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 Manifestation et garde à vue

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LaRabiaDelPueblo

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MessageSujet: Manifestation et garde à vue   Manifestation et garde à vue EmptyMer 1 Juin 2016 - 16:11

Bonjour camarades,

Je me pose une question, face à la répression policière dans le mouvement anti loi travail, je souhaiterais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la réaction de la poste si absence pour cause de garde à vue sachant que je ne suis pas fonctionnaire mais en cdi.
Merci d'avance,

Un jeune postier en colère.
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M. X



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MessageSujet: Re: Manifestation et garde à vue   Manifestation et garde à vue EmptyMer 1 Juin 2016 - 16:49

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Jean Legrillon

Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Manifestation et garde à vue   Manifestation et garde à vue EmptyJeu 2 Juin 2016 - 7:18

Et si l'agent est en garde à vue et de fait ne peut se rendre au travail .
Est il considéré en absence irrégulière ?

Et cette absence peut elle être à l'origine de sanction disciplinaire voire de licenciement ?
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MessageSujet: Re: Manifestation et garde à vue   Manifestation et garde à vue EmptyMar 7 Juin 2016 - 15:50

papybrossard a écrit:
Et si l'agent  est en  garde  à  vue et de fait ne peut  se rendre  au travail .
Est il considéré  en absence  irrégulière ?

Et cette  absence  peut elle  être  à  l'origine  de sanction  disciplinaire  voire  de  licenciement ?


Je ne pense pas, être placé en garde à vue ne constitue pas une faute grave . Attention à la présomption d'innocence !
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MessageSujet: Re: Manifestation et garde à vue   Manifestation et garde à vue EmptyMar 7 Juin 2016 - 16:17

LaRabiaDelPueblo a écrit:
Bonjour camarades,

Je me pose une question, face à la répression policière dans le mouvement anti loi travail, je souhaiterais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la réaction de la poste si absence pour cause de garde à vue sachant que je ne suis pas fonctionnaire mais en cdi.
Merci d'avance,

Un jeune postier en colère.

Juri'Travail

Licencier pour garde a vue .

Bonjour, je me suis fait licencier pour faute grave car les gendarmes sont venus a mon travail et m'ont placé en garde a vue mais cela na rien avoir avec le travail on t il le droit?

Réponse apportée.

La faute grave n'est pas définie par le code du travail, mais par la Jurisprudence.
C'est "la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise".
On voit mal en quoi le fait d'être placé en garde à vue pour des faits qui ne relèvent pas de la relation de travail rendrait impossible votre maintien dans l'entreprise. Et ce d'autant plus qu'une personne poursuivie sur le plan pénal bénéficie de la présomption d'innocence tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une condamnation. Il n'y a pas faute, encore moins faute grave.
Vous pourrez contester votre licenciement devant le juge prud'homal.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Manifestation et garde à vue   Manifestation et garde à vue EmptyMar 7 Juin 2016 - 17:30

yannguen a écrit:
papybrossard a écrit:
Et si l'agent  est en  garde  à  vue et de fait ne peut  se rendre  au travail .
Est il considéré  en absence  irrégulière ?

Et cette  absence  peut elle  être  à  l'origine  de sanction  disciplinaire  voire  de  licenciement ?


Je ne pense pas, être placé en garde à vue ne constitue pas une faute grave . Attention à la présomption d'innocence !

La garde a vue non mais l'absence est elle un motif de sanction ?
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MessageSujet: Re: Manifestation et garde à vue   Manifestation et garde à vue EmptyMar 7 Juin 2016 - 18:00

papybrossard a écrit:
yannguen a écrit:
papybrossard a écrit:
Et si l'agent  est en  garde  à  vue et de fait ne peut  se rendre  au travail .
Est il considéré  en absence  irrégulière ?

Et cette  absence  peut elle  être  à  l'origine  de sanction  disciplinaire  voire  de  licenciement ?


Je ne pense pas, être placé en garde à vue ne constitue pas une faute grave . Attention à la présomption d'innocence !

La garde a vue non mais  l'absence  est elle  un motif de sanction ?

Il faudrait que l'absence soit injustifiée.
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: Manifestation et garde à vue   Manifestation et garde à vue EmptyMar 7 Juin 2016 - 19:07

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