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 À La Poste, les sous-traitants aussi ont des droits

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AuteurMessage
betelgeuse

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Féminin Nombre de messages : 2644
Humeur : "On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour les yeux" Antoine de St Exupéry
Date d'inscription : 19/11/2012

MessageSujet: À La Poste, les sous-traitants aussi ont des droits   Mer 25 Déc 2013 - 9:00

À La Poste, les sous-traitants aussi ont des droits

Au nom de la rentabilité : la direction de La Poste sous-traite désormais à des sociétés privées une partie de ses activités. Cela peut permettre de considérer qu’elle n’est pas responsable des accidents dont les salariés de ces entreprises pourraient être victimes. Mais la justice n’est pas forcément de cet avis.





La distribution des colis est assurée, au sein de La Poste, par une direction dédiée - Coliposte – qui est elle même divisée en cinq sous-directions opérationnelles territoriales (DOT). Mais elle est, pour une large part, sous traitée. Ainsi: la société DNC Transport, créée en 2009, était chargée, aux termes d’un contrat de sous-traitance signé le 6 avril 2010 (et qui a finalement été résilié en décembre 2012), d’assurer la livraison de certains colis dans la région parisienne.

Le 15 décembre 2012, un salarié de cette société, Seydou Bagaga, se noie en effectuant une livraison sur une péniche à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) de la DOT d’Ile-de-France, réuni un mois plus tard en séance extraordinaire, décide d’enquêter sur les circonstances de cet accident.

Cela n’est pas du goût de la direction de La Poste, qui demande à la justice d’annuler cette délibération. Selon elle, en effet: le CHSCT n’est pas habilité à mener une telle enquête, car le défunt n’était pas un salarié du groupe, mais d’une entreprise sous-traitante. Elle estime par conséquent que l’intention réelle du comité est d’enquêter sur la sous-traitance au sein de Coliposte alors même qu’il ne dispose pour cela, de son point de vue, «d’aucune compétence» et que cette sous-traitance est, par ailleurs, «parfaitement licite».

Lire: La poste, un dialogue social au tribunal


Mauvaise pioche



Mauvaise pioche: les juges du TGI de Paris ne l’entendent pas du tout de cette oreille. Dans un jugement daté du 17 décembre dernier, ils considèrent en effet que des «sous-traitants et leurs salariés participent au fonctionnement habituel» de «l’activité de livraison» des colis. Ainsi: «Les salariés de la société DNC transports travaillaient quasi-exclusivement pour La Poste et continuent de le faire après avoir changé d’employeur.» Plus précisément, expliquent ces magistrats, «les salariés des entreprises extérieures sont amenés à effectuer les mêmes tâches» que les postiers: ils «sont contraints au respect des mêmes horaires que ces derniers (…) et sont soumis à une procédure de contrôle similaire (…) aux fins de vérification de la bonne exécution de la prestation. Ils accomplissent par ailleurs la livraison des colis proprement dite aux lieux des adresses des destinataires, comme le font les agents de La Poste.»

Les juges parisiens y insistent – après avoir pris connaissance des éléments que leur a transmis le CHSCT et de plusieurs témoignages: «Des salariés des entreprises» sous-traitantes «sont amenés à assurer les mêmes tournées que les colipostiers». Par conséquent, et «dans la mesure où le personnel du sous-traitant et les salariés de La Poste effectuent les mêmes tâches dans les mêmes lieux et dans des conditions de travail en partie communes, la compétence du CHSCT pour recourir à une enquête à la suite de l’accident du travail» qui a coûté la vie à un salarié de DNC Transports est justifiée: la direction du groupe est donc déboutée de ses demandes - et condamnée aux dépens.


Un jugement d’une «très grand importance»



Pour le syndicat Sud-PTT, qui souligne que «l’activité de Coliposte» en Ile-de-France est «sous-traitée à 71%», ce jugement «revêt une très grande importance», et «tombe à point nommé» pour signifier à la direction de La Poste qu’elle «porte la responsabilité de la sécurité de tous ses livreurs de colis », qu’ils soient «postiers ou sous-traitants» - et de fait: à l’heure où Arnaud Montebourg salue les «performances» du groupe - qui «achemine toujours plus de colis et est au rendez-vous des fêtes de Noël» - et chante la louange sans nuance d’«un service public qui marche, qui est performant et qui est soutenu et par le gouvernement et par la population», le rappel que la réalité est peut-être un peu moins chatoyante que dans les discours du ministre du Redressement productif peut avoir son utilité.

source: Bakchich
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