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 photocopier une preuve de distribution.

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Soupe d'esques



Masculin Nombre de messages : 47
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MessageSujet: photocopier une preuve de distribution.   Mar 23 Juin 2015 - 17:15

Bonjour,

Voilà je vous expose mon soucis. Sur une tournée que j'ai apprise il y a peu, j'ai été surpris de voir que dans une société, les secrétaires de celles-ci (elles ont procuration) avaient l'habitude de photocopier les preuves de distribution des lettres recommandées.

J'aurai aimé savoir quelle était la réglementation à ce sujet.

Merci Wink
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tontonmiky62



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MessageSujet: Re: photocopier une preuve de distribution.   Mar 23 Juin 2015 - 18:08

quand tu auras facteo, elles vont vouloir photocopier ton écran ? lol
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tontonmiky62



Nombre de messages : 265
Date d'inscription : 02/11/2012

MessageSujet: Re: photocopier une preuve de distribution.   Mar 23 Juin 2015 - 18:10

elles n'ont qu'a conserver les enveloppes des lettres reçues Wink
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nokamae69

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MessageSujet: Re: photocopier une preuve de distribution.   Mar 23 Juin 2015 - 18:11

A ma connaissance ,il n'y doit pas avoir de réglementation la dessus . Mais en interne cela doit leurs pérmettrent d'avoir une preuve de la bonne reception du recommandés en cas de problème de perte du pli .
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Syrene

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MessageSujet: Re: photocopier une preuve de distribution.   Mer 24 Juin 2015 - 8:20

En effet aucune règlementation spéciale à cet effet, mais juste le bon sens, : la preuve de distribution ne leur appartient pas , elle appartient à celui qui a envoyé le recommandé, perso je déconseille de laisser faire ce genre de chose, et puis c'est vrai avec factéo elle pourront plus photocopier la preuve de distribution, en plus c'est idiot comme procédé, vu qu'elles ont la lettre c'est forcément qu'elle l'ont reçu, je vois pas l’intérêt...

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aladin27



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Date d'inscription : 23/02/2011

MessageSujet: Re: photocopier une preuve de distribution.   Mer 24 Juin 2015 - 11:07

Si c est vraiment une grosse entreprise, ca peut leur permettre de savoir qui a signé le recommandé.
On avait eu une recherche a faire pour une clinique véto, bcp de vetos et d assistantes qui signent...ils ne retrouvaient plus la LR et ne savaient pas qui avait signé. En leur photocopiant la preuve de distri a leur demande, ils ont pu savoir qui avait signé et l a retrouver...donc peut etre pour eviter ca.
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Soupe d'esques



Masculin Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 25/11/2010

MessageSujet: Re: photocopier une preuve de distribution.   Sam 27 Juin 2015 - 19:23

Bonjour

Merci pour vos réponses

Moi on m'a dit que c'était un document interne à La Poste et donc que personne ne devait avoir d'original ou de photocopie...
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MessageSujet: Re: photocopier une preuve de distribution.   

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photocopier une preuve de distribution.
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