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 réorg

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violetta



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MessageSujet: réorg   Jeu 30 Oct 2014 - 22:43

Lors d'une réorg, est-il normal d'apprendre sa nouvelle affectation, un mois avant sa mise en place , au détour d'une conversation avec l'assistante sociale ?
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: réorg   Jeu 30 Oct 2014 - 22:56

Non. C'est à ton supérieur hiérarchique de t'informer et non pas l'as.
Il y a sûrement eu un loupé dans la communication.
Ton supérieur a du prendre l'avis de l'as avant de t'en parler et l'as a du lâcher l'information avant que tu ne sois informé.
Ce n'est pas très professionnel de sa part.
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azumiee



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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 17:49

et quand CDI > avenant normalement negocie avant, ce qui ne se passe pas co ca a La Poste! Quand feront nous respecter les + du cote prive? La Poste fait des tonnes de reorganisation car fonctionnaires pas de contrats, si les regles du prive etaient respectees, ca pourrait faire un frein a tout ce mepris du personnel utilisé expérimentalement pour enrichir La Poste et donner promos a nos supérieurs!
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 17:53

azumiee a écrit:
et quand CDI > avenant normalement negocie avant, ce qui ne se passe pas co ca a La Poste! Quand feront nous respecter les + du cote prive? La Poste fait des tonnes de reorganisation car fonctionnaires pas de contrats, si les regles du prive etaient respectees, ca pourrait faire un frein a tout ce mepris du personnel utilisé expérimentalement pour enrichir La Poste et donner promos a nos supérieurs!

et en français cela donne quoi ?
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azumiee



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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 18:20

Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?


Début de la réponse :


En théorie, l'employeur ne peut modifier le contrat de travail du salarié son consentement. En effet, il doit accepter toute modification expressément.


Texte de lois :

(1) Articles L 1221-1 et L1221-3 du Code du travail
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azumiee



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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 18:25

Si accord de l employe > on ne lui met pas le fait accompli sous le nez. mais on sait tres bien qu a la poste, on s en fiche des procédures, on te met le fait accompli sous le nez, que ca te plaise ou non !

Et ki dit contrat > ne concerne que contractuels. On a utilse ca il y a quelques annees, on était deux concernes, 1 F et 1 ACO. on voulait ns faire faire n importe quoi, on a fait valoir contrat prive et ca a marche! Apres on ns a fichu la paix!
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calix16

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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 18:38

A la base, il faut savoir qu'est ce qui est modifié dans le contrat de travail ?

si c'est un élément essentiel, il faut être prévenu par lettre recommandée et l'employeur doit laissé un délai raisonnable à l'employé pour se décider. si c'est niet pour l'agent, c'est le licenciement avec préavis et indemnités.

si c'est un élément secondaire, l'employeur peut l'imposer. point, mais en prévenant tout de même. si l'agent refuse, cela peut entrainer une sanction.....jusqu'au licenciement....
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azumiee



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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 19:01

on ne licencie pas encore a la Poste a ce qui parait.... Twisted Evil
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violetta



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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 21:59

Et si l'on est fonctionnaire, que peut on faire ?
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calix16

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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 22:10

violetta a écrit:
Et si l'on est fonctionnaire, que peut on faire ?

tu sembles avoir compris la question d'azumiee ....

moi toujours pas.
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lechef

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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 22:42

J'essaye de décrypter.
Pour un salarié, une réorganisation peut être assimilée à une modification du contrat de travail.
Selon les règles du droit privé, applicables aux salariés, cette modification nécessite l'accord du salarié concerné et une négociation entre celui ci et l'employeur et doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
Il suffirait par conséquent de refuser ces modifications pour bloquer la réorganisation (du moins en ce qui concerne les salariés)
Ai-je bien compris ?
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calix16

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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 22:58

une réorganisation n'est en rien une modification du contrat de travail tant bien même que les horaires changent , l'employeur a tout pouvoir pour organiser le travail comme bon lui semble. Chose qu'il ne fait vraiment ni n'assume.
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MessageSujet: Re: réorg   Dim 9 Nov 2014 - 23:40

Oui et ça tombe bien sur un contrat il se contente du nombre d' heures travaillés...
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azumiee



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MessageSujet: Re: réorg   Lun 11 Mai 2015 - 19:12

Un ACO/ CDI/ contracteul.... a un contrat.

Ma propre experience prouve que la Poste ne peut pas tout nous imposer!
Quand le patron a décidé de nous modifier à moi et mon collègue nos postes de travail, on a refusé. Ma fonction apparait sur mon contrat et ma fiche de paie, le poste de travail modifie en me faisant faire quelque chose d autre que ma fonction initiale pouvait avoir lieu que si j acceptais un avenant à mon contrat (puisqu il changeait mon poste de travail). Et j'ai dit pas question! En bloc nous avons refusé, appuyé par SUD et vérifié nos droits devant un inspecteur du travail. Le projet de nous modifier nos postes de travail est alors tombé à l'eau. Mon collègue fonctionnaire ne pouvait pas refuser puisque pas de contrat. Mais nous avons refuser en bloc, solidaires, en invoquant cet histoire d avenant que je refusais.

J espere avoir ete plus clair cette fois ci mdr Laughing
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: réorg   Lun 11 Mai 2015 - 19:38

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il y a quelques éléments de réponses dans ce lien .
Après refuser une modification de son contrat de travail peut conduire au licenciement donc c'est à manier avec précaution .
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road runner

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MessageSujet: Re: réorg   Lun 11 Mai 2015 - 20:35

calix16 a écrit:
A la base, il faut savoir qu'est ce qui est modifié dans le contrat de travail ?

si c'est un élément essentiel, il faut être prévenu par lettre recommandée et l'employeur doit laissé un délai raisonnable à l'employé pour se décider. si c'est niet pour l'agent, c'est le licenciement avec préavis et indemnités.

si c'est un élément secondaire, l'employeur peut l'imposer. point,  mais en prévenant tout de même. si l'agent refuse, cela peut entrainer une sanction.....jusqu'au licenciement....

Je crois que juridiquement il faut une modification "substantielle" du contrat de travail. Ca donne à interprétation. Faire commencer un facteur à 8 h au lieu de 6 h et le faire terminer à 15 h au lieu de 13 h est ce que c'est "substantiel".
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rudyol



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MessageSujet: Re: réorg   Mar 26 Mai 2015 - 13:23

bonjour reorg decembre2015.on nous propose:pas de méridienne.1scenario37,10 heures avec 1 mardi ou jeudi toute les 3 semaines ou bien 40heures 3 jours de repos toutes les 4 semaines(LMM et le mois suivant JVS).bien sur cette putain de sécable le lundi et mardi plus une partie de la tournée renfort(je ne sait pas ce que sait)inclus sur notre casier.mise en case tournée renfort compté dans notre travail interieur. quand pensée vous? BIEN sur de 28 positions on passe a 25 la par contre la grogne monte.
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rudyol



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MessageSujet: Re: réorg   Mar 26 Mai 2015 - 13:24

excusé moi jour rtt il faut lire 1 lundi ou mardi toute les 3 semaines
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MessageSujet: Re: réorg   Dim 31 Mai 2015 - 15:20

papybrossard a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il y  a  quelques  éléments  de réponses  dans  ce lien .
Après  refuser  une modification  de son contrat  de  travail  peut  conduire  au licenciement  donc c'est  à  manier  avec  précaution .

Pourquoi tu ne dis pas que c' est en cas de modification pour motif économique ou disciplinaire ? C' est dans le but de semer le doute dans nos tête?

Comme le dit si bien quelqu' un que je connais "de base"... ce qui veut dire dans le cas général, le refus de la modification du contrat de travail ne peut pas être motif de licenciement. Bien sûr, refuser une modification (donc un avenant) est le fait de ne pas le signer.

Les cas particuliers pour motif disciplinaire et économique, deux cas particuliers. Je pense que dans ces conditions, effectivement, le refus peut aboutir à un licenciement.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: réorg   Dim 31 Mai 2015 - 15:38

c'est quoi une modification du contrat de travail pour motif économique ou disciplinaire ?
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MessageSujet: Re: réorg   Dim 31 Mai 2015 - 15:45

Ils y font référence dans ton lien.
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gribouille

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MessageSujet: Re: réorg   Mer 3 Juin 2015 - 16:15

bonsoir
en pleine réorg on nous a enlever de nos comptage PDI et PRE les maisons jugées inhabitées ainsi que les 5 minutes de vérification du décassage du courrier sur les chm
est ce quelqu’un a eu la même chose sur les derniéres reorgs ?
merci d'avance
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