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 Voyant au rouge et distri date

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AuteurMessage
M2



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Date d'inscription : 29/11/2011

MessageSujet: Voyant au rouge et distri date   Ven 28 Juil 2017 - 15:29

Bonjour,
On est encore à se poser cette question : quand tu a une boite aux lettres avec le voyant au rouge pour récupérer du courrier à l’intérieur et que tu passes devant mais que tu n'as pas de courrier à distribuer, a-t-on l'obligation de s'arrêter????
Quand c'est une boite aux lettres appartenant à la Poste, cidex, y'at-il une obligation??
Merci
M2
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Omaha



Masculin Nombre de messages : 163
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Date d'inscription : 12/07/2010

MessageSujet: Re: Voyant au rouge et distri date   Ven 28 Juil 2017 - 17:00

A ma connaissance, il est interdit de récupérer du courrier en dehors des boites aux lettres jaunes "de collecte". Cette information nous est rappelée régulièrement même si elle est peu respectée pour différentes raisons.
Le fait que certaines batteries CIDEX (pas les plus récentes d'ailleurs) soient équipées d'un "voyant" rouge avait pour but d'indiquer au facteur qu'on voulait le voir, par qu'on exigeait qu'il vienne récupérer du courrier.
Seules les boites jaunes intégrées au CIDEX sont à collecter tous les jours.
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M2



Nombre de messages : 75
Date d'inscription : 29/11/2011

MessageSujet: Re: Voyant au rouge et distri date   Ven 28 Juil 2017 - 18:51

Dans notre bureau il est dit que pour les particuliers OK, pour les sociétés, artisans.... Faut payer.
Des particuliers se sont plaints au guichet que le facteur ne s'arrêtait pas. Y'a t-il un texte qui réglemente tout ça.
Dernièrement des jeunes ont fait une réclamation, pour la petite histoire il habite à environ 100 mètres de la boite jaune !!!!!!!

M2
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Omaha



Masculin Nombre de messages : 163
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Date d'inscription : 12/07/2010

MessageSujet: Re: Voyant au rouge et distri date   Ven 28 Juil 2017 - 18:58

M2 a écrit:
Dans notre bureau il est dit que pour les particuliers OK, pour les sociétés, artisans.... Faut payer.
Des particuliers se sont plaints au guichet que le facteur ne s'arrêtait pas. Y'a t-il un texte qui réglemente tout ça.
Dernièrement des jeunes ont fait une réclamation, pour la petite histoire il habite à environ 100 mètres de la boite jaune !!!!!!!

M2

J'ai toujours entendu que pour des questions de concurrence il était interdit de récupérer du courrier en dehors des boites aux lettres prévues.
L'article L420 du Code du Commerce interdit "l'abus de position dominante" sans lister exhaustivement tout ce qui est interdit.
Effectivement dans les faits la Poste tolère que l'on récupère le courrier chez les particuliers (moralement qui pourrait refuser de prendre le courrier à une personne âgée isolée) mais par contre pour les sociétés pas de tolérance car des prestations payantes existent.
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M2



Nombre de messages : 75
Date d'inscription : 29/11/2011

MessageSujet: Re: Voyant au rouge et distri date   Ven 28 Juil 2017 - 22:39

Merci le N° de l'article.
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MessageSujet: Re: Voyant au rouge et distri date   

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Voyant au rouge et distri date
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