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 allocation speciale de fin de carriere

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harley34



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MessageSujet: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 19:21

cette allocation est elle toujours d actualite , je peux pretendre a partir fin juillet mais personne ne m en parle , j ai le service actif , 154 trimestre de poste plus 9 de prive il me manque 11 trimestre pour etre a taux plein , merci de me renseigner
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ragazzini

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 19:36

salut,
désolé! mais noël est passé!!  santa 
pour les KDO c'est trop tard (a mon avis)
maintenant tu peut toujours demander un "petit" truc comme il te manque 11 trimestres
voir l'assistante social ou un "RH"!
qui ne demande rien, n'a rien !!!!
raga  papy
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Lavande



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 19:42

L'accord de générations prévoit que l'allocation spéciale de fin de carrière reste ouverte sur l'année 2014.

Mais cet accord n'a pas encore été signé...
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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 19:50

Je suis également dans l'attente de ces signatures comme dailleurs, de nombreux postiers!
A bientôt, pour d'autres informations à ce sujet.
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 20:53

la date limite fixée pour la signature est le 22 janvier.
Le 23 vous aurez les nouvelles, dans le même temps, CGC, UNSA, CFDT et CFTC devraient signer. Et comme il faut la signature d'OS représentant au moins 30 % aux élections, vous voyez ce que je veux dire...
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bb034

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 21:04

vous voyez ce que je veux dire...


heu.....non.c'est pas clair pour moi,sérieux?
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 21:08

je décrypte.
4 OS laissent entendre qu'elles vont signer l'accord. Ces 4 oS représentent plus de 30 % des voix aux élections professionnelles, seuil nécessaire pour qu'un accord soit valide. En clair, c'est pas encore signé, mais c'est comme si c'était fait. 9a risque d'être un accord "minoritaire" mais une minorité suffisante pour que l'accord soit validé...

 rectificatif:
 méa culpa. Me suis planté, les 4 OS ci-dessus désignées ne représentent pas 30 % mais 28,5 %...
(cfdt: 18,14 - CGC/Unsa: 5,73 - CFTC: 4,71 )
Avec mes plus plates excuses.


Dernière édition par jean-yves21 le Ven 17 Jan 2014 - 9:39, édité 1 fois
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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 21:16

Jean-yves21

Qu'arriverait-il si cet accord n'était pas signé ?
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 16 Jan 2014 - 21:20

En cas d’accord non valide ( n’atteignant pas les 30%)
La Poste précise également les principaux éléments différenciant accord collectif et plan d’action sur le contrat de génération.
Si le contrat de génération de La Poste était mis en œuvre dans le cadre d’un plan d’action unilatéral, les engagements suivants ne seraient pas repris :
-         engagement sur la politique alternance,
-         mise en situation de promotion des « non promus » de plus de 53 ans,
-         rapprochement du domicile recherché pour les plus de 55 ans,
-         pénibilité : abondement de 25 % des jours épargnés sur le CET pour les postiers de plus de 45 ans exposés à des facteurs de pénibilité.
Concernant le temps partiel aménagé pour les seniors :
-         non reprise des dispositifs suivants : dispositif sédentaire avec entrée à 58.5 ans et dispositif 59 ans à 2/3 temps d’activité avec rémunération à 70%+10%
-         les dispositifs seraient ouverts uniquement à la main des managers,
-         les indemnités complétant le TPAS seraient maintenues à leur niveau antérieur,
-         l’allocation spéciale fin de carrière serait maintenue à son niveau 2013. Le bénéfice de cette l’allocation ne serait pas ouvert aux fonctionnaires parents de 3 enfants ni aux parents d’enfants handicapés

-          pour les carrières longues, la réduction de 6 mois d’activité opérationnelle, si départ en retraite avant 61 ans, ne serait pas reprise.
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Ven 17 Jan 2014 - 12:01

merci a tous pour vos reponses et surtout a jean yves  , j attend le 23 janvier pour savoir de quoi il en retourne
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bb034

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Ven 17 Jan 2014 - 18:04

oufffff!ça risque de chauffer......
merci jean-yves pour le décryptage il est clair et j'en avais besoin.
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 22 Jan 2014 - 20:54

avez vous des nouvelles , le vote a t il eu lieu, qu est ce qu il y a de nouveau , ou trouve le texte definitif , j attend vos reponses avec impatience vos reponses , merci d avance
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domditjosé

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 22 Jan 2014 - 21:04

tous ce que je peux te dire c'est que l'accort est signé, donc reporté pour cette année, mais je n'ai pas encore les tenants, renseignes toi vers le conseillers mobilités, ils sont au courant
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 22 Jan 2014 - 21:06

Cfdt et Fo ont signé. (ainsi que, normalement, UNSA, CFTC, CGC) donc, le quota des 30 % nécessaires est largement atteint.
Le texte devrait être validé le 23, donc demain. Aucune OS n' a fait part pour le moment de son intention de s'opposer à cet accord. Il faut attendre que la poste communique officiellement cela ne devrait pas tarder.
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 23 Jan 2014 - 20:46

 merci jean yves je vais me renseigner et je te tiendrai au courant
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Ven 31 Jan 2014 - 11:50

Ou en est la note qui dois faire la synthese de  tout ca , quand paraitra t elle ? j ai eu le cmop au telephone , lui non plus ne l a pas , donc le premier qui a des nouvelles sera gentil de m informer , merci a tous
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mar 4 Fév 2014 - 11:33

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ragazzini

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mar 4 Fév 2014 - 22:15

raga a lu l'article!  study 
et je ne "comprend" pas pourquoi il y a tant de gréves, Humm 
de manifs, de "mal-être" a la poste !!
nous travaillons dans une entreprise formidable !  cheers 
qui fait tous pour le bienêtre des ses agents....
RAGA,  wououw
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 14:16

allocation spéciale fin de carrière est-elle imposable et a inclure dans le salaire annuel à déclarer ?
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 14:36


C'est bien imposable (loi de finances de 2010) mais tu as la possibilité d'étaler sur 4 ans, il me semble, en en faisant la demande.
Ci dessous, doc qui pourra t'aider.


http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7576/fichedescriptiveformulaire_7576.pdf
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M. X



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 17:27

Il me semblait que cette allocation était seulement soumise aux cotisations sociales...
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 18:23

dans le contrat de génération, annexe 2, page 21 est écrit:

"Si les conditions sont réunies, l'indemnité complétant le dispositif est payée en une seule fois, au cours du mois suivant la mise en retraite de l’intéressé. cette indemnité est soumise à cotisations sociales et est imposable".
A moins qu'on ne parle pas de la même chose ?  Humm
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Lavande



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 18:41

Dans le contrat de génération, annexe 2, page 21, il s'agit de l'indemnité complétant le TPAS.

Je ne sais pas si c'est la même chose pour l' allocation spéciale de fin de carrière
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M. X



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 18:42

L'allocation spéciale de fin de carrière est réservée aux agents bénéficiant du service actif qui partent en retraite avec des trimestres manquants et sans TPAS.
L'indemnité qui complète le TPAS c'est autre chose.
Pour l' ASFC, il me semblait avoir lu quelque part (mais où ?) qu'elle n'était pas imposable mais je me trompe peut-être.
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 18:43

au temps pour moi. ça reste donc à vérifier
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 18:52

http://cjoint.com/?DBfsYDdsxmY

j'ai trouvé ça,(tract UNSA) mais ça concerne 2013, et ça ne précise pas si soumis ou non à imposition.
Il faudrait trouver le BRH cité en référence
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 18:56

Le BRH en question, page 36. Pas de précision non plus sur non imposition...

http://www.focommunication.fr/wp-content/uploads/2013/02/CORP-DRHRS-2013-00402.pdf
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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 19:03

Une allocation de fin de carrière viendra compléter la rémunération dont le montant est variable et dépend de la situation de l’agent ou du salarié vis-à-vis de ses droits à la retraite. Le dispositif est aussi ouvert aux salariés plus jeunes qui sont exposés à des facteurs de pénibilité mais les conditions d’ouverture sont plus tardives.

Une annexe récapitule les fonctions de la poste exposées à un ou plusieurs facteurs  au-delà des seuils définis par la réglementation et les normes en vigueur : une liste des emplois est fixée dans chaque secteur : le courrier, le coli postal, les services financiers, et une catégorie transverse.

L’indemnité est versée en une seule fois et elle est soumise à cotisations et impôts. Elle est dégressive suivant la date de départ et diminue au fur et à mesure que le salarié franchit la date de l’âge  légal de départ à la retraite. Elle est plus élevée pour ceux qui n’ont pas assez de trimestre de cotisations et qui subiront une décote de ce fait

Source:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 19:17

J'ai l'impression qu'on confond "indemnité complétant le TPAS"et"allocation speciale fin de carrière",pour la première c'est bien précisé qu'il faut déclarer aux impôts tandis que la deuxième rien n'est précis:

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Lavande



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 19:31

Non ce n'est pas précisé, et dans le texte posté par Armag, il s'agit là encore de l'indemnité complétant le TPAS et non pas de l'allocation spéciale de fin carrière.
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 19:34

Personne ne saura donc nous renseigner puisque rien n’apparaît dans les textes ?
le ou la CMOP répondra que c'est non-imposable et 1 ou 2 ans plus tard les impôts réclameront ce qu'on croyait acquis...sur 40 000€ ça peut faire mal.
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biloute 59

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 19:47




le mieux serait de poser la question au service des impots, non?????
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 19:51

ou aux syndicats puisqu'ils ont signé les accords après avoir étudié les écrits mort de rire mort de rire mort de rire mort de rire
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biloute 59

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 20:06

perso, sans vouloir maquer de respect à qui que ce soit, je poserai la question au service des impots, et demanderai une réponse écrite, ce qui me semble plus sur......
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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 20:06

Lavande,
Je pense que le texte concerne l' allocation de fin de carrière et non le TPAS !
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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 20:09

Etant concerné cette année , je suis cela de près !
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 20:19

il me semble que l'ASFC pour ne pas être imposable devrait bénéficier d'un régime dérogatoire à la Loi de finances, or je n'ai jamais entendu rien de tel. Effectivement, il faudrait poser la question aux impôts ou aux OS signataires...
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Lavande



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mer 5 Fév 2014 - 20:27

Armag a écrit:
Lavande,
Je pense que le texte concerne l' allocation de fin de carrière et non le TPAS !

Non, je ne crois pas...

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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Ven 7 Fév 2014 - 16:40

Le montant de l'allocation de fin de carrière est "Brut"
il faut déduire:
CSGNON DEDUC 2,4 %
CRDS 0,5 %
CSG DEDUCTIBLE 5,1 %
Elle est imposable si la retraite a été demandé par l'agent.
Au Niveau de l'imposition, elle peut-être fractionnée par tiers, sur 3 ans.
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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Ven 7 Fév 2014 - 18:27

De source sûre Armag ?
Si c'est le cas, cela diminue fortement l'intérêt de cette allocation.
Pour 40000 € c'est 12 trimestres manquants donc pension maigrelette (pour les non-cadres tout du moins). Moins 8% sur cette somme et le restant imposable...
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Lun 31 Mar 2014 - 18:11

bonjour, c est fait je pars au 1er septembre et je dois percevoir l allocation speciale de fin de carriere ,dois je en faire la demande ? ou est elle verser automatiquement ? il me manque 10 trimestres ,c est ce qui est mentionne sur le rélevé de lannion , le montant donne au brh est il  net ou brut ? merci d avance pour vos reponses
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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Lun 31 Mar 2014 - 18:58

Il est brut, tu déduis 8%.
Elle est imposable mais (tu peux la fractionner en 3 pour la déclaration aux impôts ) se renseigner pour voir si cette disposition est toujours valable.
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mar 1 Avr 2014 - 19:10

merci armag , mais dois je en faire la demande ou est elle verser automatiquement ?merci d avance pour vos reponses
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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mar 1 Avr 2014 - 19:18

Il faut que tu prennes contact avec le ou la responsable mobilité.
Tu auras les renseignements te concernant.
En ce qui me concerne, c'est pour décembre 2014!
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Mar 1 Avr 2014 - 19:32

merci armag , mon cmop m a dis qu elle me serai verse mais il n a pas voulu me le mentinne par ecrit ;et la je ne comprend pas pourquoi , j ai eu tellement de surprise au long de ma carrriere que j ai oublie de leur faire confiance , moi c est pour le 1er sept , sinon bonne chance pour ta future retraite
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 3 Avr 2014 - 20:32

dois je faire une demande ecrite et a qui ?je voudrai etre sur de percevoir ce qu il m ont dis, car sinon il faudrai que je retarde mon depart, merci de me renseigner
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Armag

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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Jeu 3 Avr 2014 - 20:52

Quelle est la motivation de ton départ ? -Retraite,........?
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harley34



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Ven 4 Avr 2014 - 20:44

raisons personnels que je ne peux expliquer dans un forum,mais je souhaites faire valoir mes droits et avoir des certitudes et pas des paroles , j ai était trop decu dans ma carriere, merci de m avoir repondu,si tu en sais plus n hesite pas a me le faire savoir
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gagne77



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Sam 21 Fév 2015 - 16:17

harley34 a écrit:
merci armag , mon cmop m a dis qu elle me serai verse mais il n a pas voulu me le mentinne par ecrit ;et la je ne comprend pas pourquoi , j ai eu tellement de surprise au long de ma carrière que j ai oublie de leur faire confiance , moi c est pour le 1er sept , sinon bonne chance pour ta future retraite

Salut

dans le même cas tpas 2013 départ en retraite le 01/09/2015.

le conseiller mobilité ma dit pareil vos 2000€ ( 4 tri manquant) vous seront automatiquement versé 1 mois après votre départ en retraite.
J'ai demandé un écrit pour les 2000€ , pas d écrit.Je lui avait répondu, que si pas de paiement ,j attaquerai la boite.

Réponse du consmob HYPER FACHé; Comment ça ? ont va vous paye a resté a la maison PENDANT 22 MOIS et vous voudriez attaquer la poste!!!

Ma réponse: houla faut pas vous emballez comme ça !!!
,j ai l impression que c'est votre boite perso la poste ,'c'est vous qui me payez tout les mois.
Fin de la discussion  

Donc j'ai plus qu a attendre octobre ou novembre 2015

Mais, il y a des gens en TPAS 2013 sur le forum ,je pense qu'il y en a qui ont du tombé en retraite depuis et ,qui pourrait peut être nous dire si ils ont perçu et quand ?

Bon Wek End


Dernière édition par gagne77 le Sam 21 Fév 2015 - 16:52, édité 1 fois
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Lavande



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MessageSujet: Re: allocation speciale de fin de carriere   Sam 21 Fév 2015 - 16:35


Pour cette indemnité il faut transmettre au service RH une copie du titre de pension selon certains témoignages dans ce topic :

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