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» Vu sur le site www.sudptt.org
Mer 4 Oct 2017 - 17:28 par Archaic


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 Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral

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MessageSujet: Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral   Ven 11 Sep 2015 - 20:35

Pendant cinq ans, il a visité tous les bureaux de Poste du Finistère, ou presque. Jacques Le Brun, Concarnois de 55 ans, a vu son ancien employeur condamné en juillet pour harcèlement moral par le tribunal administratif de Rennes. De 2006 à 2011, le fonctionnaire a été muté à de très nombreuses reprises, à des postes d’un niveau inférieur à son grade. La Poste a été condamnée à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Un contexte de « réorganisation territoriale »
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 juin, « La Poste n’a pas contesté l’irrégularité des conditions dans lesquelles étaient intervenues les mutations successives de l’intéressé », selon ce jugement. La Poste a expliqué que ces mutations à des postes d’un niveau inférieur se sont déroulées « dans un contexte général de réorganisation territoriale de ses services ». Plusieurs affaires similaires ont déjà secoué l’entreprise publique.
Le tribunal a réfuté « toute intention de nuire » mais a jugé que ces mutations « ont été de nature à porter atteinte à ses conditions de travail, à son état de santé et à ses perspectives professionnelles ». Jacques Le Brun, qui avait déjà tenté plusieurs actions en justice, est en arrêt maladie depuis 2012. La Poste n’a pas fait appel.

http://www.20minutes.fr/rennes/1683507-20150910-bretagne-poste-condamnee-harcelement-moral
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domditjosé

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MessageSujet: Re: Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral   Ven 11 Sep 2015 - 23:03

franchement 10 000 euros pour avoir subi cela, la poste s'en tire a peu de frais. C'est pas comme cela que des jugements vont empêchés la Poste de continuer à agir de la sorte avec les agents
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betelgeuse

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MessageSujet: Re: Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral   Dim 13 Sep 2015 - 12:08

domditjosé a écrit:
franchement 10 000 euros pour avoir subi cela, la poste s'en tire a peu de frais. C'est pas comme cela que des jugements vont empêchés la Poste de continuer à agir de la sorte avec les agents


c'est vrai que la somme est dérisoire pour le préjudice subi, mais

le plus important est que la Poste soit condamnée et le

harcèlement qu'elle fait subir à ses agents soit reconnu!

de toutes façons l'argent ne rachète pas tout!

à quand une reconnaissance de harcèlement d'entreprise ?

toujours est il que le collègue n'a rien cédé et poursuivit

la Poste en justice , chose que devraient faire tous les agents

qui subissent un tel préjudice, ça freinerait un peu 'la broyeuse"!

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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral   Dim 13 Sep 2015 - 12:21

Si la somme est dérisoire, ça freinera en aucun cas la broyeuse! Ca générera surtout un sentiment d' impunité! L' argent ne fait pas tout mais il fait quelque chose de très important! Il est le nerf de la guerre! Il est le bienvenu pour celui qui ne bénéficie pas d' autres aspects que d' argent! Surtout dans des conditions de harcèlement!
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yannguen



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MessageSujet: Re: Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral   Ven 2 Oct 2015 - 8:44

ribouldingue a écrit:
Pendant cinq ans, il a visité tous les bureaux de Poste du Finistère, ou presque. Jacques Le Brun, Concarnois de 55 ans, a vu son ancien employeur condamné en juillet pour harcèlement moral par le tribunal administratif de Rennes. De 2006 à 2011, le fonctionnaire a été muté à de très nombreuses reprises, à des postes d’un niveau inférieur à son grade. La Poste a été condamnée à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Un contexte de « réorganisation territoriale »
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 juin, « La Poste n’a pas contesté l’irrégularité des conditions dans lesquelles étaient intervenues les mutations successives de l’intéressé », selon ce jugement. La Poste a expliqué que ces mutations à des postes d’un niveau inférieur se sont déroulées « dans un contexte général de réorganisation territoriale de ses services ». Plusieurs affaires similaires ont déjà secoué l’entreprise publique.
Le tribunal a réfuté « toute intention de nuire » mais a jugé que ces mutations « ont été de nature à porter atteinte à ses conditions de travail, à son état de santé et à ses perspectives professionnelles ». Jacques Le Brun, qui avait déjà tenté plusieurs actions en justice, est en arrêt maladie depuis 2012. La Poste n’a pas fait appel.

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Bonjour,

Le droit français a introduit le harcèlement moral dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, créant les articles 222-33-2 du code pénal et L122-49 à L122-53 du code du travail (aujourd’hui codifiés aux articles L1152-1 et suivants du code du travail).

La loi de modernisation sociale a créé sur le modèle de l’article 6 ter l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 disposant :
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;
2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. »

Sont ainsi protégés :

   La victime de harcèlement moral,
   Les personnes de l’entourage professionnel proche qui auront témoigné en faveur de la victime,
   L’exercice même d’un recours à l’encontre du harceleur.


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MessageSujet: Re: Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral   Ven 2 Oct 2015 - 10:18

Tout c' est bien beau mais c' est à condition de preuve ou de témoignage. Sans compter que le harcèlement est quelque chose de subjectif relatif. C' est un acte abusif mais non chiffré par la loi sur la répétition.
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MessageSujet: Re: Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral   

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Bretagne: La Poste condamnée pour harcèlement moral
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