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 Heure sup obligatoire.

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hispano02



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MessageSujet: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 15:42

Bonjour,
Je suis fonctionnaire. On va passer en horaire collectif, et on nous explique que l on a obligation de tout distribuer même si il y a dépassement horaire. Ce sont donc des heure sup. obligatoire ????
Est ce légal?on nous dit que oui car continuité de service...
Les heures sup. peuvent être obligatoire....sous certaine condition.
Je doute qu une surcharge de travail occasionner par des suppression d emploi a chaque réorganisation rentre dans ce cas de figure.
Quel texte de loi permet ou interdit les heures sup. obligatoire?
N as t on pas le droit a une vie privée sachant qu on fini a heure fixe?
Merci de vos réponse et n hésite avec les texte officiel
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 16:54

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 17:43

hispano02 a écrit:
Bonjour,
Je suis fonctionnaire. On va passer en horaire collectif, et on nous explique que l on a obligation de tout distribuer même si il y a dépassement horaire. Ce sont donc des heure sup. obligatoire ????
Est ce légal?on nous dit que oui car continuité de service...
Les heures sup. peuvent être obligatoire....sous certaine condition.
Je doute qu une surcharge de travail occasionner par des suppression d emploi a chaque réorganisation rentre dans ce cas de figure.
Quel texte de loi permet ou interdit les heures sup. obligatoire?
N as t on pas le droit a une vie privée sachant qu on fini a heure fixe?
Merci de vos réponse et n hésite avec les texte officiel

Le recours aux heures supplémentaires concernant un fonctionnaire est parfaitement envisageable, mais il est soumis à condition. Effectivement, ce recours, afin d’être légal, doit être motivé par les nécessités du service.
Toutefois si le fonctionnaire refuse d’accomplir ces heures supplémentaires sans motif valable, il s’expose au refus d’obéissance évoqué à l’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que " tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés ".

Ainsi, si dans une situation donnée, le recours aux heures supplémentaires est justifié par les nécessités du service, le fonctionnaire ne peut refuser de les accomplir, à moins de démontrer le caractère illicite de la demande d’heures supplémentaires.
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hispano02



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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 17:55

Merci Infoman, en ce qui concerne le côté obligatoire as tu des info?
Il me semble que l on a aussi droit a une vie privée?
Cela ouvre la porte au tournée surcharger sans possibilité de recour?
A chaque réorganisation on blinde des tournées, et la seule solution serait.... Heure sup. obligatoire donc tais toi et bosse en oubliant tes rdv perso car tu ne sauras jamais qd tu finis
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 18:22

tu ne dois pas dépasser 25h par mois de hs donc grosso modo 1h par jour . ce ne fait pas tellement plus que quand tu étais à 40h . et à l'époque on s'en sortait .....
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 18:25

et en plus tu voulais faire un job d'appoint en plus ............et tu te plaignais d’être limiter à 9h par semaine et de ne pas pouvoir dépasser les 48h de travail par semaine.

comme quoi .....
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Bourricot

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 22:30

Hi han,

Pour hispano 02 :  http://www.postiers.net/t19211-depassements-horaires-et-heures-sup-essayons-d-y-voir-plus-clair#211325

Pour ton information :  les heures supplémentaires sont exclusivement effectuées à la demande de l'employeur, doivent être signifiées par écrit et doivent être utilisées ponctuellement pour réduire les pics d'activités.
En respectant, bien évidemment, les 25h maximum par mois pour un fonctionnaire.

Bien apprécier le "ponctuellement", surtout à cette période de fin d'année et donc de forte activités colis.
Une journée par ci par là, certes. Mais certainement pas pendant une semaine !!!
Aux agents de le faire bien comprendre à leur hiérarchie.
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Bourricot

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 22:33

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calix16

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Ven 19 Déc 2014 - 23:36

A La Poste le plus gênant n'est pas tant de faire des heures, c'est surtout de se les faire payer.

Physiquement et vie de famille ce n'est pas toujours le top d'en faire.....mais il faut surtout "se battre" pour se les faire payer absolument.

N'oubliez pas que la seule raison (hors danger) que le code du travail admet pour les salariés de refuser de faire des heures supp (dans les normes max) c'est que l'employeur ne les paie pas. Donc bien noter ses heures sur la feuille de présence ET noter ses heures sur un petit carnet ou autres.....comparer, réclamer....et au bout de quelques mois si vous constatez que ce n'est pas payé, envoyez une lettre au DE et justifier ainsi de ne plus en faire.....avec copie à l'inspecteur du travail....
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robot

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 18:21

Vous nous expliquez que si le mec attend un RV chez un spécialiste depuis 6 mois il ne doit pas s'y rendre ? Que l'on doit laisser les gosses à l'école quand ils doivent sortir ? Et ainsi de suite... Vous rigolez j'espère ?
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 19:33

non robot, faire des heures supp est obligatoire si ton employeur te le demande et respecte le délai de prévenance et te les paie....

Mais à la poste, nous n'avons pas ce problème, la poste ne paie pas!!! lol!
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calix16

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 19:49

et ne le demande pas formellement par écrit dans les délais....etc

donc on peut se défendre.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 19:58

robot a écrit:
Vous nous expliquez que si le mec attend un RV chez un spécialiste depuis 6 mois il ne doit pas s'y rendre ? Que l'on doit laisser les gosses à l'école quand ils doivent sortir ? Et ainsi de suite... Vous rigolez j'espère ?
Et oui   c'est  quelques  fois  dur le code  du  travail !!
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robot

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 21:08

Le code du travail ne dit pas que les agents doivent respecter les horaires de la feuille de présence ?
Et je ne parle même pas du respect de la vie privée...
LP pense qu'elle a tous les droits sur ses serfs, c'est ça ? Pour qui se prennent nos cadres, nos experts ! Le ridicule ne tue effectivement pas !
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 21:15

En même temps robot, à la poste les facteurs font des heures supp sans que leur patron leur demande..alors le ridicule, y'a longtemps qu'il ne tue plus à LP! Very Happy
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 21:38

C'est  sur avec les cartons  en ce moment ,  cela  y va les dépassements  d'horaire . 
Un de mes  cadres de proximité  m'a  téléphoné  cet après midi .  Fermeture  du centre à  17h30 pour une fin de service  à  14h30.
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 21:49

lanterne la douce mélodie des cartons....... envie la bonne aubaine de la poste.... tomate
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phileas

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MessageSujet: carton   Sam 20 Déc 2014 - 21:53

madame la Farceuse a écrit:
la douce mélodie des cartons....... la bonne aubaine de la poste....

Mon facteur est passé avant-hier, cette année j'ai choisi des papillons pour changer.

J'ai lâché 10 euros. wououw
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 21:56

madame la farceuse a écrit:
lanterne la douce mélodie des cartons....... envie la bonne aubaine de la poste.... tomate
C'est  pourtant  une réalité  tous les ans la farceuse , ne t'en  déplaise .
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phileas

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MessageSujet: Augmentation des salaires   Sam 20 Déc 2014 - 22:00

vu les salaires misérables Shocked
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 22:04

M'en fous papy!tu sais bien que j'ai jamais aimé faire les cartons! Very Happy

mais en attendant ça reste une bonne aubaine pour lp ne t'en déplaise aussi! clown
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 22:12

Pk aubaine ?
Cela   emmerde les cabinards  qui attendent ,  cela  nuit à  la qs etc.
cela ne me gêne  pas  qu'ils  fassent  les cartons  mais  après  le boulot  sur leur  temps  libre .
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bubull29

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 22:13

oui plein de cartons en ce moment mais pour apporter les colis santa
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 22:14

ouais papy mais attendant tu laisses faire....
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 22:24

Surrement  la dernière  année  car cela  génère  trop de   dysfonctionnement  notamment  dans  le si pour les choix clients .
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phileas

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MessageSujet: Ce n'est que de la com..   Sam 20 Déc 2014 - 22:38

papybrossard a écrit:
Surrement  la dernière  année  car cela  génère  trop de   dysfonctionnement  notamment  dans  le si pour les choix clients

La direction se fout bien de "ses clients". Ce n'est que de la com... rabbit
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Bourricot

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Sam 20 Déc 2014 - 23:53

Hi han,

papybrossard a écrit:
Pk aubaine ?
Cela   emmerde les cabinards  qui attendent ,  cela  nuit à  la qs etc.
cela ne me gêne  pas  qu'ils  fassent  les cartons  mais  après  le boulot  sur leur  temps  libre .

Pffttttt, ils attendent quoi tes cabinards ?
Ils ont bien une heure de fin de service non?
La Poste se préoccupe de la qs ? Hi hi hi, elle est bien bonne celle la !

Personnellement, je suis contre le fait de faire des heures supplémentaires.
D'ailleurs mon bien-aimé chef ne me l'a jamais demandé. What a Face

Quant aux "cartons", il serait bon de rappeler que ce n'est qu'une tolérance et que "cet usage" doit se faire en dehors des heures de service..
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savane

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Dim 21 Déc 2014 - 8:17

Bourricot a écrit:
Hi han,

papybrossard a écrit:
Pk aubaine ?
Cela   emmerde les cabinards  qui attendent ,  cela  nuit à  la qs etc.
cela ne me gêne  pas  qu'ils  fassent  les cartons  mais  après  le boulot  sur leur  temps  libre .

Pffttttt, ils attendent quoi tes cabinards ?
Ils ont bien une heure de fin de service non?
La Poste se préoccupe de la qs ? Hi hi hi, elle est bien bonne celle la !

Personnellement, je suis contre le fait de faire des heures supplémentaires.
D'ailleurs mon bien-aimé chef ne me l'a jamais demandé. What a Face

Quant aux "cartons", il serait bon de rappeler que ce n'est qu'une tolérance et que "cet usage" doit se faire en dehors des heures de service..

EXACTEMENT!!!!!et le cabinard(j'aime pas ce terme mais bon) n'a qu'à prendre ses clics et ses clacs!
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robot

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Dim 21 Déc 2014 - 8:47

Combien de cadres sont jaloux des cartons ! Je l'ai entendu. Ca les dérange ? Et bien tant mieux,  quand eux dérangent les agents à longueur de réorg ça ne les gène pas ! Et puis messieurs, chacun sa part variable, n'est-ce pas ?  A combien se monte la vôtre ? Combien avez-vous gratté sur le dos des agents depuis toutes ces années ?
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timbré



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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 7 Jan 2015 - 19:00

papybrossard a écrit:
. ce ne fait pas tellement plus que quand tu étais à 40h . et à l'époque on s'en sortait .....

cette blague...ce papy
donc dans les années 70 c'etait quoi la cadence, de tri , de distribution...etc dans ces années la?
on va partir sur une base de 1, dans les années 80 on va dire 1.5 puis pour les 90's...on va aller sur 2...et entre 2000 et 2015 on arive a mettons 5 ou 6 donc une cadence de 500 a 600%
donc je comprends qu'on faisait peut être 40h de semi-présence, sans trop se fatiguer en 1970, mais aujourd'hui avec 35h théorique d'ou entre 30h et 40h réel (suivant la condition physique et l'age du personnel...) je peux te certifier que tu rentre chez toi epuisé, autrement plus qu'il y a 40 ans.

tu me feras toujours rire papy
pareil pour les cartons, avec la distri du courrier, du 1er décembre au 25 je fais 6h du mat 21h...ça vient pas tout seul, tout ça pour a peine 4 a 5000€...alors que toi tu as ton cul vissé sur ton siège le jour de ton entretien et tu prends combien 5, 10, 15 000?
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 7 Jan 2015 - 20:01

Ce jour  n'est  pas  un  jour  de  polémique .  C'est  un jour  de deuils  de recueillement et d'hommage . 
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robot

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 7 Jan 2015 - 21:05

Vive la Liberté.
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 7 Jan 2015 - 21:22

papybrossard a écrit:
Ce jour  n'est  pas  un  jour  de  polémique .  C'est  un jour  de deuils  de recueillement et d'hommage . 

ce soir nous tous des :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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calix16

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 7 Jan 2015 - 21:57

raison de plus pour l'ouvrir et se foutre sur la gueule....avec des mots ou des dessins.

sur un autre sujet, gloups n'a pas du y aller tendrement et c'est fait censuré, une fois de plus.


décidemment ce forum des postiers n'est pas Charlie, lui.
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Bourricot

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 7 Jan 2015 - 22:12

Hi han,

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timbré



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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 7 Jan 2015 - 22:20

merci aux modérateurs de supprimer le flood de papy qui a détourné le sujet car n'ayant aucun argument valable, c'est la seule manière qu'il a trouvé pour noyer le poisson....remarquez les argument bidons sont tellement légion chez lui que ça nous change un peu.
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kristy00



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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Jeu 8 Jan 2015 - 8:50

papybrossard a écrit:
C'est  sur avec les cartons  en ce moment ,  cela  y va les dépassements  d'horaire . 
Un de mes  cadres de proximité  m'a  téléphoné  cet après midi .  Fermeture  du centre à  17h30 pour une fin de service  à  14h30.

A mon avis, il ne faut pas être aussi intransigeant. Les calendriers sont une tradition et les cabinards savent que tous les ans ils vont avoir 15 jours à trois semaines de rentrée tardive. Je pense que ça fait aussi partie de la relation client. Trois heures de décalage pour fermer la cabine ça me parait tout de même énorme !
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valmi

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Jeu 8 Jan 2015 - 18:20

madame la farceuse a écrit:
non robot, faire des heures supp est obligatoire si ton employeur te le demande et respecte le délai de prévenance et te les paie....

Mais à la poste, nous n'avons pas ce problème, la poste ne paie pas!!! lol!
petite question "con" c'est quoi le delai de prevenance?
car chez nous on nous prévient le matin a la prise de service
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Nico35135



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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mar 27 Jan 2015 - 16:48

Pour les heures supplémentaires pour les fonctionnaires faut-il une demande écrite du DE et y a-t-il un délai de prévenance et quel est-il 1 jours 2 jours avec texte à l'appui ?
Merci d'avance
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mar 27 Jan 2015 - 18:05

Le délai  de prévenance  doit être  suffisant .  Il n'y  a  pas  de texte  précis  juste  des jurisprudences.
Pour  venir  travailler  le soir ou le samedi  pour  faire  un  inventaire  cela peut  être  de plusieurs  jours  , pour  faire  1/2 h de plus à  la  fin  de son service  cela peut  être  quelques  heures . 
Le délai  de  prévenance  peut  être  aussi  de zéro  minutes  en cas de travaux  dangereux . 
Par exemple  dans  une entreprise  de  bâtiment ,  le chef peut demander  des hs pour finir  d'étayer  un toit qui risque  de  s'effondrer .
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mar 27 Jan 2015 - 18:07

c'est clair que la distri du courrier est vitale au point d être demander dans la 1/2 heure... Very Happy
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mar 27 Jan 2015 - 18:11

Il n'y  a  pas  que des facteurs  à  la  poste  la farceuse . 70 000 sur 250 000.
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Nico35135



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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mar 27 Jan 2015 - 22:44

Le délai de prévenance peut-être le temps que le DE rédige sa demande si j'ai bien compris. Mais s'il veut que ça lui coûte pas cher il ne demande pas à l'agent de repartir le jour même : usure du véhicule, carburant, même qu'il y a plus de HP que de distribution ; mais le lendemain solution plus économique à mon avis.
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calix16

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 28 Jan 2015 - 0:42

papybrossard a écrit:
Le délai  de prévenance  doit être  suffisant .  Il n'y  a  pas  de texte  précis  juste  des jurisprudences.
Pour  venir  travailler  le soir ou le samedi  pour  faire  un  inventaire  cela peut  être  de plusieurs  jours  , pour  faire  1/2 h de plus à  la  fin  de son service  cela peut  être  quelques  heures . 
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

-le délai de prévenance concernant les modifications de durée du travail sont à La Poste courrier dans les accords sur le temps de travail : 7 jours à minima selon la législation.
-toute heure supplémentaire DOIT être demandée par l'employeur, ce qui n'est pratiquement jamais le cas à La Poste courrier.
-l'accord QVT de 2013 prévoit que LP respecte la vie privée des agents et l'équilibre vie au travail/vie familiale : des heures supp régulières certaines semaines/mois ne vont pas dans ce sens.
-Les heures supplémentaires doivent être payées, ce qui n'est souvent pas le cas à LP, le non paiement est une raison légitime de refuser d'en faire.
-des heures supplémentaires après réorganisation démontrent clairement que LP s'est planté !!!! et ne se justifient pas.

etc....
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 28 Jan 2015 - 7:33

Calix tu confonds  le délai  de  prévenance  pour  modification  d'horaires  qui est  effectivement  de 7 jours dans  la  loi (modification  d'horaire  c'est  je travaille  de 6h à  12h  et après  je travaille  de 7h à  13h  : le nb d'heures  de travail  n'a  pas  changé  mais  il y  a eu une modification  des  horaires  ).
Les heures  supplémentaires  ce n'est  pas  une  modification  des horaires . Les  horaires  restent les mêmes  6h12h mais  tu fais  1h en plus  de 12h à  13h  ).
J'ai  cherché  beaucoup  sur le  net  pour  savoir  si il y  avait dans  le  code du travail  ou la loi un délai  de prévenance  mais  je  n'ai  trouvé  que des jurisprudence  la dessus   ( dont certaines  à  la  poste  qui ont  débouté  des agents  qui sont  allés  aux prud'hommes  sur le  sujet  ).
Après  sur le  reste  je suis  d'accord   ( demande ,  paiement  ) mais  cela  ne concerne  pas  le délai  de prévenance . 
Après  sur le  dernier  point ,  je suis  dubitatif .  En effet  en cas de  nouvelle  organisation ,  il y  a toujours  un temps  d'apprentissage   ( nouveau  tg, nouvelle  tournée  ) qui génère  pendant  quelques  semaines  des dépassements  d'horaire . Ces dépassements  sont  souvent  négocier  avec  les  représentants  du  personnel   ( octroie  de rc, de prime  de  montée  en charge  , bref le volet  social  de l'accord  ).
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calix16

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 28 Jan 2015 - 14:16

modification des horaires, c'est une chose, modification de la durée journalière de travail c'est une autre.

pour le dernier point, je ne parle pas des quelques semaines qui suivent la réorganisation, mais les mois qui suivent !!!!
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 28 Jan 2015 - 15:00

papy relis l article 4 des accords!

ou alors tu n'as pas les mêmes que chez nous! Very Happy
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 28 Jan 2015 - 16:43

Article 4 : Heures supplémentaires

4.1 Définition :

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période de référence prévue à l’article 3 du présent accord.

4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement des ces heures et des majorations y afférentes sera :

- soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.
- soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

voilà ce qu'il y a dans l'article 4 de nos accords.
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 28 Jan 2015 - 16:45

ah! ben nous c'est l article 5 ça!! ça commence mal!! lol!
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alain12



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MessageSujet: Re: Heure sup obligatoire.    Mer 28 Jan 2015 - 18:10

A temps partiel et il y en a de plus en plus à la poste pour supporter les conditions de travail , il y a un délai de prévenance de 3 jours pour les heures sups sinon il faut que l'agent soit d ' accord.
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Heure sup obligatoire.
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