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     Nouvelles parutions sur le portail juridique

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    AuteurMessage
    olivier
    Admin


    Nombre de messages: 914
    Date d'inscription: 16/08/2008

    MessageSujet: Nouvelles parutions sur le portail juridique   Lun 19 Oct - 22:35

    De nouvelles parutions en ligne sur la rubrique droit syndical / droit de grève du portail juridique.

    De nouveaux jugements, des arrêts quelquefois anciens sur les distributions de tracts mais restant malgré tout de portée générale, des arrêts plus récents - 2001 et 2007 - sur le droit de manifester dans l'entreprise sur son temps libre et sur son temps de pause.

    + les deux énormes râteaux de La Poste sur la grève des nuits des CTC (la boîte condamnée car s'étant substituée au pouvoir du juge en prononçant de son propre chef un mouvement de grève illégal !) et la grève du 92 (dont on a récemment reparlé, sur la licéité de la grève par intermittence lors de préavis de grève illimitée),

    + l'ordonnance de référé de Créteil ou SUD TMT (Coliposte) fait interdire le recours à du personnel intérimaire pour casser une grève à l'ACP d'Alfortville début février 2006.

    Bonne lecture (rébarbative à souhait !) sur :

    http://www.juridique-postiers.net/pages/Droit_syndical_Droit_de_greve-1537729.html

    Attention : tout texte, tout jugement ou arrêt est souvent interprétable, est donné en un instant " T " et doit donc être manié avec une grande précaution. Ce qui est valable en un lieu un jour ne l'est pas forcément ailleurs ni le lendemain...

    café
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    http://www.sudposte75.fr
     

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