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     mise a pied conservatoire

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    AuteurMessage
    caramoun
    Invité



    MessageSujet: mise a pied conservatoire   Jeu 13 Aoû 2009 - 9:45

    bonjour a tous .Mise àpied depuis 3 mois et demi je viens de recevoir une lettre AR me convoquant a un entretien dans15 jour avec la drh pour une procedure de licenciement envisagé a mon égard.La question est: es ce normal de laisser quelqu'un en mise a pied aussi lontemps pour finallement envisager une procédure de licenciement. Merci d'avance pour votre aide
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    Postman
    Admin


    Masculin Nombre de messages: 1531
    Age: 32
    Localisation: Paris
    Date d'inscription: 09/08/2008

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Jeu 13 Aoû 2009 - 11:34

    La boîte utilise souvent la mise à pied conservatoire, soi-disant afin de mener une enquête à propos des faits reprochés. En principe ça annonce une sanction très sévère (mise à pied, révocation).

    Il est vrai que 3 mois 1/2 c'est particulièrement long, il faudrait connaître ton dossier pour se prononcer et donner un avis. Si tu es ACO, ne pas oublier qu'il existe des délais (entre la connaissance de la "faute" et la sanction) mais qui peuvent être prolongés (par exemple en cas d'enquête pénale).
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    http://www.juridique-postiers.net/
    caramoun
    Invité



    MessageSujet: mise pied a titre conservatoire   Dim 16 Aoû 2009 - 19:16

    Smile merci d'avoir répondu je suis aco et moi aussi je trouve le délai très longs surtout si c'est pour etre licenciéaprés 3 mois de mise a pied auriez vous des infrmations sur le délai car d'aprés mes recherches la procédure de licenciement doit etre prise immédiatementa la connaissancede la faute
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    arnaclaposte



    Masculin Nombre de messages: 846
    Localisation: poitou-charentes
    Emploi/loisirs: facteur retraité /aime la nature et les animaux
    Humeur: rebelle
    Date d'inscription: 12/11/2008

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Dim 16 Aoû 2009 - 19:52

    http://suddirr.phpnet.org/IMG/pdf/convention_commune_06_08.pdf
    Voir ci -dessus la convention commune, articles 72 à 77 .

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html

    Tu devrais lire le code du travail (comme tu es Acco) car en effet il y a des règles très précises , notamment sur les délais .
    Moi-même (fonctionnaire ) j'attaque LA POSTE au tribunal administratif sur une qestion de délai et il y a une jurisprudence dans mon cas ( conseil de discipline annulé ).
    Va voir un '"bon " syndicat ou un inspecteur du travail ; tu n'as plus rien à perdre à te battre puisqu'ils veulent te licencier , mais ne perds pas de temps!!
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    caramoun
    Invité



    MessageSujet: mise a pied   Mar 18 Aoû 2009 - 19:50

    merci pour l'info mais les syndicat me disent qu'il n'y a pas de délai car c'est l'employeur qui décide et d'aprés mes infos il y a bien délai en plus on me dit que la mise a pied conservatoire ne veut pas dire que l'employeur a eu connaissance que j'ai fait une faute
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    olivier
    Admin


    Nombre de messages: 914
    Date d'inscription: 16/08/2008

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Mar 18 Aoû 2009 - 20:13

    Salut caramoun,

    arnaclaposte nous renvoie sur la convention commune La Poste - France Télécom, les articles concernant la discipline sont les 72 à 77. De même, l'article L. 1332-2 du Code du travail prévoit qu'il ne doit pas y avoir plus d'un mois entre l'entretien préalable à licenciement et la décision de sanction...
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    http://www.sudposte75.fr
    factrice
    Invité



    MessageSujet: Inspection du travail   Mar 18 Aoû 2009 - 20:20

    Citation:
    Va voir un '"bon " syndicat ou un inspecteur du travail ; tu n'as plus rien à perdre à te battre puisqu'ils veulent te licencier , mais ne perds pas de temps!!


    Direct inspection du travail, va-z-y , on ne les met pas assez à contribution. L'inspection du travail ne connaît pas la Poste, figurez vous...
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    mémère



    Nombre de messages: 91
    Date d'inscription: 04/07/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Mar 18 Aoû 2009 - 21:21

    Attention la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction d'ailleurs à La Poste, le salarié continue de percevoir son salaire (voir art 75 de la CC). Elle doit être justifiée par une faute suffisamment grave.
    Cette mesure n'est pas à durée déterminée contrairement à une mise à pied disciplinaire qui elle est obligatoirement à durée déterminée.
    Souvent elle précède malheureusement une procédure de licenciement pour faute grave.
    Comme conseillé précédemment, rapproche-toi vite d'un syndicat pour t'accompagner dans la procédure qui s'engage.
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    gmaster



    Nombre de messages: 3
    Date d'inscription: 06/09/2009

    MessageSujet: mise a pied conservatoire   Dim 6 Sep 2009 - 23:13

    bonjour, j'ai eu une mise a pied conservatoire et la poste prévoit un licenciement pour faute grave a mon encontre,
    je voudrai savoir si quelqu'un sait si la sanction doit être en rapport avec l'histoire et seulement sur cette histoire de la mise a pied ou est ce que ils ont le droit de mettre dans cette affaire d'autre faits??
    j'aimerai trouver un texte qui le justifie.
    si vous pouviez m'aider , je vous remercie par avance
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    mémère



    Nombre de messages: 91
    Date d'inscription: 04/07/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Lun 7 Sep 2009 - 20:36

    ghenai a écrit:
    je voudrai savoir si quelqu'un sait si la sanction doit être en rapport avec l'histoire et seulement sur cette histoire de la mise a pied ou est ce que ils ont le droit de mettre dans cette affaire d'autre faits??



    La prescription des faits fautifs est de deux mois. Cette prescription des faits est issue de l'article L.1332-4 du Code du travail.

    Le délai de deux mois démarre au moment ou La Poste a connaissance des faits. Il ne démarre pas au moment où les faits fautifs se sont produits.

    Si par contre les fautes antérieures ont été déjà sanctionnées, La Poste pourra les retenir.

    Les sanctions antérieures de plus de 3 ans ne pourrront cependant plus être prises en compte.

    Rapproche toi vite d'un syndicat qui pourra t'aider et t'accompagner.
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    poupette
    Invité



    MessageSujet: procedure disciplinaire   Lun 7 Sep 2009 - 23:18

    Attention plusieurs infos se telescopent; l'employeur a 2 mois apres connaissance des faits pour prendre une mesure disciplinaire çà peut aller de l'avertissement au licenciement, passé ce delai (prise de connaissance des faits j'insiste) il ne peut plus l'évoquer sinon c'est une cause de nullité du licenciement ou de la sanction (procedure a mener devant conseil des prudhommes ). La mise à pied conservatoire a pour objet d'eloigner l'agent du service pendant l'enquete interne. Mais seul la lettre de licenciement met fin au contrat de travail. Dans ton cas, ils ont surement pris leur decision ils sont juste en train de ficeler le dossier pour pas se trouver au tribunal (à mon avis ils sont hors clou et ils doivent etre bien emmerdés).Mefie toi qu'ils ne recherchent pas une faute dont ils auraient connaissance seulement maintenant!... Ne se leurrons pas tout est bon à récuperer des emplois et le licenciement de preference pour faute grave (car pas de paiement d'indemnité de licenciement a verser à l'agent) est une occasion inesperee de faire du moins. Effectivement comme mes autres collegues je te conseille de te rapprocher d'une organisation syndicale ne serait ce que pour t'assister dans la procédure. Garde le moral surtout et fais toi aider. A bientot
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    cilouk



    Féminin Nombre de messages: 19
    Age: 35
    Date d'inscription: 27/01/2009

    MessageSujet: ccp   Mar 8 Sep 2009 - 3:43

    Salut,
    Je siège moi même en ccp, où en es-tu exactement? Tu es en
    mise à pied conservatoire, tu devrais être convoqué pour un entretien
    préalable via recommandé, un délai de 8 jours doit être respecté entre
    ta réception du courrier et la date de l'entretien. A celui-ci tu peux
    te faire accompagné, choisis une os qui siège pour ta ccp. Chez moi
    c'est CGT et SUD! Il te sera notifié la raison pour laquelle la
    direction souhaite te licencier, des questions te seront posées,
    prépare les avec un représentant syndical connaissant le sujet, n'en
    dit pas trop! Plus tard, l'assistante sociale t'invitera à aller la
    voir, en effet, elle doit établir un rapport pour boucler le dossier,
    surtout vas y, je ne sais pas ce que tu as fait, mais la plupart du
    temps on ne peut s'appuyer que sur cela, tu as des factures que tu peux
    payer, amène les à ce rendez vous et dis que tu ne peux pas les payer,
    que tu es mal chez toi, dépressif, étale tout.
    Contrairement à ce
    qui est dit dans un des messages, une convocation à une ccp pour un
    licenciement pour faute grave, ne peut t'amener à des sanctions telles
    que l'avertissement! Ce sont des sanctions locales, et non pas de ccp,
    blâme avec inscription au dossier, de 8 jours à trois mois de
    suspension avec tout ou une partie du salaire retiré, licenciement pour
    faute sérieuse, faute grave puis faute lourde sont les sanctions d'une
    commission consultative paritaire. Dans tous les cas contacte au plus
    vite les deux membres des os amenés à siéger, ils ont l'habitude, si on
    peut utliser ce mot, ne leur cache rien, dis tout, les révélations, une
    heure avant la ccp,c'est nul et on ne peut rien faire, voilà j'attends
    ta réponse pour plus d'infos!
    PS: les représentants des os qui siègent sont tenus au secret, ils ne te jegeront pas! Bonne chance!
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    Sansnom
    Invité



    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Mar 8 Sep 2009 - 8:56

    Pour compléter ce qu'a écrit cilouk (qui connait le sujet à fond), lors d'une ccp/cap, il vaut mieux laisser parler le défenseur. Défenseur (accompagnant que tu auras désigné) à qui il faut tout dire.

    Enfin, il faut donner au défenseur l'autorisation de consulter le dossier disciplinaire et le dossier personnel. Le défenseur et la personne devant passer en ccp/cap discutent ensemble des points essentiels.

    Ayant déjà defendu des collègues et devant en défendre d'autres, je peux dire que la tâche la plus difficile est de convaincre les représentants de la direction que la faute ne fut qu'un accident de parcours qui ne se reproduira plus. Les représentants de la direction peuvent directement poser des questions à l'agent incriminé. Une réponse concise mais claire doit être donnée. Le défenseur qui connait le dossier emboîte le pas et peut répondre avec plus de recul.

    Il ne faut rien cacher au défenseur. En général, comme je connais la personne et le dossier, la défense est plus "aisée".

    Mais les sanctions sont souvent des mises à pied pour des AI, irrégularité en matière d'arrêt de travail.

    Je me suis rendu compte que lorsqu'une ccp/cap était demandée, c'est parce que la réponse à la demande d'explication n'avait pas convenu et avait suivi son cours dans le processus disciplinaire.
    Une demande d'explication n'est donc pas anondine et la réponse doit être très étudiée. Il peut être demandé une ccp/cap pour récidive de la même faute. Une AI par exemple.

    Les élus du personnel font leur maximum pour "sauver" l'agent durant les délibérations à huis clos.

    Dans tous les cas, un agent convoqué doit se rendre à une ccp/cap. Une absence est généralement fatale.

    Et comme l'a écrit cilouk, les syndicats, le défenseur, et les élus siégeant en ccp/ccp ne te jugent. Tout le monde est tenu au secret. Si ton stress est trop fort, n'hésite pas à voir un syndicat ou ton défenseur.

    Après une défense, j'oublie tout et considère que la journée n'a pas existé. Tous les défenseurs font de même. Entre la convocation et la ccp/cap, il faut être très proche des syndicats et du défenseur. Le réconfort moral est très important.

    Bon courage et que toutes les lecteurs de ce forum ne se découragent pas s'ils doivent passer en cap/ccp, les défenseurs et les élus syndicaux font vraiment tout leur possible pour atténuer la sanction demandée par la direction.
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    POSTIER DU SUD PROFOND



    Nombre de messages: 12
    Date d'inscription: 21/08/2009

    MessageSujet: ccp   Mar 8 Sep 2009 - 16:46

    Bonjour,
    très bonne synthèse de ce quelle doit faire, pour info ma collègue siège en ccp, la semaine passée elle a été sollicitée par une collègue pour une commission de discipline, mais elle avait eu son entretien préalable de licenciement ou elle est allée seule , l'OS chargée de la défendre n'ayant pas daigné l'accompagner, ma collègue n'a pu siéger en ccp (elle n'a pas le meme grade) et lorsqu'elle a voulu accompagner la salariée , l'os siégeant lui a refusé (elle a droit certes) mais résultat: la porte!
    Dommage!

    cilouk a écrit:
    Salut,
    Je siège moi même en ccp, où en es-tu exactement? Tu es en
    mise à pied conservatoire, tu devrais être convoqué pour un entretien
    préalable via recommandé, un délai de 8 jours doit être respecté entre
    ta réception du courrier et la date de l'entretien. A celui-ci tu peux
    te faire accompagné, choisis une os qui siège pour ta ccp. Chez moi
    c'est CGT et SUD! Il te sera notifié la raison pour laquelle la
    direction souhaite te licencier, des questions te seront posées,
    prépare les avec un représentant syndical connaissant le sujet, n'en
    dit pas trop! Plus tard, l'assistante sociale t'invitera à aller la
    voir, en effet, elle doit établir un rapport pour boucler le dossier,
    surtout vas y, je ne sais pas ce que tu as fait, mais la plupart du
    temps on ne peut s'appuyer que sur cela, tu as des factures que tu peux
    payer, amène les à ce rendez vous et dis que tu ne peux pas les payer,
    que tu es mal chez toi, dépressif, étale tout.
    Contrairement à ce
    qui est dit dans un des messages, une convocation à une ccp pour un
    licenciement pour faute grave, ne peut t'amener à des sanctions telles
    que l'avertissement! Ce sont des sanctions locales, et non pas de ccp,
    blâme avec inscription au dossier, de 8 jours à trois mois de
    suspension avec tout ou une partie du salaire retiré, licenciement pour
    faute sérieuse, faute grave puis faute lourde sont les sanctions d'une
    commission consultative paritaire. Dans tous les cas contacte au plus
    vite les deux membres des os amenés à siéger, ils ont l'habitude, si on
    peut utliser ce mot, ne leur cache rien, dis tout, les révélations, une
    heure avant la ccp,c'est nul et on ne peut rien faire, voilà j'attends
    ta réponse pour plus d'infos!
    PS: les représentants des os qui siègent sont tenus au secret, ils ne te jegeront pas! Bonne chance!
    Revenir en haut Aller en bas
    gmaster



    Nombre de messages: 3
    Date d'inscription: 06/09/2009

    MessageSujet: MISE A PIED .. SUITE   Mer 9 Sep 2009 - 22:41

    deja merci a tous pour votre soutien , en ce qui me concerne , je suis deja passe en entretien prealable avec un syndic qui ma representé et ca c'etait plutot bien passé (loin de m'imaginer la sanction de licenciement) et a ma surprise le courrier arrive indiquant une sanction de licenciement envisagée!!!
    sur la convocation a l'entretien prealable ,la raison indiquée est celle de la dispute que j'ai eu avec un collegue(verbale) et a l'entretien on m'a sorti des arret de 2008 et un retard en juin 2008 pour lequel j'ai deja eu un blame. c'est pour ca que je m'etonne que je puisse etre sanctionne deux fois pour le meme fait..???

    de plus , on a eu une dispute avec mon collegue sur une question de tri et il n'y a que moi qui ai été mis a pied?? ce n'est pas juste , ni impartial de la part de la hierarchie.
    avec les syndicats on a demandé a ce que l'affaire soit examinée par une personne (neutre) de la DOTC mais pas de reponse de leur part...bref tout est bien ficelé apparemment.

    en tout cas merci encore, je vous tiens au courant car mon avenir se joue vendredi matin..!!!
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    Sansnom
    Invité



    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Jeu 10 Sep 2009 - 1:55

    Bon courage ! Il faut que tu aies confiance en ton défenseur et les élus du personnel.

    La lettre invoquant le licenciement est "une lettre type", d'ailleurs il est peut-être indiqué "pouvant aller jusqu'au licenciement".

    Ton blâme étant inférieur à 3 ans, il a été évoqué... Mais lors de la ccp, je pense que le défenseur fera en sorte de recentrer le débat. Pour les arrêts de maladies, on ne peut pas en parler si la procédure en matière d'arrêt de travail a été respectée (envoi du cerificat sous 48 heures et BRH prévenu). Cependant, lors d'un entretien préalable, la personne prend des notes et établit un rapport. Tout est alors examiné afin de mieux comprendre ce qui a pu déclencher le montage du dossier pour une ccp.

    J'espère que ta sanction ne sera pas trop lourde... Le licenciement me semble peu probable.

    Je suis de tout coeur avec toi...
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    cilouk



    Féminin Nombre de messages: 19
    Age: 35
    Date d'inscription: 27/01/2009

    MessageSujet: cm et blâmes   Jeu 10 Sep 2009 - 2:43

    Salut,
    Il faudrait savoir qu'est-ce-qui est écrit dans l'enveloppe "confidentiel" reçue par les membres des os qui siègent. Je m'explique la raison de proposer un licenciement y est inscrite. Pour les cm maintenant les atm pas de soucis, cela ne peut figurer dans les raisons sauf si tu as fourni de faux certificats ou pas du tout et surtout si tu as eu une sanction pour cela. Sinon, on l'élimine. Pour ton blâme, les élus siégeant peuvent l'éliminer aussi, rien avoir avec la dispute et c'est une sanction disproportionnée pour un retard!
    Quant à la raison invoquée de la dispute, c'est martien, si pas d'échange de coups, pas d'attitudes débiles suite à celle-ci, je ne vois pas la raison du licenciement...
    Tu dois vraiment les faire chier, à part ça???
    Un conseil, ne te présente pas à la CCP, tenue chicos ou désinvolte, genre lunettes de soleil sur le front, la direction tient beaucoup à la solennité quasi cérémoniale des CCP. Ne t'emporte pas, si tu ne peux pas répondre à une question donne un coup de genoux à ton défenseur qui sera le faire à ta place. Et à la fin remercie les de t'avoir écouté, écris quelques lignes à dire en fin de conseil, avant la suspension, avec ton défenseur que tu leur liras.
    Ensuite du devras attendre qu'ils te rappellent, le débat sera long et houleux à mon avis et attends que les membres des os sortent pour en discuter avec eux, évite que la direction te voit, ils sont censés garder le silence.
    S'il y a vote majoritaire tu en sera informé, c'est tout ce que je te souhaite sinon c'est la proposition de départ qui est retenue. Pour ton cas le licenciement pour faute grave! Pour moi c'est bidon, il faut t'attendre à une suspension avec retrait de salaire. Tu es cdi, tu as le droit de bosser à l'extérieur pendant ce temps pour être moins pénaliser point de vue salaire!
    Si par malheur, les membres des os demandent une suspension de séance et t'expliquent qu'ils ne pourront pas abaisser la sanction au delà du licenciement pour faute sérieuse, c'est cruel mais autorise les à voter pour, cela te permettra de toucher les indemnités de préavis et de licenciement, chose à laquelle tu n'aurais pas droit pour faute grave. Crois moi cela nous arrive, c'est pas marrant quand t'as bataillé pendant des heures, mais cela permet, avec l'accord de l'agent, que celui-ci ait un peu de tune pour lui laisser le temps de se retourner!
    Rien ne t'empêcherait par la suite avec ton dossier sous le bras d'aller aux prud'hommes, le soucis c'est que c'est long et qu'il faut payer les factures en attendant!
    De tout cœur avec toi! MERDE!
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    Sansnom
    Invité



    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Jeu 10 Sep 2009 - 10:34

    Tout est dit... Cilouk connait très bien son travail d'élu ! Et cela facilite le travail des défenseurs quand un élu est crédible.
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    poupettedefo



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    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Jeu 10 Sep 2009 - 11:33

    Bonjour a tous

    les collegues t'ont bien expliqué la procedure interne qu'est la ccp. Cependant pour proceder a un licencenciement la poste se doit de respecter la loi a savoir convocation entretien prealable en LR ou remise en main propre contre signature, l'entretien prealable ou tu peux (je dirai mm tu dois ) te faire assister et la lettre de licenciement en LR aussi. C'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du littiges. Ainsi on ne peut te licencier pour une faute qui a déja ete sanctionnée- le blame ou l'avertissement est deja une sanction- cela rendrait le licenciement sans cause reelle et serieuse et donc comdamnation pour la poste avec dommage et interet etc...
    Aucune faute ne peut etre évoquée par l'employeur au dela de 2 mois apres prise de connaissance, un cm couvert par un arret de travail ne peut etre sanctionné, car pendant un arret maladie il y a suspension du contrat de travail, tu es remuneree par la secu et non plus la poste mm s'il y a subrogation
    Il ne faut pas hesiter a leur faire comprendre que tu connais tes droits (bien svt eux n'y connaissent rien en droit du travail) et que tu es prete aller au prud'homme. Apres soyons logique un patron qui veut se debarrasser d'un salarié peut le faire a tout moment, il suffit juste qu'il soit pret a lacher des ronds et souvent ils se font avoir la dessus. Je ne connais pas ton dossier, mais à mon avis une simple altercation avec un collegue ne justifie pas un licenciement pour faute grave, juridiquement çà tiens pas la route, et ils vont s'engoufrer dans le licenciement pour faute grave pour ne pas avoir a payer les indemnites de licenciement. Contrairement a mes collegues ne prends pas forcement une os qui siège en ccp pour t'assister mais plutot qq 1 de balèse en droit du travail pour les contraindre, arguments qui seront repris et argumentes ensuite justement par les os qui siegent lorsque tu quittes la ccp. Enfin prends l'os avec laquelle tu as le + de feelling tout simplement. Je te souhaite bon courage et surtout reste confiante.
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    cilouk



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    MessageSujet: Poupettedefo   Ven 11 Sep 2009 - 6:39

    Salut,
    Franchement ton intervention est sympathique, rassurante, Mais par rapport à celle-ci:
    -sur le délai afin de recevoir le recommandé pour le rendez vous à un entretien préalable, lis mes messages et tu verras que c'est déjà fait, je lui ai déjà donné l'info.
    -sur le conseil de prendre en défenseur un "balèse en code du travail", j'ai déjà vu faire, même un avocat, la poste a horreur de ça et ne veut jamais négocier dans ce cas là, et reste sur sa sanction de départ, c'est dommage pour l'agent, on aurait eu de quoi argumenter. Et pour ton info, la toute dernière fois que cela s'est passé, le gars en question a eu sa sanction et il est toujours au TA pour faire valoir sa cause, même si trois ans ce sont passés.
    Etant plutôt code du travail, toute intervention à ce sujet intéresse, mais étant depuis quelques années élue ccp, franchement beaucoup de fois des défenseurs ont débarqué n'appartenant pas à nos os qui siégeaient et le refus de com de leur part a pesé lourd dans la balance....
    Un élu a besoin de connaître la défense de l'agent et si on l'avait 10 minutes avant la ccp, on était contents, des questions réponses sont à préparer avec les élus tablant précisément sur les points de litige avec la direction, c'est justement pour la foutre dans la merde et les seules fois où c'est arrivé, c'est quand un des élus communiquait avec le défenseur, celui ci acceptant de le faire; C'est dommage de le dire, mais je te parle du vécu et non pas de la théorie mais le même syndicat, ça aide!
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    poupettedefo



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    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Ven 11 Sep 2009 - 11:02

    a l'attention de cilouk, mais tt le monde peut lire

    je pense que tu n'as pas bien compris ce que j'ai dit : oui il faut prendre un defenseur syndical (poste obligatoirement) pour se faire assister a la ccp car formé sur les droits mais imperativement une organisation qui siege c'est nul, je connais aussi tres bien les ccp et tu sais comme moi que tous les elus ne sont pas au top, (parfois heureusement que c'est a huis clos). Car en ccp hormis l'etiquette syndical c'est qd mm une personne qui se trouve en face de la direction pour negocier, et là parfois on se demande comment les listes sont montées....
    Pour ta gouverne, sache que le TA ne concerne que les fonctionnaires, pour les acos c'est le CPH, et que les delais du TA sont extremement long tt le monde le sait
    - les elus ccp sont informes de la tenue et motif de la convocation, il me parait logique de faire la demarche de contacter la personne mise en cause si le defenseur ne le fait pas de lui mm, par chez moi toutes les os le font, 10mn avant la commission c'est se foutre du monde
    - et puis face a un risque de licenciement qq soit la sensibilite syndicale de l'agent on doit se battre pour le maintenir dans l'emploi et obtenir le max pour lui,
    faire croire que si c'est la mme os qui siege il sera mieux defendu dans une situation extreme comme à la veille d'un licenciement, c'est franchement degue
    enfin chacun voit midi a sa porte!
    et puis la collegue a besoin de renseignements et d'etre rassuree, "alors c'est moi qui l'est dit", ou "je l'ai dit avant toi"
    franchement c'est nul a chier et tt le monde s'en tape.
    ceci dit ss rancune et bonne journée.
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    Sylvette
    Invité



    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Ven 11 Sep 2009 - 11:20



    On se croirait .... dans une file d'attente .... à La Poste ....
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    cilouk



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    Date d'inscription: 27/01/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Ven 11 Sep 2009 - 15:16

    Enfin sans rancune, c'est toi qui vois vu ton message ce n'est pas si explicite! T'as bouffé un cactus au ptit déj ou quoi?Excuse moi mais pour le ta j'étais légèrement au jus, m'occupant entre autre de la reprise d'ancienneté des cdi, je parlais d'un collègue fonctionnaire donc d'une cap et non pas d'une ccp où j'avais siégé.
    Quant à l'attitude des élus ccp de ton coin, bof, faire une généralité pour tous par rapport à l'attitude de quelques uns c'est idiot!
    Enfin sur ta soi-disante, gueguerre sur celui qui a dit ceci ou cela, je pense que lorsqu'un participe à une discussion, on lit toute celle-ci, donc tous les messages, ça évite de se répéter! Et que ce n'est pas la veille d'une ccp, qu'on donne des conseils sur la personne qui devrait défendre, il faut plutôt expliquer quoi faire lors de celle-ci et comment cela se passe!
    P-S: Très drôle Sylvette! Salutations
    Cilouk
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    poupettedefo



    Féminin Nombre de messages: 13
    Date d'inscription: 07/09/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Ven 11 Sep 2009 - 19:44

    droit de reponse :
    encore une fois desolee pour toi mais je crois que tu n'as pas tout imprimé : d'abord j'ai bien tout lu et manifestement ns ne sommes pas sur la mm longueur d'ondes : donner des conseils et expliquer la procédure tout le monde sait le faire; pour se defendre il est essentiel de connaitre ses droits et le cadre dans lequel ils s'appliquent. Je ne donne pas de conseil mais seulement j'informe la collègue de ses droits çà lui sera certainement plus utile lors de la tenue de la ccp, voir après, que de savoir quelle organisation syndicale elle doit solliciter. Je regrette franchement que tu prennes tout au 1° degre, personne ne doute que tu sois très active, mais ouvre de temps a autre le code du travail çà t'ouvrira aussi l'esprit...
    conclusion : pas intéressante, ego trop prononcé, dommage!
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    cilouk



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    Date d'inscription: 27/01/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Ven 11 Sep 2009 - 19:55

    Désolée il est sur ma table de chevet, le syndicat m'en a acheté un vu que je leur piquais toujours le leur, grosso modo tu ne sais à qui tu parles et tu te permets de me juger, prends peut-être des calmants ça ira mieux!
    Ou je sais pas moi calme tes nerfs sur la direction, ce serait plus utile!
    Cordi@lement
    Céline
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    poupettedefo



    Féminin Nombre de messages: 13
    Date d'inscription: 07/09/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Ven 11 Sep 2009 - 20:03

    bon a savoir :
    la ccp donne seulement un avis , elle ne statue pas sur la sanction, celle ci appartient uniquement au directeur de la Dotc. Beaucoup d'éléments entrent en jeu : le rapport que lui feront les cadres ayant siégés de la ccp, l'argumentation que tu auras développée et le risque juridique qui en découle (se retrouver au prud'homme c'est pas bon pour leur carrière surtout si la poste est condamnée) et malheureusement le nombre d'emploi qu'il doit rendre.
    Donc ne te formalise pas sur la ccp, tout n'est pas perdu loin de là
    a très vite collègue
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    casper
    Modérateur


    Nombre de messages: 5726
    Date d'inscription: 24/12/2008

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Ven 11 Sep 2009 - 20:43

    bisoux les filles
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    cilouk



    Féminin Nombre de messages: 19
    Age: 35
    Date d'inscription: 27/01/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Ven 11 Sep 2009 - 21:49

    Ben j'essaie Casper mais je me fais insulter!!!! Bon passons....
    Ghenai, qu'a donné ta ccp?
    Cordialement
    Cilouk
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    gmaster



    Nombre de messages: 3
    Date d'inscription: 06/09/2009

    MessageSujet: suite de l'episode   Sam 12 Sep 2009 - 22:32

    bonsoir a tous,
    voila hier matin avait lieu mon conseil de discipline et verdict : LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE malgre une bonne defense...ils avaient pour but de me virer et ils l'ont fait.
    maintenant prudhommes et tout ce qui s'en suit, c'est pas terminé mais bon ....
    en tout cas merci pour votre soutien et a bientot pour la suite des evenements...
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    poupettedefo



    Féminin Nombre de messages: 13
    Date d'inscription: 07/09/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Sam 12 Sep 2009 - 23:28

    bonsoir ghenai
    j'espere que tu gardes le moral ; la decision de la ccp n'est pas définitive seule la lettre de licenciement precisera le motif exacte du licenciement. Licencenciement pour faute lourde se caractérise par " intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise". Je ne pense pas qu'une altercation avec un collègue constitue une faute lourde c'est totalement absurde. Attends la lettre de licenciement qui est obligée de mentionner le ou les motifs retenus - a tres vite-
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    cilouk



    Féminin Nombre de messages: 19
    Age: 35
    Date d'inscription: 27/01/2009

    MessageSujet: Re: mise a pied conservatoire   Sam 26 Sep 2009 - 0:48

    Excuse moi mais j'ai pas compris un truc! Je m'explique, tu as été convoquée à une ccp pour un licenciement éventuel pour faute grave et tu as été licencié pour faute lourde????????
    Réponds moi si tu peux, voir si j'ai bien compris parce-que si c'est le cas c'est complètement illégal, on ne peut mettre au vote en ccp une sanction plus grave que celle pour laquelle tu as été convoquée!
    Cordi@lement
    Cilouk
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