AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
» Six heures de tournée, ce bel avenir pour les postiers à l'horizon 2020!
Aujourd'hui à 19:26 par Jean Legrillon

» TPAS 2017-2018
Aujourd'hui à 19:09 par patry

» Flop de la grève du 12 septembre 2017
Aujourd'hui à 16:55 par Firebac

» Assignés en justice
Aujourd'hui à 11:10 par betelgeuse

» Tract Sauvage
Aujourd'hui à 10:51 par nine

» Taille des VAE
Aujourd'hui à 6:00 par casper

» grève des facteurs de Saint Herblain (44)
Hier à 11:26 par olivier

» Ordonnances loi travail
Hier à 11:20 par Jean Legrillon

» pétition pour que les fédérations syndicales fassent opposition à l'accord distri
Hier à 11:06 par gribouille

» Examen de tri
Ven 22 Sep 2017 - 9:20 par nine

» Connaissez-vous Viapost ?
Ven 22 Sep 2017 - 7:54 par Alain75017

» Hello !
Jeu 21 Sep 2017 - 22:52 par 89jeff

» Poste de Bellefontaine : l'ancien directeur soupçonné du braquage de sa banque
Jeu 21 Sep 2017 - 20:30 par Jean Legrillon

» Une employée fait un AVC à La Poste, son collègue est sanctionné !
Jeu 21 Sep 2017 - 13:11 par gribouille

» MAJ Factéo
Jeu 21 Sep 2017 - 9:43 par Syrene

» renseignement sur possibilité d'arnaque sur le 3631
Jeu 21 Sep 2017 - 0:37 par don diego delavega

» Arrêt maladie après vacation
Mer 20 Sep 2017 - 21:17 par nine

» Livraison le dimanche
Mer 20 Sep 2017 - 16:15 par nine

» cld
Mer 20 Sep 2017 - 0:17 par BLUEPEPS

» Veiller sur mes parents
Mar 19 Sep 2017 - 11:28 par nine

» ambition 2020
Lun 18 Sep 2017 - 17:32 par casper

» Les horaires collectifs!!!!!!
Lun 18 Sep 2017 - 14:19 par Babou73

» J'ai besoin de vous !
Lun 18 Sep 2017 - 10:15 par Henry Walton JONES

» Réveiller les moutons
Dim 17 Sep 2017 - 18:06 par Henry Walton JONES

» "Suicides à La Poste : Brisons le tabou" ( lien du site )
Dim 17 Sep 2017 - 0:31 par gribouille

» présentation
Sam 16 Sep 2017 - 15:18 par NESTOUR

» clm urgent répondez svp
Jeu 14 Sep 2017 - 23:36 par EZIO

» Visite de pré-reprise
Jeu 14 Sep 2017 - 20:37 par S.charlotte

» Burn out
Jeu 14 Sep 2017 - 19:39 par Alain75017

» Grève ?
Jeu 14 Sep 2017 - 14:12 par yannguen

» Il faut respecter le code de la route, pour notre sécurité !
Mer 13 Sep 2017 - 19:16 par Alain75017

» Titres restaurant
Mar 12 Sep 2017 - 21:00 par don diego delavega

» Secabilité
Mar 12 Sep 2017 - 19:26 par albaride

» le 12 septembre, sans hésitation, on y va tous !
Mar 12 Sep 2017 - 17:58 par yannguen

» Poste de technicien SI
Mar 12 Sep 2017 - 16:27 par OsAkwa

» Des solutions pour le traitements d'ordre de réexpéditions ??
Lun 11 Sep 2017 - 21:12 par casper

» Adresse pour envoi arrêt maladie
Lun 11 Sep 2017 - 16:53 par Lavande

» meridienne
Dim 10 Sep 2017 - 9:06 par casper

» Contrat CDD à 30 heures
Sam 9 Sep 2017 - 20:18 par timbré

» bulletin du NPA secteur Poste
Ven 8 Sep 2017 - 8:56 par olivier

» méfiez-vous des contrefaçons !
Jeu 7 Sep 2017 - 19:10 par postier-insoumis

» pas de copie de l'entretien d'appréciation
Mer 6 Sep 2017 - 16:48 par bergerac

» congés non valides
Lun 4 Sep 2017 - 18:04 par emiju

» fin des 3 ans du Congé Longue maladie
Lun 4 Sep 2017 - 17:46 par tiga1

» chargé de fonction pour les contractuels
Dim 3 Sep 2017 - 9:14 par aladin27

» Quelles privatisations pendant ce quinquenat?
Sam 2 Sep 2017 - 20:49 par nokamae69

» Code du travail 2017 !
Sam 2 Sep 2017 - 9:36 par yannguen

» SONDAGE : la promotion des fonctionnaires à La Poste
Ven 1 Sep 2017 - 15:01 par Patou69

» la navette pickup
Ven 1 Sep 2017 - 13:15 par casper

» La Poste et ses nouveaux métiers
Ven 1 Sep 2017 - 11:53 par yannguen

» Compte épargne temps les 20%
Ven 1 Sep 2017 - 10:54 par facteur14

» Présentation
Jeu 31 Aoû 2017 - 17:50 par casper

» PAB agressé .
Jeu 31 Aoû 2017 - 17:40 par yannguen

» Recherche Collègues Paris XV jusqu'en 2003
Jeu 31 Aoû 2017 - 11:31 par Invité

» bonjour collègues
Mer 30 Aoû 2017 - 22:02 par Jean Legrillon

» La Poste - le grand défi
Mer 30 Aoû 2017 - 18:03 par catthe

» Formulaire arrêt maladie ?
Mar 29 Aoû 2017 - 21:32 par Moutarde31

» Reclassement suite inaptitude au poste
Mar 29 Aoû 2017 - 8:12 par yannguen

» TPAS RETRAITE
Lun 28 Aoû 2017 - 23:19 par valmi

» L'entreprise de livraison DPD vous connaissez ?
Lun 28 Aoû 2017 - 10:54 par Archaic

» Honte à la poste
Dim 27 Aoû 2017 - 9:13 par Jean Legrillon

» Publicités
Sam 26 Aoû 2017 - 22:12 par lae

» Salaire facteur en cdd
Sam 26 Aoû 2017 - 8:00 par Syrene

» Contrôle par un généraliste pour un arrêt par un spécialiste...
Jeu 24 Aoû 2017 - 20:24 par road runner

» Pna avec 1 plis suplementaire
Jeu 24 Aoû 2017 - 12:15 par Archaic

» Facteur guichetier, grade? entretien? etc...
Jeu 24 Aoû 2017 - 9:09 par Syrene

» burn out et maladie professionnelle
Mar 22 Aoû 2017 - 15:32 par Pays de Loire 44

» Un collègue a disparu depuis mercredi matin
Mar 22 Aoû 2017 - 9:25 par Syrene

» L'importance de la ceinture de sécurité
Lun 21 Aoû 2017 - 22:35 par olani

» réclamation rh
Lun 21 Aoû 2017 - 14:18 par yannguen

» SALAIRE et CLM.
Lun 21 Aoû 2017 - 8:02 par yannguen

» Retour sur vente de quartier
Dim 20 Aoû 2017 - 19:37 par aladin27

» Compte épargne temps + retraite
Dim 20 Aoû 2017 - 8:35 par facteur14

» Ai-je à nouveau droit à un mi-temps thérapeutique ?
Sam 19 Aoû 2017 - 16:15 par yannguen

» Enveloppe bulle
Ven 18 Aoû 2017 - 18:07 par Michel40

» Questions diverses sur les congés
Mar 15 Aoû 2017 - 19:51 par legros 02

» Le guide des droits des salariés saisonniers
Lun 14 Aoû 2017 - 14:09 par Invité

» La galère des facteurs !
Lun 14 Aoû 2017 - 6:14 par nine

» Cartes postales sans timbre
Ven 11 Aoû 2017 - 21:52 par Omaha

» TPAS et mère de trois enfants
Ven 11 Aoû 2017 - 15:49 par yannguen

» Vehicule électrique danger mortel
Ven 11 Aoû 2017 - 13:19 par Invité

» Bansue comme banquez ! Fin de la lettre T
Ven 11 Aoû 2017 - 9:37 par patry

» reglage heure staby
Jeu 10 Aoû 2017 - 14:54 par ardechois12

» Participation de La Poste aux frais trajets professionnels en train
Mar 8 Aoû 2017 - 14:48 par yannguen

» La Poste: bénéfice net 1S en baisse, légère progression de l'activité
Mar 8 Aoû 2017 - 11:04 par Lavande

» Présentation
Mar 8 Aoû 2017 - 8:42 par yannguen

» L'histoire des bureaux-gares (1854-1995)
Lun 7 Aoû 2017 - 11:15 par Henry Walton JONES

» Départ anticipé
Dim 6 Aoû 2017 - 19:21 par mag974

» facteur guichetier
Sam 5 Aoû 2017 - 16:41 par tissou

» Autorisation spéciale d'absence / Asa pour parents de jeunes enfants.
Sam 5 Aoû 2017 - 14:06 par Omaha

» Congés paternité et nécessité de service
Sam 5 Aoû 2017 - 12:31 par Mailman92

» L'encre noire d'oblitération!
Sam 5 Aoû 2017 - 8:13 par Syrene

» Quelques Réglementations courrier/Colis en PDF
Ven 4 Aoû 2017 - 16:38 par nokamae69

» Aurait-il une arnaque au 3639 ?
Ven 4 Aoû 2017 - 13:32 par casper

» Mise au placard...que faire?
Ven 4 Aoû 2017 - 12:11 par Aurégane


Partagez | 
 

 ASA ou CA?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

MessageSujet: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 16:12

Bonjour a tous et toutes,

Je suis convoqué comme 200 autres agents de mon département aux Prud'homme pour la décision de l'affaire sur le complément poste.
Il est marqué sur la convoc que ma présence est indispensable et que ma direction est tenue de me libérer.

Mon DE veut que je pose un CA car il dit que je n'ai pas droit a un ASA.
Mon syndicat n'en est pas si certain.

Quelqu'un sait si j'y ai droit.
On est plusieurs dans mon cas, je pourrais faire suivre la réponse à mes collègues.
Si j'y ai droit, pouvez vous me fournir le texte qui le stipule, que je le mette sous le nez de mon DE. demande d'explicatio
Merci

Merci


Revenir en haut Aller en bas
champy

avatar

Nombre de messages : 1121
Humeur : toute affirmation non etayée et argumentée n'est qu'une simple opinion de comptoir sans aucune consistance
Date d'inscription : 17/07/2009

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 16:29

tres bonne question (perso , j'en sais rien ) et tres bon reflexe (demander a voir le texte qui va bien )

bon sinon c'est quand et on peut compter sur toi pour nous donner le resultat???
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 16:34

Les Vamps a écrit:
Bonjour a tous et toutes,

Je suis convoqué comme 200 autres agents de mon département aux Prud'homme pour la décision de l'affaire sur le complément poste.
Il est marqué sur la convoc que ma présence est indispensable et que ma direction est tenue de me libérer.

Mon DE veut que je pose un CA car il dit que je n'ai pas droit a un ASA.
Mon syndicat n'en est pas si certain.

Quelqu'un sait si j'y ai droit.
On est plusieurs dans mon cas, je pourrais faire suivre la réponse à mes collègues.
Si j'y ai droit, pouvez vous me fournir le texte qui le stipule, que je le mette sous le nez de mon DE. demande d'explicatio
Merci

Merci





en page 14 c'est indiqué : ASA !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 19:42

merci beaucoup,
Donc la loi autorise les fonctionnaires sur convocation de disposer d'un ASA, quid des CDI?

reponse jeudi 24 dans la matinée
Je vous tiens au courant
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 20:04

Les Vamps a écrit:
merci beaucoup,
Donc la loi autorise les fonctionnaires sur convocation de disposer d'un ASA, quid des CDI?

reponse jeudi 24 dans la matinée
Je vous tiens au courant


De rien, tu vas pouvoir mettre ça sous le nez de ton DE Very Happy

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 20:20

Pfiou, avec tout ca je vais etre incollable sur le Prud'homme Smile, mais je trouve pas ou il parle d'ASA?
Encore merci j'ai de la lecture
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 20:36

Les Vamps a écrit:
Pfiou, avec tout ca je vais etre incollable sur le Prud'homme Smile, mais je trouve pas ou il parle d'ASA?
Encore merci j'ai de la lecture

Non pas sur le 2ème lien, mais le guide du chef est clair : Convocation par une autorité administrative, c'est une autorisation spéciale d'absence .
Revenir en haut Aller en bas
kiki01

avatar

Masculin Nombre de messages : 4927
Localisation : En France
Emploi/loisirs : Postier
Humeur :
Date d'inscription : 02/11/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 21:52

Bonsoir,

J'ai un doute, Yannguen, car le texte que tu donnes concerne les fonctionnaires...

Je n'ai rien trouvé concernant les salariés pour une convocation aux prud'hommes.

_________________
Le mal triomphe par l'inaction des "gens bien"...
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 8:30

kiki01 a écrit:
Bonsoir,

J'ai un doute, Yannguen, car le texte que tu donnes concerne les fonctionnaires...

Je n'ai rien trouvé concernant les salariés pour une convocation aux prud'hommes.

Bonjour kiki01,

de quel texte parles-tu? Alors le guide du chef d'établissement n'est plus le juge de paix  Smile . C'est de la déontologie professionnelle- Exercice du droit syndical ! En page 29 c'est clairement écrit :

Indépendamment des J.A.S., des
autorisations d’absence
peuvent être accordées aux représentants syndicaux pour
participer à diverses instances
internes à La Poste (C.A.P.,
C.C.P....) ou extérieures (Conseil Supérieur de la Fonction
Publique, conseils de prud’homme
s, conseils d’administration
des organismes sociaux ou mutualistes

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Jean Legrillon

avatar

Masculin Nombre de messages : 5042
Age : 42
Humeur : Il y a des gens qui veulent connaître la vérité et ceux qui préfèrent l'imaginer
Date d'inscription : 15/02/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 9:01

Mdr yanguenn . Il s'agit d'asa pour les représentants du personnel qui siègent aux prud'hommes , pas pour les agents qui vont aux prud'hommes .
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 9:23

papybrossard a écrit:
Mdr yanguenn .  Il s'agit  d'asa pour les  représentants  du  personnel  qui  siègent  aux prud'hommes ,  pas pour les  agents  qui  vont  aux prud'hommes .


ok je croyais que Les Vamps était un représentant du personnel, effectivement ça change tout !
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 11:23

Article 53
AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
Sans préjudice des cas prévus par le code du travail, des autorisations spéciales d'absence sont
attribuées aux personnels contractuels dans les mêmes conditions qu'aux personnels fonctionnaires
de LA POSTE et de FRANCE TELECOM

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
calix16

avatar

Nombre de messages : 767
Date d'inscription : 31/07/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 12:28

Bon boulot Yannguen
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 14:31

calix16 a écrit:
Bon boulot Yannguen

merci calix16, nous sommes là pour donner des renseignements aux collègues et les aider du mieux possible.
Revenir en haut Aller en bas
bb034

avatar

Nombre de messages : 1658
Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 9:01

une fois de + chaque directeur le fait à sa sauce.
ASA accepté pour certains,refusé pour les autres.
Revenir en haut Aller en bas
Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 13:43

ca y est passé ce matin au tph. decision rendu le 3 fevrier.
Revenir en haut Aller en bas
bb034

avatar

Nombre de messages : 1658
Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 14:12

Les Vamps a écrit:
ca y est passé ce matin au tph. decision rendu le 3 fevrier.


merci pour l'info vamps.
et bonne chance à vous tous qui avaient eu le courage de demander votre dû.
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 14:53

bb034 a écrit:
une fois de + chaque directeur le fait à sa sauce.
ASA accepté pour certains,refusé pour les autres.


Pas normal c'est de l'abus de pouvoir, discrimination , il faut obtenir réparation du préjudice causé .
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8346
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 15:04

Les Vamps a écrit:
ca y est passé ce matin au tph. decision rendu le 3 fevrier.

Il me semble que vous avez droit au remboursement de vos frais !
Mais en 2009 la Cour de cassation s'est pas penchée sur ce cas là
En page 9

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: ASA ou CA?   

Revenir en haut Aller en bas
 
ASA ou CA?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des postiers :: POSTIERS SES DROITS ET LA RH  :: Droit du travail et règlementations RH-
Sauter vers:  
Liens syndicalisés
Liste des sites internet qui ont syndicalisé le Forum des Postiers CGT Villeurbanne PPDC / SUD Postaux Paris / SUD PTT 31 / CNT PTT / SUD PTT 44 / UNSA Postes paris / SUD PTT 69 / SUD PTT 36-37 / CGT FAPT 74 / CGT FAPT PIC Lesquin / SUD PTT Manche /FO Poste 38 / FO com Poste 06 / CGT PFC Moissy / CGT FAPT PIC Val de Loire / CGT FAPT 83 / CNT Martigues CC-T1 / SUD PTT Pays d'Auge / / ANR 55 / Etincelle Poste Paris / Postiers du calvados / Tribune de Nice Thiers PPDC / / Si nous avons oublié un site, contactez-nous !