La Poste peut aller se rhabiller. La cour d’appel de Toulouse vient d’arrêter que, contrairement à ce qu’elle prétendait, les frais d’entretien des tenues de ses facteurs lui incombent bien. Et elle condamne le distributeur de courrier à payer un rappel de 5 euros par semaine sur cinq ans à chacune des douze factrices plaignantes.
Le cégétiste albigeois Thomas Barba, qui était déjà le conseil de ces factrices aux prud’hommes en 2008, a vite fait son calcul : si les 100 000 facteurs de France demandent à bénéficier du même rappel, il en coûterait 115 millions d’euros à leur employeur. Lequel aurait, en outre, à intégrer désormais dans ses comptes 23 millions d’euros annuels de frais de nettoyage. «Mais ce n’est pas acquis, tempère le syndicaliste bretteur des barreaux sociaux. Encore faut-il que chaque facteur ou leurs syndicats en fasse la demande.»
Thomas Barba boit du petit-lait. Sa victoire en appel, il la doit d’abord à une petite défaite aux prud’hommes. En effet, en 2005, l’idée le traverse que le temps d’habillage et de déshabillage des salariés du courrier devrait être payé ou décompté de leur temps de travail. La jurisprudence était alors du côté de l’avocat et, défendant douze factrices à cheval sur la montre et le bulletin de salaire, il l’emporte le 15 janvier 2008 devant les prud’hommes d’Albi (Tarn).
Accessoirement, il demandait aussi que les frais d’entretien de ces tenues soient à la charge de l’employeur. Si le conseil l’a débouté de cette dernière demande, il lui donne toutefois raison concernant les temps d’habillage-déshabillage, jugeant même que deux fois trois minutes étaient nécessaires à ces opérations.
Las ! Le 26 mars 2008, une jurisprudence nouvelle vient contrarier les jolies perspectives de 100 000 facteurs prenant le temps syndical d’enfiler leur pantalon : ce temps ne peut plus être compté dès lors que l’employeur n’exige pas que le salarié enfile sa tenue sur le lieu de travail.
Profitant de cette jurisprudence, la Poste fait appel espérant en finir avec cette histoire. Mais là, patatras ! Dans un jugement du 24 février, s’ils statuent que le temps passé à s’habiller ne peut plus être pris en compte, les magistrats estiment en revanche que les frais d’entretien des tenues incombent bien à celui qui oblige ses employés à les porter. Divine surprise pour Thomas Barba. La Poste est dans un premier temps obligée de «prendre acte d’une demande d’indemnisation de 5 euros». Mais vendredi matin, l’établissement décide de se pourvoir en cassation. «Contrairement à ce qu’estime la cour, la Poste n’impose pas à ses agents une tenue de travail, elle les invite à porter un signe distinctif», a expliqué son avocat, Bruno Serizay.
Outre cette affaire, l’avocat CGT Thomas Barba a déjà gagné 130 procès de facteurs fatigués d’accumuler les CDD, dont celui d’une employée qui en totalisait 542. Il est maintenant décidé à coller la Poste au tribunal pour discrimination en raison du sexe, 80% des CDD étant imposés à des femmes. «C’est bien parti, dit-il, j’ai déjà saisi la Halde.»
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