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 Entretiens de retour d'arrêt maladie

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Postman

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MessageSujet: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Mar 9 Déc 2008 - 9:35

Texte sur les entretiens de retour suite à un congé ordinaire de maladie, que certaines directions (principalement au courrier et au colis) ont développé et systématisé :

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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Ven 12 Déc 2008 - 12:33

bonjour, je viens de m'inscrire et j'ai déjà envie d'avoir une réponse concernant le retour d'un arrêt de travail.
je suis aco et était en arrêt pendant 15 jours seulement voilà qu'à mon retour ma chef m'a convoquée dans son bureau pour une demande explicative au sujet de mon soi disant manque à mon devoir quand a la prévenir par téléphone de mon arrêt qui aurait soi-disant perturber le service de bon fonctionnement!
j'ai envoyer mon arrêt comme il se doit par voie postale dans les 48 heures et prévenue une collègue que je suis en arrêt le vendredi soir pour le samedi matin à la prise de service.
elle me reproche de ne pas avoir prévenu sa hiérarchie directement par téléphone et me demande une réponse écrite à ce sujet, en a-t-elle le droit? où sont les textes qui stipulent que je dois prévenir ma hiérarchie par téléphone? Ce que j'ai fait en mon âme et conscience...par l'intermédiaire d'une collègue. merci à vous de m'éclairer
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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Sam 13 Déc 2008 - 14:18

Salut,

en cas d'arrêt de travail, le salarié a l'obligation de prévenir l'employeur "le plus tôt possible", pour des raisons évidentes. Ceci est une obligation du code du travail, rappellé dans le réglement intérieur de La Poste. Mais cette obligation ne stipule pas qu'il faille utiliser le téléphone. En prévenant ta hiérarchie par le biais d'un collègue, tu as rempli tes obligations.

L'important, c'est que le salarié prévienne le plus tôt possible !!

On ne peut en aucun cas être sanctionné si on a une raison valable ! Le Tribunal administratif de Marseille, par un jugement en date du 12 mars 1998, explique : « Considérant que, si La Poste soutient que la réglementation interne prévoit l’obligation pour tout agent malade d’avertir immédiatement ou de faire avertir son supérieur hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non assurée, une telle réglementation est dépourvue de valeur réglementaire ; que l’obligation d’avertir par téléphone l’autorité administrative ne résulte d’aucune disposition législative ou réglementaire. »

Bon courage !
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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Dim 8 Fév 2009 - 0:33

Malade ? Et puis quoi encore !

Les employeurs font de plus en plus souvent appel à des organismes privés pour contrôler leurs
salariés en arrêt maladie. Les syndicats s’inquiètent des dérives et des abus de ce système.
Les demandes ont explosé. Et les entreprises de contre-visites médicales patronales sont en pleine
santé. « En moyenne, notre croissance atteint 20 % par an », se félicite Michèle Laporte,
fondatrice de Medicat Partner. Cette société ainsi que Syneance, Contre-visite Médicale, Mediverif,
Sogirec, Securex, engagées dans une concurrence effrénée, proposent le même service.
Moyennant une centaine d’euros, l’employeur n’a qu’à remplir un formulaire mis en ligne par l’un
de ces prestataires, précisant le nom et l’adresse du salarié en arrêt maladie. Illico, il diligente par
surprise l’un de ses médecins contrôleurs au chevet du potentiel fraudeur. Si l’arrêt prescrit par le
médecin traitant n’apparaît pas « médicalement justifié » et que le salarié refuse de reprendre le
travail, l’employeur est alors en droit de retirer à ce dernier les indemnités complémentaires qu’il lui
verse.

À première vue, rien de nouveau dans cette traque du fraudeur. Une loi de 1978 autorise en effet les
employeurs à demander au service médical de l’assurance-maladie un contrôle à domicile. Aléatoire
et indépendant, il est effectué par des « médecins-conseils » de la Sécu. Alors pourquoi les chefs
d’entreprise se tournent-ils toujours plus nombreux vers des sociétés privées ? D’abord, parce
qu’elles proposent un contrôle personnalisé des salariés plus « efficace ». Tandis que l’assurancemaladie
épingle 10 % d’arrêts injustifiés [1] au jour du contrôle, elles se targuent de démasquer
jusqu’à 50 % de fraudes sur les populations suspectées.

Et le phénomène devrait s’amplifier avec la volonté gouvernementale de réduire le déficit de la
Sécu. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008, un plan expérimental a été
lancé mi-mars dans une dizaine de caisses primaires d’assurance-maladie. Peu importe si le Haut
Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie note que « les petits arrêts dits "de complaisance"
n’ont pas, en tout cas pour la Sécurité sociale, une importance macroéconomique majeure ». En
2010, il suffirait d’une contre-visite réalisée par un organisme privé pour que les indemnités
journalières payées par la Sécurité sociale, en plus des indemnités complémentaires versées par
l’employeur, soient retirées au salarié « fraudeur ». Une décision d’une importance capitale qui, si
elle était validée, pourrait, subtilement mais fermement, subordonner la Sécurité sociale au patronat,
devenu juge et partie de la santé de ses salariés.

Avec pour seule obsession de faire la guerre à l’absentéisme en débusquant les fameux « arrêts de
complaisance », ces visites patronales offrent « l’avantage » au chef d’entreprise de choisir lequel
de ses salariés sera contrôlé. Ce dernier devra, en l’espace d’une visite express, fournir la
justification de sa pathologie. Mieux vaut alors ne pas souffrir d’une maladie sujette à interprétation
ou aux symptômes trop discrets. Car les médecins contrôleurs, triés sur le volet et grassement
rémunérés, doivent présenter des arguments convaincants : « Il y en a qui font les contre-visites
pour l’argent. Mais ceux qui nous intéressent le font par conviction : ils ne supportent pas de voir
les gens en arrêt alors qu’ils peuvent travailler », explique la conseillère clientèle de Syneance.
Même discours chez Contre-visite médicale : « Le but de nos médecins est d’inciter le salarié à
reprendre le travail. Pas de le conforter dans sa situation de suspension. » « Vous imaginez bien
que tous les médecins ne font pas de contre-visites médicales, affirme-t-on à Mediverif. Les nôtres
sont "pour" le contrôle des arrêts de travail. »

L’arrêt maladie comme partie intégrante du processus thérapeutique est donc évacué d’emblée.
Tout comme la corrélation potentielle entre le mal-être du salarié et l’organisation du travail.
Certes, le résultat de ces contre-visites ne va pas toujours dans le sens du chef d’entreprise, qui doit
payer « l’expertise ». Et les médecins contrôleurs sont, comme ceux de la Sécurité sociale, agréés
par la Direction des affaires sanitaires et sociales (Dass). Mais, chez Syneance, on explique qu’« il
y a des médecins plus "doués" que d’autres ». Drôle de conception de l’objectivité médicale...
Les médecins contrôleurs n’ont cependant de compte à rendre qu’au sous-traitant qui les emploie.
Et même s’ils savent bien que donner trop souvent raison à l’employé leur fait courir le risque de ne
plus être choisis pour effectuer ces contrôles, ils ont le dernier mot face au médecin traitant. « On
va vers des conflits majeurs entre médecins traitants et médecins contrôleurs, avertit Didier
Ménard, président du Syndicat de la médecine générale. Ils auront beau faire leur travail
sérieusement, ils risquent par manque de temps de remettre des gens malades au travail. De plus,
un phénomène d’autocensure va affecter autant le médecin prescripteur de l’arrêt que le patient
demandeur. » Car les « punitions » ont valeur d’exemple pour le collectif de travail. « L’avantage
de ces contrôles, c’est qu’ils ont un effet psychologique assez important, souligne-t-on chez
Syneance. Ils posent une limite à tous ces arrêts de travail. »
En juillet 2007, La Poste lançait une opération « 100 % contrôles » avec l’entreprise Securex. Le
but : passer au crible l’ensemble des salariés arrêtés. « Dans le cadre de la "modernisation",
Securex est devenu un outil managérial à part entière », constate Sébastien Baroux, représentant
syndical de SUD-PTT. Travail à flux tendu, absence d’équipes de remplacement trop coûteuses,
l’entreprise est entrée dans l’ère de la dissuasion massive des arrêts maladie. Une politique de
« tolérance zéro » qui semble fonctionner, puisque depuis la mise en place de la systématisation, ils
ont fondu comme neige au soleil, affirme le syndicaliste. Et les indemnités versées par La Poste
aussi...

Mais cet « écrémage » ne s’est pas fait sans douleur. Sébastien Baroux, qui a recensé aujourd’hui
une soixantaine de cas litigieux de contre-visite et trois salariés aux prud’hommes, constate : « Ces
contre-visites sont très mal vécues par les employés, qui ont l’impression d’être systématiquement
accusés de malhonnêteté. » Souvent, elles débouchent sur un « entretien de retour », issu d’une
formation assurée par les mêmes organismes de contrôle. Ces face-à-face entre manager et salarié
consistent officiellement à « gérer une approche individuelle de l’absentéisme » et peuvent
rapidement dégénérer en d’implacables interrogatoires : « Certains collègues ont été victimes de
pressions, ajoute Sébastien Baroux. On leur a fait comprendre que trop d’arrêts à leur actif
pourraient leur faire perdre leur boulot. » À croire que certains abus sont mieux acceptés que
d’autres...

PAR Jean-Baptiste Quiot, Pauline Graulle
jeudi 17 avril 2008


Notes
[1] Note du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie sur les prestations en espèces hors
maternité et accident du travail, février 2008.

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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Dim 8 Fév 2009 - 15:25

Est-ce qu'on est payé en heure sup pour l'entretien de retour maladie? Déja qu'on leur fait cadeau du temps de notation,c'est une fois /an ,mais tous ces petits détails cumulés et additionnés,ça fait beaucoup de temps grapillé par la poste ,et qui sont pour nous des futilités inutiles, juste bonnes à justifier le salaire des cadres.L'ouvrier n'a jamais été autant servile qu'aujourd'hui,il est temps de passer à une étape supérieure et pas que devant les urnes...
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camille
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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Jeu 26 Fév 2009 - 19:11

salut et félicitations pour le forum.
Peut-on trouver en ligne le CR du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 1998?
Merci
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Postman

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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Jeu 26 Fév 2009 - 19:49

Ci-joint les extraits intéressants du TA de Marseille en date du 12 mars 1998 (n°96-4624 pour ceux qui souhaitent le commander).

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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Jeu 26 Fév 2009 - 21:15

merci pour la réponse rapide et le lien.
Par contre il y a quelque chose de pas très clair pour moi.
Selon le TA de Marseille: "...l’obligation pour tout agent malade d’avertir
immédiatement ou de faire avertir son supérieur hiérarchique au plus
tard au début de la première vacation non assurée, une telle
réglementation est dépourvue de valeur réglementaire
."
Ca veut dire qu'un règlement intérieur n'a pas de valeur réglementaire? Il y a quelque chose qui m'échappe.
art 21 du RI: si pour une raison imprévisible, l'agent ne peut se rendre à son travail, il doit en avertir le service le plus tôt possible après le début de la première vacation non assurée, en donnant le motif de son retard ou de son absence.
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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Jeu 26 Fév 2009 - 21:28

camille a écrit:
merci pour la réponse rapide et le lien.
Par contre il y a quelque chose de pas très clair pour moi.
Selon le TA de Marseille: "...l’obligation pour tout agent malade d’avertir
immédiatement ou de faire avertir son supérieur hiérarchique au plus
tard au début de la première vacation non assurée, une telle
réglementation est dépourvue de valeur réglementaire
."
Ca veut dire qu'un règlement intérieur n'a pas de valeur réglementaire? Il y a quelque chose qui m'échappe.
art 21 du RI: si pour une raison imprévisible, l'agent ne peut se rendre à son travail, il doit en avertir le service le plus tôt possible après le début de la première vacation non assurée, en donnant le motif de son retard ou de son absence.

Non c'est clair, le RI parle de "plus tôt possible", le TA disait que prévenir obligatoirement et immédiatement au plus tard au début de sa vacation était dépourvu de valeur réglementaire. Ce n'est pas contradictoire Very Happy


Dernière édition par Postman le Jeu 26 Fév 2009 - 22:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   Jeu 26 Fév 2009 - 22:24

d'accord d'accord. Idea
C'est qu'on le joue serré réorg
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MessageSujet: Re: Entretiens de retour d'arrêt maladie   

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Entretiens de retour d'arrêt maladie
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