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 Local pause méridienne

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M2



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MessageSujet: Local pause méridienne   Jeu 25 Aoû 2016 - 18:59

Bonjour,
Quels critères, obligations un local pour la pause méridienne doit-il avoir?
Je résume, les toilettes doivent-elles être près de ce local ou dans ce local. Peuvent-elles être dans un autre bâtiment????
Un local a été trouvé, mais les WC sont situées dans un autre bâtiment, il faut s'y rendre en traversant la cour.
Merci pour votre aide
M2
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Syrene

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Ven 26 Aoû 2016 - 7:55

Du moment qu'il y en a, c'est je pense le principal, c'est pas dérangeant de traverser une cour pour s'y rendre.... je ne pense pas qu'il y a ait un texte qui régisse çà.

_________________
L'amour est un je-ne-sais-quoi qui vient de je-ne-sais-où et qui finit je-ne-sais-comment.Mais entre les deux que de bonheur!
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M2



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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Ven 26 Aoû 2016 - 8:09

Merci Syrène,
C'était au cas ou nous aurions pu argumenter avec ce "détail" pour la non conformité du local pour la pause méridienne.
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gandhi



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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Ven 26 Aoû 2016 - 9:35

Hello,
internet : edition tissot ( proche patron)
Repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise
Le saviez-vous ? Un salarié ne peut pas prendre son repas dans son bureau, son atelier ou tout autre lieu affecté au travail. Cette interdiction, posée par la loi, est en pratique peu respectée par les employeurs. Pause déjeuner, mise à disposition d’un local pour la restauration, accès à un restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de repas… quelles sont réellement vos obligations en la matière ?

Mots clés de l'article :
Etes-vous obligé d'accorder une pause repas ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la loi ne fait aucune référence à une pause spécifiquement dédiée au repas qui serait accordée en milieu de journée.

Il est simplement prévu qu’un temps minimal de 20 minutes est dû à tout salarié qui effectue 6 heures consécutives de travail effectif quotidien.

En pratique, il est tout à fait possible de prendre une pause pour déjeuner avant l'accomplissement des 6 heures, à condition toutefois que la durée minimale de 6 heures de travail effectif soit effectuée dans la journée.

Des dispositions conventionnelles régissent souvent les temps de pause (durée et modalités). Il conviendra de se référer à la convention collective applicable dans votre entreprise. Vous pouvez également choisir de préciser cette information dans le règlement intérieur.
Le repas peut-il être pris n’importe où ?

C’est à vous de veiller à ce que les salariés ne prennent pas leur repas sur leur poste de travail. Ceci est en effet interdit par la loi, principalement pour des questions d’hygiène.

Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé par l'inspection du travail en cas de contrôle (injonction de mettre en place un local de restauration ou de mettre aux normes celui existant par exemple), il est conseillé de mettre à leur disposition un espace dédié à la restauration. Vous pouvez au préalable consulter les salariés pour connaître leur besoin sur ce point (voir notre modèle de questionnaire à télécharger).

Mais attention, si ce sont les salariés qui en font la demande, cela devient pour vous une obligation, plus ou moins contraignante selon leur nombre.

La demande est faite par 25 salariés ou plus. Vous devez mettre à leur disposition, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, un véritable local de restauration comprenant :

   des sièges et tables en nombre suffisant ;
   un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers ;
   un réfrigérateur pour la conservation des aliments et des boissons ;
   une installation permettant de réchauffer les plats.


Le local pourra prendre la forme :

   d’une cuisine où les salariés peuvent consommer leur repas ;
   d'une cantine ou d'un réfectoire au sein de l’entreprise ;
   ou d'un restaurant d'entreprise ou interentreprises, lorsque plusieurs entreprises dans une même zone géographique décident de la construction ou de l'aménagement d'un restaurant commun.


Attention : si le local est aménagé sur le lieu de travail, vous devez, en outre, demander l'autorisation de l'inspection du travail et l'avis de la médecine du travail.

La demande est faite par moins de 25 salariés. Votre obligation se limitera, dans ce cas, à mettre à disposition un simple emplacement afin que les salariés puissent y prendre leur repas. Il peut s’agir d’un « coin » aménagé dans un hall par exemple. Cet emplacement devra être réservé à cet effet, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

A titre dérogatoire, après autorisation de l'inspecteur du travail et avis de la médecine du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, hormis près des postes de travail comportant l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

N’oubliez pas que, pour vérifier la conformité des locaux aux normes d'hygiène et de sécurité, l'inspection du travail peut, à tout moment, pénétrer librement dans toutes les parties de l'entreprise et, a fortiori, à l'intérieur du local de restauration. Vous ne serez pas forcément informé d'une telle visite et vous ne pouvez en aucun cas vous y opposer.

Après chaque repas, vous devez veiller au nettoyage du local de restauration ou de l’emplacement, ainsi que des équipements qui y sont installés.

L'accès au local de restauration. Ce local doit :

   être ouvert à tous les salariés, quel que soit leur statut (sauf les salariés des entreprises sous-traitantes) ;
   être accessible aux travailleurs handicapés.


Par ailleurs, lorsque l'activité de l’entreprise exige des temps de pause, l'espace réservé à la restauration doit pouvoir être utilisé à titre de salle de repos. Pour cela, vous devez recueillir au préalable l’avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les sièges doivent alors posséder des dossiers, et les femmes enceintes doivent pouvoir bénéficier d'une position allongée.

L'interdiction de fumer. N’oubliez pas qu’il est interdit de fumer dans les locaux destinés à la restauration collective, ainsi que les salles et espaces de repos. Vous devez mettre en place les moyens nécessaires destinés à faire respecter cette interdiction.

En cas de non-respect de l'interdiction, vous pourrez être condamné à payer une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.


Faut-il financer les repas des salariés ?

Rien n’est obligatoire. Toutefois, vous pouvez être amené à participer aux frais de repas de vos salariés en application d'une disposition réglementaire (hôtellerie par exemple), conventionnelle ou d'un usage.

Cette participation peut prendre plusieurs formes, les plus courantes étant la prise en charge partielle des coûts du repas à la cantine ou au restaurant d’entreprise, le remboursement des frais engagés par le salarié ou l’attribution de titres restaurants.

L'économie réalisée par le salarié pourra être analysée soit comme un avantage en nature pour la Sécurité sociale, lorsque vous prenez en charge les dépenses personnelles du salarié, soit comme des frais professionnels lorsqu'il s'agit de charges liées à la profession.

Si vous choisissez de délivrer aux salariés des titres-restaurant, ce qui est tout à fait facultatif, vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. Pour cela, votre participation doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, sans excéder 5,04 euros (valeur au 1er janvier 2008).

Vous ne pouvez accorder à chaque salarié qu'un seul titre-restaurant par jour de travail effectué, dès lors que la journée de travail comprend la pause repas, à l'exclusion des jours d'absence (congés, arrêt de travail, dispense d'exécution du préavis, etc.).

Attention : l'attribution de titres-restaurant ne remplace pas textuellement l'obligation de mettre un local à la disposition des salariés pour le repas. Toutefois, une décision de la Cour de cassation a semé le doute, en laissant penser qu'un employeur est obligé d'octroyer des titres-restaurant à défaut de mise en place d'un local ou d'un emplacement de restauration. Cette position jurisprudentielle a semble-t-il été adoptée par l'Administration.

Par prudence, si vous ne souhaitez (ou ne pouvez) pas mettre à disposition des salariés un local pour la restauration et que vous souhaitez compenser cette absence par la délivrance de titres-restaurant, il est vivement conseillé d'interroger l'inspection du travail en demandant une réponse écrite.


mieux documenté:
Permettre aux salariés de prendre leurs repas : quelles sont vos obligations ?

Modèle de règlement intérieur
Nombreux sont les salariés qui mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier, entrepôt, etc.). Mais saviez-vous que cette pratique, bien que répandue, est interdite par la loi ? Mise au point sur la question des obligations de l’employeur à propos des repas des salariés.

Mots clés de l'article : Lieu de travail  |  Ticket restaurant
Les salariés ne peuvent pas prendre leur repas n’importe où !

Le Code du travail énonce qu’il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, une interdiction principalement édictée pour des questions d’hygiène (Code du travail, art. R. 4228-19).

En tant qu’employeur, vous devez veiller au respect de cette règle en la rappelant dans une note de service, le règlement intérieur de l’entreprise ou le contrat de travail, notamment pour éviter tout risque de procès-verbal dressé par l'inspection du travail en cas de contrôle.

Afin de remplir votre obligation, les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de règlement intérieur extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».


Modèle de règlement intérieur
(doc | 12 p. | 80 Ko)

Aussi comme les salariés doivent pouvoir se restaurer, il va falloir leur libérer, pour cela, un emplacement.

Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur doit mettre à disposition un « emplacement » leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité (Code du travail, art. R. 4228-23, al. 1er).

 
Ce n’est pas l’effectif de l’entreprise qui fonde l’obligation de mise en place d’un emplacement de restauration, mais le souhait d’un seul salarié désireux de déjeuner habituellement sur le lieu de travail.


Le texte ne décrit pas :

   les conditions auxquelles cet emplacement doit répondre, si ce n’est qu’il doit permettre de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité ;
   ce qu’il faut entendre par la notion de prendre « habituellement » ses repas sur le lieu de travail.

Quant à la notion d’emplacement à mettre à disposition, elle implique un espace dédié à la restauration, mais pas nécessairement une pièce séparée. L’emplacement de restauration peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, à condition que l'activité de ces locaux ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

En tout état de cause, cet emplacement doit respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité (nettoyage régulier, poubelles, etc.).

Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l'employeur, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, met à leur disposition un « local de restauration » (Code du travail, art. R. 4228-22, al. 1er).

Lorsqu’il est mis en place, ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant. Il comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers (Code du travail, art. R. 4228-22, al. 2).

Il doit, par ailleurs, être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats (Code du travail, art. R. 4228-22, al. 3).

Enfin, après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés (Code du travail, art. R. 4228-24).

Pour vérifier la conformité des locaux aux normes d'hygiène et de sécurité, l'inspection du travail peut, à tout moment, pénétrer librement dans toutes les parties de l'entreprise et, a fortiori, à l'intérieur du local de restauration. Vous ne serez pas forcément informé d'une telle visite et vous ne pouvez en aucun cas vous y opposer.




 
Le comité d’entreprise peut, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, acheter des micro-ondes ou des réfrigérateurs supplémentaires. Ils seront financés sur le budget des activités sociales et culturelles.
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casper

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Ven 26 Aoû 2016 - 19:59

Nous la méridienne est arrivée et les promesses d'avant ont été oubliées.
Toute façon personne la prend quasiment........
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micio13

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Mer 31 Aoû 2016 - 15:10

bonjour
est ce qu'il y a un texte qui signifie le nombre minimum d'heure de travail journalier pour imposer la pause méridienne ?
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Syrene

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Mer 31 Aoû 2016 - 16:02

Non. Dans le code du travail il n'est pas fait mention de la Coupure (et non pas pause) méridienne.
Par contre il est dit que toute personne travaillant au moins 6 heures dans la journée (sans mentionner si c'est en une ou plusieurs vacations) a droit à une pause de 20 minutes, une pause , pas une coupure.

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micio13

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Mer 31 Aoû 2016 - 16:24

merci Syrene, alors je dois travaillé 6h par jour avec prise de service a 7h, donc j'ai droit a une pause de 20 mn ? la je suis d'accord.en théorie je devrai finir a 13 h 00 mais il impose une pause méridienne de 45 mn, donc fin de service plus tard , avec ces horaires peut-il imposé la méridienne?
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Syrene

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Jeu 1 Sep 2016 - 8:32

logiquement oui.... coté règlementation c'est si compliqué qu'il faudrait demander à un expert...

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Lavande

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Jeu 1 Sep 2016 - 8:43

La différence c'est surtout que la pause de 20 minutes était payée alors que la méridienne de 45 minutes ne l'est pas...
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gandhi



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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Jeu 1 Sep 2016 - 10:28

Hello micio13,
La pause c'est compliqué....Un lien intéressant:
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De plus le temps de pause peut ou pas être comprise dans ton temps de travail ( payé ou pas).
Dans ton cas tu commence à travailler à 7h, là ça serais intéressant d avoir l'heure théorique de la prise de la méridienne:
car si ta pause est à 12h, ta prise de service étant de à 7h, donc tu travaille 5h consécutif. Un texte ,je ne sais si c'est un BRH ou pas encadre le temps de pause à la poste. Il est dit que pour moins de 6h de travail consécutif( mot important) tu as droit à 15minute de pause comprise dans ton temps de travail,d'après moi même si pause méridienne, car consécutif.....
Après recherche le texte des pauses à laposte:
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ET UN GRAND MERCI MR X
Si tu es dans le cas de 5h de travail consécutif vérifie sur ta restitution de tournée si cela apparait,si
pas le cas passe par une OS ou par toi même pour faire rectifié la chose.
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Syrene

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Jeu 1 Sep 2016 - 12:02

gandhi a écrit:
Hello micio13,
La pause c'est compliqué....Un lien intéressant:
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De plus le temps de pause peut ou pas être comprise dans ton temps de travail ( payé ou pas).
Dans ton cas tu commence à travailler à 7h, là ça serais intéressant d avoir l'heure théorique de la prise de la méridienne:
car si ta pause est à 12h, ta prise de service étant de à 7h, donc tu travaille 5h consécutif. Un texte ,je ne sais si c'est un BRH ou pas encadre le temps de pause à la poste. Il est dit que pour moins de 6h de travail consécutif( mot important) tu as droit à 15minute de pause comprise dans ton temps de travail,d'après moi même si pause méridienne, car consécutif.....
Après recherche le texte des pauses à laposte:
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ET UN GRAND MERCI MR X
Si tu es dans le cas de 5h de travail consécutif vérifie sur ta restitution de tournée si cela apparait,si
pas le cas passe par une OS ou par toi même pour faire rectifié la chose.

oui mais dans le code du travail ce n'est pas 6 h consécutives , mais 6 heures de travail dans la journée.

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Rango



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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Jeu 1 Sep 2016 - 12:27

Je ne veux pas vivre la pause méridienne.
Pas envie de manger dans un local minable, équipé d'un four à micro onde.
Manger à la va vite, la tête dans le casse croûte, les affaires de travail à proximité...
Repartir sans avoir le temps de digérer...

Non, merci.
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micio13

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Jeu 1 Sep 2016 - 13:19

réponse a Gandhi,
on ne m'impose pas d'heure fixe pour prendre la pause méridienne et de plus je suis autorisé a aller manger cher moi. donc exemple ; je prends pause a 13h une heure chez moi pour manger; j'ai pas besoin de revenir ?
pour info je ne fais pas de distri et de plus je travaille sur ordi toute la matinée donc pause au bout de 2h si non mal de crane
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Lavande

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Jeu 1 Sep 2016 - 13:54

Si pause méridienne il y a c'est que forcément il y a un retour l'après-midi, sinon ce n'est plus une pause (ou coupure).
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gandhi



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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Jeu 1 Sep 2016 - 14:56

Rebounjour,
Réponse à Syrene:
le code du travail ok mais circulaire des pause à la poste (fait par un ministre qui est peut être mort).
De plus vu l'ancienneté du texte cela est devenue un usage. Je t'invite à faire des recherches sur le mot usage.....faire passer tous le monde sous le code du travail c'est pas si simple pour la poste, il y a un coup..... A savoir si il vaut mieux être sous la directive (pause obligatoirement compté dans la charge de travail) ou le code du travail, là je vous laisse décider.
Micio13:
ok pour travail sur écran la aussi c'est cadré:
Prévention des risques
Travail sur écran - prévention des risques

© Rodolphe Escher

Pour la prévention de la fatigue visuelle, il convient d'agir notamment sur l'organisation du travail, l'affichage à l’écran et l'implantation des postes.
Pour la prévention des TMS, il convient d'agir notamment sur l'organisation du travail, l'aménagement des postes et la conception et le choix des dispositifs d'entrée (clavier, souris, boule roulante…), en tenant compte des caractéristiques physiques du salarié. Le choix du matériel (fauteuil, table, souris, clavier, porte-copie, repose-pieds) est aussi déterminant.
Des actions dans tous ces domaines peuvent contribuer aussi à la prévention du stress, de même que des actions sur l'ergonomie des logiciels utilisés. Toutefois, elles peuvent s'avérer insuffisantes (Voir dossier "Risques Psychosociaux").
Les recommandations ne sont à appliquer qu'après une analyse de l'activité du salarié et information préalable de ce dernier.
Organisation du travail

Pour réduire l'astreinte musculosquelettique, on peut alterner les tâches sur écran et le travail de bureau ou multiplier les pauses.
Travailler toute la journée sur un écran n'est pas recommandé. Si cela s'avère impossible, il est alors impératif de respecter un régime de pauses qui doit être fonction de l'intensité du travail.

En pratique

Aménager une pause d’au moins 5 min toutes les heures si la tâche est intensive ou bien d'un quart d'heure toutes les 2 heures si la tâche l’est moins. Il faut bouger pendant les pauses.
Attention, les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance de l'écran ne sont pas des pauses !

Pour la vision, quitter l’écran des yeux pour regarder au loin de temps en temps (environ toutes les 20 minutes) constitue une pause visuelle qui permet de relâcher l’accommodation.
Ecran

L'écran doit être mat. Il en est ainsi des moniteurs LCD. En revanche, la grande majorité des écrans des micro-ordinateurs portables présente des reflets miroir qui peuvent être source de fatigue visuelle.
L'écran doit être de taille adaptée au travail à effectuer mais aussi au niveau de résolution (ou définition) envisagé. Pour bénéficier confortablement de la haute résolution, l’écran doit être de grande taille, sinon les caractères apparaissent trop petits.
L'écran doit être orientable et inclinable facilement.
Affichage

Un affichage sur fond clair est à privilégier car :

il est moins fatigant pour la vue qu'un affichage sur fond sombre
les reflets sont peu visibles
la couleur de fond est la même que celle des documents papier


Avec un écran brillant d'ordinateur portable, un affichage sur fond clair est impératif.
Pour la plupart des tâches en bureautique, il convient de ne pas utiliser plus de 2 ou 3 couleurs en plus de celle du fond. La couleur bleue est à éviter pour les caractères de petites polices et pour le curseur car elle est la moins bien perçue quand on fixe quelque chose ou avec l’avancée en âge. Par ailleurs, il faut veiller à ce que le contraste entre les caractères et le fond soit suffisant.
La lecture de documents scannés peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont manuscrits, que la définition est trop basse et/ou que la qualité du scanner est insuffisante.
Enfin, étant donné l’amélioration de la qualité des écrans de visualisation et la généralisation du fond clair, les filtres d’écran ne présentent plus d’intérêt.
Travail sur écran - implantation

Implantation d'un poste de travail avec écran, d'après "le Guide de formation" de l'université de Laval, 2000, p. 41
Implantation du poste de travail

Il est en général possible d'implanter de façon adéquate un poste de travail comprenant un ordinateur et ce, quelle que soit la configuration de la pièce. Il convient pour cela d'étudier l'éclairage, ainsi que l'environnement sonore et thermique.
Environnement lumineux

Le travail sur écran nécessite un éclairage spécifique, différent de celui du travail de bureau. Il convient d'analyser les éclairages naturels et artificiels et de les moduler pour éviter les éblouissements et les reflets.
La surface de vitrage d’un local destiné au travail informatisé ne devrait pas excéder le quart de la surface du sol et ce local ne devrait disposer de fenêtres que sur un seul côté.

Autant que possible, placer les écrans perpendiculairement aux fenêtres.

Si, malgré tout, les salariés ont le soleil dans les yeux ou sur leur écran au cours de la journée, il faut équiper les fenêtres de stores. Privilégier ceux à lamelles horizontales qui permettent de renvoyer plus ou moins de lumière vers le plafond en jouant sur l’orientation des lamelles et limitent la vision du ciel lorsqu’ils sont à moitié descendus.

Dans les bureaux paysagers, des cloisons mobiles ou certains mobiliers hauts peuvent constituer une protection contre le risque d’éblouissement.

L’éclairage artificiel préconisé peut être de type direct intensif, indirect voire mixte.

Un éclairage direct intensif est un éclairage dirigé vers le bas avec des luminaires équipés de grilles de défilement qui canalisent la lumière (comme l’eau sous la douche). Avec ce type d’éclairage, il convient de disposer les postes entre les luminaires.
Un éclairage indirect est un éclairage dirigé vers le haut ou vers un mur. Avec ce type d’éclairage, la lumière doit être dirigée vers le plafond, à l’aplomb du poste de travail ou, à défaut, au voisinage immédiat. Cette recommandation est également valable pour de l'éclairage mixte.



Les personnes consultant souvent des documents papier peuvent avoir besoin d'une lampe d'appoint si l’éclairement (quantité de lumière qui arrive sur une surface) de ces documents est inférieur à 200 lux, voire à 300 lux si ces personnes ont plus de 40 ans. Cette lampe devrait posséder soit une grille de défilement, soit un réflecteur qui distribue plus la lumière d’un côté que de l’autre (réflecteur asymétrique) ou être équipée de LED.

Les teintes pastel sont à privilégier aussi bien pour les parois que pour les mobiliers et les équipements informatiques.
Environnement sonore

Les unités centrales des ordinateurs ont tendance à être bruyantes. Le bruit provient du (ou des) ventilateur(s). Le niveau de bruit peut être réduit par le choix de :

boîtiers ou disques durs insonorisés,
ventilateurs plus silencieux,
modules permettant de réguler la vitesse des ventilateurs,
composants produisant moins de chaleur,
systèmes de refroidissement sans ventilateur.


Lorsque les postes sont équipés d’unités centrales volumineuses, le niveau de bruit au poste de travail peut être diminué en les plaçant au sol.

Sa fait partie des conditions de travail donc du CHSCT.
Par contre le fait de ne pas avoir d'heure fixe je trouve cela bizarre....la question que je ne pose c'est sa légalité....A l'inspection du travail chacun des postes de travail est détaillé avec les horaire de début et de fin, ainsi que les pauses dans la journées (méridienne ou pas)...Car en cas d'accident (de travail ou pas,de trajet ou pas...) comment faire pour le définir. En cas de contrôle de l'IT ,il se réferait au horaire transmis par la poste.


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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Sam 12 Nov 2016 - 14:44

Bonjour,

plusieurs décrets sont "sortis" ces derniers temps, la loi travail est passée par là...

Concernant les locaux pour la pause déjeuner, cela aura une incidence.

Ancien article du code du travail:

Article R4228-23
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.


Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

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Nouvel article à compter du 01 janvier 2017:

Le deuxième alinéa de l'article R. 4228-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, après déclaration adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

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A noter également que plusieurs décrets du 20 octobre 2016 réduisent le rôle de la DIRECCTE qui ne sera plus informée par exemple des horaires de travail.

Article D3171-17
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Abrogé par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 8

Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1 est envoyé à l'inspection du travail.

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Article 8
ELI: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Alias: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'article D. 3171-17 du même code est abrogé.

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casper

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Sam 12 Nov 2016 - 17:37

je confirme , la meridienne personne ne la prend pour pas finir tard.De plus beaucoup de tournées n'ont ni local ni point de restauration à dispo.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Sam 12 Nov 2016 - 21:58

casper a écrit:
je confirme , la meridienne personne ne la prend pour pas finir tard.De plus beaucoup de tournées n'ont ni local ni point de restauration  à dispo.

C'est bien, et vous faites "cadeau" de 45' aux patrons....

Désolé d'être "provocateur", mais continuez ainsi, la poste rigole...

Et vous remercie de vous "enterrer" tout seul.....

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MessageSujet: Pause   Dim 13 Nov 2016 - 7:31

Exactement, lui dans tous les cas a récupéré tes 20 mn de pause d'avant la méridienne et c'est ce qu'on lui demandait pour baisser les coûts et augmenter ta productivité.
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casper

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 7:46

kiki01 a écrit:
casper a écrit:
je confirme , la meridienne personne ne la prend pour pas finir tard.De plus beaucoup de tournées n'ont ni local ni point de restauration  à dispo.

C'est bien, et vous faites "cadeau" de 45' aux patrons....

Désolé d'être "provocateur", mais continuez ainsi, la poste rigole...

Et vous remercie de vous "enterrer" tout seul.....
tu as tout à fait raison mais manger sous la pluie un casse dalle au milieu des bois dans la bagnole très peu pour moi.
quand tes remplacants finissent 50mn avant toi
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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 8:09

J'ai un collègue qui s'arrêtait au début sur un parking de magasin, un panneau sur le pare brise pour signaler qu'il était en pause.
Au final, il préfère ne pas manger et se dépêcher de finir la tournée.
Psychologiquement, il ne tenait pas le coup : Le stress, l'inconfort, hygiène aléatoire, repas trop rapide, le boulot à finir...

Quoi faire d'autre ?
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kiki01

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 9:51

Casper, je ne sais pas ce qui se passe "chez toi" et ce que font les syndicats, mais c'est du grand n'importe quoi.

Tu n'as pas à manger dehors ou dans ta voiture !

Il existe une note de la direction du courrier concernant la pause:

"6. Si aucune solution de restauration (local ou restauration collective…) n’est trouvée par le Directeur d’Etablissement, pour au moins une tournée, l’organisation de cette équipe avec coupure méridienne ne peut être mise en oeuvre."

Et sur ta DSCC, cette règle n'est pas appliquée et personne ne dit rien ??? Comme pour les repos tombant un jour férié...

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 12:01

casper a écrit:
kiki01 a écrit:
casper a écrit:
je confirme , la meridienne personne ne la prend pour pas finir tard.De plus beaucoup de tournées n'ont ni local ni point de restauration  à dispo.

C'est bien, et vous faites "cadeau" de 45' aux patrons....

Désolé d'être "provocateur", mais continuez ainsi, la poste rigole...

Et vous remercie de vous "enterrer" tout seul.....
tu as tout à fait raison mais manger sous la pluie un casse dalle au milieu des bois dans la bagnole très peu pour moi.
quand tes remplacants finissent 50mn avant toi

oui Casper vieux problème des remplaçants qui cassent les tournées, déjà à mon époque c'était le cas !
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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 12:18

Dans certains endroits c'est la sécable à gogo, parfois 3 jours dans la semaine..........chacun sa croix dans cette boite qui a des règles locales mais parle d'un memento national..........
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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 12:23

Bonjour,

Demander au responsable organisation :
Combien de temps est prévu pour l'aller retour entre le lieu de restauration et le dernier client que vous avez distribué !
ce temps s'appelle du temps de travail, souvent cela compense la pause perdue de 20'
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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 12:26

kiki01 a écrit:
Casper, je ne sais pas ce qui se passe "chez toi" et ce que font les syndicats, mais c'est du grand n'importe quoi.

Tu n'as pas à manger dehors ou dans ta voiture !

Il existe une note de la direction du courrier concernant la pause:

"6. Si aucune solution de restauration (local ou restauration collective…) n’est trouvée par le Directeur d’Etablissement, pour au moins une tournée, l’organisation de cette équipe avec coupure méridienne ne peut être mise en oeuvre."

Et sur ta DSCC, cette règle n'est pas appliquée et personne ne dit rien ??? Comme pour les repos tombant un jour férié...

salut kiki
c'est quoi la référence de cette note STP?

perso, je pourrais etre concerné prochainement, mais je sais que la boite envisagerait de me faire revenir prendre la pause repas au bureau...
Est-ce qu'il existe une réglt la dessus, (HLP etc)
merci d'avance
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Lavande

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 13:11

Note nationale du 24 juin 2015 sur les conditions de mise en oeuvre des organisations avec coupure méridienne :

1. Dans le cadre d’une organisation en mixte, l’équilibre des 2 vacations matin et après-midi doit être incitatif. A cet effet, la préconisation est de rechercher un juste équilibre entre les deux vacations et de mettre en oeuvre une coupure méridienne d’au moins 45 minutes.

2. L’organisation en horaires mixtes intègre la possibilité pour l’agent de pouvoir vaquer librement à ses occupations pendant la coupure méridienne et de ne plus avoir de lien de subordination avec l’employeur. Sur chaque tournée, le facteur doit disposer des moyens de sécuriser le produit (dépôt relais, local vélos, antivol, !.).

3. La durée de la coupure méridienne est respectée. Si la fin de la vacation avant la coupure méridienne est retardée, le temps de cette dernière est toujours garanti. Le temps supplémentaire est alors comptabilisé.

4. Sur chaque tournée, au moins une solution de restauration est accessible toute l’année y compris pendant les vacances scolaires pour tout agent affecté sur une tournée de façon permanente ou provisoire. Tous les points de restauration doivent être connus au moment du découpage pour garantir que chaque tournée dispose d’un point de restauration, que le trajet du point le plus proche de la tournée au lieu de restauration (HLP) est inclus dans le temps de travail et compatible avec les heures de coupure. Si l’agent ne retient pas la solution de restauration proposée par l’organisation mais préfère la restauration à son domicile, il doit demander l’accord explicite au Directeur d’Établissement pour l’utilisation du véhicule de service.

5. A défaut de solution de restauration collective de proximité, un local chauffé ou un emplacement de restauration respectant les conditions d’hygiène est mis à disposition.

6. Si aucune solution de restauration (locale ou restauration collective !) n’est trouvée par le Directeur d’Établissement, pour au moins une tournée, l’organisation de cette équipe avec coupure méridienne ne peut être mise en oeuvre.

7. Le Directeur d’Établissement prend toutes les dispositions nécessaires afin de garantir les bonnes conditions de mise en ouvre d’une organisation avec coupure méridienne et de faciliter le temps d’apprentissage de la tournée.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 13:21

Merci lavande !

A lire aussi ce tract CGT  avec la note de cadrage:

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MessageSujet: Re: Local pause méridienne   Dim 13 Nov 2016 - 14:43

merci lavande et kiki
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