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 Temps partiel et jours fériés

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ririna



Féminin Nombre de messages : 61
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Temps partiel et jours fériés   Mer 12 Avr 2017 - 17:08

Bonjour,

Je suis fonctionnaire à temps partiel à 80% dans un service à 5 jours par semaine. Dans notre service les personnes à temps partiel à 80% travaillent 4 semaines et ont la 5ème en LTP. Dans mon contrat de temps partiel, j'ai donc 10 semaines de LTP soit 50 jours. On m'avais dit qu'il me resterait 2 jours de LTP à poser car j'aurais droit à 52 jours dans l'année. J'ai donc demander un LTP au mois de mai et voilà qu'à cause des jours fériés qui tombent 3 fois après mes semaines de TP (le 01 mai, le 05 juin et le 01 janvier) au lieu qu'il me reste 2 LTP à poser je leur suis maintenant redevable d'un jour de LTP. En effet, ils m'ont répondu qu'un jour férié qui tombe après une semaine de LTP, celui-ci est décompté en LTP. Quelqu'un peut il me dire s'ils ont le droit de faire ça???? J'ai sous les yeux la circulaire du 23 juin 2005 qui régit l'exercice à temps partiel des fonctionnaires.Est-ce bien toujours celle-ci qui est en vigueur??? Si oui il y a bien un chapitre qui régit les jours férié mais je ne comprend pas bien où ils voient marqués que les jours fériés sont décomptés en LTP... Il y a bien marqué: " Dans le cadre du temps partiel annualisé, lorsque les périodes de liberté temps
partiel sont égales ou supérieures à la semaine, la période non travaillée ne peut débuter que le jour de la première vacation non effectuée, et se terminer la veille de la première vacation assurée.
" C'est je pense sur cette phrase qu'ils se basent pour me prendre le 01 mai, le 05 juin et le 01 janvier en LTP mais peuvent-ils faire ça?????

Merci pour ceux qui me viendront en aide
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Syrene

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Féminin Nombre de messages : 3747
Age : 59
Localisation : Savoie
Emploi/loisirs : EMPLOI: heuh.... comment dire? sans poste officiel mais surchargée quand même! LOISIRS: contempler mes montagnes, tricoter, lire, informatique
Humeur : Amoureuse de la vie, toujours. Amoureuse, tout court.
Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: Re: Temps partiel et jours fériés   Jeu 13 Avr 2017 - 13:42

Voici un extrait :

"71. Jours fériés
Les jours fériés non travaillés ne donnent lieu à aucune récupération, ni par La
Poste s’ils tombent pendant une période travaillée, ni par l’agent s’ils tombent
pendant une période non travaillée (liberté temps partiel)."



Ce qui veut dire, que La Poste n'a pas le droit de récupérer un jour de TP qui tombe sur un jour férié, alors à mon avis encore moins si ce jour férié tombe après ton TP.

Mais avec l'extrait suivant quelques lignes plus loin

"Dans le cadre du temps partiel annualisé, lorsque les périodes de liberté temps partiel sont égales ou supérieures à la semaine, la période non travaillée ne peut débuter que le jour de la première vacation non effectuée, et se terminer la veille de la première vacation assurée.
Exemple : Dans un service où les agents travaillent 5 jours par semaine du lundi au vendredi inclus, un agent à temps partiel 50 % s’absente deux semaines sur quatre; la période de liberté temps partiel débute le lundi et se termine le dimanche."


Cela voudrait dire dans l'absolu, que si tu es en TP du lundi au samedi, que le dimanche qui précède et le dimanche qui suit devraient être décomptés en TP aussi..... et qu'on t'enlèverais donc 8 jours au lieu de 6, ce qui n'est pas le cas. Et puis tes libertés ne sont pas égales ou supérieures à la semaine puisque c'est sur 5 jours pas sur 6.

J'ai demandé l'avis d'une amie experte du CSRH j'attends sa réponse

En plus pour les fonctionnaires ce n'est pas comptés en nombre de semaine, mais en nombre de jours.


Dans le tableau qui suit tu as le nombre de jour travaillé, le nombre de jour de liberté et le nombre de CA pour un fonctionnaire qui travaille sur un régime de 5 jours par semaine:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Donc le plus simple c'est de compter combien tu as de jour travaillé, si tu arrives pour toi à 188, c'est le maximum dans ton cas, alors peu importe le nbre exact de jours de TP c'est que tu es dans les clous, si tu as moins de 188 jours alors effectivement ils peuvent te reprendre un jour, si tu as plus de 188 jours c'est eux qui t'en doivent.


Dès que j'en sais plus je reviens t'en faire part

_________________
L'amour est un je-ne-sais-quoi qui vient de je-ne-sais-où et qui finit je-ne-sais-comment.Mais entre les deux que de bonheur!
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ririna



Féminin Nombre de messages : 61
Date d'inscription : 12/01/2011

MessageSujet: Re: Temps partiel et jours fériés   Jeu 13 Avr 2017 - 19:55

Merci beaucoup SYRENE...

J'ai également ce tableau mais tu m’éclaires, je vais effectivement compter le nombre de jours que je travaille sur toute la durée de mon TP. Pour compter, j'inclus dans les jours de travail les jours fériés qui sont dans mes semaines travaillées car dans le texte sur le temps partiel il est dit :" Un jour férié non travaillé se situant dans une période travaillée est considéré comme un temps de travail effectué". Par contre pour mon souci de jours fériés il y a une date qui me choque encore plus c'est le lundi de pentecôte,le 05 juin. Non seulement la Poste nous le prend déjà sous forme d'un RE ou d'une boni qui nous avait été enlevé lors de la mise en place de la journée de solidarité. Mais moi ils veulent me le prendre une seconde fois sous forme de LTP, vraiment trop fort, pour une journée "fériée" ils me prennent deux jours.
J'attends de tes nouvelles et moi de mon côté je fais le calcul et je te tiens au courant...

Merci encore
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MessageSujet: Re: Temps partiel et jours fériés   

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Temps partiel et jours fériés
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