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 Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?

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soleil

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MessageSujet: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mer 2 Juil 2014 - 7:41

bonjour,voilà ma question:une modification dans les repos avec des nouveaux repos de cycles sont passés en février en CHSCT pour une brigade;je voudrai savoir si les agents ont droit de voir le texte qui en parle

est ce que la Poste est dans l'obligation de le soumettre aux agents concernés après la réunion?
comment savoir s'ils sont bien passés ou pas en CHSCT?
en effet,ils n'ont pas eu de texte;je ne suis pas au travail actuellement et pas de contact avec les membres du CHSCT,c'est pour cela que je me tourne vers vous
merci par avance et bonne journée
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yannguen



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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mer 2 Juil 2014 - 8:21

Bonjour,

normalement le compte rendu de la séance doit être affiché.

Ci-dessous quelques réponses :

La confidentialité ne saurait être opposée au CHSCT : en effet, les membres du CHSCT sont soumis à des obligations de discrétion et de secret (L. 236-3).



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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mer 2 Juil 2014 - 11:49

merci pour ta réponse rapide,et ton lien je vais voir avec les collègues
bonne journée
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mer 2 Juil 2014 - 14:43


salut,
il me semble que le plus important pour avoir tes réponses est de t'adresser aux membres du chsct.
Demande à un collègue de choper leurs n° de téléphone qui doivent être obligatoirement affiché.

Rien ne dit qu'ils ont été consultés sur ce changement par la Poste. S'il l'ont été, il faut en effet leurs demander leur positionnement.

Après ils ne sont pas obligés de vous demander votre avis, c'est évidemment mieux mais les moyens pour le faire sont souvent réduits....à La Poste.
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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Ven 4 Juil 2014 - 17:28

bonjour modo et merci pour ta réponse;j'ai pu avoir un membre de chsct qui m'a envoyé le compte rendu en mail;malheureusement la feuille primordiale :le tableau des repos de cycle n'y est pas;bou!!!!!!!!je ne sais plus quoi faire pour l'avoir;il dit qu'il n'y a que ça;mais c'est pas normal!
je vais encore voir avec un autre si je peux
bonne soirée et match peut être!
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road runner

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Ven 4 Juil 2014 - 18:52

Normalement les comptes rendus de CHSCT doivent être affichés.
D'ailleurs les horaires devraient eux aussi être affichés avec leurs cycles respectifs.
Tout cela bien sûr en dehors de la vue du public.
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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Ven 4 Juil 2014 - 19:37

merci road pour ta réponse!je vais leur demander de trouver l'affichage
et sinon,de voir le directeur pour savoir
bonne soirée
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 18:31

Afficher le compte-rendu (comme prévu par la réglementation). Le compte-rendu reflète le fonctionnement du CHSCT : très formaliste, minimaliste, etc. Or, il est important qu’il soit lu par les salariés. La forme choisie peut être un des éléments à améliorer. Le tableau d’affichage doit être dans un passage fréquent des travailleurs.
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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 20:44

bonsoir,merci domditjosé pour ta réponse!

pouvez vous me dire combien de temps sont ils affichés et les agents peuvent ils le consulter après?
à qui s'adresser pour cela?merci
ils ne trouvent pas d'affichage de chsct;même pas un endroit pour cela
merci et bonne soirée
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road runner

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 20:56

Dans mon bureau les comptes rendus sont affichés jusqu'au suivant le remplace.
Pour les consulter s'adresser aux RH ou au service communication de ton bureau.
A mon avis le Chef d'Etablissement et bien sûr tout ceux qui assistent au CHSCT ont un exemplaire de ce compte rendu. Au CHSCT il y a des élus cadres, un de mes chefs d'Equipe CAPRO y siège, il m'est arrivé d'en discuter avec lui. Comme certains élus représentent les Organisations Syndicales ces élus devraient te renseigner. De même dans les gros bureaux les comptes rendus se font sous forme de tracts voire même de débats à postériori lors des heures d'informations syndicales.

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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 21:08

merci road pour ta réponse rapide
ici,ça a l'air tabou de consulter un compte rendu,je verrai lundi si je peux le consulter aux RH
si comme tu me le dis,je peux le consulter,chose que j'espère............merci pour le tuyau!
le compte rendu que j'ai reçu ne comporte pas de signature..........................et il n'y a pas le tableau des cycles de travail
vraiment bizarre!j'y comprend rien et je ne sais pas comment faire pour les aider et voir s'il n'y a pas de vice de forme et si leurs repos de cycles ont bien été validés
bonne soirée
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 21:11

si c'est un tabou, c'est que le CHSCT, ne fais pas son boulot ou à des choses a cacher, ce qui inimaginable. Ecris sur le registre que les piéces sont manquantes
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 21:28

entre ne pas faire son boulot et cacher des choses....il y a le fonctionnement made in Poste des chsct.

Déjà il faut être bien formés, et trois jours de formation c'est que dalle.
Et puis surtout, il y a les entraves et la manipulation/pression des DE, c'est impressionnant.

Cela dit la diffusion ou l'affichage des pv n'est pas obligatoire, le code du travail prévoit simplement qu'il doit être conservé dans l'établissement.

Il n'est pas évident par contre qu'il soit mis à disposition d'un agent pour lecture, car la diffusion d'un pv nécessite qu'il soit dépourvu de toutes informations ayant un caractère confidentiel.

L'idéal serait donc que le secrétaire du chsct fasse un compte-rendu de la réunion et qu'il soit affiché dans chacun des bureaux et "incorporé" au registre du hsct.

Cependant, vu les moyens accordés pour le secrétaire pour rédiger les pv......en plus un CR.

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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 21:55

1) c'est 5 jours de formation pour les secrétaires et comme la formation est assuré par les syndicats , je ne suis pas sur que cela ne ressemble pas à une formation syndicale plus qu'a une formation chsct.
2) c'est le secrétaire qui fait le pv et des fois faut attendre 2-3 mois pour l'avoir ...( quand il a envie !!)
3) le pv ressemble des fois plus à un tract syndical à charge qu'a un vrai pv avec ce qui a été dit.
4) le pv doit être approuvé avant d’être mis en affichage. et comme souvent il ne l'est pas !!

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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 22:15

merci pour vos réponses,
tu dis modo "l'affichage du pv doit etre sans infos confidentielles";qu'est ce qui peut etre confidentiel?

les collègues veulent juste voir si les cycles sont respectés d'après le chsct;en effet,il doit y avoir des pressions et des non dits
merci en tout cas pour vos réponses qui me laissent penser qu'il y a beaucoup de mystères même dans ce qui est affiché
bonne soirée
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 22:28

ce qui m'agace c'est que l'on cherche toujours a trouver des excuses pour ne rien faire, c'est la faute à...la boite, à la formation, à la pluie qui tombe. jamais on se paose les bonnes questions pourquoi les membres de chsct ne font pas systématiquement du bon boulot, alors qu'ils detiennent un support fantastique de pression su la boite.
La réponse est justement dans cette capacités de pression qui fout la trouille de prendre ses responsabilité. En plus des formations de membres de CHSCt, les vrais pas celles syndicales,il existe la possibilités de jours de formations syndicales dans lesquelles il est possible de donner des compétences complémentaires. Le choix de s'investir dans un chsct n'est pas une simple rigolade pour faire chier la boite, le chsct est un endroit pour protéger l'ensemble des collègues des conditions dégueulasse de travail. Mais cela est vite oublié.
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 23:09

c'est très crétin ce que tu écris ddj, d'autant que tu parles de "on" qui s'est exprimé juste avant.
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Sam 5 Juil 2014 - 23:15

soleil a écrit:
merci pour vos réponses,
tu dis modo "l'affichage du pv doit etre sans infos confidentielles";qu'est ce qui peut etre confidentiel?

les collègues veulent juste voir si les cycles sont respectés d'après le chsct;en effet,il doit y avoir des pressions et des non dits
merci en tout cas pour vos réponses qui me laissent penser qu'il y a  beaucoup de mystères même dans ce qui est affiché
bonne soirée
selon le code du travail, sont confidentielles les informations données comme telles par l'employeur.
de plus, les membres du chsct sont soumis à un devoir de respect de la confidentialité. Dans une réunion de chsct et donc dans un pv, on peut retrouver des infos d'ordre médicale, le nom de personnes concernées dans tel ou tel évènement....etc. Ces informations ne doivent pas être diffusées.

Il faut aussi vérifier, si affichage, si c'est bien le secrétaire du chsct qui a rédigé le pv, car malheureusement, dans beaucoup de cas ,c'est la boîte qui rédige le pv souvent squelettique et c'est le secrétaire qui signe.
dans ce cas, je rejoins ddj sur l'inconsistance de certains membres.

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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Dim 6 Juil 2014 - 6:20

ah!ok!merci!je verrai ça lundi si j'arrive a avoir le compte rendu en entier
bon dimanche!
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Dim 6 Juil 2014 - 9:57

MODO a écrit:
c'est très crétin ce que tu écris ddj, d'autant que tu parles de "on" qui s'est exprimé juste avant.
voir réponse en mp
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gali32

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Dim 6 Juil 2014 - 15:16

salut à tous,

J'ai signalé plusieurs, choses importantes sur le cahier de CHSCT, dans mon bureau vendredi, j'ai fait des photocopies de ce que j'ai écris.

Es ce que je dois envoyer les photocopies de ce que j'ai écris au secrétaire du CHSCT et à l'inspecteur du travail, moi même ou bien es ce que le cahier est transmi au CHSCT?

Qui doit faire remonter? nous ou les chefs, sachant que dans nos bureaux aucunes info affichées sur les membres du CHSCT, et que nous ne les avons jamais vu!

Merci
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Dim 6 Juil 2014 - 15:24

Le cahier de chsct est à priori lu et commenté à chaque réunion ordinaire trimestrielle. C'est pas la loi c'est le minimum raisonnable. Si c'est bien fait, c'est les membres représentants du personnel qui "gère" le cahier (numérotation des pages par exemple). Faute de mieux c'est la RH qui demande aux encadrants locaux d'envoyer au siège les feuilles du cahier.

C'est une carence grave de ne pas afficher les noms et coordonnées des membres chsct. Si l'IT tombe là-dessus c'est l'amende. mais bon  Rolling Eyes Donc demander ces coordonnées, les appeler, leurs tirer l'oreille et leur rappeler qu'il y a des élections professionnelles à la fin de l'année.
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gali32

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Dim 6 Juil 2014 - 17:58

ok merci Modo, je vais donc faire cela, dès demain, mais chez nous je sais qu'ils ne les font pas remonter, je vais donc envoyer moi même la photocopie à la Rh de la Dotc, elle je sais que c'est quelqu'un de bien, et je vais signaler à lIt que nous n'avons pas les noms et coordonées des membres du CHSCt, il serait temps que tout le monde fasse son boulot dans ce bas monde, non de dieu!
Merci modo
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mar 8 Juil 2014 - 17:52

Plusieurs précisions :

j'ai bien fait de parler des "gros bureaux" car visiblement ailleurs ca coince. Donc dans ces bureaux c'est plus "carré" : les comptes rendus sont affichés et y figurent donc les noms et l'appartenance syndicales er/ou la fonctions des participants : M. LEchef Directeur d'Etablissement, Mme Tatilon RH, Dr Truc médecin de la Poste, Mlle Machin assistante sociale, Untel (CFDT), Bidule (CGT) etc.
Je confirme qu'il y a des débats confidentiels : M. C.Cable, facteur est eu un accident en état d'ébriété, le problème sera débattu mais on compte rendu il n'y aura pas de nom mais plutôt de campagne de prévention, de la visite d'un alcoologue etc.
Je ne sais pas si on peut photocopier le cahier de CHSCT car c'est un document INTERNE.
Normalement les Organisations Syndicales organisent (!) des formations CHSCT à leurs élus (en gros ils enseignent comment rédiger un compte rendu, des notions de droit du travail sont dispensées etc).
Les membres des CHSCT ont des heures de délégations mensuelles je crois pour visiter les bureaux et rédiger les comptes rendus. Ils sont donc impardonnables s'ils ne le font pas. Ces heures ne sont pas faites pour aller chercher les enfants à l'école ou rester à la maison !
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mar 8 Juil 2014 - 18:32

Précisions aux précisions, chez nous l'appartenance syndicale ne parait pas, question de principe.
le cahier de chsct est photocopié tous les trimestres et est envoyé à chaque membre du chsct.
Dans bon nombre de chsct à la poste il n'y a pas de siège cadre, ou plutôt il y a un "pas cadre" qui s'assied dessus.

Pour le reste, comme tu dis il y a les gros bureaux, qui ont jusqu'à 20 heures par mois pour aller chercher les enfants, dans ces gros bureaux, ce sont souvent des détachés permanents qui y siègent, donc ils font souvent du syndicat avec les heures de chsct.

Mais dans les petits bureaux, où souvent siègent des "copains" un peu contraint, plutôt que des militants formés et armés aux RPS, à l'entrave et aux subtilités du livre IV du code du travail. Trois petits jours de formation !!!!
et bien sûr souvent 5 heures de délégation pour préparer les chsct, se former, mais le pire c'est le secrétaire qui se tape le plus gros, qui lui a autant d'heure que les autres pour TOUT faire.

Donc si il y en a qui prennent leurs heures le samedi avec une bonne météo, ça les regarde, c'est comme les médecins du travail, les syndiqués, il y a les bons et les moins bons.

mais avec 5 heures de délégation trop facile de dire qu'ils foutent rien, j'en ai avalé mon anti-dépresseur de travers.....
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mar 8 Juil 2014 - 19:06

Loin de là de t'offenser mais dans mon bureau quand je siégeais au CHSCT j'envoyais au moins un compte rendu à mon syndicat, aux syndiqués etc. Un compte rendu court et sans nom bien sûr.
Là, mon successeur et camarade ne me tient au courant de rien. Raison officielle : il n'a pas internet.
Il en est resté au XIXème siècle.
Ce n'est pas un permanent, mais un élu.
J'en suis à aller aux heures d'infos SUD pour savoir ce qui a été dit. D'où ma réaction.
Je confirme que faire le compte rendu est un sacré boulot. J'étais secrétaire adjoint dans l'ancien temps
Peut être chez moi (enfin mon bureau) il y a un manque de communication d'où pas mal de malentendus. D'ailleurs la plupart de mes collègues croient encore que je siège au CHSCT nouvelle formule. Quand t'arrives au boulot et des collègues te tombent dessus pour te reprocher telle ou telle décision décidée au CHSCT, il est bien difficile d'argumenter alors que je ne suis plus au courant de quoi que ce soit.
Bon je file prendre une lampée d'armagnac pour faire glisser mon temesta...

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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mar 8 Juil 2014 - 20:06

je suis pas sûre que les médocs avec l'alcool vont améliorer tout ça en tout cas
et moi qui pensais que le chsct débattait des désiratas des employés..............un jour mon prince viendra.................avant qu'il soit trop vieux si c'est possible.........................................
quels enfants?LES LEURS?????
citation de modo:"Pour le reste, comme tu dis il y a les gros bureaux, qui ont jusqu'à 20 heures par mois pour aller chercher les enfants, dans ces gros bureaux, ce sont souvent des détachés permanents qui y siègent, donc ils font souvent du syndicat avec les heures de chsct."
bonne soirée;ça serait bien de faire un post SPECIAL pour bien nous expliquer tout ça;merci beaucoup!  sunny 
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mar 8 Juil 2014 - 20:25

soleil a écrit:
bonjour,voilà ma question:une modification dans les repos avec des nouveaux repos de cycles sont passés en février en CHSCT pour une brigade;je voudrai savoir si les agents ont droit de voir le texte qui en parle

est ce que la Poste est dans l'obligation de le soumettre aux agents concernés après la réunion?
comment savoir s'ils sont bien passés ou pas en CHSCT?
en effet,ils n'ont pas eu de texte;je ne suis pas au travail actuellement et pas de contact avec les membres du CHSCT,c'est pour cela que je me tourne vers vous
merci par avance et bonne journée

oui sans hesitation car ce n'est pas une information confidentielle
par contre l'avis du chsct n'est que consultatif
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soleil

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mer 9 Juil 2014 - 7:00

bonjour et merci champy pour ta réponse
le syndicat ne trouve pas le tableau avec les repos qui doit etre agrafé au compte rendu;il recherche
bonne journée
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mer 9 Juil 2014 - 8:12

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Guide CGT FAPT des mandatés aux CHSCT (date de novembre 2011)
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   Mer 9 Juil 2014 - 11:43

A cinq pages près, celui de Sud est aussi important que celui de la CGT.

120 pages d'information en support à une formation de trois jours. Je peux affirmer qu'il faut beaucoup plus de temps pour apprendre ce fascicule, se l'accaparer et apprendre ce qu'on peut et comment faire avec justesse. Et si on prend pas le temps (un an ou deux) à tergiverser et à faire des erreurs, ben on ne peut pas devenir un représentant capable de contrer la boite qui n'en a rien à foutre.....
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MessageSujet: Re: Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?   

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Les agents ont ils le droit de voir le texte CHSCT pour modification de repos de cycle ?
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