Bonjour,
Employé de coliposte en CDI, j'ai été victime d'un accident de travail en février 2009 et ai repris dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique en juillet. Le problème réside dans le fait que ma hierarchie m'impose de signer un avenant à mon contrat de travail pour passage à mi-temps et pour une période supérieure à celle prescrite par mon médecin traitant. Ce dernier ainsi que la CPAM m'indique que je ne dois signer aucun avenant mais ma hiérarchie refuse d'envoyer les attestations de salaire à la cpam tant que je ne signe pas, je ne sais plus quelle solution adoptée car depuis juillet je percois une paye à 50% et ne percois rien de la CPAM ??? Quelqu'un peut-il me renseigner ??? Merci d'avance

p.... c'est vraiment dingue a quel point ils peuvent être malhonnête

bien sur que non tu ne doit pas signer d'avenant

contact ton médecin de prévention pour lui expliquer ta situation et qu'elle se rapproche de ta dotc

contact aussi l'assistante social et met toi en relation avec une structure syndicale pour qu'ils agissent c'est quand meme fou d'etre aussi p....

bon courage et tiens nous au courant

merci pour cette réponse mais ils me mettent la pression et ne sais plus quoi fair. Sur tes conseils je contacte dès demain le médecin de prévention puis l'assitante sociale. Par contre ils me disent que tous les employés contractuels (CDI) à qui c'est déjà arrivé non posé aucune difficulté et ont signé cet avenant. De plus est-ce normal que la subrogation "saute" du fait du mi-temps thérapeutique ??? Merci encore pour vos réponses

bien sur que nous tu signe pas un avenant si tu est en mi temps thérapeutique enfin je crois lol ils vont finir par me coller des doutes avec leurs conneries

mais bon les agences coliposte sont souvent des laboratoires d'éxpérimentation de toute les merdes qui tomberont plus tard souvenez vous la marguerite ....

Et je vois pas trop en quoi la subrogation est lié au mi temps ????

Bien que La Poste jusqu'à présent ne le faisait pas, rien ne s'oppose à ce qu'elle propose un avenant au contrat de travail qui va justement définir après avis du médecin de prévention les conditions dans lesquelles tu vas excercer ton temps partiel. Bien sûr cet avenant devra être rédigé pour une durée déterminée qui doit correspondre à la durée de la prescription médicale. A l'issue de ce temps déterminé par avenant le travail reprendra dans les conditions antérieures.
Pour la subrogation il faudrait que tu te rapproches de la MG pour avoir plus d'informations car rien ne justifie que celle-ci soit suspendue.

Pour mon mi temps thérapeutique il m'avait fait un avenant avec un horaire qui ne correspondait pas à la fonction de facteur :7 h à 12 h 30 .Je finissais le plus souvent à 13H30 voir 14h.Soit sur 3 jours 3h à 4h suplémentaires

Pour mon mi temps thérapeutique il m'avait fait un avenant avec un horaire qui ne correspondait pas à la fonction de facteur :7 h à 12 h 30 .Je finissais le plus souvent à 13H30 voir 14h.Soit sur 3 jours 3h à 4h suplémentaires

Pour les salariés en mi-temps thérapeutique, il y a bien un avenant à signer....
Cet avenant rédigé pour une durée DETERMINEE précise entre autres les jours et horaires de travail, qui sont obligatoires pour un TP quel qu'il soit. La Poste paye donc 50% du salaire et la sécu les 50% restant. Tu ne peux pas prendre de CA pendant la période de MTT, pour être en congé il ne faut pas être malade et le MTT est une position de maladie pour la sécu.
Donc tu peux signer, pour moi y'a pas de lézard!! et contacte néanmoins ton AS, on ne vit pas avec une 1/2 paye.

Je croyais que le mi temps thérapeutique était suite d'un arret prolongé ,durait au max 1 an mais n'avait pas d'incidence niveau salaire .

Sidéré, je viens de découvrir que le temps partiel thérapeutique n'existe pas à La Poste pour les salariés (et uniquement selon les directives RH internes, aucunement déclinées sous forme d'instruction, simplement de flash RH très courts...) mais seulement pour les fonctionnaires. Ainsi, La Poste ne fait qu'octroyer un temps partiel ordinaire (non thérapeutique, bien que la raison acceptée par elle soit la convalescence d'un salarié) et le salarié n'est plus subrogé pendant cette période ! C'est alors la CPAM qui doit verser les IJ directement au salarié. On comprend facilement d'où viennent tous les problèmes de paiement pour les salariés... La légalité de telles directives me semblent d'ailleurs bien douteuse.

J'imagine bien la sécu verser les IJ et la boîte les garder pour elle (tout comme on peut se douter qu'elle le fait lors des quelques reprises anticipées forcées par des Médica Europe et autres Securex) et le salarié perd 50 % de son salaire...

Merci pour la réponse Olivier. Quelques contractuels où je travaille ont eu ce genre de problèmes pour le paiement de leurs IJ. Le BRH étant dans l'incapacité de leur donner quelque explication que ce soit.

Une diffusion plus large de cette information serait de bonne augure.

En tout cas, si tu le permets, je vais me servir de ton écrit pour répondre aux collègues qui se poseront la question (et qui risquent de me le demander, même si je ne représente plus rien).

et pour finir, à savoir, le déclenchement des IJ débute à partir de la date de prescription du médecin traitant, non pas de l'acceptation de la sécu, ce qui implique la rétro-activité du paiement...

Merci encore pour toutes infos.

I Olivier.

@ Olivier

Je ne comprends pas quand tu dis qu'il n'y a pas de mi-temps thérapeutique à la Poste pour les salariés.

De fait il y en a, j'en connais même plusieurs...C'est le fait de signer un avenant de mi-temps qui pose problème? ou le fait que l'avenant ne précise pas l'aspect "médical".

Quant aux IJ de la sécu, si le salarié n'est plus subrogé c'est forcément la sécu qui les payent?

Si tu peux m'éclairer, merci.

Le temps partiel thérapeutique (TPT), ex mi-temps thérapeutique, est octroyé aussi bien aux salariés qu'aux fonctionnaires.
C'est le médecin traitant qui en fait la demande.
Le médecin du travail, lui, a pour mission d'aménager ce TPT.
Il peut être prolongé jusqu'à un an, toujours via le médecin traitant.
Le salarié peut en bénéficier à sa reprise du travail (donc après un COM -congé ordinaire de maladie- sans qu'il y ait de durée minimale du COM)
A contrario, le fonctionnaire, pour bénéficier du TPT doit comptabiliser au moins 6 mois de COM.
Le temps partiel thérapeutique sera, soit égal, soit supérieur à 50 % du TT. Mais en aucun cas ne peut être inférieur à 50 %. Quoi qu'il en soit, l'agent est rémunéré à temps plein.
Le temps partiel thérapeutique doit permettre à l'agent une reprise du travail en douceur. C'est le médecin du travail qui décidera de l'aménagement : 1/2 journée par jour, 1 jour sur 2, 1 semaine sur 2, ....Le DE dans la mesure du possible doit essayer de suivre les préconisations du médecin du travail. S'il n'en a pas les moyens, qu'il se mette en contact avec le médecin du travail de La Poste pour discuter d'un aménagement le "moins pire"

je suis pas tout à fait d'accord avec toi au niveau des fonctionnaires........
je sais pas d'ou tu sors ta citation.
rien avoir les textes... excuses moi

- concernant fonctionnaires, le mi temps thérapeutique ne peut etre accordé qu' aprés congés maladie ordinaire consécutif de 6 mois ce qui est difficilement comprehensible.

je suis actuellement en CMO , demi traitement depuis 1.5 mois ( 90jours de cm sur un an glissant mais pas consécutif) . je pensais pouvoir bénéficier d'une reprise à temps partiel mais c' est apparemment pas possible; Dois je donc attendre 6 mois alors que je me sens capable de reprendre à mi temps ?

en ce qui concerne la subrogation, en mi-temps thérapeutique elle n'y est pas donc la partie CPAM est de 80% des 50% qu'il reste a leur charge ! source RH

la subrogation n'est-elle pas due uniquement aux agents à temps plein ?? ce qui a pour effet de la supprimer pour un mi-temps thérapeutique ?

tu peux aussi telephoner a la secu, il renseigne tres bien et sont accueillant .