AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
» réglementation tickets resto
Hier à 19:58 par moktar

» être rétrogradé suite au handicap de son enfant
Sam 18 Nov 2017 - 23:27 par Jean Legrillon

» frais de déplacement, de panier pour une formation?
Sam 18 Nov 2017 - 14:56 par aladin27

» Documentaire sur les ambulants
Sam 18 Nov 2017 - 14:53 par roger15

» retraite invalidite
Sam 18 Nov 2017 - 0:01 par EZIO

» Bonjour
Mar 14 Nov 2017 - 16:59 par OUECHDEF

» question sur heures supplémentaires de nuit
Mar 14 Nov 2017 - 16:47 par OUECHDEF

» Bonjour
Lun 13 Nov 2017 - 0:05 par Lavande

» Bonjour !
Sam 11 Nov 2017 - 14:07 par Azerty84

» Mais, quand seras-tu un "véritable postier" ?
Ven 10 Nov 2017 - 16:26 par patry

» J'ai besoin de vous !
Mer 8 Nov 2017 - 16:54 par Henry Walton JONES

» Bonjour les amis !!
Lun 6 Nov 2017 - 11:26 par ludowrx974

» TPAS 2017-2018
Sam 4 Nov 2017 - 11:44 par numero

» Salarié l'indemnité légale de mise à la retraite est revue à la hausse.
Dim 29 Oct 2017 - 18:06 par yannguen

» recherhe anciens ambulants paris/ strasbourg C
Sam 28 Oct 2017 - 8:18 par bigou93700

» Evangile cesa
Sam 28 Oct 2017 - 3:58 par bigou93700

» Arrêts de travail, désigner les vrais responsables!
Jeu 26 Oct 2017 - 16:04 par Archaic

» heures formation dif
Lun 23 Oct 2017 - 17:44 par DedSec

» greve du 19 OCTOBRE
Ven 20 Oct 2017 - 21:57 par josephe

» Préavis de grève lancé par SUD et FO à la demande des agents
Ven 20 Oct 2017 - 10:03 par olivier

» controle medical
Mer 18 Oct 2017 - 16:45 par Hellcat

» Plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires reportée!
Mar 17 Oct 2017 - 7:50 par yannguen

» Burn out
Dim 15 Oct 2017 - 19:23 par postier-insoumis

» Une question ! ...
Ven 13 Oct 2017 - 21:30 par postier-insoumis

» Grève des fonctionnaires le 10/10/2017
Ven 13 Oct 2017 - 20:02 par postier-insoumis

» Aménagement de poste
Jeu 12 Oct 2017 - 16:57 par Nnaye

» Départ anticipé
Lun 9 Oct 2017 - 9:30 par mag974

» Bonjour
Dim 8 Oct 2017 - 19:43 par agapée63

» Retraite à points 2018
Ven 6 Oct 2017 - 22:34 par orwe

» Temps d'habillement
Ven 6 Oct 2017 - 21:12 par Jean Legrillon

» facteur d'équipe qui devient rouleur pour remplacer des départs
Jeu 5 Oct 2017 - 19:06 par Lavande

» oups
Jeu 5 Oct 2017 - 15:19 par Azerty84

» En grève de la faim pour une pause déjeuner indigeste
Lun 2 Oct 2017 - 23:20 par postier-insoumis

» La tutélaire en retraite ?
Sam 30 Sep 2017 - 18:07 par Invité

» Des copains de SUD PTT Poitiers au tribunal
Jeu 28 Sep 2017 - 23:30 par postier-insoumis

» Flop de la grève du 12 septembre 2017
Mer 27 Sep 2017 - 18:54 par postier-insoumis

» Assignés en justice
Mer 27 Sep 2017 - 18:01 par margot

» Nouveau retraité
Mer 27 Sep 2017 - 13:32 par Lavande

» Hello !
Jeu 21 Sep 2017 - 22:52 par 89jeff

» Arrêt maladie après vacation
Mer 20 Sep 2017 - 21:17 par nine

» cld
Mer 20 Sep 2017 - 0:17 par BLUEPEPS

» présentation
Sam 16 Sep 2017 - 15:18 par NESTOUR

» clm urgent répondez svp
Jeu 14 Sep 2017 - 23:36 par EZIO

» Visite de pré-reprise
Jeu 14 Sep 2017 - 20:37 par S.charlotte

» Grève ?
Jeu 14 Sep 2017 - 14:12 par yannguen

» Secabilité
Mar 12 Sep 2017 - 19:26 par albaride

» Adresse pour envoi arrêt maladie
Lun 11 Sep 2017 - 16:53 par Lavande

» pas de copie de l'entretien d'appréciation
Mer 6 Sep 2017 - 16:48 par bergerac

» congés non valides
Lun 4 Sep 2017 - 18:04 par emiju

» fin des 3 ans du Congé Longue maladie
Lun 4 Sep 2017 - 17:46 par tiga1

» chargé de fonction pour les contractuels
Dim 3 Sep 2017 - 9:14 par aladin27

» Code du travail 2017 !
Sam 2 Sep 2017 - 9:36 par yannguen

» Compte épargne temps les 20%
Ven 1 Sep 2017 - 10:54 par facteur14

» Présentation
Jeu 31 Aoû 2017 - 17:50 par casper

» Recherche Collègues Paris XV jusqu'en 2003
Jeu 31 Aoû 2017 - 11:31 par Invité

» bonjour collègues
Mer 30 Aoû 2017 - 22:02 par Jean Legrillon

» Formulaire arrêt maladie ?
Mar 29 Aoû 2017 - 21:32 par Moutarde31

» Reclassement suite inaptitude au poste
Mar 29 Aoû 2017 - 8:12 par yannguen

» TPAS RETRAITE
Lun 28 Aoû 2017 - 23:19 par valmi

» Contrôle par un généraliste pour un arrêt par un spécialiste...
Jeu 24 Aoû 2017 - 20:24 par road runner

» réclamation rh
Lun 21 Aoû 2017 - 14:18 par yannguen

» SALAIRE et CLM.
Lun 21 Aoû 2017 - 8:02 par yannguen

» Retour sur vente de quartier
Dim 20 Aoû 2017 - 19:37 par aladin27

» Compte épargne temps + retraite
Dim 20 Aoû 2017 - 8:35 par facteur14

» Ai-je à nouveau droit à un mi-temps thérapeutique ?
Sam 19 Aoû 2017 - 16:15 par yannguen

» Questions diverses sur les congés
Mar 15 Aoû 2017 - 19:51 par legros 02

» Le guide des droits des salariés saisonniers
Lun 14 Aoû 2017 - 14:09 par Invité

» TPAS et mère de trois enfants
Ven 11 Aoû 2017 - 15:49 par yannguen

» Participation de La Poste aux frais trajets professionnels en train
Mar 8 Aoû 2017 - 14:48 par yannguen

» Présentation
Mar 8 Aoû 2017 - 8:42 par yannguen

» L'histoire des bureaux-gares (1854-1995)
Lun 7 Aoû 2017 - 11:15 par Henry Walton JONES

» Autorisation spéciale d'absence / Asa pour parents de jeunes enfants.
Sam 5 Aoû 2017 - 14:06 par Omaha

» Congés paternité et nécessité de service
Sam 5 Aoû 2017 - 12:31 par Mailman92

» quelles indemnites apres trois mois CM ordinaire
Lun 31 Juil 2017 - 13:11 par facteur roulé

» Delai de route pour formation?
Ven 28 Juil 2017 - 7:22 par Fifi Brindacier

» De nombreux cadres consultent leurs communications professionnelles en congés
Jeu 20 Juil 2017 - 18:09 par facteur +

» Suite reclassement, Accord et BRH non respectés
Mer 19 Juil 2017 - 19:44 par fraise123

» jour de carence pour maladie
Mar 18 Juil 2017 - 15:02 par yannguen

» au sujet Paris 10 Année 1979 1980 1981
Lun 17 Juil 2017 - 22:00 par prepose1959

» frais trajet
Mar 11 Juil 2017 - 19:34 par casper

» Et maintenant le compte prévention!
Lun 10 Juil 2017 - 8:51 par yannguen

» Tiers temps
Mer 5 Juil 2017 - 20:21 par François84

» A travail égal, salaire egal ... Quid de la poste, fonctionnaire vs contractuel ???
Mer 5 Juil 2017 - 19:29 par Lavande

» Bonjour
Mer 5 Juil 2017 - 18:38 par Lavande

» CFP (Congé Formation Professionnelle) et ses 3 ans dus
Lun 3 Juil 2017 - 21:33 par boris83

» Recherche collection la poste / PTT
Lun 3 Juil 2017 - 18:37 par yannguen

»  " Code du travail le big bang "
Jeu 29 Juin 2017 - 16:00 par rasmoquette

» Cdr
Mar 20 Juin 2017 - 14:15 par Ptibout

» fin de service et courrier ramené
Dim 18 Juin 2017 - 9:22 par alain12

» grève au centre financier de Bordeaux
Ven 16 Juin 2017 - 20:58 par Invité

» Après Aixe sur Vienne, c'est au tour des facteurs de Bessines et chateauponsac d'être en grève dans le 87
Ven 16 Juin 2017 - 18:37 par Invité

» Entretien d'embauche
Mer 14 Juin 2017 - 16:57 par carojeanne

» Noyon : grève illimitée à la Poste
Ven 9 Juin 2017 - 21:03 par Invité

» Préavis de grève à La Poste de rodez
Ven 9 Juin 2017 - 17:38 par Invité

» Heures Sup: non récupérables, obligatoirement payées, pas le choix!!
Ven 9 Juin 2017 - 15:39 par Lavande


Partagez | 
 

 ASA ou CA?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

MessageSujet: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 16:12

Bonjour a tous et toutes,

Je suis convoqué comme 200 autres agents de mon département aux Prud'homme pour la décision de l'affaire sur le complément poste.
Il est marqué sur la convoc que ma présence est indispensable et que ma direction est tenue de me libérer.

Mon DE veut que je pose un CA car il dit que je n'ai pas droit a un ASA.
Mon syndicat n'en est pas si certain.

Quelqu'un sait si j'y ai droit.
On est plusieurs dans mon cas, je pourrais faire suivre la réponse à mes collègues.
Si j'y ai droit, pouvez vous me fournir le texte qui le stipule, que je le mette sous le nez de mon DE. demande d'explicatio
Merci

Merci


Revenir en haut Aller en bas
champy

avatar

Nombre de messages : 1121
Humeur : toute affirmation non etayée et argumentée n'est qu'une simple opinion de comptoir sans aucune consistance
Date d'inscription : 17/07/2009

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 16:29

tres bonne question (perso , j'en sais rien ) et tres bon reflexe (demander a voir le texte qui va bien )

bon sinon c'est quand et on peut compter sur toi pour nous donner le resultat???
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 16:34

Les Vamps a écrit:
Bonjour a tous et toutes,

Je suis convoqué comme 200 autres agents de mon département aux Prud'homme pour la décision de l'affaire sur le complément poste.
Il est marqué sur la convoc que ma présence est indispensable et que ma direction est tenue de me libérer.

Mon DE veut que je pose un CA car il dit que je n'ai pas droit a un ASA.
Mon syndicat n'en est pas si certain.

Quelqu'un sait si j'y ai droit.
On est plusieurs dans mon cas, je pourrais faire suivre la réponse à mes collègues.
Si j'y ai droit, pouvez vous me fournir le texte qui le stipule, que je le mette sous le nez de mon DE. demande d'explicatio
Merci

Merci





en page 14 c'est indiqué : ASA !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 19:42

merci beaucoup,
Donc la loi autorise les fonctionnaires sur convocation de disposer d'un ASA, quid des CDI?

reponse jeudi 24 dans la matinée
Je vous tiens au courant
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 20:04

Les Vamps a écrit:
merci beaucoup,
Donc la loi autorise les fonctionnaires sur convocation de disposer d'un ASA, quid des CDI?

reponse jeudi 24 dans la matinée
Je vous tiens au courant


De rien, tu vas pouvoir mettre ça sous le nez de ton DE Very Happy

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 20:20

Pfiou, avec tout ca je vais etre incollable sur le Prud'homme Smile, mais je trouve pas ou il parle d'ASA?
Encore merci j'ai de la lecture
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 20:36

Les Vamps a écrit:
Pfiou, avec tout ca je vais etre incollable sur le Prud'homme Smile, mais je trouve pas ou il parle d'ASA?
Encore merci j'ai de la lecture

Non pas sur le 2ème lien, mais le guide du chef est clair : Convocation par une autorité administrative, c'est une autorisation spéciale d'absence .
Revenir en haut Aller en bas
kiki01

avatar

Masculin Nombre de messages : 4976
Localisation : En France
Emploi/loisirs : Postier
Humeur :
Date d'inscription : 02/11/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mar 22 Sep 2015 - 21:52

Bonsoir,

J'ai un doute, Yannguen, car le texte que tu donnes concerne les fonctionnaires...

Je n'ai rien trouvé concernant les salariés pour une convocation aux prud'hommes.

_________________
Le mal triomphe par l'inaction des "gens bien"...
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 8:30

kiki01 a écrit:
Bonsoir,

J'ai un doute, Yannguen, car le texte que tu donnes concerne les fonctionnaires...

Je n'ai rien trouvé concernant les salariés pour une convocation aux prud'hommes.

Bonjour kiki01,

de quel texte parles-tu? Alors le guide du chef d'établissement n'est plus le juge de paix  Smile . C'est de la déontologie professionnelle- Exercice du droit syndical ! En page 29 c'est clairement écrit :

Indépendamment des J.A.S., des
autorisations d’absence
peuvent être accordées aux représentants syndicaux pour
participer à diverses instances
internes à La Poste (C.A.P.,
C.C.P....) ou extérieures (Conseil Supérieur de la Fonction
Publique, conseils de prud’homme
s, conseils d’administration
des organismes sociaux ou mutualistes

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Jean Legrillon

avatar

Masculin Nombre de messages : 5307
Age : 43
Humeur : Il y a des gens qui veulent connaître la vérité et ceux qui préfèrent l'imaginer
Date d'inscription : 15/02/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 9:01

Mdr yanguenn . Il s'agit d'asa pour les représentants du personnel qui siègent aux prud'hommes , pas pour les agents qui vont aux prud'hommes .
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 9:23

papybrossard a écrit:
Mdr yanguenn .  Il s'agit  d'asa pour les  représentants  du  personnel  qui  siègent  aux prud'hommes ,  pas pour les  agents  qui  vont  aux prud'hommes .


ok je croyais que Les Vamps était un représentant du personnel, effectivement ça change tout !
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 11:23

Article 53
AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
Sans préjudice des cas prévus par le code du travail, des autorisations spéciales d'absence sont
attribuées aux personnels contractuels dans les mêmes conditions qu'aux personnels fonctionnaires
de LA POSTE et de FRANCE TELECOM

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
calix16

avatar

Nombre de messages : 767
Date d'inscription : 31/07/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 12:28

Bon boulot Yannguen
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Mer 23 Sep 2015 - 14:31

calix16 a écrit:
Bon boulot Yannguen

merci calix16, nous sommes là pour donner des renseignements aux collègues et les aider du mieux possible.
Revenir en haut Aller en bas
bb034

avatar

Nombre de messages : 1658
Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 9:01

une fois de + chaque directeur le fait à sa sauce.
ASA accepté pour certains,refusé pour les autres.
Revenir en haut Aller en bas
Les Vamps



Nombre de messages : 51
Emploi/loisirs : Facteur
Date d'inscription : 23/07/2014

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 13:43

ca y est passé ce matin au tph. decision rendu le 3 fevrier.
Revenir en haut Aller en bas
bb034

avatar

Nombre de messages : 1658
Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 14:12

Les Vamps a écrit:
ca y est passé ce matin au tph. decision rendu le 3 fevrier.


merci pour l'info vamps.
et bonne chance à vous tous qui avaient eu le courage de demander votre dû.
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 14:53

bb034 a écrit:
une fois de + chaque directeur le fait à sa sauce.
ASA accepté pour certains,refusé pour les autres.


Pas normal c'est de l'abus de pouvoir, discrimination , il faut obtenir réparation du préjudice causé .
Revenir en haut Aller en bas
yannguen



Masculin Nombre de messages : 8424
Localisation : Auvergne
Emploi/loisirs : Informatique,jardinage,voyages,tir
Humeur : Nul ne possède tout le savoir, sachons cependant le partager avec autrui !!!!!
Date d'inscription : 02/05/2010

MessageSujet: Re: ASA ou CA?   Jeu 24 Sep 2015 - 15:04

Les Vamps a écrit:
ca y est passé ce matin au tph. decision rendu le 3 fevrier.

Il me semble que vous avez droit au remboursement de vos frais !
Mais en 2009 la Cour de cassation s'est pas penchée sur ce cas là
En page 9

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: ASA ou CA?   

Revenir en haut Aller en bas
 
ASA ou CA?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des postiers :: POSTIERS SES DROITS ET LA RH  :: Droit du travail et règlementations RH-
Sauter vers:  
Liens syndicalisés
Liste des sites internet qui ont syndicalisé le Forum des Postiers CGT Villeurbanne PPDC / SUD Postaux Paris / SUD PTT 31 / CNT PTT / SUD PTT 44 / UNSA Postes paris / SUD PTT 69 / SUD PTT 36-37 / CGT FAPT 74 / CGT FAPT PIC Lesquin / SUD PTT Manche /FO Poste 38 / FO com Poste 06 / CGT PFC Moissy / CGT FAPT PIC Val de Loire / CGT FAPT 83 / CNT Martigues CC-T1 / SUD PTT Pays d'Auge / / ANR 55 / Etincelle Poste Paris / Postiers du calvados / Tribune de Nice Thiers PPDC / / Si nous avons oublié un site, contactez-nous !