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     Juré d'assises

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    AuteurMessage
    nanou



    Féminin Nombre de messages: 5
    Date d'inscription: 26/02/2009

    MessageSujet: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 22:08

    Postier fonctionnaire, j'ai reçu une convocation pour être juré d'assise pendant 2 semaines, est-ce que je vais bénéficier de mon salaire pendant ces 2 semaines, ou peut être a t'ont droit à des
    ASA existe un BRH ou note de service sur ce sujet.
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    HEROLD
    Invité



    MessageSujet: Re: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 22:21

    Etre Juré d'Assise c'est déjà assurer la discrétion , sur un Forum ce n'est peut-être pas le cas .
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    -FQ-REBEL



    Masculin Nombre de messages: 640
    Age: 44
    Localisation: Banlieusard
    Emploi/loisirs: echec et mat
    Humeur: cantonnesque
    Date d'inscription: 27/11/2009

    MessageSujet: Re: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 22:31

    clair que c'est mal barré.
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    nanou



    Féminin Nombre de messages: 5
    Date d'inscription: 26/02/2009

    MessageSujet: Re: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 22:37

    Il existe pourtant des notes de service sur ce sujet ?
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    SVPat



    Masculin Nombre de messages: 1964
    Localisation: Marseille
    Emploi/loisirs: Retraité C.Tri Marseille Gare
    Date d'inscription: 09/01/2009

    MessageSujet: Re: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 23:04

    nanou a écrit:
    Postier fonctionnaire, j'ai reçu une convocation pour être juré d'assise pendant 2 semaines, est-ce que je vais bénéficier de mon salaire pendant ces 2 semaines, ou peut être a t'ont droit à des
    ASA existe un BRH ou note de service sur ce sujet.


    Ton salaire te sera intégralement remboursé+ les frais d'hôtel ou de déplacement éventuels + repas
    La Poste doit OBLIGATOIREMENT te libérer.
    Revenir en haut Aller en bas
    http://www.maah3.com/
    RLB24



    Masculin Nombre de messages: 266
    Localisation: sud-ouest
    Emploi/loisirs: facteur/resistant
    Humeur: en colère
    Date d'inscription: 22/10/2009

    MessageSujet: Re: Juré d'assises   Dim 7 Fév - 23:08

    cela m'est arrivé il y a quelques années. j'ai touché mon salaire + un forfait journalier + indemnités de déplacement (en fonction des tirages au sort). effectivement evite d'en parler sur les forums. si besoin contacte moi en mp.
    Revenir en haut Aller en bas
    elvis 94
    Invité



    MessageSujet: juré d'assisse   Lun 8 Fév - 18:50

    tu touches ton salaire intégralement +des indemnités+indemnité de transport(forfait kilométrique calculé entre le tribunal de grande instance et la mairie de ton domicile)toutes ses indemnités sont non imposables
    j'ai été aussi juré il n'y a 3 ans je te souhaite bon courage
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    Juré d'assises

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