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 A propos de grèves et grévistes

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Syrene

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MessageSujet: A propos de grèves et grévistes   Ven 29 Avr 2016 - 10:55

Bonjour à tous,

Suite à une discussion entre plusieurs facteurs, qui n'étaient pas d'accord entre eux, et après qu'ils soient venus demander mon arbitrage, je leur ai répondu ce que je pensais être vrai puisque c'est ce qu'on nous dit depuis des lustres, mais à présent j'ai un doute.

Voilà la question:
Est il vrai ou non qu'on a le droit ou pas de remplacer un agent gréviste?

Ma réponse à moi: NON catégorique
Une réponse de facteur: non, sauf dans certains cas
Une autre réponse : oui
Une autre encore: on ne peut pas remplacer un gréviste par un rappel d'un autre agent ou par embauche d'un CDD, mais on peut par un autre agent qui travaille mais qui n'est pas occupé ce jour là (ex: un rouleur, un FE, ou un FQ)

Alors ma question à moi, qui a raison?

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kiki01

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MessageSujet: Re: A propos de grèves et grévistes   Ven 29 Avr 2016 - 12:03

Bonjour Syrene,

Ci-dessous deux extraits trouvés sur le net:

L'employeur peut-il remplacer des grévistes par des non-grévistes ?
Selon la Cour de cassation « il n'est pas interdit à l'employeur en cas de grève d'organiser l'entreprise pour assurer la continuité de son activité » ( Cass. soc. 11 janv. 2000, no 97-22.025).
A ce titre, il est en droit de procéder à des mutations internes et peut parfaitement demander à un non-gréviste d'occuper momentanément le poste d'un gréviste lorsque le travail demandé entre dans sa catégorie et sa spécialité.
En pareil cas, le salarié doit percevoir l'intégralité de sa rémunération. L'employeur ne peut la diminuer sous prétexte qu'il affecte l'intéressé à un travail différent ( Cass. soc., 4 oct. 2000, no 98-43.475).
Par ailleurs, parce qu'elle est de nature temporaire et à condition qu'elle n'affecte pas un élément du contrat, cette mesure correspond à un changement des conditions de travail et non à une modification du contrat (voir no 130-10). Le salarié ne peut donc en principe la refuser. En revanche, il peut toujours décider de s'associer au mouvement en devenant gréviste à son tour.

L'employeur peut-il avoir recours à la sous-traitance ?
L'employeur peut parfaitement avoir recours à cette solution.



Sous réserve de l’interdiction légale de recourir au contrat à durée déterminée ou au travail temporaire, il n’est pas interdit à l’employeur d’organiser l’entreprise pour assurer la continuité de son activité.

Il peut, par exemple, faire appel à des bénévoles (Cass. soc. 11-1-2000 n° 134 : RJS 2/00 n° 203) ou à une autre entreprise (Cass. soc. 15-2-1979 n° 317) ; celle-ci interviendra soit sur les lieux mêmes de l’entreprise en grève en envoyant ses propres salariés, soit en réalisant la production dans ses propres locaux. Dans le premier cas, il doit s’agir d’une véritable sous-traitance et non d’un prêt de main-d’oeuvre interdit par la loi ; dans le second cas, le sous-traitant ne saurait recruter lui-même du personnel intérimaire pour assurer la tâche des grévistes.

L’employeur peut, le cas échéant, envisager le changement d’affectation de non-grévistes en remplacement des grévistes. Il convient cependant de vérifier qu’il n’en résulte pas pour l’intéressé une modification de son contrat de travail.

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Syrene

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MessageSujet: Re: A propos de grèves et grévistes   Lun 2 Mai 2016 - 7:45

Merci Kiki.... je m'étais donc "gouré" dans mon affirmation. Et pourtant j'étais sure de moi.... comme quoi... on ne retient que ce qui nous arrange bien souvent...

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facteur roulé

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MessageSujet: Re: A propos de grèves et grévistes   Lun 2 Mai 2016 - 10:13

Chez moi ça se passe comme ça:
si le DE dispose de rouleurs disponibles il les utilise, et c' est réglementaire.

A Rivesaltes des CDD sont utilisés avec essai de 3 mois sur des positions de gréviste en vu d' un CDI.

Pour le moyen d' action c' est mort.Par contre pour l' embauche en CDI ça peut le faire mais à quel prix...
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road runner

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MessageSujet: Re: A propos de grèves et grévistes   Lun 2 Mai 2016 - 14:29

Autre technique, embaucher des CDD, des intérims, quelques jours AVANT la grève. Facile à faire vu que les préavis doivent être déposés à l'avance.
Y' a plus qu'a mettre sur les contrats une raison du genre "remplacement de M. X, en arrêt maladie", "remplacement de Mme Y en congés", ou encore le fourre tout "ATA : accroissement temporaire d'activité". et hop, le tour est joué.
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nokamae69

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MessageSujet: Re: A propos de grèves et grévistes   Lun 2 Mai 2016 - 15:42

Il me semble qu'un contrat de CDD ou intérimaire pour qu'il soit valable sur un jour de grève . Il faut que ce contrat soit établie avant le dépot du préavis , pour que celane soit considérer comme un moyen de contourner la grève par l'employeur .
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road runner

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MessageSujet: Re: A propos de grèves et grévistes   Lun 2 Mai 2016 - 20:56

Là, Nokamae69, je parlais de la technique pour embaucher des CDD/Intérims sur un jour de grève.


Seule solution, faire courir le bruit que l'on sera grèviste -y'aura toujours un honorable correspondant pour en informer la direction-, et, finalement venir travailler.
Avantage : un effectif présent et pour une fois suffisant et en plus l'informateur (qui avait dit qu'Untel serait grèviste) s'en trouve décrédibiliser. Mais la grève aussi s'en trouve décrédibilisée...
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MessageSujet: Re: A propos de grèves et grévistes   

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A propos de grèves et grévistes
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