ce boulot, je n'ai donc pas su si La Poste était ou non dans son droit.
Syrene,

d'après la loi " est considéré comme accident du travail,quelle qu"en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chef d'entreprise "
Un texte qui ne date pas d'hier, puisque c'est en 1898 que le Parlement français vote une loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail.
Un employeur ne peut pas refuser de reconnaître un préjudice résultant d'un accident de travail.Il est obligé de le déclarer. S'il refuse, c'est au salarié de déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie, par lettre recommandée avec accusé de réception ,et l'employeur s'expose à des sanctions pénales.
Néanmoins, l'employeur peut émettre des réserves lors de l'instruction du dossier d'accident de travail par la caisse , car la reconnaissance d'un tel accident peut entraîner pour lui une hausse des charges patronales ou un recours pour manquement aux règles de sécurité.
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Syrene

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MessageSujet: Re: accident de service   Sam 26 Oct 2013 - 9:42

Je sais bien oui, mais là ce n'est pas un "accident" à proprement parler, mais un malaise du à une maladie, même si c'est la première fois que cela lui arrivait, et même si c'est arrivé sur le lieu de travail, cela aurait pu arriver n'importe ou, une demi heure plus tot c'était à la maison, une heure plus tard, en tournée,

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MessageSujet: Re: accident de service   Sam 26 Oct 2013 - 10:01

Syrene a écrit:
Je sais bien oui, mais là ce n'est pas un "accident" à proprement parler, mais un malaise du à une maladie, même si c'est la première fois que cela lui arrivait, et même si c'est arrivé sur le lieu de travail, cela aurait pu arriver n'importe ou, une demi heure plus tot c'était à la maison, une heure plus tard, en tournée,
Bonjour à tous,


Syrene j'ai appris à mes dépens à bien connaître la boîte.
Une maladie tu me dis, mais pourquoi pas à des locaux mal ventilés ou tout simplement du au stress de son boulot.
Il ne faut pas toujours prendre pour argent comptant, les arguments avancés par la boîte. Tu sais moi je suis un procédurier et je fais du rentre dedans avec cette boîte que ne respecte pas ses salariés.
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Syrene

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MessageSujet: Re: accident de service   Sam 26 Oct 2013 - 10:22

Effectivement, mais il est majeur et vacciné mon "Tanguy" .... en tant q'encadrant, j'ai fait la déclaration d'accident du travail, (pompiers, samus, etc...) en tant que mère je l'ai conseillé (et engueuler d'ailleurs).... ensuite il a décidé.... et comme deux mois plus tard il a quitté la Poste pour monter son entreprise, qu'entre temps il a été opéré du coeur, le reste ma foi il veut plus en entendre parler....

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MessageSujet: Re: accident de service   Sam 26 Oct 2013 - 10:30

Je comprends Syrene, de nos jours les jeunes en font qu'à leur tête, mais la vie se chargera de les dresser. Maintenant c'est qu'il aille  mieux, et qu'il réussisse sa nouvelle carrière.
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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 8:30

Je reviens sur ce sujet, parce que hier, j'avais une formation sur "analyse managériale des causes d'un accident de travail", juste pour vous dire que dans le contenu il y avait quelques points de droit et de juridique.
J'ai donc ainsi appris que tout malaise survenant au travail, si il n'est pas dument prouvé qu'il est provoqué par le travail, ne sera jamais reconnu en AT par la CPAM (pour les salariés) ou par la comission de réforme (pour les fonctionnaires) , qu'il soit d'origine cardiaque ou autres (diabétique par exemple) parce que ce sont des maladies. Par contre quelqu'un qui est allergique par exemple aux piqures de guêpes, et qui se fait piquer pendant son temps de travail sur son lieu de travail, alors là oui, c'est un AT.

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 9:00

Bonjour Syrène...(et les autres)

C'est pas faux ce que tu as appris. Par contre, je crois qu'il n'est pas du pouvoir de l'employeur (ou de son représentant) de juger de cela par lui-même.

Je veux dire par là, que dans tous les cas, un incident qui survient au boulot, doit découler sur la rédaction des documents ad hoc, remis sur le champ au fonctionnaire ou au salariés.
Ensuite, les caisses et autres décideront ce qui est utile.

je dis ça car j'ai rencontré divers encadrants qui cherchaient autant que possible volontairement à dissimuler ou minimiser des accidents du travail.
De plus, j'espère que votre formateur vous a bien dit de signaler tout accident du travail dans l'immédiat au chsct....

bonne journée
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domditjosé

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 9:10

Salut tendresse et salut Modo
effectivement tout est vrai, cependant ce qu'il faut rappeler, c'est que TOUS les événements accidentels  survenus sur le temps de travail doivent être enregistrés.
Quelques soit la gravité avec ou sans arrêt. Ensuite et MODO a raison c'est à la CARSAT ou au commission de réforme de concevoir l'imputabilité ou non du service dans cet accident.
En ce qui concerne les encadrants qui tentent de camoufler un accident du travail, les conséquences peuvent être lourdes. Il y a 48 heures pour déclarer un accident de travail pour l'employeur .
Il faut absolument que les agents déclarent même la bobologie, les conséquence ultérieures peuvent être lourdes
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Syrene

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 9:27

Bonjour vous deux,

J'ai bien précisé : "ne sera jamais reconnu en AT par la CPAM (pour les salariés) ou par la comission de réforme (pour les fonctionnaires) "
Bien sur que nous sommes tenus de déclarer tout accident survenu au travail, même bénin, parcequ'il n'est pas de notre ressort de juger de la suite, et c'est d'ailleurs ce que j'ai toujours fait, même si Sipreva (l'application concernée pour la déclaration des AT) est d'une lourdeur sans nom. Et bien sur notre formateur, qui d'ailleurs pour une fois était vraiment un excellent formateur, nous l'a bien spécifié, et même plusieurs fois durant la journée.
Un des encadrants présents hier à cette formation, une femme, avait l'air de tomber des nues lorsqu'on lui a dit que tout devait être déclar, disant que ça lui était arrivé plusieurs fois de ne pas faire de déclaration parce que elle, elle estimait que ce n'était pas un AT, et que c'était inutile, et pire que ça coutait cher à la poste ce genre de connerie, or, j'ai appris hier que les AT bénins, même reconnu en AT, ne coutent à rien, puisque dans les statistiques ils ne sont pas comptabilisés. Comme je veux faire court je ne rentre pas dans les détails techniques, mais à part du temps, ça ne coute rien à personne, par contre ça peut servir à faire baisser le taux de risque de les déclarer, puisque derrière on fait une analyse du pourquoi, du comment, et de ce que l'on peut mettre en place pour que ça se reproduise pas, donc c'est tout bénéf, et pour La Poste, et pour les agents que TOUT les AT soient déclarés.

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 9:42

J'en profite pour donner une information obtenue en chsct de Nod l'année dernière.

je n'ai plus les chiffres exacts en tête mais concernant l'accidentologie au travail

le BTP est largement devant.
et si le BTP (ordre de grandeur) est à 50
la moyenne des entreprises autour de 10
La Poste se situe environ à 30

...voire plus si on enregistrait tous les accidents
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domditjosé

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 9:44

en fin tout est relatif, car si l'on regarde dans les risque TMS, la poste est devant le BTP
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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 9:59

..comme quoi on pourrait bien penser que la santé au travail n'est pas très bien maitrisée.
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domditjosé

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 10:11

plus que mal maitrisé, c'est encore un sujet de grandes théories et pas dans les priorités des encadrants ni de la boite
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Syrene

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 10:14

Et pourtant c'est un des objectifs à remplir pour la prime FA, la diminution des Accidents du Travail!!! cherchez l'erreur.....

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 10:35

la prime FA ce sont les agents qui la touchent.....mettre en objectif un pareil item est un manque d'honnêteté intellectuelle.
le mot accident, par définition, échappe au contrôle....donc qu'est ce que peut un agent pour remplir cet objectif?

à fortiori, il s'agit d'une prime d'équipe !!! un accident dans une équipe et pan pour tout le monde.

C'est ridicule.

idem pour les réductions d'accident en objectif individuel lors des entretiens d'appréciation. celui qui a eut un accident on lui demande d'en avoir zéro....et alors? s'il n'en a pas, c'est quoi l'objectif.....par contre on rajoute souvent l'adjectif responsable, c'est vrai. Mais souvent c'est une responsabilité vue par les assurances. Par la nature de son travail, l'agent est susceptible d'avoir des accidents, qu'on encourage les agents à faire gaffe. Obligé. Mais il ne faut pas aller trop loin. Même responsable, un agent qui a un accident avec des conséquences graves ...pour lui -même.....sur son lit d'hopital ou sur sa chaise roulante on va lui annoncer qu'il a été noté B ????
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Syrene

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 28 Nov 2013 - 14:01

Tout à fait d'accord avec toi cher Modo....

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MessageSujet: Re: accident de service   Lun 23 Déc 2013 - 16:28

en tous les cas sachez que vous avez deux, ans pour déclarer, vous meme un AT, si LP ne l a pas fait, je suis en plein dans le cas, l'inspecteur, du travail viens de me faire parvenir le document pour le déclarer, sinon il est téléchargeable sur le site légifrancegouvfr
J ai fait un malaise au boulot , le chef m'a fait ramené à la maison, sans prévenir personne, ni toubib , ni proche, et n'a fait aucune déclaration AT, je vais donc le faire moi meme, c'est la loi
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yannguen



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MessageSujet: Re: accident de service   Mar 24 Déc 2013 - 14:46

Bonjour à tous,

Même si la poste ne le déclare pas, deux ans pour te mettre en conformité me parait un peu long.
Peux tu nous mettre ici tes textes de références!
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domditjosé

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MessageSujet: Re: accident de service   Mar 24 Déc 2013 - 15:07

Deux choses intéressantes
1)Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il se passe sur le lieu du travail habituel ou non, ou pendant le déplacement nécessaire à l’exécution de ce travail ».
Les accidents qui se produisent par le fait ou à l’occasion du travail sont dits :
- accidents de service pour les fonctionnaires,
- accidents du travail pour les salariés.
Les accidents qui se produisent pendant le déplacement nécessaire à l’exécution de ce travail sont dits « accidents de mission » et sont classés à la Poste dans les accidents de travail/service.
Pour le code du travail, l’accident peut être déclaré en accident de travail dès lors que l’évènement a eu lieu sous la subordination de l’employeur.

2) Déclaration de l’accident par le salarié

Le salarié doit informer ou faire informer son employeur de l’accident dans la journée même de l’accident (ou au plus tard dans les 24 heures). Pour cela, il doit préciser les lieux et circonstances de l’accident, les témoins ou tiers responsables éventuels. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de l’accident.
Dans le cas où l’employeur n’a pas rempli son obligation de déclarer l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le salarié garde la possibilité de le déclarer lui-même auprès de sa caisse dans un délai de 2 ans. La CPAM informe alors le salarié par courrier de la réception de la déclaration d’accident. Après reconnaissance de l’accident comme accident du travail, elle lui délivrera directement la feuille d’accident du travail.
En cas de rechute (si l’état de santé du salarié s’aggrave après la fin de la prise en charge), il appartient au salarié de déclarer lui-même son état à la CPAM dont il dépend. Cette dernière lui fournira alors la feuille d’accident du travail.

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yannguen



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MessageSujet: Re: accident de service   Mer 25 Déc 2013 - 9:14

Bonjour Dom et à vous tous & joyeux noël!


merci pour ces renseignements, ça me paraissait énorme enfin pour le privé c'est différent des fonctionnaires et quelques fois j'ai du mal avec ces législations différentes.
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domditjosé

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MessageSujet: Re: accident de service   Mer 25 Déc 2013 - 11:59

salut yannguen et bonne journée de repos à tous
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RASCAS



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MessageSujet: Re: accident de service   Mer 1 Avr 2015 - 18:23

suite a un accident de travail, j'ai du régler chez le pharmacien une attelle pour mon épaule non prise en charge par la secu, suis je en droit d'en demander le remboursement a la poste ???
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MessageSujet: Re: accident de service   Lun 21 Nov 2016 - 3:30

domditjosé a écrit:
Deux choses intéressantes
1)Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il se passe sur le lieu du travail habituel ou non, ou pendant le déplacement nécessaire à l’exécution de ce travail ».
Les accidents qui se produisent par le fait ou à l’occasion du travail sont dits :
- accidents de service pour les fonctionnaires,
- accidents du travail pour les salariés.
Les accidents qui se produisent pendant le déplacement nécessaire à l’exécution de ce travail sont dits « accidents de mission » et sont classés à la Poste dans les accidents de travail/service.
Pour le code du travail, l’accident peut être déclaré en accident de travail dès lors que l’évènement a eu lieu sous la subordination de l’employeur.

2) Déclaration de l’accident par le salarié

   Le salarié doit informer ou faire informer son employeur de l’accident dans la journée même de l’accident (ou au plus tard dans les 24 heures). Pour cela, il doit préciser les lieux et circonstances de l’accident, les témoins ou tiers responsables éventuels. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de l’accident.
   Dans le cas où l’employeur n’a pas rempli son obligation de déclarer l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le salarié garde la possibilité de le déclarer lui-même auprès de sa caisse dans un délai de 2 ans. La CPAM informe alors le salarié par courrier de la réception de la déclaration d’accident. Après reconnaissance de l’accident comme accident du travail, elle lui délivrera directement la feuille d’accident du travail.
   En cas de rechute (si l’état de santé du salarié s’aggrave après la fin de la prise en charge), il appartient au salarié de déclarer lui-même son état à la CPAM dont il dépend. Cette dernière lui fournira alors la feuille d’accident du travail.

Effectivement j'ai declaré un accident de service (je suis fonctionnaire)car mon OS m'a parlé de ces critéres
j'ai pété un plomb apres l autre encadrant car je faisais une partie de son travail depuis plusieurs mois je n'en pouvais plus deplus j'ai precise ds ma declaration qu'elle me faisait des reflexions!!
je suis partie du bureau resultat je passe devant un medecin soit disant expert sur le rapport il declare que c'est une simple altercation (depuis je suis en depression ou burn out comme on veut !!!) et que ce n'est pas un AT deplus il a mis un jugement tres subjectif"personne desagreable"!!!je passe en commission de reforme en decembre
que dois je faire concretement ?et qu'en pensez vous ?
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yannguen



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MessageSujet: Re: accident de service   Lun 21 Nov 2016 - 8:00

Bonjour,

il est 3h30 lorsque tu postes ce message un conseil tu dois aborder ton sommeil récupérateur avec beaucoup plus de sérieux. Tu sais nous t'avons déjà informé sur ce qu'était cette commission de réforme. Maintenant tu peux toujours entrer en contact avec les deux représentants du personnel, qui siégerons au sein de cette commission afin de connaître leur stratégie pour ta défense.
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MessageSujet: Re: accident de service   Lun 21 Nov 2016 - 8:54

Oui je sais pour le sommeil mais l incompétence de ce medecin me met hors de moi !!! Mais as t il le droit de mettre du subjectif ds son rapport (le fait sur soit disant j etais désagréable)
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criquounette

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 24 Nov 2016 - 9:35

Je ne sais pas s'ils sont incompétents mais en 2009 j'ai eu un AT chute dans les escaliers sur ma tournée...intervention des pompiers 🚒 les urgences etc...fracture du coude et hernie aux cervicales
Lorsque j'ai été convoqué chez l'expert pour voir si c'était bien un AT ...Il me dit qu'est-ce qui me prouve que vous êtes bien tombée sur votre tournée?
Je faisais des bonds de 10 m de haut sur ma chaise je lui réponds les pompiers sont intervenus
Sa réponse : Ce n'est pas suffisant il n'y a pas de témoin de la chute
Heureusement pour moi un papy qui sortait de cet immeuble m'avait glissé son numéro de téléphone dans ma poche je l'ai appelé il a fait une.lettre et donc LP a bien été obligée de reconnaître l'AT
On marche sur la tête dans cette boîte
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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 24 Nov 2016 - 11:28

criquounette a écrit:
Je ne sais pas s'ils sont incompétents mais en 2009 j'ai eu un AT chute dans les escaliers sur ma tournée...intervention des pompiers 🚒 les urgences etc...fracture du coude et hernie aux cervicales
Lorsque j'ai été convoqué chez l'expert pour voir si c'était bien un AT ...Il me dit qu'est-ce qui me prouve que vous êtes bien tombée sur votre tournée?
Je faisais des bonds de 10 m de haut sur ma chaise je lui réponds les pompiers sont intervenus
Sa réponse : Ce n'est pas suffisant il n'y a pas de témoin de la chute
Heureusement pour moi un papy qui sortait de cet immeuble m'avait glissé son numéro de téléphone dans ma poche je l'ai appelé il a fait une.lettre et donc LP a bien été obligée de reconnaître l'AT
On marche sur la tête dans cette boîte

C'est incroyable ce que tu me dis là .moi qui pensait que le pb pour moi etait le fait"psychologique"visiblement non !!!!Evil or Very Mad
de toute maniere mon caractere est "qd je tiens un chat par la queue je ne le lache pas "j'irais jusqu'au bout....j'ai la chance dêtre bien entourée au niveau Poste (medecin du travail qui fonce un syndicat qui bouge)bonne jnee et bon courage à toi Very Happy
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criquounette

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MessageSujet: Re: accident de service   Jeu 24 Nov 2016 - 12:50

Bon courage à toi moi aussi je commence un combat difficile
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