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 Réexpéditions "sauvages" taxées...

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fear-facteur



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MessageSujet: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Ven 30 Déc 2016 - 15:38

Bonjour à tous,

dans mon bureau, quand une réex "sauvage" est interceptée, c'est à dire réex faite par un usagé lui même avec raturage du code d'indexation et réécriture de la nouvelle adresse à la main, et bien l'ordre est donné au cabinard de taxer cette lettre.

Qu'en est il vraiment de la réglementation en vigueur?

Je sais bien qu'il existe des enveloppes de réex payantes depuis quelques années maintenant et qu'un ordre de réex payant existe bel et bien mais, officiellement, est il interdit de faire suivre son courrier soi même comme à l'ancien temps ou non?

J'entends divers son de cloche...

Si c'est bel et bien interdit, y a t il un BRH ou un texte officiel qui peut le confirmer?

D'avance merci
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casper

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Ven 30 Déc 2016 - 15:39

Pas chez nous et je ne compte pas les reexp sauvages qui passent en effet.
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olivier

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Ven 30 Déc 2016 - 18:55

Bonne question, incapable d'y répondre de mon côté. J'imagine qu'on peut trouver la réponse en fouillant bien sur mémoscope... Le mieux est de toutes les passer et d'en parler avec le cabinard pour qu'il cesse de taxer, je trouve franchement abusé de faire payer les réex, service il n'y a pas si longtemps encore gratuit... Et les milliards d'euros de bénéfices nets produits ces dernières, dont les postiers ne voient jamais la couleur, devraient nous convaincre à cesser de taxer...

En 2015 : 635 millions d'€
2014 : 513 millions d'€
2013 : 627 millions d'€

Vous en voulez encore ?!... Le record c'était en 2007, on avait frôlé le milliard : 943 millions d'€

Bon, la planche à billet sur le dos des agents et des usagers, ça suffit !
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olivier

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Ven 30 Déc 2016 - 18:57

planche à billet avec "s", donc billets...
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olivier

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Ven 30 Déc 2016 - 20:27

Un avis quand même : vu les conditions générales de vente au sujet des réexs, je suppose que si le service n'a pas été payé par l'usager il doit alors être taxé...

Mais ça n'enlève rien au fait qu'il faille refuser de taxer, d'autant plus que ce n'est pas l'expéditeur fautif (quel grand mot !) qui paye, mais le destinataire...
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http://www.sudposte75.fr
Courteville



Nombre de messages : 181
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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Ven 30 Déc 2016 - 21:56

Cela va bientôt  faire 7  ans (si ma mémoire est bonne) que  ce style de  réexpédition est  considérée par la poste comme abusive,  personnellement  je  trouve tout à fait normal de  commencer à prendre des mesures radicales  contre  ce procédé,  on ne peut pas accuser la poste d'avoir manquée de patience !.,  en  plus cela lui coûte cher!
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Lavande

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Féminin Nombre de messages : 7052
Date d'inscription : 07/12/2010

MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Ven 30 Déc 2016 - 22:37

Exact Courteville !

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casper

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Sam 31 Déc 2016 - 5:26

Des consignes avaient été données de ne ne pas taxer........
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Omaha



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Sam 31 Déc 2016 - 5:57

Exact Casper, depuis 2010 cette étiquette jaune est toujours en vigueur (et disponible à la DAPO), et il convient de ne pas taxer ces courriers.
Leur nombre a d'ailleurs grandement diminué.
Intéressez vous plutôt aux courriers affranchis en francs et anciens francs, aux "montimbrenligne" et aux encombrants. Vous trouverez facilement 20 à 30% d'insuffisance d'affranchissement.
N'oubliez pas non plus qu'une lettre suivie insuffisamment affranchie est tout à fait taxable (contrairement à un recommandé).
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patry



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MessageSujet: Taxes   Sam 31 Déc 2016 - 9:01

Vieux timbres :
Pour moi et jusqu'à note officielle détaillée :
Si le symbole francs est inscrit, c'est un timbre en francs, donc conversion par 6,55.
Si rien n'est indiqué c'est un timbre valable en euros.
D'ailleurs les malins l'ont compris avez vous vu le nombre de colis affranchis à l'œil en vieux timbres ?

Bon réveillon à tous.
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Omaha



Masculin Nombre de messages : 147
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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Sam 31 Déc 2016 - 14:59

C'est en effet dommage qu'aucune note ne soit parue:
Voici la règle :
Si les lettres F ou C apparaissent derrière le montant, c'est un timbre en ancien franc (on multiplie par 0.001524 pour avoir la valeur en €, autant dire pas grand chose).
Si rien n'apparaît derrière le montant, c'est un timbre en francs (x0.1524)
Si € apparaît derrière le montant, c'est un timbre en €uros.
Il y a bien sûr quelques exceptions, mais bon, on ne va pas rentrer dans les détails.
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youyou



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Sam 31 Déc 2016 - 21:56

si une note est apparue les enveloppes en francs sont acceptés pas ceux qui était en ancien francs qui sont interdit.
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youyou



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Sam 31 Déc 2016 - 21:57

pour la réex il n'y a pas taxation mais une étiquette à mettre la réex est toléré mais pas interdit
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Omaha



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Dim 1 Jan 2017 - 6:38

youyou a écrit:
si une note est apparue les enveloppes en francs sont acceptés pas ceux qui était en ancien francs qui sont interdit.

Aucune note n'est parue quant à l'interdiction d'utiliser des timbres en anciens francs. Cela est tout à fait autorisé.
Si tu as preuve du contraire, je suis preneur..
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teillet



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Dim 1 Jan 2017 - 15:07

@youyou:- Donc si c'est toléré et que ces courriers ne sont pas taxés c'est que contrairement à ce que dit @Courteville ou Lavande , c'est LA Poste qui veut en jouant "les diplomates" avec leur étiquette et forcer à terme la clientèle à payer...
La Poste n'est pas phylanthrope et à mon avis si depuis le temps elle n'a pas taxée , comme pour les courriers insuffisamment affranchis , c'est qu'il y a anguille sous roches..!!
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Omaha



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Dim 1 Jan 2017 - 16:16

Si il n'a pas été décidé de taxer ces envois, il doit effectivement y avoir une raison :
-Certains de ces envois sont peut être des plis qui auraient du être réexpédiés par le facteur mais qui ont échappé à sa vigilance, au quel il serait contre-productif de les taxés.
-Nul doute que beaucoup de ces envois seraient refusés par les destinataires. Que faudrait-il faire ensuite? Combien de facteurs et de GCP seraient assez stupides pour réclamer à l'expéditeur initial la taxe, alors que l'affranchissement était suffisant?
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road runner

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Dim 1 Jan 2017 - 20:30

Omaha a écrit:
youyou a écrit:
si une note est apparue les enveloppes en francs sont acceptés pas ceux qui était en ancien francs qui sont interdit.

Aucune note n'est parue quant à l'interdiction d'utiliser des timbres en anciens francs. Cela est tout à fait autorisé.
Si tu as preuve du contraire, je suis preneur..

Seuls les timbres émis sous l'Etat Français - régime de Vichy- (1940 1944) sont démonétisés.
Il m'est arrivé de trier des enveloppes affranchies avec des timbres à effigie du Maréchal Pétain. Provoque ou fantaisie philatélique, je n'en sais rien.
Les autres timbres sont valables sachant que certains, neufs, valent plusieurs milliers d'euros.

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micpic7



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Dim 1 Jan 2017 - 21:17

Bonsoir et tous les colis chinois qui sont distribués gratuitement et non compté lors des réorg on en parle ?
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micpic7



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Dim 1 Jan 2017 - 21:25

Et on peut parler aussi du jour ou on nous a demandé de tout mettre en oeuvre pour distribué les feuilles d'impositions et la semaine dernière j'ai demandé si pour les dates de passage du ramassage des poubelles on faisait pareil on m'a répondu de tuer ce qui était mal adressé ?
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Omaha



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Dim 1 Jan 2017 - 21:35

micpic7 a écrit:
Bonsoir et tous les colis chinois qui sont distribués gratuitement et non compté lors des réorg on en parle ?

Au départ, le sujet concernait les réexpéditions "sauvages", nous sommes peut être partis un peu loin non?
Quant aux PPI, une partie est considérée comme des O.S, et tous rapportent de l'argent à la Poste, ce qui n'est déjà pas si mal..
Doit-on rappeler que réorg' ou pas, nous sommes sensés finir à l'heure, ou être payés en heures supplémentaires si tel n'est pas le cas.

Quant aux plis mal adressés, le processus "Reflex" semble pourtant clair : avant de retourner une lettre, toutes les recherches doivent être menées afin de le distribué.. Là aussi, le but principal étant de faire des économies..
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micpic7



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Dim 1 Jan 2017 - 21:42

Bonsoir omaha je te souhaite une bonne année et je peux te dire que dans mon bureau des caisettes entièeres de factures d'eau de gaz ou d'électricité repartent en reflex pais pas les impots et lorsque je collecte des plis ou les adresses sont modifiés à la main c est direct dans le bac des réexpéditions !!!!
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Syrene

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 7:56

La réexpédition du courrier par un client est interdite, mais elle est encore tolérée. Il serait grand temps que La Poste mette le holà! Parce que le jour ou elle sera trainée devant les tribunaux par un client mécontent qui aura payé un ordre de réexpédition alors que son voisin obtient la même chose gratuitement..... aie!!

_________________
L'amour est un je-ne-sais-quoi qui vient de je-ne-sais-où et qui finit je-ne-sais-comment.Mais entre les deux que de bonheur!
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teillet



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 8:59

Moi je trouve bizarre que La Poste "tolère" depuis le temps , surtout que l'entreprise à toujours fait la chasse aux Taxes , mème auprès des Facteurs dans leurs objectifs qui représentait soi-disant un manque à gagner important pour La Poste...!!
Ou bien la réglementation est -elle floue sur une taxation ou un retour en la matière...??
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lannes



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 9:09

Y a pas de petits profits...apparement ca coute moins cheros de enlever un emploi par centre pour faire les taxes....on a des ordres depuis presque 1 an de presque tout laisser passer....
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youyou



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 12:03

je cherches je cherches les notes !!!!
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youyou



Nombre de messages : 367
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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 12:06

en passant les PPI ne rapportent pas à la poste mais coute de l'argent car c la poste qui paie les couts de livraison supérieur au prix d'envoi, la chine étant considéré comme un pays en voie de "développement" elle peut se permettre de ne pas faire payé un envoi mais souvent à 0e.
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Syrene

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 14:10

youyou j'ai trouvé ceci dans la note DC.DMC-DPC.A.06-081 du 28 juin 2006:

"9. REEXPEDITION PAR UN TIERS
Conformément aux termes de l’article 209 du fascicule VI de l’Instruction Générale, il est possible de charger une personne étrangère au service postal (parent, concierge, etc…) de réexpédier
des envois sans avoir souscrit de contrat de réexpédition. Il suffit que cette personne raye l’ancienne adresse, transcrive la nouvelle adresse sur l’envoi et le dépose dans une boîte à lettres.
Ces envois suivent le traitement de la catégorie à laquelle ils appartiennent comme lors d’un premier acheminement même s’ils sont à destination des DOM, TOM ou de l’étranger. Ces plis, n’étant pas réexpédiés dans le cadre d’un contrat, sont susceptibles d’être frappés d’une taxe représentant la différence entre l’affranchissement déjà acquitté et celui qui aurait été perçu si les envois avaient été envoyés directement vers leur nouvelle destination."

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kiki01

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 14:25

Ok, Syrene, mais dans une note plus récente (Références : DC.DMISC.A.12-037 du 10 mai 2012), voilà ce qu'il est écrit :

"5. RAPPEL DES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE LA RÉEXPÉDITION GRATUITE
La réexpédition "gratuite" est interdite depuis le 1er juillet 2010 (cf note chartée DC.DI.A.10-054 du 08 juin 2010).
Cependant, nous vous rappelons qu'aucune taxation ou pénalité (telle que retour à l'expéditeur), ne doit être appliquée pour le moment.
Les plis doivent continuer à être traités et les stickers doivent continuer à être apposés sur les plis concernés.
"

Difficile de s'y retrouver.....

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Omaha



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 18:10

La question a été posé dans le magazine "Tous Facteurs" (les numéros sont consultables sur l'intranet) en 2013 ou 2014 et la réponse était la même : pas de taxe et apposition du sticker.
Le sticker est toujours disponible à la DAPO, on peut donc imaginer que cette procédure reste en vigueur..
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vinz83



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 22:00

encore livré une rééx sauvages pour des gendarmes et distribué une lettre taxée a un petit vieux
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teillet



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 2 Jan 2017 - 22:49

Si on lit les références de La Poste transcris par kiki01.......
Un peu comme si pour la limite de vitesse en voiture...on t' interdit de dépasser le 90 , mais si tu dépasses on ne te dira rien.....imagine !!
Quel hypocrite la maison POSTE ... C'est pas interdit puisqu'on laisse faire sciemment..!
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Omaha



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Mar 3 Jan 2017 - 6:01

Teillet,

Imaginons que tu te présentes chez un client/usager avec une réexpédition sauvage taxée.
Celui-ci la refuse.
Que fais-tu?
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patry



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MessageSujet: Reex   Mar 3 Jan 2017 - 8:02

Bon,
On ne va quand même pas emmerder les gens qui reçoivent encore du courrier.
De plus ça ne concerne que des clients qui n'ont plus qu'un reliquat de correspondances à leur ancienne adresse.
C'est une molécule dans l'océan du chiffre d'affaires de l'année.
Et tant que ce n'est pas pris sur nos salaires.
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teillet



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Mar 3 Jan 2017 - 11:33

Omaha: justement ce cas de figure (taxé pour adresse différente) n'existe pas pour l'heure , (lis le texte)....d'ou mon allusion !!
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olivier

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Jeu 5 Jan 2017 - 11:33

Merde ! J'ai tout faux !

Moi qui défends la gratuité totale des activités de service public et qui dans cette idée ai toujours refusé de taxer quelque pli que ce soit, je réalise mon décalage avec cette discussion...

Et en plus, je reste convaincu malgré ça que non seulement les services publics n'ont pas à être rentables, mais qu'ils doivent être entièrement gratuits et juste financés par la collectivité (services postaux, transport, santé, électricité etc...)

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Jeu 5 Jan 2017 - 16:22

Confirmation : on ne taxe pas .
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Omaha



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Jeu 5 Jan 2017 - 17:16

olivier a écrit:
Merde ! J'ai tout faux !

Moi qui défends la gratuité totale des activités de service public et qui dans cette idée ai toujours refusé de taxer quelque pli que ce soit, je réalise mon décalage avec cette discussion...

Et en plus, je reste convaincu malgré ça que non seulement les services publics n'ont pas à être rentables, mais qu'ils doivent être entièrement gratuits et juste financés par la collectivité (services postaux, transport, santé, électricité etc...)


Je ne te rejoins pas sur ce point.
Autant c'est très noble de défendre la gratuité complète du service public, même si on peut en discuter, autant ne pas faire ton travail correctement parce que tu as tes idées, je trouve cela indéfendable.
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Cassandre

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Lun 16 Jan 2017 - 10:18

Chez nous, on ne taxe pas si c'est un particulier et on taxe pour une société (enfin en théorie). De même on peut faire suivre à la main un reco pour un particulier alors que c'est interdit pour les sociétés.
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Omaha



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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Mar 17 Jan 2017 - 17:37

Cassandre a écrit:
Chez nous, on ne taxe pas si c'est un particulier et on taxe pour une société (enfin en théorie). De même on peut faire suivre à la main un reco pour un particulier alors que c'est interdit pour les sociétés.

Tu parles bien des réexpéditions "sauvages"?
C'est étonnant que chaque bureau édicte ses propres règles, alors qu'il existe une procédure claire...
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Syrene

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MessageSujet: Re: Réexpéditions "sauvages" taxées...   Mer 18 Jan 2017 - 8:36

D'accord avec toi Omaha!
Mais chez nous (à La Poste je veux dire) les règles ne sont pas souvent suivies, par personne ou presque.

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