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 Repos de cycle et jour ferie

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AuteurMessage
Bebecofi



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MessageSujet: Repos de cycle et jour ferie   Ven 9 Mai 2014 - 15:20

Bonjour

Je suis à la recherche d information concernant la législation en matière de repos de cycle

En effet , la semaine dernière jeudi étant férié et aurait dû être le repos de cycle d une collègue (bureau ferme le jeudi apm) de la même manière j étais moi même sur la position volant et j ai remplacée deux collègues qui se sont partagés la semaine en ÇA (mes collègues ont toute les deux eu leur repos de cycle et moi aucun ) par conséquent ma collègue et moi avons fait respectivement 31h et 30h semaine quand nos collègues en ont fait 28h et mon deta affirme qu il n est pas obligé de me compenser

Merci d avance
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Lavande

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 9 Mai 2014 - 19:52

Si j'ai bien compris le jeudi ta collègue ou toi ne travaillez pas l'après-midi (fermeture du bureau), mais travaillez le matin, donc ce n'est pas un RCY.
Et donc dans ce cas il n'y a pas de compensation lorsque ce jour est férié.
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Hellcat



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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 16:27

Bonjour,

Je profite de ce topic pour poser une question à ce sujet.

Je suis Facteur titulaire de ma tournée (CDI et non fonctionnaire).

Dans mon bureau, la distribution se fait sur 6 jours comme partout, sauf que nous ne travaillons que 5 jours par semaine en journée de 7h, et nous avons un jour de repos de cycle glissant qui est décalé d'un jour chaque semaine (semaine 1 : lundi, semaine 2 : mardi, semaine 3 : mercredi, semaine 4 : jeudi, semaine 5 : vendredi, semaine 6 : samedi, semaine 7 : lundi... etc) et un rouleur de cycle tournant sur 5 tournées s'occupe de remplacer à tour de rôle les 5 tournées qui lui sont dédiées. (Système qui a ses avantages et inconvénients pour les facteurs et les usagers... mais c'est un autre débat.)

Ma question est la suivante :

Lorsqu'un jour de repos de cycle (glissant en l’occurrence et non fixe... bien que sa programmation soit régulière et fixée Razz ) tombe le même jour qu'un jour férié national, comment cela se passe-t-il à la Poste ?

Sommes nous payés une journée supplémentaire (tarif normale, ou heures supplémentaires majorées ?) ou bien doit-on nous poser un autre jour de cycle à la place de celui étant un jour férié ?

Je suppose que ce cas a une réponse relativement précise, du fait des nombreux repos de cycles non fixes dans les organisations du travail folichonnes qui nous régissent.

Je vous remercie bien de la réponse que vous pourrez m'apporter (en me disant, si possible, la source dont vous détenez l'information).

HLD
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 16:41

très difficile ta question.
car normalement depuis la loi de 2008, les rcy n'existent plus. Ce sont des journées non travaillées.
après suivant les dotc ou les établissements , tous le monde n'est pas encore sous la nouvelle gestion.
as tu reçu une lr te disant que la gestion sous forme de repos de cycle était annulé ou pas ?
Apres il y a t'il un accord dans ton site sur les horaires collectifs ?
car comme tu es à 35h par semaine , tu n'as peut être pas d'accord horaire collectif.
Autrement c'est toujours la note de 2002 qui s'applique et qui est dans database .

Mais pour moi c'est actuellement le grand flou juridique sur cet aspect !


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Hellcat



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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 17:28

Je n'ai pas reçu de LR pour me notifier de l'annulation de la gestion sous forme de repos de cycle.

Je ne sais pas si il y a un accord sur les horaires collectifs, je vais demander à un de nos responsables syndicaux Lundi.

Nos horaires journaliers sont : 6h44 - 13h44 (le "44" uniquement pour ne pas atteindre une fin de service à 13h45 qui impose une pause méridienne de 45 min ou 1h je ne sais plus, donc nous restons avec une pause de 20min pincluse).

Comment accéder à database pour trouver cette note de 2002 ?

je te remercie bien
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 17:31

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et faut s’inscrire avec tes codes du forum.
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calix16

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 19:13

Highlander a écrit:
Je ne sais pas si il y a un accord sur les horaires collectifs, je vais demander à un de nos responsables syndicaux Lundi.

Nos horaires journaliers sont : 6h44 - 13h44 (le "44" uniquement pour ne pas atteindre une fin de service à 13h45 qui impose une pause méridienne de 45 min ou 1h je ne sais plus, donc nous restons avec une pause de 20min pincluse).
Cela me parait évident que vous êtes en cycle puisque vous avez un jour roulant, donc vous êtes à 42 heures/semaines..

A ma connaissance, 13h45 ne déclenche pas une pause méridienne obligatoire (???)

Pour le repos/férié, il t'est dû, celui qui fait les plannings doit pouvoir placer ce jour dans la période de référence....
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calix16

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 19:22

papybrossard a écrit:
Autrement c'est toujours la note de 2002 qui s'applique et qui est dans database .

...la note de 2002 qui parle pour le salarié d'une compensation pour le jour de repos par un repos compensateur de remplacement qui depuis la loi de 2008 s'appelle repos compensateur équivalent
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Hellcat



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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 19:34

Merci à vous, je viens effectivement de trouver cela dans la database.

J'aurais limite préféré une compensation financière de 7h, car comme j'ai dit dans l'autre message, avec 27 postes FQ FE rouleurs manquants, des absences hors repose de cycle hebdomadaire régulier ne sont pas comblées ! donc ma tournée sera faite à moitié par un illustre inconnu mis sur le poste si le délais leur permet de prévoir... ou bien par personne.

Enfin, je sais à quoi m'en tenir, merci à vous chèrs collègues Wink
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 19:44

calix16 a écrit:
Highlander a écrit:
Je ne sais pas si il y a un accord sur les horaires collectifs, je vais demander à un de nos responsables syndicaux Lundi.

Nos horaires journaliers sont : 6h44 - 13h44 (le "44" uniquement pour ne pas atteindre une fin de service à 13h45 qui impose une pause méridienne de 45 min ou 1h je ne sais plus, donc nous restons avec une pause de 20min pincluse).
Cela me parait évident que vous êtes en cycle puisque vous avez un jour roulant, donc vous êtes à 42 heures/semaines..

A ma connaissance, 13h45 ne déclenche pas une pause méridienne obligatoire (???)

Pour le repos/férié, il t'est dû, celui qui fait les plannings doit pouvoir placer ce jour dans la période de référence....
Pas évident que cela qu'il soit en cycle. 
Le cycle ou la pph se traduit par le fait de faire des semaines de travail de plus de 35h compensé par des semaines de moins de 35H. 
Or en travaillant 5 jours à 7h on ne fait que 35h par semaine.  Donc on n'a pas légalement de cycle de travail .
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François84

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Ven 3 Oct 2014 - 20:32


Il me semble aussi que c'est un roulement, pas un cycle.

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Lavande

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 9:13


Donc  il n'y a pas de cycle de travail, mais ce sont bien des semaines de 42h avec des repos de cycle glissants...

Les jours fériés qui tombent sur ces repos de cycle devraient donc être compensés en temps (RC )...  scratch



Dernière édition par lavande le Dim 5 Oct 2014 - 4:24, édité 1 fois
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 11:00

Imagine un cycle de 3 semaine ou l'agent fait 39h les 2 premieres semaine et a 2 jours de cycle la troisième. 
Si un de ces jours de cycle tombe un jour férié c'est normal qu'il récupère car il a fait des dépassements d'horaire les 2 premières semaines. 
Quand tu fais 35h par semaine ( 5 jours à 7h) tu ne fais pas de dépassement.  Pourquoi voudrais tu avoir des récupération ?
Par exemples, dans le privé ceux qui travaillent du lundi au vendredi,  quand le férié tombe le samedi ou le dimanche,  ils ne récupèrent pas.
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Lavande

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 11:27


Récupération car c'est un repos de cycle (l'agent est en position d'activité) et non un repos hebdomadaire.

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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 12:39

lavande a écrit:

Récupération car c'est un repos de cycle (l'agent est en position d'activité) et non un repos hebdomadaire.

Il ne peut pas être en repos de cycle car les cycles n'existent plus depuis la loi de 2008.
Il est en journée non travaillée. 
Et en plus comme il fait 35H par semaine , dans la loi de 2008, il n'est pas marqué que il doit y avoir récupération lorsqu'un jour férié tombe sur une journée non travaillée.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 13:11

Bonjour papy,
pourrais tu m'expliquer, dans ce cas, pourquoi il est toujours question de repos de cycle dans le guide mémento pc 1.2 datant de 2011, donc postérieur à la loi de 2008 ????????????

Le brh 22 de 2000, toujours en vigueur et cité en référence est d'ailleurs très clair il me semble !!

7 – REPOS DE CYCLE
Les repos de cycle du temps de travail sont des jours de repos positionnés périodiquement à l’intérieur de la semaine (type I) ou à l’intérieur du cycle de travail (type II) de manière à ce que la durée hebdomadaire de travail moyenne soit de 35 h. Ce sont en effet les dépassements d'une ou plusieurs journées de travail au sein de la semaine (type I) ou du cycle de travail (type II), par rapport à la durée journalière moyenne de travail du cycle, qui génèrent le repos de cycle.



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Dernière édition par kiki01 le Sam 4 Oct 2014 - 13:54, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 13:54

C'est bien le problème kiki.
Les textes de la poste ne sont pas en conformité avec la loi de 2008.
C'est bien pour cela que je dit dans mon premier post que c'est tres difficile de répondre de manière sûre car pour moi il y a un flou juridique.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 13:59

J'ai rajouté un lien à mon message précédent, de 2013, sur les repos de cycle dans la fonction publique d'état....

Visiblement, il n'y a pas qu'à la poste que les textes ne seraient pas en conformité......

C'est un peu énorme, tu ne trouves pas ???

Mais n'est ce pas une magouille de la poste pour réduire la fameuse dette sociale et bais... les agents

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 14:10

Alors ok pour les fonctionnaires mais les salariés dépendent de la loi de 2008 dans laquelle les cycles n'existent plus.  On parle de période plurihebdomadaire.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 14:43

Cela soulève aussi un autre problème important, car d'après les textes de la poste, le repos de cycle existe toujours. Or, les repos de cycle comptent pour le calcul des congés...

Les agents à 35h en 4 ou 5 jours devraient donc avoir 30 CA, et non 20 ou 25 comme cela se fait...
Ils devraient également avoir 5h50 de RC quand le repos de cycle tombe un jour férié.

Concernant ta remarque sur les salariés, il suffit de lire le mémento px 4 art 2 de septembre 2011, intitulé "le repos de cycle" !!!!

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Hellcat



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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 14:49

Nous, il y a trois mois en arrière avant que cette restructuration (dévastatrice par ailleurs) ait lieu, nous faisions des semaines de 36h et quelques ce qui nous faisait avoir un repos de cycle par mois. C'était donc bien un vrai repos de cycle mais désormais comme les semaines sont toutes de 35h, c'est vrai que c'est assez confus.

Je vais demander à mon RH ce qu'il en est "officiellement" et je vous donnerai sa réponse.

Je lui poserai aussi la question pour le nb de CA désormais, mais normalement, c'est 5 fois la durée hebdomadaire de travail, donc lorsque nous travaillions 6 jours, c'était 30 jours par an, et maintenant, ce devrait être 25.
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 15:22

C'est normalement 5 fois la durée hebdomadaire du service, et non de l'agent...

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 15:37


Et si c'est 30 jours cela confirmerait bien que ce sont des repos de cycle car les journées non travaillées ne génèrent pas de CA, il me semble...

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 15:42

Après recherche sur le sujet, il existe quelques textes de la poste (notes RH métier 2010-206 du 17/11/2010 et 2011-38 du 11/03/2011) concernant la fameuse loi de 2008 et son application.

D'après ces textes, on ne parlerait plus de repos de cycle mais de PNT (période non travaillée).
Concernant les jours fériés tombant un jour de PNT, voilà ce qui est écrit:

"NB : Les jours non travaillés (« PNT ») tombant sur un jour férié auront une compensation en repos compensateur non majoré de la valeur d’une DJTM (durée journalière de travail moyenne) de l’agent (idem compensation RCYC tombant sur un jour férié)."

Concernant les congés annuels, il est écrit dans l'article L3145-5 que "Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé."

Sauf erreur de ma part, tout est dit....

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 16:19

Ok mais je ne trouve pas cela tres équitable. 
Par exemple un agent travaillant dans un service sur 5 jours. 
Il travaille du lundi au vendredi et 7h par jour. 
Un autre agent travaille à la distribution 7h par jour 5 jours par semaine avec 1 jour de pnt par semaine. 

Imaginons que le jour férié tombe un samedi où l'agent de la distribution avait sa pnt.

Les 2 agents auront travaillé 35h dans la semaine,  par contre le deuxième aura 5h50 de rc tandis que le premier zéro. 
Pas tres équitable !
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 16:29


Comme pour le Temps Partiel, lorsqu'un jour férié tombe sur une journée non travaillée, c'est pas récupéré.

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Sam 4 Oct 2014 - 16:40

D'accord, mais à l'inverse, deux facteurs travaillent 5j/7 et il y a 1 jour férié dans la semaine.

- un facteur aura son repos + le jour férié + le dimanche, soit une semaine à 28h.

- Le deuxième aura seulement son repos (qui tombe le jour férié) + le dimanche soit 35h...

Pas très équitable non plus !!

Pour lavande:
sauf dans le cas du temps partiel annualisé où le jour férié tombe un lundi...

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 14:52

Highlander a écrit:


Dans mon bureau, la distribution se fait sur 6 jours comme partout, sauf que nous ne travaillons que 5 jours par semaine en journée de 7h, et nous avons un jour de repos de cycle glissant qui est décalé d'un jour chaque semaine (semaine 1 : lundi, semaine 2 : mardi, semaine 3 : mercredi, semaine 4 : jeudi, semaine 5 : vendredi, semaine 6 : samedi, semaine 7 : lundi... etc) et un rouleur de cycle tournant sur 5 tournées s'occupe de remplacer chaque jour à tour de rôle les 5 tournées qui lui sont dédiées.

Bonjour à tous,

dans mon cas, nous avons un jour de repos compensateur alloué lorsqu'un repos de cycle tombe sur un jour férié d'après encadrant courrier.
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 15:49

bonjour
nous on est crédité de 5h43 en heures de RC non majorés quand il tombe un jour férié
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 16:17

Highlander a écrit:
dans mon cas, nous avons un jour de repos compensateur alloué lorsqu'un repos de cycle tombe sur un jour férié d'après encadrant courrier.

beau gosse a écrit:
bonjour
nous on est crédité de 5h43 en heures de RC non majorés quand il tombe un jour férié

Il me semble que la règle devrait être : un jour de RTT puisqu'il s'agit de cela, ne doit pas être programmé un jour férié, ce qu'il veut dire qu'il doit être programmé "ailleurs" dans la période de référence.
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 16:30

La question est : qu'est ce qu'un jour de rtt pour quelqu'un qui travaille 35h par semaine en 5 jours ??
les jours de rtt sont normalement pour ceux qui travaillent plus de 35h par semaine ?? !!
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 16:42

C'est vrai que c'est compliqué, papy, mais pour moi, tu prends un peu le problème à "l'envers"...

Car l'agent est effectivement à 35h, mais sa position de travail est à 42h.

Si on se base sur la PT de 42h, l'agent a bien  un jour de RTT pour être à 35h...

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 17:27

Pour un facteur sa tournée est à 42h mais un guichetier peut être dans la même situation et personne ne dit que la position du guichetier est à 42h. 
Dans la loi,  rien ne différencie un facteur à  35H avec le samedi de repos d'un guichetier à 35H avec son samedi de repos. 
Ça me chiffonne cette histoire car je n'arrive pas à comprendre ou est la faille .
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 17:36

D'accord, mais la différence vient peut être du fait que le facteur est titulaire de sa tournée, donc de sa position de travail qui fait 42h parfois...

Par contre, si un bureau est ouvert au public 42h par semaine, le guichetier n'est pas "titulaire", (façon de parler) de ces 42h d'ouverture.

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 17:48

le guichetier a un samedi sur 2 tandis que le facteur ça dépend, chez nous 5 jours par trimestre dont 1 samedi par trimestre et 2 fois lundi et mardi par trimestre suivant un planning fait pour 1 année entière,position à 38h58 car quand le repos de cycle tombe un jour férié ,on nous donne que 5h43 alors que les jours de travaille sont à 6h43 ,j'ai demandé pourquoi on n'a pas 6h43, réponse ,on retire l'heure de tri quand on vous compense
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Dim 12 Oct 2014 - 23:44

Merde, je suis inquiet pour Monsieur Gaufrette.

Depuis le début, il n'a pas compris la finalité de Facteur d'Avenir.

Décidemment.....

Eh Gaufrette, on t'a mis sur les listes de Sud pour les élections ????
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Lun 13 Oct 2014 - 7:23

Vous confondez tout mr calimodo. 
Fa c'est l'organisation du travail .
les cycles c'est du au départ par la loi sur les 35h et le brh de 1999 et les modifications lies à l'application de la loi de 2008. 
Un conseil mr calimodo,  le vendredi faites le point avec votre médecin et votre pharmacien afin d'être sur d'avoir suffisamment de cachet pour tenir jusqu'au lundi. ..
sinon le dimanche soir c'est la cata quand ya rupture de stock.
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Lun 13 Oct 2014 - 8:37

un Repos de cycle qui tombe un jour férié est rendu 5h83 (en heure et centième d'heure) en RC, (5h83 étant la durée journalière pour 35 h par semaine) normalement c'est automatique mais il y a souvent des bugs du coté UGRH, alors on fait suivre les réclamations des agents, et en principe c'est tout de suite remis d'aplomb.
Que votre DHT soit à 38, 40 ou 42 vous êtes toujours sur une durée légale de 35h, (d’où les 5h83 de rendu) parce que justement avec les repos de cycle vous faites en moyenne sur votre cycle quel qu'il soit 35

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Lun 13 Oct 2014 - 21:03

Je me permets Syrène : dans le cadre de jour de repos rendu pour compenser un cycle de travail sur plusieurs semaines, ce n'est pas tant de savoir comment on le "compense", mais il ne devrait simplement pas être placé lors de la planification sur ce férié mais ailleurs pour qu'il joue son rôle de lisser à 35h le travail sur la période de référence.

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Syrene

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mar 14 Oct 2014 - 8:26

Là je suis d'accord avec toi, et je pense même que comme dans beaucoup de boites, les RTT devraient être donnés selon les souhaits des agents, bien sur selon les nécéssités de service, pour pas être en sous effectifs.

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mar 14 Oct 2014 - 12:12

papybrossard a écrit:
La question est : qu'est ce qu'un jour de rtt pour quelqu'un qui travaille 35h par semaine en 5 jours ??
les jours de rtt sont normalement pour ceux qui travaillent plus de 35h par semaine ?? !!

Pas nécessairement Papi
Chez nous, les facteurs bossent sur des tournées a 42h
Ils font 35h par semaine et ont un repos de cycle glissant (lun,mar,mer ...) Toutes les 5 semaines ils ont sam, dim, lun ... Ce qui confère a une organisation de travail, le terme de cycle, c'est que les jours de repos se répètent à l'intérieur a l'identique. (accord cadre organisation type 1)

un repos de cycle est fixe et immuable
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mar 14 Oct 2014 - 13:39

oui mais tu sais bien barad que l'accord cadre de 1999 n'est plus valable depuis la loi de 2008.
d'ailleurs les agents ne sont plus en rcy , mais en PNT ces jours là.
Pour moi la notion de cycle ( ou de PPH ) n'existe pas pour ces agents car ils font 35h par semaine !
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mar 14 Oct 2014 - 14:02


Moi je ne comprends pas où est le problème puisqu'une PNT c'est la même chose qu'un RCY, période pendant laquelle l'agent est en position d'activité contrairement à un repos hebdomadaire (jour de fermeture de l'établissement).

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mar 14 Oct 2014 - 14:23

C'est essentiellement une question de terminologie lavande.  Il faut s' habituer à utiliser les termes qui correspondent à la loi.
ne plus parler de cycle mais de pph.
ne plus parler de rcy mais de pnt.
apres cela a aussi des conséquences.  Dans le cas de barad si on dit que les agents sont sur une pph de 6 semaines (même s'ils font 35H semaine) , les hs sont payés et majorés qu'a la fin des 6 semaines. 
Si on dit que les agents sont à 35h00 semaines les hs sont payés et majorés à la fin de chaque semaine. 
Ce qui peut avoir des conséquences différentes pour l'agent.
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mar 14 Oct 2014 - 21:30

une heure supplémentaire par définition est majorée...

les accords sur le temps de travail proposés par la poste font référence à la loi de 1999

les heures majorées ou non ne sont pas calculées par la poste selon la loi.

enfin, le principe de pph et pnt à la poste est complètement inutile (pourquoi travailler plus pour avoir un repos), autant travailler les heures normales.
Cependant les lundi et mardi on fait la part du copain qui remplace celui qui est en repos pour qu'on puisse remplacer celui qui est en repos pour faire la part du copain.....histoire de ne pas oublier la part du copain pour la faire autant que possible pour remplacer le copain qui remplace celui .....que la poste ne remplace pas.

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mer 15 Oct 2014 - 8:52

Toutes les heures sup ne sont pas majorées, cela dépend de la quotité.

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mer 15 Oct 2014 - 11:36

papybrossard a écrit:
oui mais tu sais bien barad que l'accord cadre de 1999 n'est plus valable depuis la loi de 2008.
d'ailleurs les agents ne sont plus en rcy , mais en PNT ces jours là.
Pour moi la notion de cycle ( ou de PPH ) n'existe pas pour ces agents car ils font 35h par semaine !

Non, il y a eu 2 cassations. L'accord cadre coexiste en quelque sorte, avec la loi du 20 aout. D'ailleurs si tu regardes les projets d'accord, il y a "conformement a l'accord cadre 1999 et la loi du 20 aout 2008" (qq chose comme cela)
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mer 15 Oct 2014 - 11:39

papybrossard a écrit:
C'est essentiellement une question de terminologie lavande.  Il faut s' habituer à utiliser les termes qui correspondent à la loi.
ne plus parler de cycle mais de pph.
ne plus parler de rcy mais de pnt.
apres cela a aussi des conséquences.  Dans le cas de barad si on dit que les agents sont sur une pph de 6 semaines (même s'ils font 35H semaine) , les hs sont payés et majorés qu'a la fin des 6 semaines. 
Si on dit que les agents sont à 35h00 semaines les hs sont payés et majorés à la fin de chaque semaine. 
Ce qui peut avoir des conséquences différentes pour l'agent.

Non car a l'issue des 6 semaines, les collègues ont fait 35 heures en moyenne. Le cycle existe toujours, car il y a des facteurs de cycle ... (le nouveau brh vente de quartier le confirme, puisque les positions de cycle sont vendables ;-))
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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mer 15 Oct 2014 - 11:53

calix16 a écrit:
une heure supplémentaire par définition est majorée...

les accords sur le temps de travail proposés par la poste font référence à la loi de 1999

les heures majorées ou non ne sont pas calculées par la poste selon la loi.

enfin, le principe de pph et pnt à la poste est complètement inutile (pourquoi travailler plus pour avoir un repos), autant travailler les heures normales.
Cependant les lundi et mardi on fait la part du copain qui remplace celui qui est en repos pour qu'on puisse remplacer celui qui est en repos pour faire la part du copain.....histoire de ne pas oublier la part du copain pour la faire autant que possible pour remplacer le copain qui remplace celui .....que la poste ne remplace pas.



toutes les hs sont effectivement majorées, mais toutes les heures faites en plus ne sont pas considérées comme des hs avec la nouvelle loi

1°) La définition des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail effectif réalisées au delà de la durée légale du travail (35 heures article L3121-10 du CT) ) ou de la durée considérée dans certaines professions comme équivalente et dont l'existence doit être prouvée s'il y a litige avec l'employeur sur leur nombre.

Voir l’article :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


5.7.1. Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires ?



Sauf usage ou dispositions plus favorables , ce décompte des heures supplémentaires se fait par semaine civile ( article L3121-20 du CT) .

La semaine civile va du lundi 0 h au dimanche 24 h (ou du dimanche 0 h au samedi 24 h si un accord d'entreprise le prévoit).

CONSEQUENCE : toute période qui n'est pas travaillée (absence de travail effectif) au cours d'une semaine civile ne peut entrer dans le calcul des heures supplémentaires de travail : si vous réalisez 35 heures de travail sur 4 jours de la semaine civile et que le 5ième jour vous êtes en congé ou en arrêt maladie , l'employeur ne vous doit aucune heure supplémentaire sur cette semaine là puisqu'au cours de la semaine civile vous n'avez pas dépassé 35 heures de travail


Par exemple dans mes exemples.

PPH de 6 semaines : si l'agent a fait semaine 1 3 heures sup mais que la semaine 3 ilm etait en congé, les 3 hs ne seront pas considérés comme du travail effectif au dela des 35h sur sa PPH donc elles ne seront pas majorés.

par contre si on considère que l'agent est à 35h semaine sans cycle , les 3 hs seront majoré car dans la semaine 1 il sera au delà des 35h .

Donc pareil pour toi barad , faites très attention à ces notions de cycle ou de PPH car cela peut avoir de grosses incidence.
dans le cas des agents de chez toi barad, vous avez intérêt à être à 35h semaine sans cycle que sur un cycle de 6 semaines.

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MessageSujet: Re: Repos de cycle et jour ferie   Mer 15 Oct 2014 - 11:59

barad19 a écrit:
papybrossard a écrit:
C'est essentiellement une question de terminologie lavande.  Il faut s' habituer à utiliser les termes qui correspondent à la loi.
ne plus parler de cycle mais de pph.
ne plus parler de rcy mais de pnt.
apres cela a aussi des conséquences.  Dans le cas de barad si on dit que les agents sont sur une pph de 6 semaines (même s'ils font 35H semaine) , les hs sont payés et majorés qu'a la fin des 6 semaines. 
Si on dit que les agents sont à 35h00 semaines les hs sont payés et majorés à la fin de chaque semaine. 
Ce qui peut avoir des conséquences différentes pour l'agent.

Non car a l'issue des 6 semaines, les collègues ont fait 35 heures en moyenne. Le cycle existe toujours, car il y a des facteurs de cycle ... (le nouveau brh vente de quartier le confirme, puisque les positions de cycle sont vendables ;-))

la loi dit que la période pluri hebdomadaire c'est la période au bout du quel l'agent est à 35h en moyenne.
un agent qui fait 37 h , 37 h et après 31h a donc une PPH de trois semaine.
mais un agent qui fait toutes les semaines 35h n'est pas, d’après la loi, sur une période pluri hebdomadaire.( même si son jour de repos est glissant ou que ses horaires sont variable).
regardez ce qui se fait de plus en plus à l'enseigne ou les agents sont à 35h semaine avec des horaires ou des jours de repos différents toutes les semaines. ils ne sont pas concerné par les PPH et la poste n'a pas besoin d'accord pour les mettre en place car les agents respectent la loi de 35h par semaine.

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