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 Questions diverses sur les congés

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ririna



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MessageSujet: Questions diverses sur les congés   Ven 4 Nov 2016 - 9:31

Bonjour,

Je me pose diverses questions sur les congés. la première étant, est ce que les tours de congés se font par équipe ou par bureau??? Les listes de tours de congés doivent elles être affiché et si oui de quand à quand??? Je suis en congés mat jusqu'au 14 novembre, j'ai demandé le 02 octobre une semaine à Noël mais on me la refuse car je ne suis plus prioritaire. Il y a t-il un délai pour demander le report de sa priorité? En effet, j'étais prioritaire cet été mais étant en congé mat je n'ai donc posé aucuns jours pendant la période du 01/06 au 30/09. Étant éloignée du bureau, était ce a moi de venir vers eux pour mes congés (et si oui à quelle date?)ou a eux de me demander lorsque c'était mon tour de parler??? Car j'ai cru comprendre que le planning des congés jusqu'au 31/12 était déjà fait lors de ma demande datée du 02 octobre, cela signifie donc qu'ils avaient demandé à tous les agents (sauf moi bien sur) et donc y compris à ceux derrière moi sur la liste. Du coup ils m'imposent de partir deux semaines début décembre ce qui forcement ne m'intéresse pas. Merci d'avance de votre aide.
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Syrene

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Ven 4 Nov 2016 - 11:49

Le tour de congé se fait soit par équipe soit par site, tout dépend de la décision du DE.
Le BRH concernant les tours de congé doit être affiché obligatoirement toute l'année.
Le tour de congé lui même avec ordre de la liste des agents doit être affiché tant que le tour de congé n'est pas terminé.
Pour ne pas bénéficier de sa priorité en été mais en hiver, il faut en faire la demande au moment du tour de congé d'été
Et en principe lorsqu'un agent est éloignée du service on doit le contacter lorsque c'est à son tour de parler (par téléphone, à défaut par courrier)

_________________
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ririna



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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Ven 4 Nov 2016 - 15:10

Merci SYRENE;

Je vais voir la semaine prochaine a quel rang j'étais pour parler et si notre DE prévoit des congés par équipe ou par établissement. Sinon que puis-je faire s'ils ont oublié de m'inclure dans le tour de congé et s'ils ont fait passer des personnes avant moi? Il y a t-il un recours?
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Nico35135



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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Ven 4 Nov 2016 - 17:25

Le tour de congé se fait soit par équipe soit par site, oui si les agents puissent se remplacer (note de service Pilvin).
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Nico35135



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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Ven 4 Nov 2016 - 17:40

SPÉCIAL COURRIERTOUR DE DÉPART EN CONGÉS ANNUELSNOTE AGIR DC.DRH.A.06-091 du 17 juillet 2006NOTE DITE «PILVIN»

Je cite "Les tours de départ sont établis entre les agents assurant habituellement un même service et susceptibles de se remplacer mutuellement.
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Bourricot

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Sam 5 Nov 2016 - 18:29

Hi han,

Bonsoir Ririna.

Effectivement les périodes de congés lors de chaque tour doivent être affichés dans les services pour communication aux agents.

Pour ton cas particulier, sachant que tu serais en congés maternité pour le tour d'été tu aurais du demander par écrit à bénéficier de ta priorité pour le tour d'hiver, et ce avant le 15 février.
Le tour d'hiver doit être finalisé au plus tard le 31 juillet de l'année en cours.
Ta hiérarchie devait donc te contacter avant le 31 juillet pour te demander tes périodes de congés, ce qui apparemment n'a pas été fait.
Un recours éventuel peut être fait sur ce point précis.

Après, on ne peut t'imposer des périodes qui ne te conviennent pas alors que l'on n'a pas respecté la procédure réglementaire.
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SideWinder[FireBirdOcean]

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Sam 5 Nov 2016 - 18:38

C' est vraiment des neuneus toutes ces hiérarchies.
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ririna



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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Sam 5 Nov 2016 - 23:42

Oui effectivement ce sont des neusneus... Le congé mat n'étant pas éternel ils m'ont bel et bien zappé... Je crois qu'ils étaient persuader que vu l'ambiance de fou qu'il y a au bureau que j'aurais essayé de prolonger d'un mois voir plus mon congé mat et donc ils n'ont même pas envisager que je puisse réclamer des congés. A priori sur mon bureau les congés son bien sur tout le site et non uniquement par équipe car effectivement comme on peut rouler sur tout le bureau c'est plus juste que "Les tours de départ sont établis entre les agents assurant habituellement un même service et susceptibles de se remplacer mutuellement." Je vais donc voir la semaine prochaine a quel rang j'étais pour parler (si la liste est affichée) et j'essayerais de négocier sur la base que des personnes ont parlé avant moi pour les congés. C'est loin d'être gagner et une fois de plus ils va falloir se battre pour ses droits ça commence à être lassant... Merci pour vos conseils et je vous tiens au courant de la suite...
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Syrene

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Lun 7 Nov 2016 - 8:04

J'ai entendu dire..... (à vérifier donc) que bientôt il n'y aurait plus qu'un seul tour, qui irait du 1er janvier au 31/12 pour que les congés générés dans l'année civile soit pris dans l'année civile. Et que donc nous devrions poser nos congés pour l'année; c'est d'ailleurs ce qui se fait déjà depuis longtemps dans bon nombre d'endroit dans le privé mais aussi par exemple dans la police, j'ai un ami policier avec qui j'en parlais l'autre jour, et il faut qu'avant le 31 janvier il ait posé tous ses congés de l'année.

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Lavande

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Lun 7 Nov 2016 - 8:33

Le fait d'établir plusieurs tours n'a pas d'incidence sur la planification des congés, il faudra peut-être qu'ils soient établis en même temps.

Cela me parait difficile de planifier tous les congés en 1 seul tour, surtout au courrier....
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manchot



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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Lun 7 Nov 2016 - 10:56

hello ,

ici on est en année civil pour les congés et pas de souci il y a trois tours le seul truc faut que tout soit épuré pour le 31/12 à part les 3 RE qui peuvent être posé jusqu'au 30/04 de l'année suivante et une fois habitué cela ne change pas grand chose .

A+ Wink
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youyou



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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Lun 7 Nov 2016 - 21:41

ma caissière comptable que l'on pouvait garder 2 Ca au réseau + les 3RE, je vais voir qui lui a dit ça. Car là personne ne sait à part les 80% lalalala mais à la fin on ne sait pas.
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Henry Walton JONES

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Sam 12 Aoû 2017 - 12:59

Actuellement, je suis dans un processus qui a commencer par 6 mois d'AMO (AOUT 2017 sera le 5éme, donc le second en mi-traitement), l'Equipe soignante qui me suit depuis 2010 -Psychologue, Psychiatre, Médecin traitent, CMP- lanceront une DEMANDE de CLM vers le 15 septembre 2017 (précisément mon Médecin traitant) et mon départ en RETRAITE a Taux Plein est basée (suite a une estimation réactualisée fin 2016) le 01//2018 ...

Jusqu'à Fin 2016, j'ai généré et engrangé la valeur d'une "QUARANTAINE" de jours de C.A. (Soit 30 jours de C.A., 16 heures de RC & Co et 9 jours sur mon CET).Ces REPOS me sont bel et bien acquis. Il n'est pas question que je les perde

Je n'arrive pas a savoir ce qui peut se passer avec ces repos acquis. Pas de réponses a mes demandes. Je répète a divers acteurs de cette "Boite" qu'il faut, au minimum, me les sécuriser. En quelques mois (entre mi 2015 et Janvier 2017)), 2 demandes de DEPOT de jours sur mon CET ont étaient zappées, je leur ai également fait savoir. RIEN

Je veux rester optimiste. Un récent "avenant" a une Loi touchant ce prôblème doit empêcher a l'Agent de perdre ces CONGES

Pourriez-vous m'apporter des informations et des précisions ?

Je vous remercie ...
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papybrossard

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Sam 12 Aoû 2017 - 13:07

On ne peut pas poser des Ca sur un cet lorsque l'on est en congés maladie. 
Après cela veut dire quoi perdre des congés. 
Les congés sont faits pour se reposer lorsque l'on travaille. 
Tu n'as donc rien à perdre puisque actuellement tu es en arrêt de travail et après en retraite.
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papybrossard

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Sam 12 Aoû 2017 - 13:11

Tu peux te faire payer tes rc par contre.
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Lavande

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Dim 13 Aoû 2017 - 8:27



Dernière édition par Lavande le Lun 14 Aoû 2017 - 17:44, édité 1 fois
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kiki01

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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Lun 14 Aoû 2017 - 14:27

Bonjour,

Il me semble qu'un fonctionnaire qui part en retraite après un arrêt longue maladie, et qui n'a pas pu prendre ses congés annuels a droit à une indemnisation.

"• Reconnaissance d'un droit à indemnisation
Ces principes issus de jurisprudences européennes de 2009 et 2012, sont complétés par la reconnaissance du droit, pour un fonctionnaire mis à la retraite sans avoir pu prendre ses congés du fait de la maladie, d'un droit à indemnisation (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012).
Ce droit à indemnisation posé par cette décision prime sur le droit national et notamment le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 qui n'organise aucune indemnisation. Désormais, un fonctionnaire territorial (mais le principe est également le même pour l'Etat et les hospitaliers), qui part à la retraite à l'issue d'un congé pour indisponibilité physique, congé qui ne lui a pas permis de prendre tout ou partie de ses congés reportés et en cours, doit être indemnisé.
Ce droit posé par la jurisprudence européenne précitée, a fait l'objet d'une première application par le Tribunal administratif d'Orléans (N°1201232 du 21 janvier 2014).

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legros 02



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MessageSujet: Re: Questions diverses sur les congés   Mar 15 Aoû 2017 - 19:51

Bonsoir,je suis en retraite depuis mai 2017 et étant en CLD depuis novembre 2013.il me restait 12 jours de CA (est'il trop tard ?)impossible sur un CET.
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Questions diverses sur les congés
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