Prestations d'action sociale : prestation " Garde des Jeunes Enfants" (note de service du 21 janvier 2009).
OBJET : La présente note a pour objet d’indiquer les plafonds de ressources de la prestation de Garde des Jeunes Enfants au 1er janvier 2009.
Les plafonds de ressources de la prestation Garde des Jeunes Enfants sont indexés sur les plafonds de ressources du Complément de libre choix de mode de garde de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) versée par les CAF. Ces plafonds n’ont pas fait l’objet de revalorisation au 1er juillet 2008. Ils sont désormais revalorisés au 1er janvier de chaque année.
Les plafonds de ressources du Complément de libre choix de mode de garde de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ont été revalorisés de 1,50 % au 1er janvier 2009.
Les plafonds de la prestation de Garde des Jeunes Enfants de La Poste, applicables à compter du 1er janvier 2009, sont les suivants :
PLAFONDS DE RESSOURCES DE LA FAMILLE | AIDE MODULABLE ACCORDEE PAR LA POSTE |
| Plafond de ressources inférieur ou égal à 29 573 € | 0,40 € /heure |
Plafond de ressources supérieur à 29 573 € et inférieur ou égal à 65 676 € | 0,34 € / heure |
| Plafond de ressources supérieur à 65 676 € | 0,25 € / heure |
Les plafonds de ressources sont majorés de 7 875 € par enfant supplémentaire au-delà du 4ème enfant.
Rappel : Depuis le 1er novembre 2008, le bénéfice de la prestation Garde des Jeunes Enfants est ouvert :
- aux postiers dont le conjoint perçoit une prestation de même nature versée par son employeur,
- aux deux membres d’un couple de postiers.