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 démission fonctionnaire

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AuteurMessage
violetta



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MessageSujet: démission fonctionnaire   Mar 16 Déc 2014 - 14:22

Un fonctionnaire de la poste peut-il démissionner et dans ce cas quelles sont les modalités , le délais de préavis et les indemnités de départ ?
Merci par avance pour vos réponses.
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champy

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Humeur : toute affirmation non etayée et argumentée n'est qu'une simple opinion de comptoir sans aucune consistance
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MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Mar 16 Déc 2014 - 14:31

tu peux a coup sûr dans la nego demander une caisse de champagne.....
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facteur roulé

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MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Mar 16 Déc 2014 - 14:33

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j' en sais pas plus.
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postier25



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MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Mar 16 Déc 2014 - 17:51

Bonsoir,
Ne fait pas cette connerie, tu te mets en dispo et tu peux bosser ailleurs, si ça tourne mal, réintégration.
Pas d indemnité je suis presque sur a 100%.
Effectivement ton DE va dire champagne
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Alfredscanapes

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MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Mar 16 Déc 2014 - 17:58

pas toujours facile de réintégrer aujourd'hui après une dispo
Une amie s'est vu refuser un poste dans la même fonction sur la plaque qu 'elle avait quittée un an plus tôt
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champy

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MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Mer 17 Déc 2014 - 16:37

c'est a negocier bien sur avant la mise en dispo et par ecrit

la boite cherchant a deflater les effectifs , elle a tout interet a rassurer ceux qui eventuellement veulent voir si l'herbe est plus verte ailleurs
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lionel54

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MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Mer 17 Déc 2014 - 23:16

démission d'un fonctionnaire titulaire:
- délai de préavis: aucun
- modalités: envoi d'une LR avec AR
- indemnités de départ: aucune indemnité, aucune allocation chômage sauf possibilité de RSA ou ARE si la démission résulte d'une nécessité de suivre son conjoint muté dans une autre région.
- contrainte: impossibilité d'exercer une activité salariée ou de créer une entreprise non conforme à la commission de déontologie (concurrence ou atteinte à l'image de La Poste: par exemple un encadrant qui souhaite être jardinier, rippeur, ou autre activité considérée comme "dégradante" par La Poste...)

disponibilité pour convenance personnelle:
même modalité, mêmes contraintes, préavis de 2 mois
aucune allocation chômage....
et quasi aucune chance de retrouver un emploi à La Poste à la fin de la période de disponibilité (même avec accord écrit avant la mise en disponibilité).
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belgarione



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MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Jeu 18 Déc 2014 - 11:57

lionel54 a écrit:

et quasi aucune chance de retrouver un emploi à La Poste à la fin de la période de disponibilité (même avec accord écrit avant la mise en disponibilité).

Ca c'est clair.

Il y a 20 ans, je suis parti en détachement au ministère de l'intérieur, en préfecture. Ca se passe mal, je demande ma réintégration, remise à dispo anticipée par la pref, et bien sûr les régles qui avaient changées pendant mon détachement...

Bref, j'ai eu du bol et profité d'une conjonction favorable de plusieurs éléments pour retrouver mon ancienne crémerie.

Donc chaud à l'époque déjà. Mais aujourd'hui, oui c'est sûr, tu pars, tu ne reviens pas.
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casper

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Date d'inscription : 24/12/2008

MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Jeu 18 Déc 2014 - 17:45

Papier écrit et loi détachement dérogatoire font foi.
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Jean Legrillon

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Humeur : Il y a des gens qui veulent connaître la vérité et ceux qui préfèrent l'imaginer
Date d'inscription : 15/02/2014

MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Jeu 18 Déc 2014 - 18:41

il y avait a une époque la disponibilité pour projet personnel. 3 ans de dispo avec une prime d'un an de salaire. je ne sias pas si cela existe toujours.
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belgarione



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MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Jeu 18 Déc 2014 - 18:53

casper a écrit:
Papier écrit  et loi détachement dérogatoire font foi.

Mouhahaha.


Et pépéregato, oui ça existe toujours et c'est le meilleur moyen de se casser avec un peu de fraiche.
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casper

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Nombre de messages : 8654
Date d'inscription : 24/12/2008

MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Ven 19 Déc 2014 - 6:48

[quote="belgarione"]
casper a écrit:
Papier écrit  et loi détachement dérogatoire font foi.

Mouhahaha.


Rolling Eyes
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lionel54

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Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 15/10/2013

MessageSujet: Re: démission fonctionnaire   Ven 19 Déc 2014 - 21:51

papybrossard a écrit:
il y avait a une époque la disponibilité pour projet personnel. 3 ans de dispo avec une prime d'un an de salaire. je ne sias pas si cela existe toujours.

La prime d'1 an de salaire n'existe plus pour une disponibilité dans le contexte de la création d'une entreprise.
Une aide financière, de 3.000 euros ou plus "peut" être octroyée par La Poste... voici la communication faite par La Poste:

17.01.14 Création d'entreprise

Le dispositif d’aide financière de La Poste

La commission d’agrément de La Poste étudie la demande d’aide financière selon la nature et les besoins du projet de création ou de reprise d’entreprise.

L’objectif est d’aider au démarrage de la jeune entreprise en augmentant ses chances de réussite par un financement complémentaire. Elle ne peut donc constituer l’essentiel de l’apport de l’entreprise. La formalisation d’un dossier abouti et complet indispensable pour un passage en commission, contribue à la maturation du projet et augmente les chances de convaincre l’ensemble de ses actuels et futurs interlocuteurs de la solidité de sa démarche.

Cette aide, d’un montant de 3 000 à 20 000 € n’est toutefois pas automatique et ne constitue pas un droit. Elle n’est pas cumulable avec d’autres mesures de départ (mesures d’âge, APP, ...). Dans le cas de création ou de reprise d’une même entreprise par plusieurs postiers, chacun des créateurs ou repreneurs est susceptible de se voir attribuer une aide et peut donc déposer une demande.

Les conditions à l’octroi de l’aide

Avant le départ en congé, ou en disponibilité, se mettre en relation avec le secrétariat de la commission d’agrément pour solliciter le dossier de saisine de la commission d’agrément et lui adresser un courrier motivant la demande d’aide financière par voie postale au secrétariat de la commission d’agrément :
DRHRS ACE
CP V504
44 Bd de Vaugirard
75757 PARIS CEDEX 15



  • Justifier d’une activité en continu à La Poste au cours des 12 mois précédant le congé ou la disponibilité (ou avoir été absent pour une formation en lien direct avec la future activité du créateur) ;

    Détenir le contrôle effectif de l’entreprise ;

    Opter pour une absence liée à la création d’entreprise à plein temps d’au moins 11 mois ;



L’examen de la demande d’aide financière

Lorsque les conditions sont réunies, la commission d’agrément statue sur l’octroi ou non d’une aide financière. La décision peut-être :



  • Un refus d’allouer une aide financière ;

    Un ajournement, dans l’attente d’une précision ou d’une pièce complémentaire à fournir ;

    L’octroi d’une aide de 3000 à 20000 € *.



*L’aide financière est soumise à cotisations sociales et fiscales et est imposable.

Les conditions de remboursement en cas de retour anticipé

Cette aide financière ne sera définitivement acquise au créateur qu’après 35 mois, ce délai étant déclenché par le départ à temps plein de La Poste, en congé ou en disponibilité. En cas de retour à La Poste dans les 35 mois, l’aide est remboursée selon les conditions fixées au paragraphe 3.4.3. du BRH CORP-DRHRS 2012-0087 du 29 mars 2012.

L’examen du remboursement est du ressort de la commission d’agrément qui émettra un avis, soumis à l’autorité décisionnelle.
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