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 que faire après un mi temps thérapeutique ?

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pepito

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MessageSujet: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Mar 22 Mar 2016 - 20:38

Bonsoir

Que se passe t il après un an de temps partiel thérapeutique ?
Si on est déclaré apte à la reprise sous certaines conditions ou aménagements de poste, est ce normal de passer direct au temps complet ?
On est presque obligé de demander un temps partiel : la santé ou le travail....Ce temps partiel n'est pas accordé de droit et je trouve cela très dommageable.
Ou alors on reprend à plein temps et on rechute.....
Si quelqu'un a une autre idée, je prends....
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Rango



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Localisation : complètement à l'ouest
Date d'inscription : 16/12/2009

MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Mar 22 Mar 2016 - 20:47

Tu peux prendre un temps partiel à 50% payé 65% sur 3 ans.

C'est prévu dans l'accord social 2015.
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7103
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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Mar 22 Mar 2016 - 21:28

Ce temps partiel n'est pas accordé de droit, Rango...
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pepito

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Féminin Nombre de messages : 176
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MessageSujet: que faire après un mi temps thérapeutique   Mer 23 Mar 2016 - 21:20

Oui c'est ça qui me "chagrine"....

Merci quand même
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tiga



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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Mar 11 Avr 2017 - 18:44

Bonjour à Tous...
.
Après un CLM, il faut 1 an d activité pour retrouver nouveaux droits à CLM.
La période de reprise à temps partiel thérapeutiques est elle considérée comme activité ?
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tiga



Masculin Nombre de messages : 114
Date d'inscription : 08/08/2010

MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Dim 16 Avr 2017 - 13:20

bonjour à tous.
Le sujet n a du interesser personne qui connaisse.
je repose ma question ..éspèrant la réponse.

Bonjour à Tous...
.
Après un CLM, il faut 1 an d activité pour retrouver nouveaux droits à CLM.
La période de reprise à temps partiel thérapeutiques est elle considérée comme activité ?
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7103
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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Dim 16 Avr 2017 - 13:35

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kiki01

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Emploi/loisirs : Postier
Humeur :
Date d'inscription : 02/11/2010

MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Dim 16 Avr 2017 - 13:44

Bonjour tiga,

Fonctionnaires:(pc 3-8 )
"4 - SITUATION ADMINISTRATIVE
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
- la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,
- la constitution et la liquidation des droits à pension civile,
- l’ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.
"

Salariés:(px 5 art 2)
"Durant toute cette période, l'agent est considéré comme exerçant un travail effectif pour l'appréciation des différents droits : ancienneté, congés payés, congés de maladie ou accident."

_________________
Le mal triomphe par l'inaction des "gens bien"...
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tiga



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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Dim 16 Avr 2017 - 13:52

Merci beaucoup Kiki.
Au moins, c est clair
Joyeuses Paques.
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tiga



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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Dim 16 Avr 2017 - 16:37

Merci à lavande pareillement.
Je n avais pas vu ton message
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valmi

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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Mer 19 Avr 2017 - 23:54

bonsoir,
j'ai entendu dire que les regles avait change pour le tp therapeutique , en effet il n'y aurais plus le delai de 6 mois en maladie pour obtenir ce tp au niveau des fonctionnaires , si c'est le cas l'ancien brh est il toujours d'actualite ou y en a t il un nouveau?
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Lavande

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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Jeu 20 Avr 2017 - 9:48

Exact, il y a du changement pour le temps partiel thérapeutique (fonctionnaires).

TITRE II (Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017)

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valmi

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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Jeu 20 Avr 2017 - 13:20

ils ont bien assoupli les choses , par contre j'ai epluche tous les textes que j'ai mais je ne trouve rien en ce qui concerne le tp therapeutique pour quelqu'un qui est déjà en temp partiel "normal" , est ce que le temp partiel "normal" s'annule lorsqu'on prend un tp therapeutique ou est ce que les deux se cumulent vu que j'ai quand meme vu qu'un agent déjà a 80%par exemple reste au niveau paye a 80%quand il prend le therapeutique?
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Lavande

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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Jeu 20 Avr 2017 - 17:55

Un agent qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique au cours d’une période de travail
à temps partiel perçoit la rémunération afférente à la quotité de temps partiel accordée
jusqu’à l’expiration de l’autorisation.

(guide memento PC3.8 )
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valmi

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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Jeu 20 Avr 2017 - 22:19

ca j'avais vu mais c'est au niveau paye , mais est ce que les périodes de temp libre du tp sont conservees ou annulees quand on passe en therapeutique , je trouve ce texte pas trop clair
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Lavande

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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   Ven 21 Avr 2017 - 13:04

Peu importe, de toute façon ce n'est pas forcément la même quotité...
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MessageSujet: Re: que faire après un mi temps thérapeutique ?   

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que faire après un mi temps thérapeutique ?
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