Bien reçu, merci.

Bonjour, Question pour un collègue : Un Capro (ancien CDTX qui n'a rien demandé) pourrait-il redevenir CDTX et assurer la distribution dans le cadre de la suppression de son poste, dû à l'ouverture prochaine d'une PIC ? Merci pour les réponses

Ca me parait bien difficile.... En théorie, le passage sur un grade de reclassification est "un choix" irrévocable.
Et si c'était possible, il lui faudrait rembourser la différence de rémunération entre CAPRO et CDTX depuis sa nomination au grade de CAPRO.
D'autre part, les CAPRO sont dans la catégorie "cadres" à La Poste, les CDTX non.
Autre point, la distribution n'entre pas dans les attributions d'un CDTX, grade régi par un statut particulier. Les CDTX qui font de la distribution ne sont que ceux qui ont été nommés
par la liste d'aptitude 2009 et celles qui vont suivre. Ces listes d'aptitude précisant: "aucune mobilité, ni géographique, ni fonctionnelle". (ce qui est en contradiction justement avec les statuts
particuliers des grades de reclassement).

Ok, merci

Seulement possible si l'agent peut prouver qu'il y a perdu à prendre la classif. C'est donc bien difficile...

Le reclassifié OGM, qui a touché l'argent sans état d'âme, s'inquiète de son âme quand il s'aperçoit qu'il a perdu le service actif en vendant au diable son grade AOC de reclassement ...

Jugement plus qu'hâtif : il n'a pas perdu son service actif...
Quant aux incantations sarcastiques, qui êtes-vous pour juger ?
Heureusement qu'il y a plus positif sur le forum !

Il ne perd pas son service actif en l'état actuel mais il a perdu son statut de fonctionnaire d'Etat au bénéfice d'un statut de fonctionnaire d'entreprise bientôt totalement privée..

Quand je parlais du "reclassifié OGM et du reclassé AOC", je répondais à Casper, sur l'ame et l'argent.
Je parlais bien sûr en général, puisque je ne connais pas ton CAPRO.
Je connais par contre des reclassifiés qui découvrent aujourd'hui avoir perdu le service actif pour n'avoir pas attendu 15 ans de services en catégorie B.
Et si on n'avait perdu que ça avec la reclassif !
De vrais grades, carrière à l'ancienneté, augmentation annuelle des primes, concours Fonction Publique, mutations, service public.

Ok, le statut de fonctionnaire c'est très bien, mais y-a-t-il une grande différence entre les reclassés et les reclassifiés quand il s'agit de se trouver un point de chute parce que votre service est supprimé, et que vous n'avez pas envie d'aller vous "vendre" ou de faire croire que vous êtes meilleur que les autres ?

A Casper, je n'ai pas prétendu que les fonctionnaires se croyaient meilleurs que les autres (je l'ai été moi-même il n'y a pas si longtemps). Ce que je dis, c'est que quand il s'agit de trouver un point de chute lorsque votre service est supprimé, que vous soyez contractuels ou fonctionnaires reclassifiés ou reclassés, vous êtes tous dans la même galère si vous n'avez pas envie de vous vendre ou de vous mettre en valeur aux dépens des autres pour décrocher un poste.

A monsieur FIGUIER ETC....
Oui il y a une grande différence entre reclassés et reclassifiés :
c'est le Conseil d'Etat en décembre 2003 ( arrêt Steveler) qui dit :
il y a 2 catégories de fonctionnaire à la poste et au télécom ; il y a les fonctionnaires des 2 opérateurs ART 29 alinéa 5 de la réforme des ptt et les fonctionnaires de l'état titulaire de grade de l'ex administration des ptt ( donc recruté par l'Etat)
Dernièrement lors de la fermeture de notre CTC les 10 fonctionnaires dits reclassés que nous sommes ,et après être intervenu auprès du préfet avec notre avocat ,avons obtenu d'être "muté" dans notre résidence administrative ,en clair nous avons changé d'établissement sans changement de résidence ( prérogative des fonctionnaires de l'Etat ,qui dit que l'on doit être mis provisoirement en surnombre.
Par contre pour les reclassifiés ,ils ont été mutés après 3 propositions en dehors de leur résidence administrative.
Conclusion : il y a bien une différence ,mais il faut faire respecter ses droits

A la loi : merci, vous m'avez appris quelque chose que j'ignorais

QUELQUES INFOS NOTAMENT LE TEXTE PRESENTE PAR L AVOCAT SVP

L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT : arrêt steveler , tout simplement et tout ce qui découle de cet arrêt : titre I ET II de la fonction publique d'Etat .
Sorte de mémoire que notre avocat a monté et expliqué avec notre présence au cabinet du préfet( avec nos sous ,puique les OS ne nous ont pas suivi)

PS : Le cabinet HORUS est aussi très pointu sur ce sujet

Cette année la poste a oublié de verser la GIPA avec la salaire d'octobre,
sachant que 99,99% des bénéficiaires de la GIPA sont les "reclassés" , au fait on a demandé aux OS , on attends la réponse ..... après les élections du 16/11/2010
ah ah !!
Décidement les reclassés doivent se prendre en main soit par le biais d'association comme l'adife ptt pour obtenir le rétablissement des grades de reclassement , ou s'investir individuellement
le 16/11/2010 on pensera aux OS qui défendent les "reclassés "

je suis receveur rural depuis mon concours en 1988 et ai pris la societe horus pour me defendre .
qu est ce que c est que le GIPA ?
merci

GIPA = Garantie Individuel Pouvoir d'Achat
Prime annuelle versée à tous les fonctionnaires
décret 2008-539 du 06/06/2008
décret 2009-567 du 20mai 2009 fixant les conditions .
Dans mon établissement ,il y a 52 reclassés et 40 perçoivent le GIPA , ex: l'année dernière pour un AAPDA le montant était de 725€
pour un CTDIV : 1029€
le barème et le logiciel de calcul sont sur les décrets
( il faut être à l'indice sommital de son grade ou de son corps depuis le 30/12/2005).

merci dans un an j y serait a l indice terminal....

tu as raison

Quel rapport y a t-il avec le sujet en cours, hommefatal60 ????
S'il y en a un.......

Et si c'était possible, il lui faudrait rembourser la différence de rémunération entre CAPRO et CDTX depuis sa nomination au grade de CAPRO.
D'autre part, les CAPRO sont dans la catégorie "cadres" à La Poste, http://www.coco.fr/ les CDTX non.
Autre point, la distribution n'entre pas dans les attributions d'un CDTX, grade régi par un statut particulier. Les CDTX qui font de la distribution ne sont que ceux qui ont été nommés

Quand je parlais du "reclassifié OGM et du reclassé AOC", je répondais à Casper, sur l'ame et l'argent.
Je parlais bien sûr en général, puisque je ne connais pas ton CAPRO.
Je connais par contre des reclassifiés qui découvrent aujourd'hui avoir perdu le service actif pour n'avoir pas attendu http://www.coco.fr/ 15 ans de services en catégorie B.
Et si on n'avait perdu que ça avec la reclassif !
De vrais grades, carrière à l'ancienneté, augmentation annuelle des primes, concours Fonction Publique, mutations, service public.

Oui, Ok, ce que tu dis est vrai.
Mais c'est quoi ce http://www.coco.fr/ ??????

Le conseil d'Etat vient de trancher pour 21 reclassés ( cabinet horus) 35000€ à 5000€
La suite sur le site de l'adife ptt ( adhérents)

Audiencedu 28/10 au Conseil d’Etat

21dossiers de FT
1seul dossier n’a pas fait l’objet d’un pourvoi du Ministère de l’Economie.
Lerapporteur public a rappelé l’argumentation du Conseil d’Etat dans l’affaireRossignol.
Rejetdu pourvoi de l’Etat et de FT contre les requérants, rejet du moyen inéditprésenté par FT.
Lerapporteur public demande au Conseil d’Etat d’examiner, au cas par cas, s’ilexistait une perte de chance sérieuse et de calculer en faisant la différenceentre l’indice détenu et celui que l’agent aurait dû avoir, puis multiplier parle nombre de mois, plus les intérêts et la capitalisation depuis la date de la1^ère demande préalable.

Ila retenu 8 dossiers et demande pour le dossier Legrand 35000 euros, le dossier Bourlot15000 euros, le dossier Crouet 12500 euros, le dossier Thiéblemont 10000 euros,le dossier Palix 10000 euros, le dossier Cahuzac 10000 euros, le dossier Bergeon10000 euros et le dossier Boiné 4000 euros.
+2000 euros de frais irrépétibles par dossier.

D’aprèsle rapporteur, dans les 13 autres dossiers, les notations fournies nepermettent pas de prouver une perte de chance sérieuse et reste sur lepréjudice moral de la CAA, 5000 euros + 1000 euros de frais irrépétibles.

Ily a donc une évolution positive du dossier mais toujours pas de reconnaissancedu fait que nous n’avions, en réalité, aucune chance de promotion puisqu’iln’existait plus de listes d’aptitude, de tableaux d’avancement et de concours.




La loi , comme sur les contrats, les dépassements horaires est ok mais au final, toujours rien dans les fouilles
sur leur site , le dernier billet du président date de janvier 2009

Et bien oui ,ceux qui ne font pas le recours n' auront RIEN.
Par contre tout ceux qui ont fini ( conseil d'état) encaissent.( j'ai touché 12000€+1000€) et j'ai été promus inspecteur au 31/12/2009
Ceux qui ne font rien bénéficient des cotisations des adhérentrs de l'adife qui ont servi à faire renaître les promotions sur les grade de reclassement : il y a quand même eu 2009 et pour 2010 : 319 pique-assiettes ( nombre de promus et promotions à venir)
Les billets du président sur le site sont supprimés depuis 01/2009
Il y a les comptes rendu de réunions ,et éventuellement tu peux adhérer à moins que tu attendes .....

L'adife a été contactée, une seule réponse évasive reçue. La plupart ici tirent le diable par la queue et sont pas aux portes d'être inspecteurs mais au bas de l'échelle, faut pouvoir sortir une telle somme entre horus, l'inscription adife puis les cotisations mensuelles en esperant toucher à la saint glinglin..
J'essaye de mettre de côté pour pouvoir me lancer dans la procédure mais la vie ne nous laisse pas toujours faire selon nos envies.
ce n'est pas être pique assiette sinon on l'est tous en certaines occasions de la vie.

Et si c'était possible, il lui faudrait rembourser la différence de rémunération entre CAPRO et CDTX depuis sa nomination au grade de CAPRO.
D'autre part, les CAPRO sont dans la catégorie "cadres" à La Poste, les CDTX non http://www.coco.fr/ .
Autre point, la distribution n'entre pas dans les attributions d'un CDTX, grade régi par un statut particulier. Les CDTX qui font de la distribution ne sont que ceux qui ont été nommés
par la liste d'aptitude 2009 et celles qui vont suivre. Ces listes d'aptitude précisant: "aucune mobilité, ni géographique, ni fonctionnelle". (ce qui est en contradiction justement avec les statuts
particuliers des grades de reclassement).

bonjour quelqu'un sait combien il reste d'aexsg?

vOUS ËTES : 911

merci j ai peut etre une chance de passer ct avant la retraite