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 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !

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olivier

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MessageSujet: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptyVen 13 Jan 2017 - 10:27

Gaël QUIRANTE, secrétaire départemental de SUD Poste 92, passe en Cour Administrative d’Appel à Versailles mardi 24 janvier. La Poste fait appel du refus de licenciement prononcé successivement par l’Inspection du travail, le Ministère du travail et le Tribunal administratif de Pontoise. Les faits remontent à 2010 où des postiers en grève avaient occupé la direction départementale de La Poste du 92, 16 d’entre eux s’étaient vus accusés de séquestration, le TGI Nanterre en avait condamné 3, dont Gaël. La «séquestration» se résumait à un goulot provoqué par les grévistes qui empruntaient un escalier en y rencontrant un groupe de cadres.

Soyons nombreuses et nombreux à prouver que la solidarité sera plus forte que la répression ! TOUTES et TOUS à Versailles mardi 24 janvier à 9h00, 2 esplanade du grand siècle, gare SNCF : Gare de Montreuil

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MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptyVen 13 Jan 2017 - 15:59

Cette boîte va jusqu'au bout des procédures, mais si l'inspection du travail, le Ministère du travail et le tribunal administratif de Pontoise ont refusé le licenciement, je comprendrais mal que la Cour Administrative d’Appel de Versailles fasse différemment.
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MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptySam 14 Jan 2017 - 10:07

Tu as raison yannguen, mais après le jugement du TA refusant le licenciement de Gaël, tombait le jugement pénal de la Cour d'appel de Versailles où Gaël et deux autres postiers (dont Yann Le  Merrer) les condamnant à des peines mineures pour le délit de "séquestration" (en fait une occupation de la DOTC 92).
La Poste va logiquement se baser sur ce jugement défavorable et cette qualification de "séquestration" pour alourdir le dossier de Gaël et tenter d'obtenir enfin le licenciement...
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MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptySam 14 Jan 2017 - 17:00

Il a été prouvé qu' il y a séquestration?
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MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptyDim 15 Jan 2017 - 7:47

c'est en tout cas ce que dit le jugement de la cour d'appel de Versailles de 2013...
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MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptyDim 15 Jan 2017 - 13:23

En fait il suffit de quelques secondes de blocage d' au moins une personne pour définir une séquestration. C' est ça le problème. Donc cette "séquestration" est à mon avis déjà sanctionnée professionnellement comme pénalement (ce ne sera donc pas le motif du licenciement sinon ils sont sûr à 100% de lui devoir du pognon). Un autre motif bidon ultime ou de zèle tombe ou tombera. Une éventuelle plainte de la part de Gaël...La poste préfère payer des dommages et intérêt (en choisissant le motif de façon à ne pas être sûr à 100% d' une plainte de sa part) plus des AREs plutôt que de garder ces mecs-là. Ca leur revient moins cher.
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MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptyLun 23 Jan 2017 - 13:00

Communiqué de presse SUD Activités Postales 92

Gaël Quirante, secrétaire de notre organisation syndicale était convoqué demain à la Cour Administrative de Versailles à la suite d’une procédure de licenciement… lancée en 2010 ! La Poste avait effectué une demande de licenciement de Gaël auprès de l’Inspection du Travail : refus. Appel auprès du Ministre du Travail : refus ! Appel auprès du TA : encore refus ! 7 ans après les faits, la Poste a donc fait à nouveau appel de cette dernière décision.

Nous venons cependant d’apprendre que le Ministère du Travail était intervenu dans le cadre du procès en prenant position contre le licenciement de Gaël Quirante. La Poste se retrouve donc isolée, elle qui s’acharne contre Gaël : elle lui a infligé un an et demi de mise à pied sur 13 ans de carrière et le convoque aujourd’hui même en vue d’une nouvelle procédure de licenciement !

Nous n’avons pas encore la prochaine date d’audience. Le rassemblement initialement prévu demain devant la Cour Administrative de Versailles est donc reporté. Une nouvelle date de rassemblement sera communiquée dès la nouvelle date du procès connue.

Il est urgent de regrouper tous les militants et toutes les militantes visés par des procès et des poursuites disciplinaires pour organiser une riposte d’ensemble contre la répression et contre l’offensive de la classe dirigeante !
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J.Feuqeuilloux



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MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptyLun 23 Jan 2017 - 13:47

Question con: le préavis déposé est maintenu où pas ?
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MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptyLun 23 Jan 2017 - 14:17

oui, le préavis de grève fédéral est maintenu...
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24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! Empty
MessageSujet: Re: 24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement !   24 janvier : procès de Gaël, SUD Poste 92, menacé de licenciement ! EmptyMar 24 Jan 2017 - 8:30

olivier a écrit:
Tu as raison yannguen, mais après le jugement du TA refusant le licenciement de Gaël, tombait le jugement pénal de la Cour d'appel de Versailles où Gaël et deux autres postiers (dont Yann Le  Merrer) les condamnant à des peines mineures pour le délit de "séquestration" (en fait une occupation de la DOTC 92).
La Poste va logiquement se baser sur ce jugement défavorable et cette qualification de "séquestration" pour alourdir le dossier de Gaël et tenter d'obtenir enfin le licenciement...

Bonjour Olivier,

La séquestration de cadres dirigeants, un comportement sans risque!
C'est du moins ce que dit l'article 224-1 du Code pénal. Dans les faits, la jurisprudence est clémente. Lorsque la séquestration dure moins de 7 jours et s'effectue sans violence et dans des conditions dignes, et que les salariés n'ont pas d'antécédents, la justice ne jette pas d'huile sur le feu.

En 2013, nos douze collègues dont Olivier Besancenot ont été relaxés en appel.
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