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Nombre de messages: 5 Date d'inscription: 26/02/2009
Sujet: Juré d'assises Dim 7 Fév - 22:08
Postier fonctionnaire, j'ai reçu une convocation pour être juré d'assise pendant 2 semaines, est-ce que je vais bénéficier de mon salaire pendant ces 2 semaines, ou peut être a t'ont droit à des ASA existe un BRH ou note de service sur ce sujet.
HEROLD Invité
Sujet: Re: Juré d'assises Dim 7 Fév - 22:21
Etre Juré d'Assise c'est déjà assurer la discrétion , sur un Forum ce n'est peut-être pas le cas .
-FQ-REBEL
Nombre de messages: 640 Age: 44 Localisation: Banlieusard Emploi/loisirs: echec et mat Humeur: cantonnesque Date d'inscription: 27/11/2009
Sujet: Re: Juré d'assises Dim 7 Fév - 22:31
clair que c'est mal barré.
nanou
Nombre de messages: 5 Date d'inscription: 26/02/2009
Sujet: Re: Juré d'assises Dim 7 Fév - 22:37
Il existe pourtant des notes de service sur ce sujet ?
SVPat
Nombre de messages: 1964 Localisation: Marseille Emploi/loisirs: Retraité C.Tri Marseille Gare Date d'inscription: 09/01/2009
Sujet: Re: Juré d'assises Dim 7 Fév - 23:04
nanou a écrit:
Postier fonctionnaire, j'ai reçu une convocation pour être juré d'assise pendant 2 semaines, est-ce que je vais bénéficier de mon salaire pendant ces 2 semaines, ou peut être a t'ont droit à des ASA existe un BRH ou note de service sur ce sujet.
Ton salaire te sera intégralement remboursé+ les frais d'hôtel ou de déplacement éventuels + repas La Poste doit OBLIGATOIREMENT te libérer.
RLB24
Nombre de messages: 266 Localisation: sud-ouest Emploi/loisirs: facteur/resistant Humeur: en colère Date d'inscription: 22/10/2009
Sujet: Re: Juré d'assises Dim 7 Fév - 23:08
cela m'est arrivé il y a quelques années. j'ai touché mon salaire + un forfait journalier + indemnités de déplacement (en fonction des tirages au sort). effectivement evite d'en parler sur les forums. si besoin contacte moi en mp.
elvis 94 Invité
Sujet: juré d'assisse Lun 8 Fév - 18:50
tu touches ton salaire intégralement +des indemnités+indemnité de transport(forfait kilométrique calculé entre le tribunal de grande instance et la mairie de ton domicile)toutes ses indemnités sont non imposables j'ai été aussi juré il n'y a 3 ans je te souhaite bon courage