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 Accident

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Newpost

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MessageSujet: Accident   Mer 4 Oct 2017 - 15:46

Quel serait selon vous les conséquence d'un accident de la route responsable sans habilitation à la conduite?

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Omaha



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MessageSujet: Re: Accident   Mer 4 Oct 2017 - 17:51

Qu'entends-tu par "sans habilitation à la conduite"? A titre personnel, aucun des 25 facteurs de ma PDC n'a ce document, pourtant obligatoire, en sa possession et ce n'est pas faute de l'avoir réclamé.
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François84

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MessageSujet: Re: Accident   Mer 4 Oct 2017 - 18:28


Un état doit être tenu à jour, avec pour chaque conducteur autorisé la date de la formation, la date de la dernière visite médicale d'aptitude à la conduite par le MDP, la description du permis de conduire civil.
Si cette obligation est visiblement négligée et qu'il se passe quelque chose de grave, le directeur du service a de gros soucis à se faire pour sa carrière.
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Kleenaix



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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 5:53

Newpost a écrit:
Quel serait selon vous les conséquence d'un accident de la route responsable sans habilitation à la conduite?


pas d'habilitation à la conduite = pas de conduite

Les procédures sont simples (et pour être honnête chiantes) mais elles sont justement faites pour couvrir autant l'employé que l'employeur.

Une habilitation s'obtient en 30 mins chrono. Si l'employeur ne l'a pas anticipé, c'est lui qui est en cause.
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Newpost

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 6:58

Il existe un BRH sur l'habilitation à la conduite qui précise ces modalités. Il est indiqué qu'il est obligatoire, et que sans lui nous n'avons pas le droit de conduire un véhicule de la poste.

Hors dans les faits nous sommes plusieurs à ne pas l'avoir passer. Cependant le BRH ne prévoit pas cette possibilité et n'indique donc pas les conséquences.

Parmis nos objectif annuel, j'ai celui de ne pas avoir d'accident responsable. J'aimerai donc savoir si le fait de ne pas avoir l'habilitation à la conduite peu justifié la non prise en compte d'un accident responsable dans la validation des objectifs.
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postier-insoumis

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 12:34

La poste ne te couvrira pas , et tu seras seul devant la justice .
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manchot



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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 15:20



Bof j'avais une habilitation sans que j'ai eu quoi que se soit à passé Very Happy et du jour au lendemain hop en voiture/camion jaune Laughing

A+ Wink
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casper

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 16:23

Comme les remplaçants estivaux qu'on met direct en tournée après 2 ou 3 jours de doublure et qui ont un A , creneaux ou subtilités pas faciles et combien de pocs voire pires.............
Mais eux n'ont pas de retenues sur leur prime (n'en ayant pas)
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Newpost

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 17:38

postier-insoumis a écrit:
La poste ne te couvrira pas , et tu seras seul devant la justice .

Il ne faut pas dire de bêtises!

L'habilitation à la conduite est sous la responsabilité du DE pas de l'agent!
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Newpost

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 17:52

Citation du BRH :

"L’habilitation est la reconnaissance par le Directeur de La Poste de la capacité et
l’aptitude d’un agent, placé sous son autorité, à circuler en sécurité avec un
véhicule de La Poste. Elle est délivrée sous la responsabilité du Directeur dont
dépend hiérarchiquement l’agent."

"Le non-respect de ces conditions implique la suspension de l’activité de conduite
d’un véhicule de La Poste jusqu’à la validation complète de toutes les étapes de
l’habilitation."

Donc je ne vois pas comment on pourrai reprocher à un agent n'étant pas habilité à la conduite (et donc n'étant pas censé conduire) un accident responsable lors de son entretien annuel...
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Omaha



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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 18:06

Il semble que tu essayes de te convaincre toi même..
A contrario on pourrait arguer que l'erreur de ton DE n'effaces pas pour autant ta faute. D'autant que si tu savais très bien que tu n'étais pas sensé conduire sans habilitation, tu n'aurais donc pas du prendre un véhicule
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postier-insoumis

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 18:42

La dessus Omaha à Raison ; je ne disais pas de bêtises , je ne voyais que le verre à moitié vide, pour dire vous êtes dans votre tord tout les deux , ton DE pour ne pas t'avoir fait faire la formation , toi qui est au courant de celle ci d'avoir quand même conduit . Tu dois exiger ce papier .
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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 18:51

postier-insoumis a écrit:
La dessus Omaha  à Raison ; je ne disais pas de bêtises , je ne voyais que le verre à moitié vide, pour dire vous êtes dans votre tord tout les deux , ton DE pour ne pas t'avoir fait faire la formation , toi qui est au courant de celle ci d'avoir quand même conduit . Tu dois exiger ce papier .

Il reste à prouver qu'il était au courant qu'une formation était obligatoire.

pas d'info = pas de responsabilité = responsabilité de l'employeur qui n'a pas donné l'info

Je ne suis pas juriste mais un étudiant en première année de droit te répondrait la même chose je pense.
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postier-insoumis

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 18:58

Possible mon grand , mais tu sais , j'ai 70 ans , et je connais les gaillards d'en face .
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road runner

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 19:27

"Nul n'est censé ignorer la loi".
Dire je ne savais pas n'est pas forcément "valable".
C'est pour cela que l'on doit émarger le règlement intérieur de La Poste, le règlement de l'établissement etc. Pour un novice à la limite ça peut passer, mais pour une personne ayant une certaine ancienneté, un militant syndical, un membre du CHSCT, un élu en CAP/CCP, alors là on va pas le louper.

Ca me fait penser à des cas véridiques du genre je tombe dans la travée et il se trouve que j'ai un "certain" taux d'alcoolémie, je chute à vélo et j'ai pas mon casque, je renverse une personne alors que je roulais sur le trottoir.
A mon avis y'a ni accident de service/du travail ou même couverture....
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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 19:31

road runner a écrit:
"Nul n'est censé ignorer la loi".
Dire je ne savais pas n'est pas forcément "valable".
C'est pour cela que l'on doit émarger le règlement intérieur de La Poste, le règlement de l'établissement etc. Pour un novice à la limite ça peut passer, mais pour une personne ayant une certaine ancienneté, un militant syndical, un membre du CHSCT, un élu en CAP/CCP, alors là on va pas le louper.

Ca me fait penser à des cas véridiques du genre je tombe dans la travée et il se trouve que j'ai un "certain" taux d'alcoolémie, je chute à vélo et j'ai pas mon casque, je renverse une personne alors que je roulais sur le trottoir.
A mon avis y'a ni accident de service/du travail ou même couverture....

je plussoie ta prose !

Juste une réserve, un règlement intérieur et les procédures (pourtant légales) ne font jamais office de loi. Au mieux, ça s'additionne ^^
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François84

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 19:51

road runner a écrit:
"Nul n'est censé ignorer la loi".

C'est en droit civil que l'adage a tout son poids : Le juge ne peut pas favoriser une partie contre l'autre du fait de sa méconnaissance de la loi.

Le juge pénal, par contre, peut prendre en compte cette méconnaissance et faire preuve d'indulgence.

Au niveau disciplinaire, c'est du cas par cas.
Mais le chef d'un service doté de véhicules ne peut pas ignorer que l'habilitation à la conduite est obligatoire, c'est SA responsabilité.

Après, le suivi des habilitations peut être fait à différents niveaux hiérarchiques du NOD (pratiques locales) mais l'important est qu'il existe.
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road runner

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 21:11

Une façon d'éviter (pour les deux parties) les em..bêtements : "Ah mais justement l'habilitation est en cours de saisie/de signatures/de négociations, de duplication" (rayer les mentions inutiles).
"On allait justement vous les transmettre après le retour de M. Truc, seul habilité à les signer"
Une sorte de gentleman agreement pour mettre tout le monde d'accord.

J'ai eu tenu un suivi des habilitations de la conduite des camions jaunes. C'était sur un tableur EXCEL et je me bornais de saisir ce que l'on me demandais de saisir sans forcément vérifier exactement de quoi il s'agissait. Je crois que les chauffeurs passaient un examen à la Préfecture (et les RH donnaient leur feu vert).
Je ne sais même pas si ce tableur avait une existence officielle.
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DedSec

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MessageSujet: Re: Accident   Jeu 5 Oct 2017 - 21:44

Je viens d'arriver il y'a pas longtemps ils m'ont jamais fait signer un papier. Même sur la pdc on ma rien dit..
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manchot



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MessageSujet: Re: Accident   Ven 6 Oct 2017 - 2:58



Omaha a écrit:
Il semble que tu essayes de te convaincre toi même..
A contrario on pourrait arguer que l'erreur de ton DE n'effaces pas pour autant ta faute. D'autant que si tu savais très bien que tu n'étais pas sensé conduire sans habilitation, tu n'aurais donc pas du prendre un véhicule

oui d'un autre coté il y a un lien de subordination donc difficile de refusé et pour moi tu ne risque pas grand chose du moment que tu n'es pas sous substance illicite .

A+ Wink
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postier-insoumis

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MessageSujet: Re: Accident   Ven 13 Oct 2017 - 21:53

A suivre les gars .
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