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 absences pour sinistres (crues) : règlementation ?

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AuteurMessage
Lerwol

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MessageSujet: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Sam 4 Juin 2016 - 20:45

Certain(e)s d'entre nous n'ont pu se déplacer au travail pour cause d'inondation : routes bloquées ou, plus graves, pour ceux dont l'habitation se trouvait en zone touchée.
Chez nous les postiers absents se verront retirer les journées d'absence sur les congés annuels .
Un peu facile pour la Poste je trouve...

Il me semble que certains textes RH prévoient spécialement la possibilité pour les Directeurs d'établissement d'accorder des ASA à certains agents dans ce genre de situation particulière (qui ne relève ni du congé maladie ni des autres absences courantes)

Cela me semblerait la moindre des choses pour ceux d'entres nous dont l'habitation a été touché par les crues !
D'autres administrations procèdent ainsi d'ailleurs.

Avez vous des infos la dessus ?
Quelqu'un aurait il connaissance du BRH précis en la matière histoire de leur faire remonter ?


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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Sam 4 Juin 2016 - 21:00

C'est :
- pose d'un rc ou d'un ca
- récupération des heures non effectuées ( avec accord du manager )
- etre mis à disposition d'un autre établissement ( avec accord du manager )
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teillet



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 2:37

Faut arrètez les conneries.... il y a 4 ans neige à gogo 1,20 m de neige en 24 h alors qu'il ne neige peu chez moi plus personne qui roule pendant 2 jours...le pipeau de papy...parce que personne n'a rien eu de retirer parce que impossibilité de déplacement..
Après si on a des Supérieurs assez sadiques pour tolérer un retrait de jour, aux collègues et syndicats de ne pas se laisser faire ..trop c'est trop.
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Lavande

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 6:12

Teillet tu peux nous donner le BRH qui prévoit des ASA en cas d'impossibilité de se rendre au travail pour intempéries ?

A ma connaissance il n'y en a pas, et si cela a pu être accordé c'est à titre exceptionnel.
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casper

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 7:06

Il faut aller pointer dans la plus proche agence postale pour être payé.
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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 8:11

teillet a écrit:
Faut arrètez les conneries.... il y a 4 ans neige à gogo 1,20 m de neige en 24 h alors qu'il ne neige peu chez moi plus personne qui roule pendant 2 jours...le pipeau de papy...parce que personne n'a rien eu de retirer parce que impossibilité de déplacement..
Après si on a des Supérieurs assez sadiques pour tolérer un retrait de jour, aux collègues et syndicats de ne pas se laisser faire ..trop c'est trop.

Bonjour teillet,

la précédente instruction que j'ai citée n'est plus valable voici donc la nouvelle, mais l'article 21 est le même !

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Dernière édition par yannguen le Dim 5 Juin 2016 - 8:38, édité 2 fois
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margot



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 8:30

Bonjour à tous. Lors de la tempête KLAUS en 2009, dans mon bureau comme partout ailleurs dans le Sud Ouest de la France, personne n'a pu se rendre au travail le samedi 24 janvier 2009. Et nous n'avons pas été mis en absence irrégulière. On ne nous a d'ailleurs pas retiré de CA. Donc La Poste peut être indulgente à titre exceptionnel et KLAUS a été exceptionnel tout comme les inondations que vous subissez. Ne vous laissez pas faire !!
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Lavande

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 9:17

yannguen a écrit:
teillet a écrit:
Faut arrètez les conneries.... il y a 4 ans neige à gogo 1,20 m de neige en 24 h alors qu'il ne neige peu chez moi plus personne qui roule pendant 2 jours...le pipeau de papy...parce que personne n'a rien eu de retirer parce que impossibilité de déplacement..
Après si on a des Supérieurs assez sadiques pour tolérer un retrait de jour, aux collègues et syndicats de ne pas se laisser faire ..trop c'est trop.

Bonjour teillet,

la précédente instruction que j'ai citée n'est plus valable voici donc la nouvelle, mais l'article 21 est le même !

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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 14:23

teillet a écrit:
Faut arrètez les conneries.... il y a 4 ans neige à gogo 1,20 m de neige en 24 h alors qu'il ne neige peu chez moi plus personne qui roule pendant 2 jours...le pipeau de papy...parce que personne n'a rien eu de retirer parce que impossibilité de déplacement..
Après si on a des Supérieurs assez sadiques pour tolérer un retrait de jour, aux collègues et syndicats de ne pas se laisser faire ..trop c'est trop.

Encore un qui dit des bêtises sur un forum et qui risque d'envoyer ses collègues au casse pipe.

La loi c'est : tu ne viens pas travailler , tu n'es pas payé !
Normalement c'est une Absence irrégulière .
Après chaque DE fait ce qu'il veut .
S'il veut accorder un asa il a le droit , s'il veut accorder la prise de ca ou de rc , il a le droit.

Il a le droit car c'est lui le patron .
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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 14:27

Une donnée qui a peut-être son utilité, dans ce débat:
sachez qu'en cas de "force majeure", ce qui est le cas avec les présentes intempéries, il est tout à fait possible de convoquer un CHSCT extraordinaire, qui pourra ouvrir le champ à une possible "négociation locale" incluant des mesures elles - mêmes exceptionnelles face à la situation.
Sinon, le règle, hélas, c'est la retenue, avec accord du salarié de jours de congés ou de RTT...
N'hésitez pas à exploiter la voie des CHST.
Juste un conseil.
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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 16:56

casper a écrit:
Il faut aller pointer dans la plus proche agence postale pour être payé.
Bonsoir Casper

A ce propos une anecdote. Quand j'étais"responsable" d'une PDC, il y a eu une terrible tempête de neige (au moins 20cm). Une collègue factrice se présente en disant: "bonjour je viens me faire pointer". Je lui ai répondu "pas question" Elle m'a demandé pourquoi j'ai répondu que j'étais marié. Elle m'a rétorqué que c’était juste pour se faire payer. J'ai clos ce dialogue de sourd mon interlocutrice n'avait apparemment pas d'humour.
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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 17:01

Excuse-moi mais j' aurais pas compris non plus l' humour...
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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 17:38

Lavande a écrit:
yannguen a écrit:
teillet a écrit:
Faut arrètez les conneries.... il y a 4 ans neige à gogo 1,20 m de neige en 24 h alors qu'il ne neige peu chez moi plus personne qui roule pendant 2 jours...le pipeau de papy...parce que personne n'a rien eu de retirer parce que impossibilité de déplacement..
Après si on a des Supérieurs assez sadiques pour tolérer un retrait de jour, aux collègues et syndicats de ne pas se laisser faire ..trop c'est trop.

Bonjour teillet,

la précédente instruction que j'ai citée n'est plus valable voici donc la nouvelle, mais l'article 21 est le même !

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ça change rien l'article 21 reste le même encore une fois!
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Lavande

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Dim 5 Juin 2016 - 18:35

Mais oui Yannguen je sais bien, mais comme tu cherchais une version plus récente du règlement intérieur...
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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 11:47

Lavande a écrit:
Mais oui Yannguen je sais bien, mais comme tu cherchais une version plus récente du règlement intérieur...


ok Lavande oui c'était pour faire remarquer qu'une ASA peut être retenue, maintenant le DE n'a pas tous les droits l'abus de pouvoir est là et le juge administratif adore !
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Syrene

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 11:59

Le fameux article 21:

Art. 21. – Si pour une raison imprévisible (maladie, accident, maladie grave d’un
proche, garde d’enfant, intempéries,...) l’agent ne peut se rendre à son travail, il
doit en avertir le service le plus tôt possible après le début de la première vacation
non assurée, en donnant le motif de son retard ou de son absence.
L’absence doit être justifi ée dans les 48 heures et régularisée par l’octroi d’un
congé (de maladie, annuel, autre), d’un repos compensateur, d’une autorisation
spéciale d’absence ou de facilités de service
, sinon l’agent est placé en situation
d’absence irrégulière.


Il dise pas qu'un ASA doit être obligatoirement accordé en raison d'intempérie, ils donnent juste la liste de ce qui peut être accordé. Sous entendu suivant la raison de l'absence.

Même si je trouve normal qu'un ASA soit accordé pour une telle raison, rien ne l'y oblige.

_________________
L'amour est un je-ne-sais-quoi qui vient de je-ne-sais-où et qui finit je-ne-sais-comment.Mais entre les deux que de bonheur!
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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 12:18

yannguen a écrit:
Lavande a écrit:
Mais oui Yannguen je sais bien, mais comme tu cherchais une version plus récente du règlement intérieur...


ok Lavande oui c'était pour faire remarquer qu'une ASA peut être retenue, maintenant le DE n'a pas tous les droits l'abus de pouvoir est  là et le juge administratif adore !

Stp yannguen , evite de dire des bêtises quand tu ne sais pas .

Quand l'agent a qui tu donnes ce type de conseil ira au TA et qu'il se fera bouler , c'est toi qui paiera les dépends ?
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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 12:27

pardon de me ré immiscer dans le débat, mais on est dans une situation particulière, un cas de force majeure, et il me semble que dans les services touchés par les innodations, le cas se pose non pas individuellement, mais sans aucun doute collectivement.
C'est pourquoi la convocation d'un CHSCT extraordinaire est, à mon sens le meilleur moyen de trouver des "solutions locales"
Je dis ça, je dis ça...
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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 13:16

et je trouve que tu as raison ribouldingue

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 13:21

Merci Syrène, mais je doute que les collègues qui sont dans la mouise en ce moment soient branchés sur le forum, parce qu'ils ont surement d'autres préoccupations en tête...

PS. Hier soir aux infos, sur la 2 je crois, on a vu dans le reportage sur l'évacuation de l'A10 un véhicule postal il me semble

Exact, j'ai vu aussi le reportage : une Kangoo il me semble remorquée.

Quant aux intempéries, une fois il avait fortement neigé sur Lyon ; des collègues ne sont pas venus. Je n'ai pas souvenir que la Poste ai fait "cadeau" de la vacation. Pour les retardataires : rien à rattraper ; pour les absents : compensation par un CA, un RC ou par un report de cyclique/RTT. Au final pas d'absence irrégulière.
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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 14:49

papybrossard a écrit:
yannguen a écrit:
Lavande a écrit:
Mais oui Yannguen je sais bien, mais comme tu cherchais une version plus récente du règlement intérieur...


ok Lavande oui c'était pour faire remarquer qu'une ASA peut être retenue, maintenant le DE n'a pas tous les droits l'abus de pouvoir est  là et le juge administratif adore !

Stp yannguen ,  evite de  dire  des bêtises  quand  tu  ne sais  pas .

Quand  l'agent  a qui  tu donnes  ce type  de  conseil  ira au TA  et qu'il  se fera bouler ,  c'est  toi qui paiera  les dépends ?

Tu es bien le seul à la ramener dès que je parle justice.Déjà dans un précédent post tu as détourné le sens de mes propos. Tu dis que le DE c'est le patron moi je dis non ! Pourquoi pas qu'il ne serait pas condamnable pour abus de pouvoir ! L'agent à des droits et des devoirs, mais le patron aussi

Abus d'autorité
L'abus d'autorité est l'acte d'un fonctionnaire ou d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui outrepasse son autorité.
En France, il est régi par l'article 432-1 du Code pénal

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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:09

Syrene a écrit:
Le fameux article 21:

Art. 21. – Si pour une raison imprévisible (maladie, accident, maladie grave d’un
proche, garde d’enfant, intempéries,...) l’agent ne peut se rendre à son travail, il
doit en avertir le service le plus tôt possible après le début de la première vacation
non assurée, en donnant le motif de son retard ou de son absence.
L’absence doit être justifi ée dans les 48 heures et régularisée par l’octroi d’un
congé (de maladie, annuel, autre), d’un repos compensateur, d’une autorisation
spéciale d’absence ou de facilités de service
, sinon l’agent est placé en situation
d’absence irrégulière.


Il dise pas qu'un ASA doit être obligatoirement accordé en raison d'intempérie, ils donnent juste la liste de ce qui peut être accordé. Sous entendu suivant la raison de l'absence.

Même si je trouve normal qu'un ASA soit accordé pour une telle raison, rien ne l'y oblige.

Et bien moi si j'avais une ASA et que l'on me pique un CA je contesterai !
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Lavande

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:14

Yannguen, il n'y a pas d'ASA prévues pour ce cas d'absences...
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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:16

Lavande a écrit:
Teillet tu peux nous donner le BRH qui prévoit des ASA en cas d'impossibilité de se rendre au travail pour intempéries ?

A ma connaissance il n'y en a pas, et si cela a pu être accordé c'est à titre exceptionnel.

Tu vois bien qu'il y a une règlementation Very Happy
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Lavande

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:16

Non !!!
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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:20

Lavande a écrit:
Yannguen, il n'y a pas d'ASA prévues pour ce cas d'absences...


Alors donne- moi les textes qui le prouvent !
Tu sais un jour un directeur m'a dit que je jouais avec les faiblesses de la règlementation!
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Syrene

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:27

tu joues surtout avec nos nerfs!!! même quand on te met une preuve noir su blanc tu es quand même prêt à contredire... si on dit rouge, tu dis vert, moi j'appelle ça l'esprit de contradiction

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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:29

Lavande a écrit:
Yannguen, il n'y a pas d'ASA prévues pour ce cas d'absences...

Je regrette c'est mentionné dans l'article 21, alors il faut enlever le mot ASA!
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Lavande

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:33

Lis ou relis le post de Syrene 11h59
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yannguen



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 15:36

Syrene a écrit:
tu joues surtout avec nos nerfs!!! même quand on te met une preuve noir su blanc tu es quand même prêt à contredire... si on dit rouge, tu dis vert, moi j'appelle ça l'esprit de contradiction

Syrene ce n'est quand même pas moi qui est rédigé cet article, mais de grâce calmos, il n'y a pas péril en la demeure! Allez je vais prendre l'air !
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Lavande

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 19:07

yannguen a écrit:
Lavande a écrit:
Yannguen, il n'y a pas d'ASA prévues pour ce cas d'absences...

Je regrette c'est mentionné dans l'article 21, alors il faut enlever le mot ASA!

Mais non, il ne faut pas enlever le mot ASA car dans certaines circonstances une ASA peut être attribuée par exemple pour garder un enfant malade, mais dans le cas qui nous intéresse c'est pas prévu.

C'est plus clair comme ça ? Very Happy
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 19:12

après, les consignes d'en haut en cas de circonstances climatiques exceptionnelles sont de ne pas mettre les agents en absence irrégulière ( car cela a des conséquences sur la notation , la prime fa etc etc) mais de favoriser :

- la pose d'un rc ou d'un ca
- la récupération des heures non effectuées ( avec accord du manager )
- la mise à disposition d'un autre établissement ( avec accord du manager )


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teillet



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 20:59

@Lavande : je n'ai jamais dit qu'il y avait un texte pour ASA en cas d'intempéries exceptionnelles.
J'ai juste dit que pour Ces Cas exceptionnels , ou sortir de chez soi est mettre sa vie en jeu comme cela l'a été avec 1 M. de Neige et verglas pour peu que tu sois éloigné, la Poste avait été obligé sous la pression car mème des Chefs absents de ne pas retirer nous du tout de jour de congé , faits véridiques...
Et ce cas risque de se représenter car le regroupement des Centres font que les employés habitent de plus en plus loin.
La réglementation (inamovible de papy) ne s'applique pas toujours à la Lettre (du Facteur...ouarf!!).
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 21:04

la réglementation ne t'en déplaise reste la réglementation ; c'est sur cela que se basera la poste, l'agent, le juge , l'avocat pour sanctionner, rétablir ses droits, condamner ou innocenter .

la réglementation est elle bonne ? ce n'est pas à moi de le dire .

mon rôle consiste simplement à dire qu'elle est cette réglementation.
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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 21:09

Papybrossard: je te parle de cas ou la règlementation n'est pas toujours appliqué....évidemment çà t'emmerde toi le robot qui te borne juste à répéter le BRH ...!
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Jean Legrillon

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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 21:17

cela ne m'emmerde pas . si la réglementation n'est pas appliquée en faveur de l'agent, celui ci à toujours le recours de la faire appliquer : requête suivi du Ta pour les fonctionnaires et prudhommes pour les salariés.
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teillet



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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   Lun 6 Juin 2016 - 21:21

Eh bien dans le cas présent , il n'y a pas eu de TA ni de prudhommes..
çà peut aussi se discuter avec la Direction ou des responsables , j'ai connu aussi un autre cas différent du précédent..
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MessageSujet: Re: absences pour sinistres (crues) : règlementation ?   

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