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 mise à pied conservatoire et CA

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bb034

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MessageSujet: mise à pied conservatoire et CA   Ven 30 Oct 2015 - 17:53

les CA sont-ils perdus ds ce cas là?
quand est-il de la prime bi-annuelle coba,complément poste et autres?
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Ven 30 Oct 2015 - 19:32

Pour moi la prime est impactée de la même manière qu' avec les autres types d' absence.

Par contre avec les CA je sais pas comment ça marche.
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bb034

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Ven 30 Oct 2015 - 19:44

SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:
Pour moi la prime est impactée de la même manière qu' avec les autres types d' absence.

Par contre avec les CA je sais pas comment ça marche.

le fait est que c'est une absence rénumérée,désidée par la poste?
4mois!!!!!!!!
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Ven 30 Oct 2015 - 20:24

Une mise à pied n' est jamais rémunérée. Mais c' est décidée par la poste oui.
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kiki01

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Sam 31 Oct 2015 - 17:41

bb034 a écrit:
SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:
Pour moi la prime est impactée de la même manière qu' avec les autres types d' absence.

Par contre avec les CA je sais pas comment ça marche.

le fait est que c'est une absence rémunérée,décidée par la poste?
4mois!!!!!!!!

Salut bb034,

une mise a pied conservatoire qui dure depuis 4 mois, c'est étrange, non ?

Normalement, dans le mois qui suit le début de la mise à pied, l'agent doit être reçu en entretien préalable et recevoir une convocation pour une CCP.

Sinon, puisqu'il perçoit normalement son salaire, on peut penser qu'il garde ces CA... Pour le complément, j'ai un doute par contre...

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road runner

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Sam 31 Oct 2015 - 20:08

Sinon la solution pour "sauver" ses CA c'est de les transférer sur un compte épargne temps.
J'ai une collègue, mise à pied 2 ans, a, à la fin de cette mise à pied, été en CET pour ne pas reprendre et enchaîner sur un départ à la retraite.

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bb034

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Sam 31 Oct 2015 - 20:28

road runner a écrit:
Sinon la solution pour "sauver" ses CA c'est de les transférer sur un compte épargne temps.
J'ai une collègue, mise à pied 2 ans, a, à la fin de cette mise à pied, été en CET pour ne pas reprendre et enchaîner sur un départ à la retraite.


en clair,rien n'est défini.comme d'hab.....
comment les transférer sur un cet si on nous dit qu'ils sont perdu?

véridique kiki,4 mois à mijoter,certes payé mais ça fait long.
bref:cette mauvaise histoire c'est terminée par une cap au terme des 4mois avec 3mois de mise à pied supp sans salaire et 3 mois avec sursis comme pour les truands.
ho! c'est pas moi........
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kiki01

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Dim 1 Nov 2015 - 13:38

C'était en fait une suspension de fonction, et non une mise à pied conservatoire...

"Dans tous les cas de suspension, le fonctionnaire conserve la totalité des suppléments pour charges de famille : suppléments de traitement et prestations familiales obligatoires. En revanche, il perd le bénéfice du versement de la totalité de son complément indemnitaire Poste (PS II.1). De même, il ne peut plus prétendre au bénéfice des primes et indemnités liées à un service effectif."

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Lavande

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Dim 1 Nov 2015 - 18:05

Ou bien une mise à pied disciplinaire pour un salarié.
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momo30

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Dim 1 Nov 2015 - 18:13

road runner a écrit:
Sinon la solution pour "sauver" ses CA c'est de les transférer sur un compte épargne temps.
J'ai une collègue, mise à pied 2 ans, a, à la fin de cette mise à pied, été en CET pour ne pas reprendre et enchaîner sur un départ à la retraite.


Bonsoir Road

Pour pouvoir faire un transfert sur un CET il faut être en activité il me semble. Si tu as une astuce merci de nous en faire profiter.
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road runner

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Dim 1 Nov 2015 - 18:45

Cette collègue est partie en "CET" après avoir purgé sa sanction. Peut être elle avait ouvert son CET bien avant. Ce que j'ignorai c'est qu'un CET ne peut pas être forcément "cassé" pour indemniser La Poste/un client/un collègue.
Faudrait vérifier si effectivement on peut transférer des CA sur un CET en étant mis à pied.
Même si elle n'est plus en activité, une personne ayant cette sanction figure toujours sur les listings/feuille de présence de l'Etablissement.
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Lavande

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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   Dim 1 Nov 2015 - 18:49

4.1.4 Conditions d’alimentation

Année N, année de référence : les jours alimentant le CET ne peuvent être que

des jours correspondants à des droits acquis l’année N.

Période d’alimentation : l’alimentation du CET, au titre des droits à congés ou à

repos acquis au cours de l’année N, s’effectue du 1er novembre de l’année N

jusqu’à la date limite de report des droits à congés ou repos en vigueur à La

Poste, sauf si l’agent est absent pendant cette période quelle que soit la nature

de l’absence.
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MessageSujet: Re: mise à pied conservatoire et CA   

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mise à pied conservatoire et CA
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