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 Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste

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Postman

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Masculin Nombre de messages : 1531
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MessageSujet: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Mer 13 Aoû 2008 - 16:55

Un très bon texte de SUD qui explique bien nos droits en cas de contrôle médical, salariés comme fonctionnaires (vous savez, les fameux médecins de SECUREX !). On y apprend (réglementations à l'appui !) qu'un fonctionnaire n'a pas d'heures de sortie ou de présence (non prévu dans le décret), qu'un contrôle médicale à l'encontre d'un salarié ne peut avoir de conséquences disciplinaires (absence irrégulière ou sanction), que l'on peut très bien enchaîner un congé annuel jointivement à un congé maladie sans reprendre le travail ou aller voir son médecin (SUD a fait modifier les BO de 1981 (CA) et de 1986 (CM)) !! Je vous mets les liens, c'est super intéressant !

Sur les congés maladie suivis de congés annuels :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sur la réglementation des contrôles médicaux patronaux :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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François
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MessageSujet: Question   Lun 18 Aoû 2008 - 11:11

Si je comprends bien, une société privée de type securex (médivérif dans mon département), est en droit de contrôler des fonctionnaires (je suis ATG1) ? Il me semblait au contraire que seuls les contractuels pouvaient être contrôlés, et que les fonctionnaires étaient plutôt concernés par le comité médical.

Cordialement,
François M.
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Cyril
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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Lun 18 Aoû 2008 - 18:40

Moi aussi je suis fonctionnaire, et j'ai déjà été visité par le médecin. Légal ou illégal ?
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Postman

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Date d'inscription : 09/08/2008

MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Lun 18 Aoû 2008 - 22:08

Les fonctionnaires peuvent parfaitement se faire contrôler par un médecin d'une boîte sous-traitante (securex, mediverif, cesame, etc), il faut pour ça qu'il soit accrédité pour la fonction publique. On peut toujours vérifier au cas où, mais ce n'est qu'une simple formalité administrative et généralement ces médecins l'ont obtenue. Ce contrôle médical patronal est par conséquent légal. Ceci n'empêche que tu peux également être convoqué au comité médical par ailleurs.

De même notre décret (14 mars 1986 FPE) précise bien qu'un fonctionnaire ne peut refuser la contre-visite (= ouvrir la porte au médecin et lui refuser l'entrée). Par contre, le fonctionnaire n'étant pas soumis aux heures de sortie/présence (contrairement aux contractuels de droit privé), un contrôle inopiné (tu n'étais pas prévenu par le BO ni par courrier par exemple) qui te trouverait absent du domicile, ne peut entraîner aucune conséquence administrative (retenue sur salaire, sanction, absence irrégulière). C'est une nuance qui n'échappe pas au tribunal administratif, qui rétablit régulièrement le fonctionnaire dans ses droits... Ainsi le flash RH n°30 du 7 septembre 2004 précise : « En application de la jurisprudence, il apparaît que l’absence d’un fonctionnaire de son domicile durant un congé de maladie, constatée suite à un contrôle administratif, n’autorise pas son responsable hiérarchique, dès lors qu’aucune contre-visite médicale n’a eu lieu, à suspendre les droits à traitement, avancement et pension de l’intéressé. En effet, il ressort que ces contrôles administratifs ne reposent sur aucune disposition légale ou réglementaire et ne peuvent motiver une décision administrative de suspension de traitement ou une mesure disciplinaire. »
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JIFRAN

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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Ven 22 Oct 2010 - 0:25

Bonsoir,
quels sont les jours de controles? je suppose que les médecins ont aussi le repos dominicale, mais passent-ils aussi les samedi même si l'agent à une DHT de 5 jours du lundi au vendredi?

merci à vous,
Cordialement,JIFRAN
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pacotill
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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Ven 22 Oct 2010 - 8:19

bjr,
oui moi j'ai eu un controle le samedi aprés midi à 15h.
En effet ils considèrent que quand tu es malade tu es aussi
malade le WE ! ! ! !
Bien que fonctionnaire (j'ai pas entendu la sonnette) j'ai eu une retenue de salaire a compter du jour du controle et jusqu'au dernier jour d'arret.
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pascal

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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Ven 22 Oct 2010 - 8:56

Le contrôle médical.
Les dispositions relatives aux fonctionnaires
Les dispositions relatives aux salariés
Fichiers joints
lecontrôlemédical.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(100 Ko) Téléchargé 92 fois
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road runner

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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Ven 22 Oct 2010 - 18:49

Parlons aussi du coût de ces contrôles. La société SESAME facture le contrôle à 110 euros hors taxes !
S'y ajoutent les horaires de week end. Pour SESAME le week end commence et s'indemnise le... samedi. Tarif 32 euros.
Si c'est un contrôle de nuit c'est aussi 32 euros. L'heure de nuit chez eux comme à 20 heures (selon le code du travail c'est 21 heures !).
C'est tout ? Non ! Faut rajouter le déplacement : 10 euros
Faut vous avertir ? Ben alors le télégramme "simple" (ça existe encore ?!) sera facturé 13,50 euros, le télégramme avec accusé de réception sera facturé 20 euros.
Enfin cette boîte peut vous envoyer une lettre recommandée pour vous confirmer les résultats de la visite. Une lettre recommandée à 20 euros !. Tiens on doit pas avoir les même tarifs !!!!
Le tout hors taxes !
Un contrôle un samedi soir reviendra à 110 euros+32 euros+ 10 euros total 152 euros, plus de 180 euros TTC (1180 francs !).
Activité rentable non ?
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caramel

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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Ven 22 Oct 2010 - 19:05

Article du journal Sud-Ouest d'aujourd'hui
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JIFRAN

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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Sam 23 Oct 2010 - 21:18

Merci à vous cheers
sympa les tarifs...

La derniére fois qu'ils m'ont controlé ils ont oubliés qu'entre deux j'avais déménagé et n'avaient pas non-plus enregistré ma nouvelle adresse... du coup ils ont envoyé le médecin à mon ancienne adresse...
Ayant été prévenu le soir même par les nouveaux proprio et étant rentré en contacte avec la RH pour leur rappelé que j'avais changé d'adresse, le lendemain aprés-midi ils m'ont renvoyé le médecin...

Aux vues des tarifs je comprends mieux maintenant qu'ils n'étaient pas charmé d'avoir dû l'envoyer une deuxiéme fois...

Cordialement,JIFRAN
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road runner

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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Sam 23 Oct 2010 - 21:49

Tu coûte cher à la Poste JIFRAN... lol!

La boîte de contrôle facture systématiquement chaque déplacement et ce quel qu'en soit le résultat, que la patient soit présent ou non.
Si le toubib doit se déplacer une seconde fois, c'est vite un gouffre financier.
Je doute si ce genre de contrôle est vraiment rentable.
Quant je fais grève ca me coûte dans les 75 euros, alors qu' un controle est facturé plus de 120 euros HT....
Ceci dit est ce que ce contrôle est "déontologiquement" applicable au regard du serment d'Hippocrate ?
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yannguen



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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Dim 24 Oct 2010 - 10:14

road runner a écrit:
Tu coûte cher à la Poste JIFRAN... lol!

La boîte de contrôle facture systématiquement chaque déplacement et ce quel qu'en soit le résultat, que la patient soit présent ou non.
Si le toubib doit se déplacer une seconde fois, c'est vite un gouffre financier.
Je doute si ce genre de contrôle est vraiment rentable.
Quant je fais grève ca me coûte dans les 75 euros, alors qu' un controle est facturé plus de 120 euros HT....
Ceci dit est ce que ce contrôle est "déontologiquement" applicable au regard du serment d'Hippocrate ?

le conseil de l'ordre des médecins, doit bien savoir si c'est conforme au serment d'Hippocrate!
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yannguen



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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Dim 24 Oct 2010 - 10:18

road runner a écrit:
Parlons aussi du coût de ces contrôles. La société SESAME facture le contrôle à 110 euros hors taxes !
S'y ajoutent les horaires de week end. Pour SESAME le week end commence et s'indemnise le... samedi. Tarif 32 euros.
Si c'est un contrôle de nuit c'est aussi 32 euros. L'heure de nuit chez eux comme à 20 heures (selon le code du travail c'est 21 heures !).
C'est tout ? Non ! Faut rajouter le déplacement : 10 euros
Faut vous avertir ? Ben alors le télégramme "simple" (ça existe encore ?!) sera facturé 13,50 euros, le télégramme avec accusé de réception sera facturé 20 euros.
Enfin cette boîte peut vous envoyer une lettre recommandée pour vous confirmer les résultats de la visite. Une lettre recommandée à 20 euros !. Tiens on doit pas avoir les même tarifs !!!!
Le tout hors taxes !
Un contrôle un samedi soir reviendra à 110 euros+32 euros+ 10 euros total 152 euros, plus de 180 euros TTC (1180 francs !).
Activité rentable non ?

c'est rien à côté des expertises médicales qui sont réalisées par les médecins experts!
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road runner

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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   Dim 24 Oct 2010 - 10:34

Voici des phrases extraites du serment d'Hippocrate :

"Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
Admis(e) dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés.
Reçu(e) à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.
Je ferai tout pour soulager les souffrances."


Les médecins des boîtes de contrôle doivent faire du chiffre et faire reprendre le max de postiers en COM. Si tu leur dis "j'en ai marre de la sécabilité, de cette boîte" alors que tu es arrêté ; certains te feront reprendre. Si tu le reçois en train de faire du bricolage leger, repeindre la cuisine, changer une carte de ton ordi, ils te diront "vous n'êtes pas si malade que ça, vous reprenez demain" (exemple véridique).
Il y a donc violation du serment non? D'ailleurs des médecins ont été sanctionnés par le Conseil de l'Ordre pour contrôle "péremptoire et brutal".

Les médecins sont souvent gênés quant on leur parle du Conseil de l'Ordre.
C'est un organisme qui est craint. Créé sous Vichy, ses attributions ont été modifiées à la Libération.

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greemlim
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MessageSujet: control medecin   Mer 24 Nov 2010 - 3:09

Laughing moi un jour lanne derniere jai eu un control un samedi!je dormais !!! le pire le medecin navai pas fai ni une ni deux il etai reparti sans son cartable!!!!!!!!fou rire incroyable quand jai vu cela devan ma porte!!!!!!!!!!aussito je lai appeler il ma demander si je venai sur tel ville ce meme jour jai repondu p etre je ne sai pa !!! je lui ai demander de venir chercher son cartable!!!! il ma demander si je ne pouvai pa le lui ramener ds tel cabinet?? je lui ai di k ci je pouver faire cela!! nempeche ce qui mes arriver en a fai rire plus dun !car je me suis retrouver a faire des km avec un cartable de medecin a moitier ouvert avec tous ses joujoux dedans et jai tou ramener chez lui et jai eu a un jus dorange bien frais et il ma demander ce que javai come maladie!!!! mai il rigoler avec moi car il repenser a son cartable oublier devt ma porte!!!!!!!!!y a pas qua la poste que lon perd la tete voir que lon perd pied!!!!!!!!!!!je la raconte des foi et ca fai tjrs autan rire!!!!et ceter un samedi!!!!
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MessageSujet: Re: Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste   

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Tout savoir sur le contrôle médical patronal (SECUREX et autres...) et les arrêts maladie à La Poste
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