Sauf erreur de ma part, du travail effectué non payé, et masqué par un flou indéchiffrable, ne s'appelle t'il pas du travail dissimulé ?
Dans "Légifrance":Article L324-10
Modifié par Loi n°97-210 du 11 mars 1997 - art. 3 JORF 12 mars 1997
Modifié par Loi n°97-210 du 11 mars 1997 - art. 6 JORF 12 mars 1997
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :
a) N'a pas requis son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;
b) Ou n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait, pour tout employeur, de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 143-3 et L. 320.
La mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord conclu en application du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code, une dissimulation d'emploi salarié.
Etes-vous dans ce cas ?

bonjour
calimero est ce que ca veux dire que je suis hors la loi
car les verifs ont calculer que je ma tournee depasser de 40 minutes,depuis le mois de mars que je l ai acheter,
cela veux dire 4h eures par semaine depuis rien a changer et il veulent pas me l ai payer ,il propose des rc est ce qu il ont le droit de me l ai imposser?

re
je me suis mal exprimé la revision a eu lieu c est le verif qui m' a dit que je depasse de 40 minutes quel recours j ai pour me faire payer?

coucou,
l'année dernière j'ai acheté une tournée qui avais été recompté avec en viron 35 minutes de plus, lors d'une réunion pour lamise en place de notre ppdc nous avons eu une réunion avc le directeur qui nous a dit que nous serons payés (mais j ai été bete je nai pas tous noté car défois je dépassé jusqu a 2 heures!!) bref de temps javé une personne qui venez m'aider mais la plus part du temp nété pas avec moi et faisait le bouche trou!donc l'année d'aprés mise enplace de la ppdc et la rebelotte j'achete une nouvelle tournée car l'ancienne démontée, et je fais des heures supp a gogo (que je note cette fois) toujours pas payées mais cette fois je ne veux plus me laisser faire je leur est cassé jusqua ce quonme recompte et la je dépasse soit disant de 10 minutes +je pers 10 min dans une maison de retraite tous les jours.(il on fait des tournées similaire à notre ancienne dht qui été de 39 qqchose et la on passe a36 heures et qq sans compter cette foutu séquabilité!

et oui,c est notre lot à tous,moi,c est une soixantaine d heures qu ils me doivent,sans compter les heures de rc (2850 pour 40 facteurs....)mais je continue à me battre pour me les faire payer car en moyennne il nous ont déja blouser d une vingtaines d heures chacun lors du passage a FA !!! stop au travail bénévole!et par pitié,ne faites pas comme la majorité de mes collégues ne commençez pas à bosser avant l'heure!!!!!!!

Moi c'est l'inverse je suis payé a ne rien faire.
Depuis le 23 mars mon poste de travail est supprimé.
Je vais tous les jours au travail pour les horaires variables, j'ai refusé les missions, je passes les journée a jouer regarder des dvd et la télé.
J'ai 58 ans et je vais passer 2 ans comme ca

si vous continuez a faire des heyres gratuites ils auraient tort de cesser..

je suis rouleur , avec FA en moins de deux ans j'ai plus de 280 h de dépassement de fin de service, (il y à quelques mois j'ai déposé un dossier au tribunal administratif), j'en suis devenus diabetique, le medecin du travail m'a fait une fiche médicale dans laquelle il me déclare inapte temporaire voiture et deux roue moteur, de plus il précise pas de dépassement de fin de service, alors je ramene du courrier tout les jours ,mon chef d'équipe essaie de faire pression, mais je me laisse pas faire, maintenant je finie plus tot

SALUT


Je suis facteur qualité , donc forcement je remplace les facteurs absents ou en arret maladie.
je dois préparer la tournée sessable ainsi que la tournée dufacteur absent et la distibuet avec en + sa partie seccable.
Bien entendu je dépasse mon heure de fin de travail et il ne me les paye pas .
A la fin du mois ça fait un paquet d'heure dans leur poche!!!
Est qu'il en est de m$eme dans les autres bureau de poste

merci

Bonjour
Pour répondre à vos interrogation, ma tournée, après demande de révision, dépassait de plus d'une heure. La Poste ne voulait pas me payer l'intégralité de mes heures prétextant les jours faibles, les lundis bleus, l'été......
Et bien je les ai mis aux prud'hommes et j'ai obtenu l'intégralité de mes heures depuis le premier jour où j'ai fait la tournée, plus le reliquat de toutes mes heures depuis 5 ans. (plus de 10 000 euros !!).
Alors sachez que vous êtes dans votre droit et n'hésitez pas à aller jusqu'au bout.
J'en suis la preuve vivante.

C'est un choix.
Soit on choisit de se faire respecter..
Soit on arrête de se poser des questions.
Parce que ne comptez pas sur eux pour vous rendre votre du.
D'autre part, je n'ai pas plus de problèmes que vous depuis.
Je fais mon boulot, c'est tout.

Effectuez-vous du travail non payé ? Rien que la question ...
Tout travail mérite salaire. Donc, il doit être rétribué. Malgré tout, il faut savoir ce que l'on veut: En s'en mettant plein les poches avec les heures sup', nos patrons se réjouissent de ne pas augmenter les salaires. Ou alors, on refuse de les éxécuter, et ils devront embaucher. C'est pas plus simple.
Les capitalistes pullulent parmi les agents, au lieu de ça, battez-vous pour de meilleures conditions de travail, pour une reconnaissance de la valeur du travail effectué, au lieu de foutre en l'air votre santé, et pensez un peu collectif au lieu de la jouer perso !!!!

Relance du sondage !

certainement pas
35h pas une minute de plus !

pourquoi je le ferais?s'ils veulent que je bosse plus ,il me paye plus!

Depuis ma reprise, fin septembre à la nouvelle PPDC d'Alès, après un congés de maladie professionnelle, j'effectue tous les jours du travail non payé et non reconnu en heures spplémentaires jusqu'à ce jour. Je ne peux pas prendre non plus la pause à laquelle j'ai droit le matin. Jusqu'où va-t-on aller pour essayer de faire craquer les agents????

Tant que les OS qui sont pourtant sans cesse sollicitées sur le sujet n'en feront pas la revendication prioritaire, cela ne pourra aller qu'en empirant car la boîte voit qu'elle n'est pas contrdite.

[quote="INVITER"]bonjour
calimero est ce que ca veux dire que je suis hors la loi
car les verifs ont calculer que je ma tournee depasser de 40 minutes,depuis le mois de mars que je l ai acheter,
cela veux dire 4h eures par semaine depuis rien a changer et il veulent pas me l ai payer ,il propose des rc est ce qu il ont le droit de me l ai imposser?[/q
uote]


Si tu as fais une requete, ils doivent de payer tes heures supplémentaires, de la date de ta requête à maintenant....

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pourquoi y a t il des repos de cycle pour les facteurs les rouleurs
le FE et moi FQ troll je n'ai pas de cycle.
Si vous êtes FQ souhaitez vous racheter une tournée
Est ce possible .
C'est vraiment trop dur FQ pour du II2.

TROLL DE Q

bonjour je m'appelle sonia je suis rouleur je commence à 7h30 et ma fin de service est normalement 13h52 hors je dépasse tous les jours. Je réclame mes heures mais ils veulent rien entendre je les ai menacés d'aller a l'inspection du travail et maintenant la Directeur de la DOTC de seine maritime me convoque. Que dois je en penser

YOP ,
C'est dans ton message , un coup de téléphone a l'inspection du travail .

PS , pour la convocation , ENREGISTRE discrètement.

Relance du sondage . Merci !