AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
» MAJ Factéo
Aujourd'hui à 11:37 par poif1

» Livraison le dimanche
Aujourd'hui à 11:36 par nine

» renseignement sur possibilité d'arnaque sur le 3631
Aujourd'hui à 11:33 par nine

» Veiller sur mes parents
Aujourd'hui à 11:28 par nine

» Arrêt maladie après vacation
Aujourd'hui à 10:50 par Lavande

» grève des facteurs de Saint Herblain (44)
Aujourd'hui à 10:37 par olivier

» ambition 2020
Hier à 17:32 par casper

» Les horaires collectifs!!!!!!
Hier à 14:19 par Babou73

» J'ai besoin de vous !
Hier à 10:15 par Henry Walton JONES

» Réveiller les moutons
Dim 17 Sep 2017 - 18:06 par Henry Walton JONES

» "Suicides à La Poste : Brisons le tabou" ( lien du site )
Dim 17 Sep 2017 - 0:31 par gribouille

» présentation
Sam 16 Sep 2017 - 15:18 par NESTOUR

» Examen de tri
Ven 15 Sep 2017 - 19:56 par casper

» clm urgent répondez svp
Jeu 14 Sep 2017 - 23:36 par EZIO

» Visite de pré-reprise
Jeu 14 Sep 2017 - 20:37 par S.charlotte

» Burn out
Jeu 14 Sep 2017 - 19:39 par Alain75017

» pétition pour que les fédérations syndicales fassent opposition à l'accord distri
Jeu 14 Sep 2017 - 18:25 par Alain75017

» Flop de la grève du 12 septembre 2017
Jeu 14 Sep 2017 - 17:27 par Alain75017

» Grève ?
Jeu 14 Sep 2017 - 14:12 par yannguen

» Il faut respecter le code de la route, pour notre sécurité !
Mer 13 Sep 2017 - 19:16 par Alain75017

» Titres restaurant
Mar 12 Sep 2017 - 21:00 par don diego delavega

» Secabilité
Mar 12 Sep 2017 - 19:26 par albaride

» le 12 septembre, sans hésitation, on y va tous !
Mar 12 Sep 2017 - 17:58 par yannguen

» Poste de technicien SI
Mar 12 Sep 2017 - 16:27 par OsAkwa

» Des solutions pour le traitements d'ordre de réexpéditions ??
Lun 11 Sep 2017 - 21:12 par casper

» TPAS 2017-2018
Lun 11 Sep 2017 - 21:05 par François84

» Adresse pour envoi arrêt maladie
Lun 11 Sep 2017 - 16:53 par Lavande

» meridienne
Dim 10 Sep 2017 - 9:06 par casper

» Contrat CDD à 30 heures
Sam 9 Sep 2017 - 20:18 par timbré

» bulletin du NPA secteur Poste
Ven 8 Sep 2017 - 8:56 par olivier

» méfiez-vous des contrefaçons !
Jeu 7 Sep 2017 - 19:10 par postier-insoumis

» pas de copie de l'entretien d'appréciation
Mer 6 Sep 2017 - 16:48 par bergerac

» congés non valides
Lun 4 Sep 2017 - 18:04 par emiju

» fin des 3 ans du Congé Longue maladie
Lun 4 Sep 2017 - 17:46 par tiga1

» chargé de fonction pour les contractuels
Dim 3 Sep 2017 - 9:14 par aladin27

» Quelles privatisations pendant ce quinquenat?
Sam 2 Sep 2017 - 20:49 par nokamae69

» Code du travail 2017 !
Sam 2 Sep 2017 - 9:36 par yannguen

» SONDAGE : la promotion des fonctionnaires à La Poste
Ven 1 Sep 2017 - 15:01 par Patou69

» la navette pickup
Ven 1 Sep 2017 - 13:15 par casper

» La Poste et ses nouveaux métiers
Ven 1 Sep 2017 - 11:53 par yannguen

» Compte épargne temps les 20%
Ven 1 Sep 2017 - 10:54 par facteur14

» Présentation
Jeu 31 Aoû 2017 - 17:50 par casper

» PAB agressé .
Jeu 31 Aoû 2017 - 17:40 par yannguen

» Recherche Collègues Paris XV jusqu'en 2003
Jeu 31 Aoû 2017 - 11:31 par Invité

» bonjour collègues
Mer 30 Aoû 2017 - 22:02 par Jean Legrillon

» La Poste - le grand défi
Mer 30 Aoû 2017 - 18:03 par catthe

» Formulaire arrêt maladie ?
Mar 29 Aoû 2017 - 21:32 par Moutarde31

» Reclassement suite inaptitude au poste
Mar 29 Aoû 2017 - 8:12 par yannguen

» TPAS RETRAITE
Lun 28 Aoû 2017 - 23:19 par valmi

» L'entreprise de livraison DPD vous connaissez ?
Lun 28 Aoû 2017 - 10:54 par Archaic

» Honte à la poste
Dim 27 Aoû 2017 - 9:13 par Jean Legrillon

» Publicités
Sam 26 Aoû 2017 - 22:12 par lae

» Salaire facteur en cdd
Sam 26 Aoû 2017 - 8:00 par Syrene

» Contrôle par un généraliste pour un arrêt par un spécialiste...
Jeu 24 Aoû 2017 - 20:24 par road runner

» Pna avec 1 plis suplementaire
Jeu 24 Aoû 2017 - 12:15 par Archaic

» Facteur guichetier, grade? entretien? etc...
Jeu 24 Aoû 2017 - 9:09 par Syrene

» burn out et maladie professionnelle
Mar 22 Aoû 2017 - 15:32 par Pays de Loire 44

» Un collègue a disparu depuis mercredi matin
Mar 22 Aoû 2017 - 9:25 par Syrene

» L'importance de la ceinture de sécurité
Lun 21 Aoû 2017 - 22:35 par olani

» réclamation rh
Lun 21 Aoû 2017 - 14:18 par yannguen

» SALAIRE et CLM.
Lun 21 Aoû 2017 - 8:02 par yannguen

» Retour sur vente de quartier
Dim 20 Aoû 2017 - 19:37 par aladin27

» Compte épargne temps + retraite
Dim 20 Aoû 2017 - 8:35 par facteur14

» Ai-je à nouveau droit à un mi-temps thérapeutique ?
Sam 19 Aoû 2017 - 16:15 par yannguen

» cld
Sam 19 Aoû 2017 - 16:12 par yannguen

» Poste de Bellefontaine : l'ancien directeur soupçonné du braquage de sa banque
Ven 18 Aoû 2017 - 21:27 par yannguen

» Enveloppe bulle
Ven 18 Aoû 2017 - 18:07 par Michel40

» Questions diverses sur les congés
Mar 15 Aoû 2017 - 19:51 par legros 02

» Le guide des droits des salariés saisonniers
Lun 14 Aoû 2017 - 14:09 par Invité

» La galère des facteurs !
Lun 14 Aoû 2017 - 6:14 par nine

» Cartes postales sans timbre
Ven 11 Aoû 2017 - 21:52 par Omaha

» TPAS et mère de trois enfants
Ven 11 Aoû 2017 - 15:49 par yannguen

» Vehicule électrique danger mortel
Ven 11 Aoû 2017 - 13:19 par Invité

» Bansue comme banquez ! Fin de la lettre T
Ven 11 Aoû 2017 - 9:37 par patry

» reglage heure staby
Jeu 10 Aoû 2017 - 14:54 par ardechois12

» Participation de La Poste aux frais trajets professionnels en train
Mar 8 Aoû 2017 - 14:48 par yannguen

» La Poste: bénéfice net 1S en baisse, légère progression de l'activité
Mar 8 Aoû 2017 - 11:04 par Lavande

» Présentation
Mar 8 Aoû 2017 - 8:42 par yannguen

» L'histoire des bureaux-gares (1854-1995)
Lun 7 Aoû 2017 - 11:15 par Henry Walton JONES

» Départ anticipé
Dim 6 Aoû 2017 - 19:21 par mag974

» facteur guichetier
Sam 5 Aoû 2017 - 16:41 par tissou

» Autorisation spéciale d'absence / Asa pour parents de jeunes enfants.
Sam 5 Aoû 2017 - 14:06 par Omaha

» Congés paternité et nécessité de service
Sam 5 Aoû 2017 - 12:31 par Mailman92

» L'encre noire d'oblitération!
Sam 5 Aoû 2017 - 8:13 par Syrene

» Quelques Réglementations courrier/Colis en PDF
Ven 4 Aoû 2017 - 16:38 par nokamae69

» Aurait-il une arnaque au 3639 ?
Ven 4 Aoû 2017 - 13:32 par casper

» Mise au placard...que faire?
Ven 4 Aoû 2017 - 12:11 par Aurégane

» Le groupe La Poste et la caisse des dépôts et consignations créent la société SOBRE
Jeu 3 Aoû 2017 - 17:00 par yannguen

» Discrimination au statut
Jeu 3 Aoû 2017 - 15:24 par manchot

» Recommandé
Mer 2 Aoû 2017 - 13:53 par Syrene

» Recommandé
Lun 31 Juil 2017 - 18:40 par Lavande

» Postiers à tout faire
Lun 31 Juil 2017 - 17:41 par casper

» quelles indemnites apres trois mois CM ordinaire
Lun 31 Juil 2017 - 13:11 par facteur roulé

» Réorganisation 2017
Dim 30 Juil 2017 - 15:38 par casper

» Cadences infernales
Dim 30 Juil 2017 - 8:48 par popotte53


Partagez | 
 

 Temps partiel et jours fériés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ririna



Féminin Nombre de messages : 61
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Temps partiel et jours fériés   Mer 12 Avr 2017 - 17:08

Bonjour,

Je suis fonctionnaire à temps partiel à 80% dans un service à 5 jours par semaine. Dans notre service les personnes à temps partiel à 80% travaillent 4 semaines et ont la 5ème en LTP. Dans mon contrat de temps partiel, j'ai donc 10 semaines de LTP soit 50 jours. On m'avais dit qu'il me resterait 2 jours de LTP à poser car j'aurais droit à 52 jours dans l'année. J'ai donc demander un LTP au mois de mai et voilà qu'à cause des jours fériés qui tombent 3 fois après mes semaines de TP (le 01 mai, le 05 juin et le 01 janvier) au lieu qu'il me reste 2 LTP à poser je leur suis maintenant redevable d'un jour de LTP. En effet, ils m'ont répondu qu'un jour férié qui tombe après une semaine de LTP, celui-ci est décompté en LTP. Quelqu'un peut il me dire s'ils ont le droit de faire ça???? J'ai sous les yeux la circulaire du 23 juin 2005 qui régit l'exercice à temps partiel des fonctionnaires.Est-ce bien toujours celle-ci qui est en vigueur??? Si oui il y a bien un chapitre qui régit les jours férié mais je ne comprend pas bien où ils voient marqués que les jours fériés sont décomptés en LTP... Il y a bien marqué: " Dans le cadre du temps partiel annualisé, lorsque les périodes de liberté temps
partiel sont égales ou supérieures à la semaine, la période non travaillée ne peut débuter que le jour de la première vacation non effectuée, et se terminer la veille de la première vacation assurée.
" C'est je pense sur cette phrase qu'ils se basent pour me prendre le 01 mai, le 05 juin et le 01 janvier en LTP mais peuvent-ils faire ça?????

Merci pour ceux qui me viendront en aide
Revenir en haut Aller en bas
Syrene

avatar

Féminin Nombre de messages : 3702
Age : 58
Localisation : Savoie
Emploi/loisirs : EMPLOI: heuh.... comment dire? sans poste officiel mais surchargée quand même! LOISIRS: contempler mes montagnes, tricoter, lire, informatique
Humeur : Amoureuse de la vie, toujours. Amoureuse, tout court.
Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: Re: Temps partiel et jours fériés   Jeu 13 Avr 2017 - 13:42

Voici un extrait :

"71. Jours fériés
Les jours fériés non travaillés ne donnent lieu à aucune récupération, ni par La
Poste s’ils tombent pendant une période travaillée, ni par l’agent s’ils tombent
pendant une période non travaillée (liberté temps partiel)."



Ce qui veut dire, que La Poste n'a pas le droit de récupérer un jour de TP qui tombe sur un jour férié, alors à mon avis encore moins si ce jour férié tombe après ton TP.

Mais avec l'extrait suivant quelques lignes plus loin

"Dans le cadre du temps partiel annualisé, lorsque les périodes de liberté temps partiel sont égales ou supérieures à la semaine, la période non travaillée ne peut débuter que le jour de la première vacation non effectuée, et se terminer la veille de la première vacation assurée.
Exemple : Dans un service où les agents travaillent 5 jours par semaine du lundi au vendredi inclus, un agent à temps partiel 50 % s’absente deux semaines sur quatre; la période de liberté temps partiel débute le lundi et se termine le dimanche."


Cela voudrait dire dans l'absolu, que si tu es en TP du lundi au samedi, que le dimanche qui précède et le dimanche qui suit devraient être décomptés en TP aussi..... et qu'on t'enlèverais donc 8 jours au lieu de 6, ce qui n'est pas le cas. Et puis tes libertés ne sont pas égales ou supérieures à la semaine puisque c'est sur 5 jours pas sur 6.

J'ai demandé l'avis d'une amie experte du CSRH j'attends sa réponse

En plus pour les fonctionnaires ce n'est pas comptés en nombre de semaine, mais en nombre de jours.


Dans le tableau qui suit tu as le nombre de jour travaillé, le nombre de jour de liberté et le nombre de CA pour un fonctionnaire qui travaille sur un régime de 5 jours par semaine:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Donc le plus simple c'est de compter combien tu as de jour travaillé, si tu arrives pour toi à 188, c'est le maximum dans ton cas, alors peu importe le nbre exact de jours de TP c'est que tu es dans les clous, si tu as moins de 188 jours alors effectivement ils peuvent te reprendre un jour, si tu as plus de 188 jours c'est eux qui t'en doivent.


Dès que j'en sais plus je reviens t'en faire part

_________________
L'amour est un je-ne-sais-quoi qui vient de je-ne-sais-où et qui finit je-ne-sais-comment.Mais entre les deux que de bonheur!
Revenir en haut Aller en bas
ririna



Féminin Nombre de messages : 61
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Re: Temps partiel et jours fériés   Jeu 13 Avr 2017 - 19:55

Merci beaucoup SYRENE...

J'ai également ce tableau mais tu m’éclaires, je vais effectivement compter le nombre de jours que je travaille sur toute la durée de mon TP. Pour compter, j'inclus dans les jours de travail les jours fériés qui sont dans mes semaines travaillées car dans le texte sur le temps partiel il est dit :" Un jour férié non travaillé se situant dans une période travaillée est considéré comme un temps de travail effectué". Par contre pour mon souci de jours fériés il y a une date qui me choque encore plus c'est le lundi de pentecôte,le 05 juin. Non seulement la Poste nous le prend déjà sous forme d'un RE ou d'une boni qui nous avait été enlevé lors de la mise en place de la journée de solidarité. Mais moi ils veulent me le prendre une seconde fois sous forme de LTP, vraiment trop fort, pour une journée "fériée" ils me prennent deux jours.
J'attends de tes nouvelles et moi de mon côté je fais le calcul et je te tiens au courant...

Merci encore
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Temps partiel et jours fériés   

Revenir en haut Aller en bas
 
Temps partiel et jours fériés
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Temps partiel et jours fériés
» recherche assitante temps partiel-st-jean-sur-richelieu
» IJ Congé maternité et temps partiel
» Remplacement Lyon 9ème - temps partiel
» Temps partiel pour une future maman?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des postiers :: POSTIERS SES DROITS ET LA RH  :: Droit du travail et règlementations RH-
Sauter vers:  
Liens syndicalisés
Liste des sites internet qui ont syndicalisé le Forum des Postiers CGT Villeurbanne PPDC / SUD Postaux Paris / SUD PTT 31 / CNT PTT / SUD PTT 44 / UNSA Postes paris / SUD PTT 69 / SUD PTT 36-37 / CGT FAPT 74 / CGT FAPT PIC Lesquin / SUD PTT Manche /FO Poste 38 / FO com Poste 06 / CGT PFC Moissy / CGT FAPT PIC Val de Loire / CGT FAPT 83 / CNT Martigues CC-T1 / SUD PTT Pays d'Auge / / ANR 55 / Etincelle Poste Paris / Postiers du calvados / Tribune de Nice Thiers PPDC / / Si nous avons oublié un site, contactez-nous !