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 Délai de réponse à une demande d'explication

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gusmingus



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MessageSujet: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 17:16

Bonjour ; facteur dans les pays de la Loire je me suis vu remettre aujourd'hui une demande d'explication. Ma question porte sur le délai de réponse : dans la boite depuis plus de 30 ans et dans plusieurs bureaux , j'en ai vu passer pas mal autour de moi ...et j'ai toujours vu les agents y répondre sous 24 ou 48 heures Mais aujourdhui , étant dans un bureau dirigé d'une main de fer on me demande d'y répondre sur le champ. Ce à quoi j'ai rétorqué que je dispose de 48 heures pour y répondre et ai refusé de céder à la pression . Que neni m'a t'on répondu ! Et interdiction de faire 1 copie ou de l'emporter chez moi ... Voila la nouvelle réglementation à géométrie variable de nos nouveaux DE ....
Je suis sur d'étre dans mon droit et n'y ai pas répondu aujourdhui ( au retour de tournée aucun responsable et le demande bien sur partie avec eux )
Qui peut me donner la régle officielle sur le délai de réponse ( avec ref de bulletin RH si possible mais là ca devient pointu .. ) ?
Merci d'avance !
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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 17:31

je fus dans cette situation au mois d’août ,"on" me fait rentrer dans un bureau pour répondre à une DE et je ressors aussi sec en disant que je répondrai quand j'aurai le temps et que personne ne me forcera à répondre de suite en rétorquant à mon supérieur hiérarchique qu'il doit savoir que je dispose d'un délai de réflexion puisqu'il était délégué CGT avant d'être chef..."il n'y a pas de délégués syndicaux à la poste ,que des représentants!!"me répond-il.
Joue sur les mots brave con !! et il inscrit sur la DE que je refuse d'y répondre.
J'ai répondu le lendemain quand mon cerveau était oxygéné et je les emmerde.
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 17:36

Le mieux c' est de pas répondre...

Comme ça ils mettent moins facilement la suivante.
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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 17:47

Bonjour,
Moi aussi j'ai connu la période du "délai", qui variait de 24 à 48h en fonction des rapports de forces locaux. Tout est là : le rapport de force. A l'époque où les syndicats ressemblaient encore à quelque chose et ou nus étions plus collectifs dans nos réactions, le délai était un acquis, qui avait été imposé. Il a fini par devenir un acquis d'usage et tout le monde croyait que ça relevait de la réglementation. Il n'a jamais figuré dans les textes.
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nokamae69

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 18:15

Si ils ne te demandent pas de répondre sur un procès-verbal n°532 qui est le seul formulaire (valable ) pour une demande d'explication . Leurs demandes est caduc .


Les régles RH pour une demande d'explication sont :

- Réponse immédiate a l'issue de la demande
- Pas d'assistance (syndical ou autres )
- Pas de reprographie

L'assistance d'un défenseur pour l'agent n'est pas admise  ( celle-ci ne peut intervenir qu'à partir de l'entretien préalable au licenciement ) .

Les cadres ont une période de 2 mois pour pouvoir posé la demande d'explication après constatation de la faute de l'agent , au delà il y a prescription !
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nokamae69

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 18:31

SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:
Le mieux c' est de pas répondre...

Comme ça ils mettent moins facilement la suivante.

Sidewinder la non réponse a une demande d'explication surtout pour un PV 532 peut faire encourir a l'agent , une sanction disciplinaire !!!
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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 18:53

tu confonds DE et 532. par contre un refus de réponse à une DE peut conduire au 532 ce qui est plus chiant pour un fonctionnaire. Pour les ACO le 532 n'a de valeur que par le papier utilisé, point.
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gusmingus



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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 18:55

Il n'est pas question de n'y pas répondre , cela a un caractère obligatoire. Mais on voit bien ce qui est recherché ici : ne pas laisser à l'agent le temps de répondre posément , en argumentant autant que possible et en faisant valoir ses droite et en exprimant sa bonne foi éventuelle.
Une réponse à froid , dans le cadre déstabilisant de la convocation au retour de tournée et sans avoir le temps de réfléchir ou d'étre conseillé , ça n'ira jamais dans l'intérêt du < Fautif > ..
Et c'est la 1ére fois , je le répète , que j'entends qu'on ne peut garder la demande avec soi une fois remise... Là aussi il y a bien des commentaires à faire ... Tous les avis que j'ai récoltés , le mien en 1er , confirment qu'on peut la garder afin d'y répondre chez soi et , partant , d'en faire une copie !
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nokamae69

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 19:14

grouba a écrit:
tu confonds DE et 532. par contre un refus de réponse à une DE peut conduire au 532 ce qui est plus chiant pour un fonctionnaire. Pour les ACO le 532 n'a de valeur que par le papier utilisé, point.

Grouba dans le cadre d'un DIF j'ai fait un module de formation de CE concernant le RH

Et sur les docs qui m'ont était remis lors de cet formation , il est bien écris que le procés-verbal n°532
" Est le formulaire utilisé en cas de demande d'explication afin de recueillir les explications des agents .
Ce procès-verbal est utilisé:
-Pour les fonctionnaires et salariés : par le chef d'établissement ou par un enquêteur désigné dans le cadre d'une procédure d'enquête disciplinaire ."

Ce seul PV 532 a une valeur en cas de sanction disciplinaire .
Ce que vous appelez une demande d'explication n'a réellement que la valeur du papier sur le qu'elle il est écris !!!
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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 20:34

nokamae69 a écrit:
SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:
Le mieux c' est de pas répondre...

Comme ça ils mettent moins facilement la suivante.

Sidewinder la non réponse a une demande d'explication surtout pour un PV 532  peut faire encourir a l'agent , une sanction disciplinaire !!!

Une demande d' explication en général il s' agit pas d' un formulaire il s' agit d' une feuille volante!
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 20:37

Le PV 532 c' est pas une demande d' explication.

Les chefs ce qu' ils appellent la demande d' explication c' est sur feuille volante! Après je sais pas quel nom il faut donner à la feuille volante et au PV 532 qui n' est pas du tout le cas général de la demande d' explication apperement....Enfin faut le soulever parce que sinon tu le feras pas.

Et donc la demande d' explication sur feuille volante merci de ne pas y répondre!
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 20:43

gusmingus il n' a jamais été prouvé le délai ni le caractère obligatoire de la réponse à ce qu' on appelle demande d' explication sur une feuille volante imprimée qui n' est pas un formulaire. Et si tu veux mon avis, ça ne vaut rien!
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MessageSujet: DE    Jeu 6 Nov 2014 - 21:55

DE site dans PX 10

Conseil répondre par tous moyens je conseil au agents de répondre par recommandé si pas délai 48h.
Si pas copie DE photo si pas photo recopier question.
Tous écrit vous engage pire tous ce que vous écrirez pourra être retenu pour monter un dossier disciplinaire à charge. Donc si dans le rouge syndicats avocat ou tous conseil pour que la réponse ne laisse aucun angle d'attaque. Courage et tous document avec ton nom et ta signature obligation de donner copie CNIL.
PX 10 page 8 point 211 Ouverture d'une enquête
"Pour la constatation immédiate des irrégularités et fautes commises par le salarié placé sous leur autorité, les chefs immédiats ont à leur disposition les procès-verbaux de constat. L'usage du procès-verbal 532 (annexe n° 3) ou de tout autre document est recommandé pour recueillir par écrit les explications du salarié."
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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 22:45

Hi han,

Comme l'a très bien précisé Grouba, il n'y a aucun délai prévu dans la "réglementation postale" pour répondre à une Demande d'Explications.

Par contre l'agent peut être "déstabilisé" lorsque on lui remet la demande d'explications, à fortiori si cela se passe dans le bureau du Directeur !

Dans ce cas, la meilleure solution est de ne pas répondre directement et de reporter les explications au lendemain ou surlendemain.
Inscrire par exemple sur la Demande d'Explication : "Etant dans un état d'anxiété et de nervosité important je ne peux répondre à cette demande immédiatement. Je m'engage à y répondre le plus vite possible dès que j'aurais retrouvé un état normal.
Mémoriser l'objet de la demande d'explication, prendre le temps d'y réfléchir, demander conseil (collègues, syndicats, etç), et bien préparer sa réponse écrite.
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calix16

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 6 Nov 2014 - 22:55

Extrait du PX 10 donc pour salariés :

Lorsque l'enquêteur recueille les explications du salarié en cause, ce dernier doit
répondre seul et immédiatement aux questions qui lui sont posées. Le procès-verbal
de constat ou d'explication n'a en aucun cas valeur de sanction.
Le salarié interrogé conserve la faculté d'apporter ultérieurement, et tout au long de la
procédure disciplinaire, les précisions et explications qu'il jugerait utiles pour sa
défense.
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ProcédureMan



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MessageSujet: Droit défense   Ven 7 Nov 2014 - 5:45

Toutes les DE servent en discipline pour amener la preuve quand la réponse écrite de l'agent sincère crois que sa réponse prouvera sa bonne foi. Donc comme pour la garde à vue moins ont en dit moins ont à de chance de se faire sanctionner. Pour la réponse immédiate et seul je trouve la répons hi han au dessus applicables puisque les jurisprudences reconnaissent le droit à la défense a un délai raisonnable.
Pour ne pas être pris à défaut :
1 - réponse de bourricot
2 - répondre par recommandé ou tous autres moyen prouvant la remise avec l'aide de toute personne de bonnes volontés.

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tony

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Mer 12 Nov 2014 - 11:09

Moi je ne réponds jamais à une demande d'explication(je suis salarié), on en parle sur ce topic:

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Mer 12 Nov 2014 - 17:29

tu n'as pas à répondre à une demande d'explication pour le simple fait que c'est une sanction
C'est le rappel de l'article L1331-1 du code du travail


Article L1331-1

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Une demande d'explication est une mesure faisant suite à un comportement fautif.
1 - Tu n'as pas fait ça : c'est pas bien (considéré comme fautif + écrit = sanction)
2 - veuillez me donner, cher ami, vos explications. (mesure à comportement fautif)
Boum ! sanction, car autre que verbal.
rappellé par l'arret 161 du 30 janvier 2013 de la cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2013_4448/janvier_4449/161_30_25345.html
Depuis, on voit apparaître un peu partout, d'autres documents comme "rappels des faits", pour que ça ne fasse pas demande d'explications mais tout aussi illégal
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Gniark



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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Mer 12 Nov 2014 - 20:38


Et sinon, la DE, c'est pour quel motif ?
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 13 Nov 2014 - 10:54

La DE n' est pas une sanction.

Sinon, à ce compte-là un rappel à l' ordre écrit est une sanction.

De plus, la DE ne fait pas forcément suite à une faute. Ca fait beaucoup plus souvent suite à une erreur ou à un mystère de la chambre jaune postale. LOL
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Gniark



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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 13 Nov 2014 - 18:55

Effectivement, "avant", quand la brigade s'arrêtait suite à une DE pour un camarade, ben le cadre, même très con, la déchirait. Rapport de force. D'ailleurs, en tant que cadre, je trouve aussi cela trés con. Si c'est une erreur d'exécution par ignorance, j'explique, si c'est volontaire, j'explique différemment.
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don diego delavega

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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Jeu 13 Nov 2014 - 22:17

les miennes ont été détruite devant mes yeux tout va bien donc
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lepistolero04



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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Ven 14 Nov 2014 - 10:58

Avant les chefs venaient directement nous voir pour savoir la situation et adressaient un PV uniquement si la faute était vérifiée... (au temps où nous étions encore humain...)

Vue que maintenant la demande d'explication s'appelle "enquête administrative", le chef se transforme en brigadier de LP, si vous avez un bon avocat vous pourrez faire appel sinon vous êtes susceptible de terminer en "prison postale", fiché et interdit de promo pendant 30 ans car votre note descend durant ce temps là même si vous êtes convaincu que ce n'est votre faute...
Ne croyez pas cependant que ça plaise aux chefs, pas à tous en tout cas ils ne sont pas tous sadique, quelques fois une bonne discussion calme en tête à tête (en prenant encore sur soi) peut arranger les choses et vous remonterez dans son estime, ça marche pas à tout les coups mais c'est le début d'une certaine solidarité dans un sens, la prochaine fois il viendra vous parler directement au lieu d'adresser la demande sur votre casier en retour de tournée ou au matin.. Lui aussi on lui demande de suivre des procédures et c'est pas simple pour eux aussi, loin de là même mais le dialogue même succint sert, si si! Sauf si vous tombez sur un vrai C....

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popotte53



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MessageSujet: Re: Délai de réponse à une demande d'explication   Lun 17 Nov 2014 - 14:06

Le chef se transforme en brigadier; et il enquete : son but est de te virer et de trouver la faute qui va t'acculer par la suite !
Un conseil : ne pas donner suite ...
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Délai de réponse à une demande d'explication
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