Bonjour tout le monde,

Je fais appel à vos connaissances en terme de droit afin de m'éclairer sur un problème de règlementation.

Cela concerne les PIC.
En fait, en plus du règlement intérieur, il y a un autre règlement propre à la PIC que la direction appelle : "Respect des règles de vie".
Ses fameuses règles de vie empêchent, entre autres, tout agent d'aller boire un café en dehors des temps de pause.

Et c'est donc ce qu'il s'est passé pour un de mes collègues : il a pris 2 petites minutes pour aller boire un café.

Suite à cela, son supérieur lui a demandé de répondre à une "enquête administrative".

Mon collègue a refusé de signer une telle demande, estimant qu'il est aberrant et inadmissible de ne pas avoir le droit d'aller boire un café s'en trainer, à plus forte raison lorsqu'on s'est employé des heures durant à bosser sans relâche.

J'en viens donc à ma question : Ce règlement pondu par la direction a-t-il une réelle valeur juridique ?

La Poste peut-elle rédiger un "respect des règles de vie" aussi strict et sanctionner tous ceux qui ne le respectent pas scrupuleusement ? Est-ce légal ?

Merci à tous ceux et celles qui se pencheront sur notre cas, en espérant qu'ils nous apportent des éléments de réponse.

Dans toutes les PIC c'est pareil : il y a des "règles de vie".
A ne pas confondre avec :
- le règlement intérieur de La Poste,
- le règlement intérieur de l'Etablissement.

Normalement ces règlements intérieurs sont discutés en CHSCT.

Ces règles de vie, elles, n'ont jamais été négociées. Je suppose qu'elles interdisent de manger, boire dans le hall, elles imposent le port de chaussures de sécu, de sens de circulation, elles interdisent les MP3 et téléfons portables.

Je trouve ces "règles de vie" insupportables. Mais dans ton cas c'est plus un règlement de compte qu'autre chose. C'est comme partout c'est aussi en fonction du rapport de force. Dans "ma" PIC y'a des pauses cafés (mais le chef "chouffe" pas mal et à l'oeil sur sa montre). Moi je dis que ces règles de vie sont illégales (c'est un avis perso).

Salut,

Merci pour ton témoignage qui me réconforte quelque peu. Dans d'autres PIC c'est donc moins strict. ça nous laisse l'espoir de voir les choses évoluer.

Concernant le cas de mon collègue, il ne s'agit pas d'un règlement de compte, ce dernier étant un employé sérieux et sans problème. Mais il semblerait que son encadrant ait été victime de pression de la part de ses supérieurs qui lui auraient reproché son manque de fermeté.
Du coup, il s'est senti obligé de réprimander l'employé qui était sous sa responsabilité.

La direction se perd dans des détails et oublie l'essentiel. C'est fort regrettable...

En tout cas j'espère que tu as raison et que ces "règles de vie" sont illégales.

J'espère que d'autres témoignages pourront me conforter dans cette idée.

Merci pour vos réponses