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 TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?

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moi-même



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 07/12/2012

MessageSujet: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Mar 15 Déc 2015 - 10:19

Bonjour,

Tout est dans la question... mais je précise :

J'ai 55 ans. Durant plus de 10 ans, j'ai été factrice, mais à temps partiel (5 heures par jour). Le reste du temps était consacré à l'ouverture d'une agence postale.

Je souhaiterais solliciter un TPAS pour mes 56 ans, en faisant valoir ces 10 années de pénibilité.

Est-ce possible ?
Quelqu'un connait-il la règle de calcul des années de pénibilité (faut-il avoir été employé à temps complet pour que l'année soit prise en compte, ou calcule t'on au prorata temporis ?)

Où puis-je trouver le texte de référence permettant de répondre à ma question ?

Aucun RH n'a pu me répondre jusqu'à présent, et bizarrement, je ne suis plus étonnée  tongue Rolling Eyes

Si vous trouvez la réponse...  bravo  wououw
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bb034

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Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Mar 15 Déc 2015 - 20:10

et je pense que sur la pénibilité,ils ne sont pas prés de te répondre.
pour l'instant je crois que rien n'est pris en compte.
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7119
Date d'inscription : 07/12/2010

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Mar 15 Déc 2015 - 21:08

bb034, je pense que tu parles du compte personnel de pénibilité...

Voici ce que dit le BRH (TPAS 2015):
mise
en œuvre pour 2015 du dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS_P
2015) pour les personnels qui exercent aujourd’hui des fonctions comportant un
caractère de pénibilité et les personnels qui ont exercé par le passé des fonctions
comportant un caractère de pénibilité, pendant au moins dix années


2.2 POPULATIONS CONCERNEES
Ce dispositif est ouvert aux personnels, fonctionnaires et salariés en contrat à
durée indéterminée, en activité à La Poste et comptant au moins dix ans
d’ancienneté à La Poste et qui exercent ou ont exercé des fonctions
comportant un caractère de pénibilité figurant dans la liste page
suivante.



Dernière édition par lavande le Lun 28 Déc 2015 - 8:16, édité 1 fois
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moi-même



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 07/12/2012

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Mer 16 Déc 2015 - 8:45

Merci pour ces réponses ; oui, j'avais lu le BRH...

J'ai bien travaillé plus de 10 ans comme factrice, et c'est une fonction comportant un caractère de pénibilité pouvant ouvrir droit au TPAS à 56 ans dans mon cas.

Le BRH ne précise cependant pas si une année travaillée à temps partiel équivaut à une année travaillée à temps plein, ou si l'on "condense" le temps partiel travaillé.
Auquel cas, cela restreindrait à sept années et des brouettes ma durée de travail dans la distribution. Donc, pas de demande possible de TPAS.

C'est là l'objet de ma question.  Humm
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gandhi



Nombre de messages : 104
Date d'inscription : 06/06/2012

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Mer 16 Déc 2015 - 13:28

Salut moi-même,
A la lecture du brh il te demande:
10 ans d'ancienneté a laposte, c'est la seul contrainte et ensuite si tu rentre dans la liste citée.
Si tu est rentré (c'est un exemple) en 2000 à la poste tu as donc 15 ans d’ancienneté.Tu peux remplir le critère d'ancienneté , même si tu as fait que 7 ans de distrie.
Sur le cotée temps partielle la pénibilité reste la même et nul part c'est écrit au prograta du temps de présence ou de travail. Donc à la lecture tu y as droit. Fait ta demande la seul chose qui peut d'arriver c'est d'avoir une réponse négative.
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moi-même



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 07/12/2012

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Mer 16 Déc 2015 - 15:55

Merci Gandhi.

Cependant, je crois comprendre que 10 ans dans une fonction comportant un facteur de pénibilité est un incontournable
--> Dans le cadre de l’accord collectif relatif au contrat de générations à La Poste
signé le 22 janvier 2014 et après concertation avec les organisations syndicales,
ce Bulletin des Ressources Humaines présente les nouvelles modalités de mise
en oeuvre pour 2015 du dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS_P
2015) pour les personnels qui exercent aujourd’hui des fonctions comportant un
caractère de pénibilité et les personnels qui ont exercé par le passé des fonctions
comportant un caractère de pénibilité, pendant au moins dix années
(cf. infra
2.2).


Ma demande a été faite et refusée, sans plus de détail.

Face aux refus précédents, j'ai pris l'habitude de mettre sous le nez de mes interlocuteurs récalcitrants car souvent ignorants, les BRH correspondants pour justifier ma demande.
"Si si M'dame, on peut demander ce que je demande, regardez, c'est écrit juste là..."  tongue

Au cas présent, je ne trouve aucun autre écrit sauf celui référencé par Lavande que je remercie.

Je vais donc demander des explications motivant le refus, et je vous tiens au courant si soudain tout s'éclaire... Idea d'autant que j'ai deux autres collègues avec le même questionnement, et on ne doit pas être les seuls...
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fraise123



Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 24/05/2014

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Jeu 17 Déc 2015 - 18:19

Bonjour,
J'aimerais avoir quelques précisions. Je suis à l'Enseigne mais avant 2002 nos services comprenaient du temps de courrier (le matin et le soir des retours, arrivée courrier, tri bp, départ courrier), est-ce que cela fait partie de la pénibilité si cela a duré plus de 10 ans.
Merci.
Salutations.
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moi-même



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 07/12/2012

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Mer 6 Jan 2016 - 8:27

Bonjour,

Non, Fraise, ce type d'activité ne concerne pas la pénibilité.

Réponse au sujet lié au calcul des années prises en compte pour la pénibilité : on prend bien en compte LES ANNEES CIVILES.
En clair, si vous avez été facteur, agent de tri en CT, ou si vous avez tenu tout autre emploi répertorié dans le BRH, mais à temps partiel, l'année est néanmoins prise en considération dans son intégralité.

Voilà voilà.
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momo30

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Masculin Nombre de messages : 981
Humeur : optimiste
Date d'inscription : 18/12/2010

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Mer 6 Jan 2016 - 10:58

Pourquoi les années passées à encadrer les facteurs ne sont elles pas considérées comme pénibles. Demandez à vos encadrants ou plus simplement ouvrez les yeux et les oreilles. Je n'ai sans doute pas travaillé dans les bureaux que vous décrivez sinon je m'en serais rendu compte. Il y a bien eu, de temps en temps, quelques petits "couinements" mais rapidement résolus avec un minimum d'intelligence. Je suis donc heureux de n'avoir rencontré que des gens "normaux" et plains sincèrement les autres. C'est cela qu'ils veulent non?
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fraise123



Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 24/05/2014

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 5 Fév 2016 - 14:28

Bonjour,
Après lecture du BRH sur le TPAS, concernant la pénibilité, il est noté toute la liste : Facteur puis Agent du courrier. J'aimerais avoir des détails sur cette fonction (bien sûr elle n'a jamais été inscrite sur nos bulletins de paie) mais avant de passer derrière un guichet, nous occupions cette fonction de tri le matin (courrier et paquets) ainsi que le soir (les retours), ce qui représentait 4 h par jour. Agent du courrier, cela consiste en quoi ?
Merci.
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7119
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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 5 Fév 2016 - 15:04

Je ne pense pas que tu puisses assimiler cette fonction antérieure à la fonction d'agent courrier actuelle....
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fraise123



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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 5 Fév 2016 - 15:27

Alors merci de m'expliquer quelle est la fonction d'Agent Courrier actuellement...Je dis bien Agent Courrier et non facteur.
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7119
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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 5 Fév 2016 - 15:36

La fiche de poste est sur Database, tu peux aussi aller voir sur M@P.
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Armag

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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 5 Fév 2016 - 15:36

Attention, si dans un an Sarko passe.......
- compte pénibilité supprimé.
- Alignement de tous les régimes spéciaux et fonctionnaires sur le régime général.
- pension, basée sur les 25 meilleures années, primes comprises. Chez les facteurs, les primes sont minimes, voir nulles!
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Emploi/loisirs : Retraité mal payé
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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 5 Fév 2016 - 18:40

Les vieux de 90 balais aux boulot ? je plaisante bien sur, mais c'est vrais si la droite passe amenez les scaphandres , on plonge
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numero

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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 5 Fév 2016 - 20:06

Préparons nous à mourir au travail - Dans la joie et la bonne humeur - Ainsi soit-il - Amen
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fraise123



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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 5 Fév 2016 - 21:08

Bonsoir,
Mon code pour accèder à la database ne fonctionne plus donc impossible de lire la mission de l'Agent Courrier.
Merci
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fraise123



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Date d'inscription : 24/05/2014

MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Sam 6 Fév 2016 - 11:43

Merci pour la doc. Je vais étudier mon dossier personnel au temps où j'étais aexsg et comment était pris en compte ce temps de tri, le pourcentage. Je me rappelle que c était pris en compte dans l'appréciation.....
Tri, accueil aux BP, courses spéciales en entreprises, etc....
Merci
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moi-même



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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 2 Juin 2017 - 10:17

Bonjour,

Je reviens au sujet concernant la méthode de calcul des années de pénibilité... (personnel ayant exercer des fonctions comportant un caractère de pénibilité et pouvant prétendre au TPAS si au moins 10 ans de fonction dans un des postes décrits dans le BRH).

Pour avoir demandé mon EDART, je confirme que le temps d'emploi de mon métier de facteur 5h / jour a bien été pris en compte intégralement.
En clair, une tournée à 5 heures ou une tournée à 7 heures est une journée complète considérée comme telle pour le calcul de la pénibilité.

S'il manque quelques petits mois pour arriver aux dix années requises, il faut savoir que c'est toujours négociable. Et comme l'air du temps n'est pas à la conservation des vieux fonctionnaires, en général, ça passe.

Voilà. Je suis désormais en TPAS et quitterai définitivement la boite cet automne. 30% de salaire en moins, certes, mais un autre choix de vie... qu'il faut bien border avant de prendre sa décision.

A ce jour, certains collègues se demandent s'ils auront la possibilité de songer à un TPAS après juin 2018...
Si quelqu'un a un once d'info là-dessus...


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numero

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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Ven 2 Juin 2017 - 18:04

Le TPAS après juin 2018... réponse dans un an !
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phénix

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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Sam 3 Juin 2017 - 11:24

Lavande a écrit:
bb034, je pense que tu parles du compte personnel de pénibilité...

Voici ce que dit le BRH (TPAS 2015):
mise
en œuvre pour 2015 du dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS_P
2015) pour les personnels qui exercent aujourd’hui des fonctions comportant un
caractère de pénibilité et les personnels qui ont exercé par le passé des fonctions
comportant un caractère de pénibilité, pendant au moins dix années


2.2 POPULATIONS CONCERNEES
Ce dispositif est ouvert aux personnels, fonctionnaires et salariés en contrat à
durée indéterminée, en activité à La Poste et comptant au moins dix ans
d’ancienneté à La Poste et qui exercent ou ont exercé des fonctions
comportant un caractère de pénibilité figurant dans la liste page
suivante.


Bonjour Lavande, quels sont ces caractères de pénibilité dans cette liste, s'il te plait ?
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Lavande

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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Sam 3 Juin 2017 - 12:30

Il s'agit des fonctions à caractère de pénibilité à La Poste (rien à voir avec le compte personnel de pénibilité), cette liste figure à l’annexe 3 de l’accord  insertion des jeunes et emploi des séniors
complétée par l’annexe 10 de l’accord distri du 7 février 2017.
Pour les services-courrier-colis :

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phénix

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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   Sam 3 Juin 2017 - 12:35


Ah d'accord, j'avais mal compris. merci ! Smile
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MessageSujet: Re: TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?   

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TPAS : Comment sont calculées les années de pénibilité ?
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