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 Apnée du sommeil et conduite.

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teknichien

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MessageSujet: Apnée du sommeil et conduite.   Ven 7 Nov 2014 - 9:47

Bonjour,

Je fais de l'apnée du sommeil, le pneumologue que j'ai consulté m'a dit que j'avais une interdiction formelle de conduire tant que cette apnée n'est pas traitée.
Je commence le traitement, mais il faut un certain temps pour que ce traitement soit validé par la sécu et que je sois autorisé à conduire.
Or, je suis technicien à la DSEM et je passe entre un quart et la moitié de mon temps de travail sur les routes.

La poste est au courant de mon état qui a été notifié il y a 3 ans par un médecin expert consulté lors de ma reprise après un congé maladie d'un an suite à tentative de suicide sur le lieu de travail et dépression.

Puis-je attaquer la poste pour mise en danger de la vie d'un membre du personnel ?

Je ne savais pas jusqu'à ce que le pneumologue ne m'en informe que mon état était incompatible avec la conduite.

Quelle démarche dois-je faire au niveau de mon travail pour faire appliquer la loi ?

Un lien qui en parle :
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Apnée du sommeil et conduite.   Ven 7 Nov 2014 - 11:14

tu peux essayer, mais dans ton cas, as tu vu le médecin du travail qui t'as préconisé une inaptitude à la conduite?; c'est la priorité.
ensuite le conducteur de la voiture c'est toi, la Poste peux aussi se retourner contre toi , pour conduite en connaissance de pathologie interdisant la conduite qui je suppose et personnelle et professionnelle.
Il te faut avoir un avis d'inaptitude à la conduite du médecin du travail.
Ensuite assurer tes arrières avec une OS, car cette inaptitude peut créer des problématiques importantes, du à l'impossibilité d'exercer ton métier.
en 3 ans tu as donné raison à la Poste en n'exerçant pas ton droit de retrait. Bien sur je ne te critique pas, je fait un constat
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MessageSujet: Re: Apnée du sommeil et conduite.   Ven 7 Nov 2014 - 11:18

Oulah ! ca va ronfler ! lol!
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teknichien

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MessageSujet: Re: Apnée du sommeil et conduite.   Ven 7 Nov 2014 - 12:35

domditjosé a écrit:
tu peux essayer, mais dans ton cas, as tu vu le médecin du travail qui t'as préconisé une inaptitude à la conduite?; c'est la priorité.
ensuite le conducteur de la voiture c'est toi, la Poste peux aussi se retourner contre toi , pour conduite en connaissance de pathologie interdisant la conduite qui je suppose et personnelle et professionnelle.
Il te faut avoir un avis d'inaptitude à la conduite du médecin du travail.
Ensuite assurer tes arrières avec une OS, car cette inaptitude peut créer des problématiques importantes, du à l'impossibilité d'exercer ton métier.
en 3 ans tu as donné raison à la Poste en n'exerçant pas ton droit de retrait. Bien sur je ne te critique pas, je fait un constat

Merci pour ta réponse,
Je n'ai jamais été mis au courant par qui que soit de cette incompatibilité entre l'apnée et la conduite.
Je viens de l'apprendre par le pneumologue.
Bien sûr je savais qu'il y avait des risques d'endormissement, mais je n'ai jamais caché à ma hiérarchie que je faisais des apnées, et j'en ai sans doute parlé au médecin du travail lors d'une de mes visites.

Le médecin du travail a changé, j'ai demandé un rendez-vous, (pour un autre motif, car je ne connaissais pas encore cette problématique sur l'apnée interdisant la conduite) mais il est parait-il surbooké et ne s'occupe pour l'instant que des reprises du travail.

Bien sûr, ça risque de créer des problèmes au boulot, mais dorénavant, je suis soigné et je dors avec une belle petite machine qui m'aide à respirer.
Une fois ce traitement validé par la sécu, je pourrais à nouveau conduire normalement.

Ce qui m'intéresse dans cette histoire, c'est de savoir si la poste, ayant connaissance de mon cas, n'est pas responsable et coupable de mise en danger de la vie d'autrui.
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Syrene

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Emploi/loisirs : EMPLOI: heuh.... comment dire? sans poste officiel mais surchargée quand même! LOISIRS: contempler mes montagnes, tricoter, lire, informatique
Humeur : Amoureuse de la vie, toujours. Amoureuse, tout court.
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MessageSujet: Re: Apnée du sommeil et conduite.   Ven 7 Nov 2014 - 13:28

Il faut savoir si la Poste en tant qu'employeur, et bien qu'au courant de ton état de santé, savait elle aussi que la conduite était incompatible.
J'ai moi même souffert de cette pathologie pendant des années (9 ans exactement, et ça s'est arrêté du jour au lendemain sans prévenir alors que les traitements étaient inefficaces) et jamais aucun toubib ne m'a fait part de cette incompatibilité....

_________________
L'amour est un je-ne-sais-quoi qui vient de je-ne-sais-où et qui finit je-ne-sais-comment.Mais entre les deux que de bonheur!
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teknichien

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MessageSujet: Re: Apnée du sommeil et conduite.   Ven 7 Nov 2014 - 18:52

Syrene a écrit:
Il faut savoir si la Poste en tant qu'employeur, et bien qu'au courant de ton état de santé, savait elle aussi que la conduite était incompatible.
J'ai moi même souffert de cette pathologie pendant des années (9 ans exactement, et ça s'est arrêté du jour au lendemain sans prévenir alors que les traitements étaient inefficaces) et jamais aucun toubib ne m'a fait part de cette incompatibilité....
Avec le nombre d'employés de la poste qui conduisent, ce serait étonnant que la Poste ne soit pas au courant des textes officiels...
Et bien souvent la Poste n'est pas en règle en ne délivrant pas d' autorisation de conduire un véhicule de la Poste.
(Il y a eu un BO paru cette année à ce sujet qui devait être appliqué au 1er septembre, mais chez nous rien n'est encore fait)
Autorisation qui doit être délivré après visite médicale.
Ce qui m'ennuie, ce n'est pas de conduire, mais qu'en cas d'accident selon les textes, l'assurance peut se retourner contre moi.
Je viens de commencer le traitement, mais le texte précise :
La reprise de la conduite pourra avoir lieu un mois après l’évaluation de l’efficacité
thérapeutique (pression positive continue...)

Il me semble que l'évaluation du traitement se fait au bout de 3 mois, alors que fais-je pendant ces 4 mois ?
Pour l'instant, j'ai demandé un rendez vous au médecin du travail...
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Apnée du sommeil et conduite.   Ven 7 Nov 2014 - 20:15

Bonsoir Strike
tu dis que tu viens d'avoir l'information par ton pneumologue, donc avant comment pouvais tu avoir une certitude?
Tu ne peux en aucun cas avoir de problème d'assurance car ton médecin qui t'a annoncé cette pathologie ne t'a donner une interdiction de conduire ton véhicule personnel, donc par conséquent un véhicule professionnel ou du moins une ordonnance de non conduite de véhicule. De plus conduis tu un véhicule lourd? ou une voiture
"la loi fait une distinction entre les conducteurs détenteurs de permis de type léger et les conducteurs détenteurs de permis de type lourd.

Les conducteurs dotés de permis de type léger (voiture, moto) relèvent d’un examen clinique et/ou de tests paracliniques laissés à l’appréciation du médecin avec :.
Une interruption temporaire de la conduite en attente de traitement.
La reprise peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèse, drogues éveillantes…). Cette reprise sera proposée à l’issue du bilan spécialisé.
Compatibilité temporaire de 1 an.
Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.

Les conducteurs dotés de permis de type lourd (camions, autobus, taxis, ambulances…) nécessitent de passer un Test de Maintien de l’Eveil (TME) pour confirmer l’efficacité thérapeutique et la possible reprise de la conduite, avec :
Une interruption temporaire de la conduite en attente de traitement.
La reprise peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèse, drogues éveillantes…).
Compatibilité temporaire de 6 mois.
Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement."

En ce qui concerne la Poste, elle ne peut être tenue responsable, si tu n’emmènes pas un document du médecin indiquant non pas la pathologie "secret médical donc interdit" mais une préconisation d'interdiction de conduite. De plus tu devras emmener au médecin du travail cette préconisation sinon, tu n'es pas sur d'avoir un avis d'inaptitude.
A ce moment là, la Poste devra prendre les dispositions pour ne pas te faire conduire. D'ici là si tu es cohérent avec ta connaissance du danger, tu dois demander un droit de retrait de la conduite pour mise en danger d'autrui et demander en urgence une visite du MTLP.
en portant plainte contre la Poste tu auras 100% tords, car tu prétendrais que ton employeur a connaissance de ta pathologie, donc la Poste se retournerai soit contre le MTLP qui a trahi le secret médical avec les suites sur le Conseils de l'ordre, soit se retournerai contre toi pour n'avoir pas agis en conséquence du risque que tu as pris ou fait prendre.
Je pense qu'il vaut mieux agir selon mes préconisations, tu éviteras bien des soucis.
mais je te l'ai dit prend une bonne OS pour te défendre dans le cas où une inaptitude pourrais être longue. En effet tu pourrais te trouver en reclassement sur un autre poste et pas obligatoirement sur un poste qui te plairait. alors que c'est loin d'être obligatoire.
tiens moi au courant soit ici soit par MP
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