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domditjosé



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 12:53

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...
Exact, d'où l'interdiction faites par la Poste d'utiliser ce moyen de sanction.
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SideWinder[FireBirdOcean]



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 12:55

C' est pas toi qui m' a dit que les jurisprudences faisaient foi sur les textes de loi?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 15:12

SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...

Dans le facicule de la CGT pour les CDI, ils ne précisent pas qu' une demande écrite est une sanction.


Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en oeuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.

http://www.juritravail.com/Actualite/Sanctions-disciplinaires/Id/211751

http://www.postiers.net/t20027-salaries-de-la-poste-sachez-quune-demande-dexplications-ecrites-constitue-une-sanction-disciplinaire
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sanyohan



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 15:29

yannguen a écrit:
Syrene a écrit:
Si tu as le droit de photographier mais pas le droit de diffuser.... sans accord

Mais attention à la jurisprudence Syrene.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ce que tu met c'est en rapport à l'exploitation de l'image du salarié, non pas de la prise d'image pour controler le salarié, c'est encore différent.

C'est comme si la poste te prenait en photo pour en faire un dépliant ou dans le même genre, là oui, ton lien est en rapport.
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http://www.atoutoeil.fr
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 16:10

ribouldingue a écrit:
SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...

Dans le facicule de la CGT pour les CDI, ils ne précisent pas qu' une demande écrite est une sanction.


Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en oeuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.

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Le problème c' est qu' il est déjà pas règlementaire d' infliger une demande d' explication à un salarié. Le code du travail lui-même n' en prévoit pas.
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yannguen



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 16:49

SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:

ribouldingue a écrit:
SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...

Dans le facicule de la CGT pour les CDI, ils ne précisent pas qu' une demande écrite est une sanction.


Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en oeuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.

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Le problème c' est qu' il est déjà pas règlementaire d' infliger une demande d' explication à un salarié. Le code du travail lui-même n' en prévoit pas.

En application de l’article L1331-1 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié qu’il considère comme fautif est une sanction disciplinaire. Peu importe que cette mesure soit de nature à affecter, immédiatement ou non, sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Une sanction disciplinaire doit toujours être proportionnée aux faits reprochés au salarié concerné, et elle doit être non discriminatoire.

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yannguen



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 17:15

sanyohan a écrit:
yannguen a écrit:
Syrene a écrit:
Si tu as le droit de photographier mais pas le droit de diffuser.... sans accord

Mais attention à la jurisprudence Syrene.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ce que tu met c'est en rapport à l'exploitation de l'image du salarié, non pas de la prise d'image pour controler le salarié, c'est encore différent.

C'est comme si la poste te prenait en photo pour en faire un dépliant ou dans le même genre, là oui, ton lien est en rapport.

Si l'employeur a le droit d’espionner ses salariés, seul l'emploi de procédés clandestins de surveillance est illicite.

La jurisprudence est constante :

- « L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail » (Cass. Soc., 20 novembre 1991)

- « la simple surveillance d'un salarié faite sur les lieux du travail par son supérieur hiérarchique, même en l'absence d'information préalable du salarié, ne constitue pas en soi un mode de preuve illicite » (Cass. Soc., 26 avril 2006)

La seule limite légale à ce droit d'espionner est posée à l'article 9 du Code civil qui protège le droit au respect de la vie privée.

CABINET BEM




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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 17:32

yannguen a écrit:
SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:

ribouldingue a écrit:
SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:

kiki01 a écrit:
domditjosé a écrit:
. De plus, je ne saisi pas la notion de "demande d'explications" qui est interdite à la poste pour des raisons juridiques.
Toute demande écrite est considérée comme une "sanction", et comme on ne peut pas être sanctionné deux fois...

Dans le facicule de la CGT pour les CDI, ils ne précisent pas qu' une demande écrite est une sanction.


Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en oeuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.

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Le problème c' est qu' il est déjà pas règlementaire d' infliger une demande d' explication à un salarié. Le code du travail lui-même n' en prévoit pas.

En application de l’article L1331-1 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié qu’il considère comme fautif est une sanction disciplinaire. Peu importe que cette mesure soit de nature à affecter, immédiatement ou non, sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Une sanction disciplinaire doit toujours être proportionnée aux faits reprochés au salarié concerné, et elle doit être non discriminatoire.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

OUI MAIS la demande d' explication se fait à la suite de faits considérés comme potentiellement fautif, et non fautif. Donc la loi a été mal interprétée par les juristes (ils savent pas le faire de toute façon, c' est que de l' oeil humain envers un tiers) quand ils déterminent la demande d' explication comme une sanction. La loi parle bien de sanction pour les mesures prises à la suite d' une faute, et non pour les mesures prises à la suite d' un soupçon. De toute façon, la demande d' explication n' est pas mentionnée pour l' échelle des sanctions dans le code du travail!
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 17:37

L' employeur aurait le droit de nous suivre en cachette pendant le temps de travail? Je ne suis pas sûr. Je pense que pour en avoir le droit, il doit se montrer visible pour toute personne proches ou pouvant être proche du salarié. Tout dépend de comment sont tournés les textes. Ensuite les jurisprudence faites en dix minutes montre en main font foi sur le sens du premier degré du texte lui-même. En faveur de l' un ou de l' autre...A quoi ça sert de faire un texte de loi si c' et pour dire tout autre chose à chaque litige? A rien !
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 17:41

Grâce aux jurisprudences on peut pas savoir s' il faut porter plainte, alélouya...S' il y a marqué que c' est jaune dans la loi, la cour de cassation peut décider que c' est rouge orangé, selon leur humeur du moment...

Habitant de la voie lactée, allez tous vous faire foutre!!!
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yannguen



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 11 Juin 2016 - 17:52

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Dim 12 Juin 2016 - 17:22

SideWinder[FireBirdOcean] a écrit:
L' employeur aurait le droit de nous suivre en cachette pendant le temps de travail? Je ne suis pas sûr. Je pense que pour en avoir le droit, il doit se montrer visible pour toute personne proches ou pouvant être proche du salarié. Tout dépend de comment sont tournés les textes. Ensuite les jurisprudence faites en dix minutes montre en main font foi sur le sens du premier degré du texte lui-même. En faveur de l' un ou de l' autre...A quoi ça sert de faire un texte de loi si c' et pour dire tout autre chose à chaque litige? A rien !

Tout à fait, par un prestataires externe (visiteur mystère, vigile ou
détective), ou bien par un collègue trop bien intentionné pour être
honnête. Et même par un MP avec infirmier !


Le collègue technicien du Limousin, en GIC depuis 2012 avec IPP
de 80% a encore été emmerdé par un manut lèche-cul à la façon
chewing gum, pour le compte d'un RH courrier du CDIS local.

Même pas possible de sortir déjeuner en ville, histoire de prendre
l'air pour ne pas devenir neurasthénique à domicile.

Depuis deux semaines, le collègue connaît enfin son diagnostic, à
force de pressions les hôpitaux laissaient courir depuis cinq ans.

Maintenant, il sait que ça a mal tourné il y a cinq ans et trop tard
pour rétablir l'équilibre. Il parle aussi de se pendre, car l'état de
douleurs a duré plus de cinq ans, et marre de ça sans améliorer.


Pour le lèche cul du courrier, il a pris une plainte à la Police, où
l'on soupçonne ce manut de piller les colis et le courrier. Il ne
faut pas prendre le collègue en invalidité pour un con, même si
en retrait il a un discernement en parfait état, et la Police des
doutes depuis plus de temps que cela.

Le même manut a aussi fait des siennes chez un autre collègue
retraité et mal voyant... en fouillant dans les papiers bancaires !

Mais quelle honte ce merdeux à son chien chien.

Depuis quelques temps ce manut se cache et redoute d'aller au
commissariat s'expliquer.
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Syrene

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Lun 13 Juin 2016 - 8:29

ribouldingue a écrit:


Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 n° 13-26.916, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en oeuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.
.........................................................


Ce petit mot de 2 lettres "et" est très important, il siginifie que la demande d'explication est une sanction si elle donne lieu à un procès verbal, ce qui est rarement le cas, car lorsque réponse satisfaisante elle finit à la corbeille et même pas dans le dossier de l'agent....

_________________
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sacadepot



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Mar 14 Juin 2016 - 16:41

l'employeur oblige ses employés a porter un EPI, le cadre fait son travail de controle, et c'est cela qui te choc!!!!!!!!!!!!!!

moi ce que je trouve étrange c'est plutot que tu ne respectes pas la demande de ton employeur.......
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globule

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Mar 14 Juin 2016 - 17:38

sacadepot a écrit:


moi ce que je trouve étrange c'est plutot que tu ne respectes pas la demande de ton employeur.......
Tous ces mouvements sociaux qui ont lieu d'exister aujourd'hui ,ceux- là non plus ne respectent pas les demandes de l'employeur ou du gouvernement.
De cette formule on dirait une pensée de la droite libérale qui valorise la rigueur et la vertu du travail dans son extrême splendeur.

Fais gaffe si ton patron te demande un jour de te mettre une plume dans le bip pour ton bien-être et ta sécurité , méfie-toi... surtout si la cfdt est complice.
mort de rire
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momo30

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Mer 15 Juin 2016 - 20:53

A titre perso, quand j'utilise ma meuleuse, je mets les lunettes de protection. Donc je ne vois pas où est le problème de porter les EPI OFFERTS par le patronage. Je répète qu'il est normal qu'un employé qui ne les porte pas ne sois pas pris en charge en ATA.
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globule

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Mer 15 Juin 2016 - 21:09

Si je promène mon chien il peut mordre à tout moment ça n'est pas pour cela que je le muselle , je suis simplement plus attentif et responsabiliser nous fait avancer au quotidien mais il est vrai qu'à ce jour le contrôle total de la pensée ,de notre vie ,de notre comportement vire au paternalisme de bon marché , donc une paire de godasse et un casque nous affranchiraient du danger mais n'éviteront pas d'alourdir nos sacoches , de se contorsionner pour atteindre certaines boîtes à lettres entre les poubelles et les voitures,de rallonger les tournées sous forme de sécables et ses hauts le pied ....Jolis paradoxes!
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 16 Juin 2016 - 12:26

momo30 a écrit:
A titre perso, quand j'utilise ma meuleuse, je mets les lunettes de protection. Donc je ne vois pas où est le problème de porter les EPI OFFERTS par le patronage. Je répète qu'il est normal qu'un employé qui ne les porte pas ne sois pas pris en charge en ATA.

Oui tout comme il serait normal de pas être pris en charge en dehors de ses horaires même quand la tournée n' est pas finie.
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Rango



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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 16 Juin 2016 - 13:17

Le monde est ce qu'il est.

Vous avez une catégorie de gens qui sont obéissants, exploitables à souhaits et qui aimeraient que tous soient comme eux. C'est la partie qui tire les conditions de vie vers le bas.

Vous avez une catégorie de gens rebelles, qui cherchent à ne pas se faire exploiter parce qu'ils ressentent que la vie n'est pas que labeur, souffrance et abrutissement ...surtout qu'ils savent que la finalité de tout cela, c'est la réussite et l'accumulation de richesse pour quelques uns et des conditions de vie misérables pour le plus grand nombre.

Vous avez aussi, une catégorie de gens qui ne pensent pas. Il faut y aller, il faut bien vivre...

Et enfin, vous avez une catégorie de gens qui ont choisi de ne pas subir. Ils vivent au jour le jour, avec toutes les aides que la société leurs accorde.

On ne changera pas le monde. Le Patronat peut compter sur une masse salariale qui épouse leurs idées mais qui ne profite en rien de leurs avantages. Ils sont juste satisfaits d'être nourris, même s'ils sont enchaînés.
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momo30

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 16 Juin 2016 - 13:55

Bonjour Globule

Sage pensée. J’adhère
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globule

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 16 Juin 2016 - 15:44

Rango a écrit:


Vous avez aussi, une catégorie de gens qui ne pensent pas. Il faut y aller, il faut bien vivre...

Le Patronat peut compter sur une masse salariale qui épouse leurs idées mais qui ne profite en rien de leurs avantages. Ils sont juste satisfaits d'être nourris, même s'ils sont enchaînés.
 Aldous Huxley "Le meilleur des Mondes":
la dictature parfaite: une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s'évader. Un système d'esclavage où, grâce la consommation et au divertissement, les esclaves "auraient l'amour de leur servitude"...
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Jeu 16 Juin 2016 - 17:54

En France, je connais pas beaucoup de gens qui ont l' amour de leur servitude...
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le gros rouquin

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MessageSujet: Re: cadres planqués   Sam 18 Juin 2016 - 8:29

Bonjour, concernant le demande d'explication : lors d'un brief avec le chargé de discipline à la dscc, il a été demandé de ne plus faire de demande d'explicaions, mais de faire un recueil de fait questions / réponses sans jamais donner notre avis (modèle 532).
Enfin si un rappel à l'ordre devait être remis par écrit, il doit se terminer par " si un tel fait devait se reproduire, il se pourrait qu'il y ait des suites à caractère disciplinaire."
Cordialement.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Ven 24 Juin 2016 - 18:27

Bonjour,
Nous avons reçu une lettre de rappel à l'ordre  parce notre secteur a refusé de distribuer la partie sécable du vendredi.
Les jours de sécable obligatoire chez nous  sont le lundi et mardi. Un collègue à été victime d'un accident du travail le lundi. Nous avons considéré que dans le cas de sécable inopinée , le 1er des 3 jours de sécable était le mardi et ce  jusqu'au jeudi.
Le chef d'établissement considère que le 1er jour de sécable était le mercredi et que nous devions faire la sécable jusqu'à vendredi.
Les textes indiquent qu'en cas d'absence inopinée la sécabilité se fera dans la limite de 3 jours consécutifs.
A votre avis , quel est le point de départ de ces 3 jours consécutifs.
Et effectivement à la fin de la lettre c'est marqué "si de tels faits se reproduisaient à l'avenir, vous pourriez faire l'objet d'une mesure de sanction disciplinaire".
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MessageSujet: Re: cadres planqués   Dim 26 Juin 2016 - 20:19

Etre planqué, c'est la destinée du cadre, après qu'on l'ai trop vu, on le range dans un tiroir.
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MessageSujet: Re: cadres planqués   

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