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 Service actif et congé maladie !

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MessageSujet: Service actif et congé maladie !   Dim 27 Juil 2014 - 10:51

Une question qui a peut être déjà été posée, mais je ne vois nulle part...

La Poste peut elle obliger un fonctionnaire qui a le service actif à partir en retraite si cette personne est en congé maladie longue durée ? ( arthrose sûrement liée aux gestes répétitifs )

Le problème, est que si l'agent est contraint de partir à 57 ans, la décote s'applique et la pension est bien amputée.

Avez vous des infos la dessus ?

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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Dim 27 Juil 2014 - 11:29

Le départ à 57 ans en service actif s'effectue à la demande de l'agent. Ce n'est pas une obligation.
Ce qui doit s'appliquer, au cas précis, c'est un départ à l'âge légal. 60 ans ou plus selon l'année de naissance.
Là où l'aspect médical peut intervenir c'est si l'agent demande une dérogation pour partrir au delà de l'âge légal auquel cas il doit fournir un certificat médical garantissant qu'il est apte à ses fonctions.
Mais là ce n'est pas le cas, s'il n'a que 57 ans.
C'est sans doute une tentative d'intimidation...
Il faudrait qu'il demande à sa Direction de lui fournir le texte officiel pour voir un peu venir...

vois le lien fourni par arnac la poste il y a peu:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12395.xhtml
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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Dim 27 Juil 2014 - 11:33

Merci pour cette précision.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Dim 27 Juil 2014 - 12:34

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La retraite pour invalidité peut être demandée par l'employeur. 
Et il n'y a pas de décote d'appliquée .
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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Dim 27 Juil 2014 - 13:02

La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :

à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,
ou d'office à l'initiative de l'administration.
La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui n'est pas susceptible de traitement en raison de son caractère définitif et stabilisé.

À l'expiration de ses droits à congé de maladie, le fonctionnaire définitivement inapte est placé en disponibilité d'office durant la période d'instruction de son dossier de retraite. Durant cette période, il continue de percevoir son demi-traitement.


ce qui n'est pas tout à fait la même chose qu'une supposée obligation de partir en retraite à 57 ans pour les bénéficiaires du service actif.
Si l'employeur demande la mise en retraite d'office pour invalidité, on est dans une situation totalement différente...
Peut-être justement que c'est ce que la poste cherche à éviter au cas précis.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Dim 27 Juil 2014 - 13:26

Et pourquoi , elle chercherait à l'éviter la retraite pour invalidité la poste?
Ce n'est pas elle qui paye la retraite !
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yannguen



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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Dim 27 Juil 2014 - 17:32

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yannguen



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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Dim 27 Juil 2014 - 21:04

Rango a écrit:
Une question qui a peut être déjà été posée, mais je ne vois nulle part...

La Poste peut elle obliger un fonctionnaire qui a le service actif à partir en retraite si cette personne est en congé maladie longue durée ? ( arthrose sûrement liée aux gestes répétitifs )

Le problème, est que si l'agent est contraint de partir à 57 ans, la décote s'applique et la pension est bien amputée.

Avez vous des infos la dessus ?


Rango  normalement après le congé de longue durée tu arrives à la fin de tes droits, donc c'est la mise en retraite pour invalidité et dans ce cas là tu n'as pas de décote! Mais à 57 ans c'est sur il n'aura pas tous ses trimestres! Pour reprendre , il lui faut obligatoirement l'avis du comité médical et tu penses bien qu'il ne l'obtiendra jamais !

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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Sam 6 Sep 2014 - 14:00

Une question pour ceux qui savent :

Je viens de lire que pour un congé maladie ordinaire, on passe à 50% de son salaire après 3 mois d'arrêt.

Ma question est la suivante :

C'est 3 mois consécutifs ou bien la somme de tous les congés maladie de l'année ?

Dans le concret, comment ça marche ?
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Lavande

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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Sam 6 Sep 2014 - 14:32


Tu as 3 mois à plein traitement sur 12 mois glissants, ensuite 1/2 traitement

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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Sam 6 Sep 2014 - 15:00

La question que je me pose, c'est au sujet de l'arrêt maladie en lui même.

Supposons que je suis en arrêt 3 semaines en janvier + 2 semaines en mars + 3 semaines en juin et ainsi de suite....

Est ce que tous ces arrêts seront comptabilisés sur l'année en cours ?
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François84

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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Sam 6 Sep 2014 - 15:11


Oui, tu cumules, les arrêts s'additionnent sur 12 mois glissants, pas sur l'année civile.

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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Sam 6 Sep 2014 - 15:16

Merci françois.
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teillet



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MessageSujet: Re: Service actif et congé maladie !   Ven 18 Déc 2015 - 2:03

Bonjour, Facteur fonctionnaire depuis 37 ans,(je vais avoir 57 ans)à peine retraitable (trop de décote) , je viens d'ètre mis en congé de maladie par mon médecin à la demande du Médecin du travail depuis mi-Novembre pour 2 mois suite à une périarthrite calcifiante dégénérative qui évolue depuis 3 ans sur toutes les articulations du Corps(épaules, poignets, genoux, chevilles,cervicales, colonne vertébrale, bassin)..!!!
Le problème est que j'ai déjà été arrété 3 x 3 semaines en 2015 ne pouvant plus , souffrant continuellement mème sur une petite durée de travail. J'ai fait une demande de maladie professionnelle et Je revois le médecin du travail en fin de congé maladie en janvier.
Hors je viens de voir que ma paie de Décembre payé le 19/12 a baissé...est-ce parce que j'ai franchi les 3 mois d'arréts ..??
je pensais que l'on était en plein traitement sur 6 mois et non 3 pour l'année glissante , la tutélaire compensant.. ??
Je voudrais savoir quelle est la vérité car cela risque d 'ètre pareille pour le mois suivant et ne veux pas me retrouver en demi-traitement au bout de 3 mois , sans parler de la suite à venir (maladie professionnelle ou longue durée ) je voudrais partir en retraite pour 2017 mais d'ici là.. !! ...!!
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