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  petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires

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Josie Rockeuse 79



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 27/02/2016

MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 18:14

Récapitulatif sur les  HEURES   SUPPLEMENTAIRES  
(tout le monde sait tout çà mais c’est toujours bien de repréciser aussi pour les nouveaux, dans une vue juridique) :

  Les heures supplémentaires (HS) sont réalisées à la demande de l’employeur.

  L’employeur a embauché sur un temps complet ou partiel et responsabilise son facteur sur une tâche à effectuer = sur une tournée complète.

  L’employeur responsabilise chaque facteur sur une tournée entière à effectuer selon un horaire moyen, le même horaire pour tous (voir les fiches de position qui décrivent des horaires moyens pour les travaux internes et externes), et
il arrive que La Poste  donne des suppléments de travail comme une 2ème tournée, des plis électoraux, des annuaires à distribuer… pour lesquels suppléments elle paie plus ou moins correctement en HS.

   Selon le code du travail, UNE HEURE TRAVAILLEE DOIT ETRE PAYEE, or voici comment ça se passe pour le facteur de La Poste :
- si le travail est effectué totalement en dépassant les horaires, le salarié n’est pas payé de ses HS
- si l’entièreté de la tâche n’est pas réalisée = si le salarié rapporte du courrier non distribué parce que le temps de travail est dépassé, le salarié reçoit une demande écrite d’explications qui reste au dossier et qui devance le blâme.

  Ce qui laisse à comprendre que l’employeur se comporte comme s’il embauchait son salarié à la tâche, ce qui n’est pas le cas, le contrat de travail n’indique pas X lettres à distribuer, tel quartier à distribuer… mais un temps de travail, 151,67 H pour du temps complet mensuel.
Le temps de référence « moyen » ou « prévisionnel » n’est qu’indicatif, le dépassement d’horaire doit être PAYE. Décider en début de journée s’il y aura ou non dépassement et combien, pour tout distribuer, ce n’est pas acceptable car c’est toujours du prévisionnel ; mais effectivement rien n’empêche l’employeur et le salarié de conclure un accord qui devrait certainement être écrit ; c’est une « carotte » pour calmer les gens et motiver le facteur, pas étonnant que certains soient payés d’autres non, encore diviser pour régner.

  Or l’employeur dit qu’il ne veut pas payer d’HS mais ne se préoccupe pas des salariés qui reviennent après l’heure, c’est le « LAISSER FAIRE » de l’employeur à son propre profit. Pourquoi ? parce que ça l’arrange et qu’il veut que le travail soit fait et qu’il n’ait pas à payer pour les HS, ce qui est prouvé par les demandes d’explications écrites ou blâmes qui restent au dossier qui sont adressées aux « grandes gueules ». Merci à ces « grandes gueules » qui n’ont pas peur de ramener du courrier malgré les retombées. La hiérarchie prend l’habitude de coller des avertissements ou des blâmes, c’est de la répression automatique mais ça nous sert de preuve juridique pour donc démontrer que l’employeur veut que toute la tournée soit distribuée. A ce propos de demandes d’explications /blâmes et autres méchancetés, les salariés incriminés d’un bureau du 79 faisaient pétitionner en leur faveur tous les collègues le matin même de la demande et ça immunisait ces salariés.
De plus, au moment de l’apparition des sécables, certains directeurs (au moins 1 dans le 79 et je crois avoir lu idem dans le 17) menaçaient de sanctions financières de retenue de 1/30ème ceux qui refuseraient d’emporter distribuer la sécable, les sanctions financières sont pourtant interdites. A garder en mémoire.

 Qu’est-ce que fait l’employeur pour aider son salarié à limiter les dépassements d’horaires? RIEN!
Des mesures sont pourtant prévues : dispense de l’Heure de tri général, aide à la préparation de la tournée par les salariés en réserve dispensés de tournée, et il y a toujours des casiers inadaptés, et quoi d’autre que je ne sais pas ?... Qui en profite vraiment ? Dans le travail, nous sommes inégaux, jeunes, plus âgés, nous on fait le travail, l’employeur doit faciliter le travail. L’appât de la révision de tournée est « incongru » puisque révision annuelle, et révision en saison creuse et tout ce qu’on en sait là-dessus. Et l’employeur renouvelle les CDD de salariés qui ont l’habitude de faire des HS non payées. L’inertie de l’employeur qui ne fait pas stopper les HS et qui n’aide pas ses salariés qui font des HS répétées est de l’intentionnalité de faire faire du TRAVAIL DISSIMULE et NON PAYE.
Tout ce que fait l’employeur, c’est de conseiller aux débutants de venir disons ½ Heure à l’avance, donc ça fait HS, mais HS qu’il ne va pas rémunérer. Donc c’est un comble : l’employeur aide son salarié en lui conseillant de faire des HS qui seront du travail au noir qu’il ne paiera pas. OK c’est pour aider le nouveau à intégrer son poste et rester dans l’emploi, OK le nouveau va s’améliorer, mais quand ça dure des mois et des mois avec des dépassements non payés, c’est pas un oubli, c’est vraiment du travail dissimulé.

  Le salarié lui s’adapte et fait des HS avant /après/pendant la journée de travail, certains ne prenaient pas la pause de 20 mn et ne prennent pas la pause méridienne. Tout cela pour tout distribuer ce qui lui a été confié, et s’éviter des sanctions ou un licenciement pour insuffisance.
Mais COMBIEN DE FACTEURS NOTENT-ILS LEURS HEURES SUR LA FICHE DE PRESENCE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS » (il ne reste plus que cet endroit sur cette fiche depuis la brillante idée d’enlever les colonnes H arrivée et H départ) ou sur le CHSCT ou sur un autre cahier dit de l’inspecteur plus ou moins accessible et avec possibilité ou non de noter au vue de la pression morale du grand chef. Ceux qui ne notent pas sur la fiche de présence sont- ils conscients que la fiche de présence  est le DOCUMENT OFFICIEL qui fait foi puisque l’employeur valide tous les jours la fiche de présence, l’employeur valide aussi le cahier CHSCT en notant  « vu » et en signant. Quand au fameux cahier de l’inspecteur du travail, tous les facteurs connaissent-ils son existence ? existe t-il vraiment dans tous les centres ? A t-il une existence légale ? N’est-ce pas encore une invention locale plus ou moins isolée pour calmer la populace et la laisser espérer, je n’ai pas encore vérifié auprès de l’inspection du travail.
Le TMG, invérifiable, taux moyen, avec promesses de paiement quand il dépasse combien ?  115% ? ce serait logique à partir de 100%, jamais aucun paiement pour moi et beaucoup d’autres…

 Donc quand le salarié dépasse les horaires, ça s’appelle HS et selon le Code du Travail le salarié doit en être payé. Si l’employeur dit aux petits nouveaux « vient 1/2H à l’avance » et si la pause n’est pas prise, il faut noter H d’arrivée, H retour et indiquer « pause 20 mn non prise » ou « pause méridienne de 45 mn  non prise » ou « sans pause repas », L’INSPECTEUR DU TRAVAIL PREND EN COMPTE TOUTES CES HEURES. Bien sûr la hiérarchie n’aime pas qu’on écrive sur la fiche de présence et fait des remontrances, mais c’est notre droit d’inscrire nos heures de présence à la fiche de présence, je ne connais personne qui ait eu un blâme pour cela. Dans un bureau du 79, les fiches de présence ont même été ôtées avant le retour des derniers facteurs, l’inspecteur du travail a « apprécié »…

  L’employeur est présent à l’embauche et à la débauche, connaît dès le début et journellement les HS effectuées, ne fait rien pour les empêcher ou les limiter, ça s’appelle « ACCORD IMPLICITE sur les HS ». C’est pour cela que les dépassements d’horaires générés sont des HS légales à rémunérer.

  Ensuite, l’employeur qui donc connaît dès le début et journellement les HS et ne les paie jamais, ne fait rien pour les empêcher ou les limiter, ça s’appelle de l’INTENTIONNALITE DE NE PAS PAYER = de s’enrichir sur le dos du salarié et c’est un délit très grave, et quand tout cela est initié à l’encontre d’énormément de salariés c’est…. l’objet d’un autre post !!!

  Long blabla, mais c’est pour remettre tout le monde droit dans ses chaussures, et en ordre de marche…
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SideWinder[FireBirdOcean]



Nombre de messages : 4228
Date d'inscription : 03/10/2012

MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 18:25

Peut-être de bonnes information mais nos chef ne fonctionnent pas comme des rouages mécaniques. A l' instar de ces derniers, ils ont un pouvoir de décision physique.
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arnaclaposte



Nombre de messages : 1975
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 18:29

Merci Josie Rockeuse 79 ; effectivement même si c'est un peu long   c'est vrai et il faut savoir que la Poste ne respecte pas le code du travail bien souvent , mais a tendance à raconter un peu n'importe quoi , à diviser , à inventer des règles à elle qui ne sont pas légales .

D'ailleurs en gros tout ce que tu dis c'est ce qu' Inspecteur du Travail m'avait dit , mais je raconterai tout ça une autre fois !
Bravo pour ta synthèse  
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Josie Rockeuse 79



Nombre de messages : 6
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 18:48

Il y a des règles de base: le code du travail.
Quand on n'a plus de solutions à l'amiable, il faut faire autre chose et le juridique est le seul recours.
Mais cher Side, c'est vrai il faut chercher des solutions dans plusieurs directions.
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SideWinder[FireBirdOcean]



Nombre de messages : 4228
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 19:02

Tu as la transgression aussi.
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P'tite cricri d'amour 79



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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 19:23

Alors, qui est prêt à bouger pour se faire payer ses heures supplémentaires ?
Merci d’écrire un petit mot sur ce forum, pour que l’on puisse se dénombrer, pour savoir sur qui compter et connaître les bureaux concernés. Est-ce que chaque région est impactée ?
Les facteurs qui ne prennent pas leur pause méridienne ont eux aussi droit au paiement de leurs heures travaillées.
Merci de vous manifester.
Nous recherchons des gens fiables et déterminés pour agir ensemble. Soyons solidaires afin que nous puissions ensemble lancer une grande action pour le paiement de nos heures supplémentaires.
Une heure travaillée doit être payée sinon c’est du travail dissimulé, dixit l’inspecteur du travail du 79.
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Homme de Lettres



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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 19:24

P'tite cricri d'amour 79 a écrit:

Merci d’écrire un petit mot sur ce forum, pour que l’on puisse se dénombrer, pour savoir sur qui compter et connaître les bureaux concernés. Est-ce que chaque région est impactée ?

Dans le 04 toutes les HS sont payées.
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P'tite cricri d'amour 79



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Humeur : excellente
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 19:24

ok pour tout le 04 ? et les autres ?
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 19:26

Ca me parait dur de FAIRE décider quelque chose à une direction quand elle ne le veut absolument pas!!

Par contre, il y a plein de cas où je peux ne pas faire ce qu' elle veut.
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road runner

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Masculin Nombre de messages : 2136
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Date d'inscription : 24/12/2008

MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 19:29

Est ce que le Code du Travail s'applique aux fonctionnaires ?

De plus les fonctionnaires n'ont pas de contrat de travail. Ils ne sont pas forcément rattachés à des horaires, à un bureau, contrairement aux salariés. Facile  donc d'envoyer paître une forte tête dans un autre bureau pour une raison x ou y.

Bref c'est très compliqué.
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Homme de Lettres



Masculin Nombre de messages : 63
Date d'inscription : 09/08/2015

MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 19:30

Le code du travail s'applique au droit privé (CDD, CDI). Pour les fonctionnaires c'est le droit administratif.
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calix16

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Nombre de messages : 767
Date d'inscription : 31/07/2014

MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 20:38

Un inspecteur du travail ne considère que les salariés de droit privé, il ne veut rien savoir de ce qu'il se passe pour les fonctionnaires.

je crois que pour les fonctionnaires, il y a obligations d'avoir une "lettre de mission" c'est à dire un écrit de la hiérarchie qui dicte le travail à fournir et le temps supplémentaire à effectuer.

d'autre part, la modulation du temps de travail est cadrée, elle oblige à définir un temps de prévenance pour les modifications du temps de travail qui est de 7 jours a minima et qui définit le temps de travail de tous les agents.

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savane

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Nombre de messages : 1868
Date d'inscription : 29/08/2012

MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 21:06

SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:
Ca me parait dur de FAIRE décider quelque chose à une direction quand elle ne le veut absolument pas!!

Par contre, il y a plein de cas où je peux ne pas faire ce qu' elle veut.

Pareil, je dirais meme que c'est une bonne manière d agir individuellement quand les moutons te disent que tu as raison mais n en font pas autant!
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 22:20

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Josie Rockeuse 79



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Humeur : colère après avoir lu certaines informations
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 22:30

On a tous le même employeur: La Poste
 On fait tous le même job: facteur
 On est payé sur le même nombre d'heures mensuelles: 151,67
   Mais les tribunaux ne sont pas les mêmes
   Mais les conventions collectives ne sont pas les mêmes, celle des fonctionnaires un peu favorable, ce qui est parfaitement admis et qui n'est pas source de conflits.
 Certes l'inspecteur du travail fait appliquer le droit du travail dans le secteur privé, mais les règles de base du droit privé sont en général des règles à minima par rapport au droit public. Et quand le droit privé avance à La Poste, le droit public avance aussi, et vice-versa.

Alors on avance comment pour les heures supplémentaires non payées?
* On n'avance pas que pour une seule catégorie de personnel.
* Déjà on avance comme on peut!!! et parfois par des chemins différents.
* On avance pour soi et pour les autres, parce qu'on aime bien aussi que les autres avancent pour nous, et parce qu'en avançant on fait avancer l'entreprise qui nous nourrit.

 Donc avançons ensemble, mais le voulez-vous?
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Dim 28 Fév 2016 - 22:44

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Josie Rockeuse 79  : Il y a déjà le règlement intérieur qui s'applique aux privés comme aux fonctionnaires : surtout l'article 5 .
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Syrene

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 29 Fév 2016 - 8:27

casper a écrit:
Syrene a écrit:
Ca veut rien dire Casper, les portes sont ouvertes pour la prise de service de celui ou ceux qui prennent plus tôt.... ici on ouvre à 7h15, (ouverture par les cadres et/ou encadrants qui eux commencent à 7h15) les agents courriers prennent leur service à 7h30, et les facteurs à 7h45, en principe leur badge font qu'ils ne peuvent pas ouvrir la porte avant leur heure (ils sont programmés) mais tu en as toujours qui arrivent à contourner, en rentrant par la porte ou le camion décharge  (le camion arrivant à 7h15). Mais bon très peu ici et ça se compte en minutes puisque avant 7h15 il n'y a personne au centre. Et seul un cadre peut ouvrir ou fermé, ici pas de clés juste un code et un badge qui selon sa programmation te donne droit ou non d'entrer, et seuls les membres du codir ont ce code pour la première ouverture.

Parce que chez vous y'en a qui arrivent avant les facteurs? si les cadres ouvrent à 7h15 c'est donc qu'elles sont fermées avant? Neutral

Bien sur qu'elles sont fermées avant puisque seuls les cadres et encadrants peuvent ouvrir... ceci dit quand j'arrive à 7h10 7h15 il y a déjà une dizaine de facteurs qui font le pied de grue devant le trottoir, et bien ils attendent jusqu'à ce que leur badge leur permettent d'ouvrir....

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 29 Fév 2016 - 8:38

[quote="Josie Rockeuse 79"]Récapitulatif sur les  HEURES   SUPPLEMENTAIRES  
(tout le monde sait tout çà mais c’est toujours bien de repréciser aussi pour les nouveaux, dans une vue juridique) :

 ...................
Mais COMBIEN DE FACTEURS NOTENT-ILS LEURS HEURES SUR LA FICHE DE PRESENCE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »............. /quote]


Mais parce que la colonne "observations" n'est pas prévue pour çà, il faut exiger un autre document, cette colonne est réservé à celui qui contrôle les feuilles de présence pour annoter les pourquoi des absences par exemple ou les anomalies (genre noté en RCY, mais en fait travaillé ou vice-versa, mis sur la T 015 alors qu'il est sur la T 021, ASA, Absence injustifiée, etc....) et qu'on est obligé de mettre du blanc sur toutes les autres annotations pour pouvoir y mettre ce qu'on a à y mettre, et que d'autre part ces feuilles de présence vont au CSRH et qu'ils ne prennent pas en compte les heures inscrites, mais seulement les signatures ou absences de signatures et les annotations qui expliquent ces absences de signatures.

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 29 Fév 2016 - 8:42

Josie Rockeuse 79 a écrit:
On a tous le même employeur: La Poste
 On fait tous le même job: facteur
 On est payé sur le même nombre d'heures mensuelles: 151,67
   Mais les tribunaux ne sont pas les mêmes
   Mais les conventions collectives ne sont pas les mêmes, celle des fonctionnaires un peu favorable, ce qui est parfaitement admis et qui n'est pas source de conflits.
 Certes l'inspecteur du travail fait appliquer le droit du travail dans le secteur privé, mais les règles de base du droit privé sont en général des règles à minima par rapport au droit public. Et quand le droit privé avance à La Poste, le droit public avance aussi, et vice-versa.

Alors on avance comment pour les heures supplémentaires non payées?
* On n'avance pas que pour une seule catégorie de personnel.
* Déjà on avance comme on peut!!! et parfois par des chemins différents.
* On avance pour soi et pour les autres, parce qu'on aime bien aussi que les autres avancent pour nous, et parce qu'en avançant on fait avancer l'entreprise qui nous nourrit.

 Donc avançons ensemble, mais le voulez-vous?

Les fonctionnaires ne sont pas soumis au code du travail, plus favorable? c'est kif kif!! parce que les fonctionnaires eux sont soumis au devoir d'obéissance, et c'est pas mieux!!

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 29 Fév 2016 - 18:45

Bonjour Syrène,

   D'accord, pas d'accord, je crois qu'on est d'accord toutes les deux entre  "un peu favorable" et "Kif/kif", en tout cas j'accepte bien volontiers la rectification.

   Tu apportes la version de La Poste sur la colonne "observations" des fiches de présence. Donc pour l'employeur cette colonne sert à ses propres annotations d'absences ou d'anomalies ou autres, merci de le faire savoir. La Poste a sciemment supprimé les colonnes d'heures sur la fiche de présence mais n'a pas proposé un autre support pour tout le monde. Noter les heures dans cette colonne est une "solution débrouillardise" à défaut d'autre chose, de même les annotations intempestives des heures travaillées sur les feuilles du CHSCT. Mais d'ailleurs que veut dire "observations"? rien de très précis, alors cela peut s’interpréter dans le sens de l'employeur qui utilise cette colonne pour certains motifs compréhensibles, mais cela n'interdit pas au facteur de s'en servir pour noter ses heures parce qu'il n'a rien d'autre à disposition.
  Toutefois, je me demande si c'est très légal que l'employeur puisse "mettre du blanc" sur les annotations qui ne lui conviennent pas dans la colonne observations de la fiche de présence : cette fiche est un document OFFICIEL.
  En tout cas, Syrène, tes remarques sont très intéressantes et constructives. Tu écris: "il faut exiger un autre document", alors là, ta solution est si simple et en même temps si évidente que je me demande pourquoi ça n'a pas été fait, alors on va se tourner vers les syndicats pour qu'effectivement ils EXIGENT que les colonnes d'heures soient remises sur la fiche de présence.
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 29 Fév 2016 - 22:28

C'est une des ambiguités postales :

Souvent La Poste encourage l'utilisation des feuilles de présence pour noter ses heures de début et fin de servie....or elle n'y est pas obligée puisque nous sommes dans des horaires collectifs.

donc, à priori, on ne peut imposer à LP de le faire...
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 1 Mar 2016 - 18:52

L'employeur est tout à fait de mauvaise foi et nuit à son personnel lorsqu'il supprime des fiches de présence les colonnes "heures de début " et "heures de fin", empêchant ainsi matériellement les facteurs de mentionner les heures réellement accomplies de travail.

L'horaire collectif signifie que tous les facteurs doivent commencer et finir leur tournée aux heures précises indiquées sur les positions de travail. Avant et après cet horaire, le temps de travail accompli doit aussi être pris en compte et rémunéré ; l'employeur ne peut se cacher derrière des horaires collectifs pour s'exonérer du paiement des dépassements d'horaires et donc du paiement des heures supplémentaires accomplies ; toute heure travaillée doit être payée sinon c'est du travail dissimilé !
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lae



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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 1 Mar 2016 - 19:10

bonsoir entretien d appreciation prevu pour demain a 14 H . fIN DE SERVICE A 14 H BIEN SUR LA PHRASE QUI TUE SOMMES NOUS COMPENSER . REPONSE NIET........OBLIGATOIRE OU PAS? MERCI
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 1 Mar 2016 - 20:06

lae a écrit:
bonsoir entretien d appreciation prevu pour demain a 14 H . fIN DE SERVICE A 14 H BIEN SUR LA PHRASE QUI TUE SOMMES NOUS COMPENSER . REPONSE NIET........OBLIGATOIRE OU PAS? MERCI


obligatoire ou pas... vaste débat, dont on a moult fois débattu sur le forum.
2 choses à savoir:

la date de l'entretien doit être planifiée à l'avance avec l'agent et se dérouler pendant le temps de travail.

ref: BRH 82 du 1/09/2004 et instruction 2007 du 01/09/2007

donc tu peux demander à ton supérieur de revoir la date et l'heure à la limite...

http://grondin.tuxfamily.org/index.php?title=BRH_82_du_1er_septembre_2004
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 2 Mar 2016 - 7:35

Si certains collègues ont des exemples concrets d'actions en justice qui ont permis le paiement des heures supplémentaires  ; ils sont les bienvenus .

Connaître la jurisprudence de tel ou tel cas permet de gagner presqu'à coup sûr !

Ainsi , perso , après conseil de discipline et mise à pied sans salaire de trois mois dont un ferme sans salaire ; grâce à la jurisprudence d'un cas semblable le Tribunal Administratif n'est pas allé plus loin et a condamné la Poste à me rembourser et me rétablir dans mes droits et de plus à me verser 1000 €uros au titre de l'article 700.
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Syrene

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 2 Mar 2016 - 8:55

lae a écrit:
bonsoir entretien d appreciation prevu pour demain a 14 H . fIN DE SERVICE A 14 H BIEN SUR LA PHRASE QUI TUE SOMMES NOUS COMPENSER . REPONSE NIET........OBLIGATOIRE OU PAS? MERCI

obligatoire:

"• En cas de refus par l’agent de participer à l’entretien d’appréciation, le n+1 remplit l’entretien d’appréciation. Le refus correspondant à un manquement à une obligation de service, il faut le mentionner sur le document d’appréciation. Ses objectifs lui sont transmis avec un courrier lui rappelant son refus d’être apprécié"


Mais si l'entretien se déroule en dehors des heures de service, ou par le fait prolonge la durée de travail au delà de ces heures, tu dois être compensé

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casper

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 2 Mar 2016 - 12:29

Bonjour Syrène, oui chaque bureau vit en autarcie avec ses propres règles édictées par le terrain.
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Jeu 3 Mar 2016 - 6:49

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"Les agents du centre courrier de Morlaix ont arrêté depuis lundi les heures supplémentaires, quitte à ne pas terminer leur tournée. En cause, la réorganisation interne de mai."
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Jeu 3 Mar 2016 - 13:11

S' ils le font tous ensemble et en même temps ça va...
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Nico35135



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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Ven 4 Mar 2016 - 15:22

Délai de prévenance : CDI, CDD = 7 jours; fonctionnaires = 24 heures
Feuille de présence : les annotations atm peuvent être écrite dans la case signature de plus les anomalies genre changement de tournée peuvent être barrée proprement et corrigé, de plus si les agents sont présents la case observations elle sert à quoi hein parce que des anomalies y en a pas tous les jours. L'employeur doit contrôler le respect des horaires soit le début et la fin donc la feuille de présence doit être présente au début et à la fin. Sinon go chsct et ça passe chez nous en tout cas article 5 du règlement intérieur : les agents doivent effectués les missions confiées à la Poste DURANT SES HEURES DE SERVICE; article 6 le travail doit être effectif (pas de calendriers, on est une entreprise de service en contact avec une clientèle donc on exagère pas dans la parlote, l'apéro etc).
On commence à l'heure, on finit à l'heure les + de 55 ans peuvent refuser de faire des heures supplémentaires demander un écrit et que le délai de prévenance soit observé sinon refus. Demande d'explication écrire tout ce qu'il a été dit auparavant en rajoutant que le cdi et sa subordination à l'employeur et le fonctionnaire et son devoir d'obéissance (il faut lire en entier les articles) n'est valable quand l'ordre est légal.
Si tous les jours on rentre avec du courrier trop régulièrement soit c'est un problème d'organisation, soit c'est un problème d'agent donc le chef il bouge ses fesses et il contrôle.
Si c'est un désordre ponctuel, le lendemain il se peut que l'excédent passe.
Par contre ne pas ramener toujours le même courrier engagement distribution 48h la Poste, le courrier qui n'a pas été fait le lendemain doit etre distribué et on laisse une autre portion de voie.
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tony

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 7 Mar 2016 - 14:06

IL n'y a pas réellement de durée quantifiée au niveau du délai de prévenance, la loi parle d'un délai de prévenance suffisant et là c'est juste de l'interprétation, en tout cas des heures supp le jour pour le jour ça ne marche.
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Syrene

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 7 Mar 2016 - 15:16

Nico35135 a écrit:
Délai de prévenance : CDI, CDD = 7 jours; fonctionnaires = 24 heures
Feuille de présence : les annotations atm peuvent être écrite dans la case signature de plus les anomalies genre changement de tournée peuvent être barrée proprement et corrigé, de plus si les agents sont présents la case observations elle sert à quoi hein parce que des anomalies y en a pas tous les jours. L'employeur doit contrôler le respect des horaires soit le début et la fin donc la feuille de présence doit être présente au début et à la fin. ............................................

Et bien nous si on met des annotations dans la colonne "observations" autre que celles prévues par le CSRH, ça ne se passe pas , les feuilles de présence sont là pour attester ou non de la présence d'un agent par sa signature ou absence de signature , pas de ses horaires. D'ailleurs puisqu'on les envoie au CSRH, après avoir controlé seulement si signature ou pas alors même si quelqu'un a noté quelque chose qui concerne pas ce pour quoi est faite cette colonne, au CSRH ils en tiennent pas compte. (c'est bien pourquoi pour ceux qui le veulent et qui ne l'ont pas, parce que l'IT ne l'a pas rendu obligatoire de façon généralisée mais seulement sur certains sites ou départements, c'est pourquoi donc il faut un autre document que ces feuilles de présence faites pour signer, un autre document pour marquer ses heures réellement faites)
Et dans la colonne signature ne doivent figurer que les signatures des agents présents, et rien d'autre, si pas de signature on met dans la colonne observation le pourquoi,
Les feuilles de présence chez nous sont en place du lundi matin au samedi midi, agrafées par équipe pour la semaine. C'est moi qui les dépose dans les corbeilles ( 1 par équipe) prévues à cet effet le lundi matin, après avoir enlevé celles de la semaine précédente.

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 7 Mar 2016 - 15:36

Syrene ça n'atteste de rien, j'ai connu des collègues qui s'émargeaient entre eux!
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Nico35135



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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 7 Mar 2016 - 17:43

Délai de prévenance a été fixé par les OS signataire de l'accord donc chez nous CDD, CDI :7 jours, 24 h fonctionnaires. Que le csrh n'en tiennent pas compte on s'en fout. C'est noté suffit de faire une photo avec facteo ou photocopie.
L'employeur doit contrôler que ses agents font leurs heures fini-parti c'est de l'arrangement. Nous le CHSCT a fait respecter l'article 5 du règlement intérieur ( c'est le boulot de la Poste après tout) car ça occasionne des troubles psycho.
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 7 Mar 2016 - 21:36

Salariés et syndicats doivent effectivement "EXIGER" le retour des COLONNES des HEURES sur la FICHE DE PRESENCE.

Par simplification administrative, il vaut mieux que tout soit noté sur la même fiche : nom prénom, émargement, heures d’arrivée et de départ, observations.

Tout logeait avant sur la même fiche, ça devrait encore loger.
Si on doit encore noter ailleurs, il y aura encore de la PRESSION… AU SECOURS…
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 5:43

Et pourquoi pas réclamer une pointeuse ?  Humm

Mon fils bosse dans un garage , parfois pour arranger des clients il bosse entre midi et deux , eh bien il badge et du coup il est payé en heures sups !

Dans ce pays chaque boîte se fait son petit arrangement , ça facilite les magouilles : le MEDEF  (où la Poste cotise ) est champion dans ce domaine ! carton rouge
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papybrossard

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 7:42

Parce que les os refusent l'annualisation du temps de travail .
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 7:44

Tu sais arnac même avec des pointeuses les magouilles existent. Mon épouse qui travaillait dans une autre administration en avait. Souvent elle m'a rapporté que ses collègues se dépointaient entre eux et bien d'autres choses !
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 7:59

yannguen a écrit:
Syrene ça n'atteste de rien, j'ai connu des collègues qui s'émargeaient entre eux!

Ben c'est pas normal; et si c'était fait normalement ça atteste bien de leur présence ou non, c'est quand même à ce que je sache la règle qui prévaut, et pas l'exception hors règles, c'est pas parce que tu as des gens qui font n'importe quoi (à tous niveaux) que tout le monde doit le faire . Sinon autant les supprimer les feuilles de présence,

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 8:01

Nico35135 a écrit:
Délai de prévenance a été fixé par les OS signataire de l'accord donc chez nous CDD, CDI :7 jours, 24 h fonctionnaires. Que le csrh n'en tiennent pas compte on s'en fout. C'est noté suffit de faire une photo avec facteo ou photocopie.
L'employeur doit contrôler que ses agents font leurs heures fini-parti c'est de l'arrangement. Nous le CHSCT a fait respecter l'article 5 du règlement intérieur ( c'est le boulot de la Poste après tout) car ça occasionne des troubles psycho.

Le noter oui, et je trouve ça normal, mais pas sur les feuilles de présence qui ne sont pas faites pour çà, demander un document spécial

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 8:02

P'tite cricri d'amour 79 a écrit:
Salariés et syndicats doivent effectivement "EXIGER" le retour des COLONNES des HEURES sur la FICHE DE PRESENCE.

Par simplification administrative, il vaut mieux que tout soit noté sur la même fiche : nom prénom, émargement, heures d’arrivée et de départ, observations.

Tout logeait avant sur la même fiche, ça devrait encore loger.
Si on doit encore noter ailleurs, il y aura encore de la PRESSION… AU SECOURS…
A LA GREVE… !!!

Non, parce que les documents ne vont pas dans les mêmes services, donc feuilles de présence au CSRH sans heures notées, et feuilles d'heures à celui ou celle qui saisit les heures excédentaires, en principe l'encadrant, parfois la RRH

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 14:51

arnaclaposte a écrit:
Si certains collègues ont des exemples concrets d'actions en justice qui ont permis le paiement des heures supplémentaires  ; ils sont les bienvenus .

Connaître la jurisprudence de tel ou tel cas permet de gagner presqu'à coup sûr !

Ainsi , perso , après conseil de discipline et mise à pied sans salaire de trois mois dont un ferme sans salaire ; grâce à la jurisprudence d'un cas semblable le Tribunal Administratif n'est pas allé plus loin et a condamné la Poste à me rembourser et me rétablir dans mes droits et de plus à me verser 1000 €uros au titre de l'article 700.


Oui j'ai un fait un dossier important ladessus(pénal+civil), dès lors qu'il y a accord implicite de l'employeur sur les dépassements horaires, il doit payer.

Faut être très procédurier et faire des demandes régulièrement par courrier recommandé, s'il ne répond pas et refuse de payer, il faut saisir les Prud'hommes et apporter la preuve des dépassements en notant tout sur un carnet par exemple.
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Josie Rockeuse 79



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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 18:40

Il me semble important de rappeler ce qui suit sur les horaires collectifs :  

     La Poste se réclame des HORAIRES COLLECTIFS et organise le temps de travail par cycles pour assurer le service public 6 jours sur 7, mais pour cela elle s’appuie sur des « horaires moyens ».
     Dans la réalité,  PAR ACCORD IMPLICITE, puisqu’on lui confie une charge de travail et parce qu’il travaille sur un horaire moyen, le facteur rentre après avoir distribué sa tournée, certains facteurs dépassent les horaires prévus, d'autant plus que les tournées sont variantes.
     L’inspecteur du travail, lui, n’est pas d’accord avec l’argument d’horaires collectifs qu’il déclare «juridiquement infondé» puisque les annotations sur la fiche de présence d’heures de retour différentes d’un salarié à l’autre sont  la « preuve évidente » que l’horaire de travail du personnel « ne peut pas être collectif » - courrier à Albertville février 2011, idem : La Rochelle août 2009 et mai 2011, Saint Vincent de Tyrosse  mars 2012.
     Parce que les heures d’arrivée et de départ n’étaient pas portées sur la fiche de présence, l’inspecteur du 73 a demandé de "contraindre chacun de vos contractuels à renseigner sur la fiche de présence les durées quotidiennes de travail effectuées" au D.E. Albertville mai 2010.
     Mais la France c’est où ? pas que dans le 73 ! Alors, et le droit des autres facteurs?  
               TOUS LES MÊMES DROITS …ET DEVOIRS.
     Quand l’inspecteur vient, il réclame les fiches de présence sur 3 mois en général et les bulletins de salaires correspondants.
     Alors, il faut commencer à noter pour pouvoir agir ensuite.      

     Bien évidemment les courriers dont il est fait référence ne sont pas confidentiels et ont été envoyés en copie aux syndicats.
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papybrossard

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 8 Mar 2016 - 19:39

Il me semble la rockeuse que depuis il y a eu une cour de cassation sur le sujet et que la poste a gagné sur les horaires collectifs . Donc les demandes de l'it sont depuis peanuts .
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tony

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 9 Mar 2016 - 4:05

Est ce que tu aurais l'arrêt de de la Cour de Cassation, j'ai connaissance seulement d'un seul jugement au pénal perdu par un syndicat concernant les horaires collectifs.
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papybrossard

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 9 Mar 2016 - 6:11

tony a écrit:
Est ce que tu aurais l'arrêt de de la Cour de Cassation, j'ai connaissance seulement d'un seul jugement au pénal perdu par un syndicat concernant les horaires collectifs.

tu as raison. c'est un jugement du tribunal de Villeurbanne du 11/09/2012.
et pour une fois c'est un jugement très compréhensible et qui apporte un éclairage important à ce débat.
si quelqu'un peut le mettre en ligne .
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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 9 Mar 2016 - 7:58

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Je n'ai pas encore trouvé le jugement , je verrai plus tard pour les recherches , (un retraité overbooké ).
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tony

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 9 Mar 2016 - 10:33

arnaclaposte a écrit:
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Je n'ai pas encore trouvé le jugement , je verrai plus tard pour les recherches , (un retraité overbooké ).

De toute façon mettre en place des heures individuelles, c'est pas forcément la situation.
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madame la farceuse

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 9 Mar 2016 - 21:20

les horaires collectifs n'empêchent pas LP de payer les heures supp.....

Et comme elle ne paie pas les heures réellement faites, ben pas de travail dissimulé, c'est mettre son patron dans l' illégalité et donc respect des horaires.....




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kiki01

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 9 Mar 2016 - 21:52

papybrossard a écrit:
tony a écrit:
Est ce que tu aurais l'arrêt de de la Cour de Cassation, j'ai connaissance seulement d'un seul jugement au pénal perdu par un syndicat concernant les horaires collectifs.

tu as raison. c'est un jugement du tribunal de Villeurbanne du 11/09/2012.
et pour une fois c'est un jugement très compréhensible et qui apporte un éclairage important à ce débat.
si quelqu'un peut le mettre en ligne .

Tu es trop fort, papy, tu avances "des choses", et tu demandes aux autres de faire des recherches....

Donc, tu ne sais pas réellement de quoi tu parles, car autrement, tu nous aurais fourni le texte...

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papybrossard

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 9 Mar 2016 - 22:44

Kiki . Bien sûr que j'ai le texte . Mais je ne sais pas faire les pièces jointes .
Je suis pas très doué en informatique .
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kiki01

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Jeu 10 Mar 2016 - 10:16

OK Papy !
Par contre, sur le texte, tu dois bien avoir une "référence" à nous donner. Cela faciliterait les recherches.
Sinon, tu peux me l'envoyer par mail si tu as conservé mon adresse !

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arnaclaposte

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Lun 21 Mar 2016 - 5:41

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mer 1 Juin 2016 - 19:19

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gribouille

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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   Mar 7 Juin 2016 - 22:26

bonsoir
pour l'entretien d'appreciation en dehors des heures c'est compensé !!
pour les heures supp apres plussieurs demandes il a fallu apporter un agenda ou je note tout: mes heuresarrivée et départ, nombre d'objet, tmj du jour, pause prise ou non soucis particulier :objet non flashé (colis etranger encombrant ...)
les heures d'arrivée et de depart en plus noté sur la feuille de presence
courrier avec ces preuves envoye a la diretion et l'inspection du travail j'ai eu la reponse évasive deux mois plus tard "accompagnement sur ma tournée" !!! rien sur les hs ..... affaire a suivre
tres tres difficile en cas de depassement qui la sont regulier depuis la reorg la reponse orale c'est calculé sur deux ans donc attendez deux ans pour voir si vous rentrerez dans les temps avant la prochaine reorg !!!!
la bonne blague !!
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MessageSujet: Re: petite enquête entre facteurs sur les dépassements horaires   

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