quelqu un a-t-il déjà obtenu reconnaissance et paiement d heures sup en amenant - ou en la menaçant -la boite au tribunal ?

attention je parle bien pour un fonctionnaire.

je demande ça parce que la boite a vraiment l'air tranquille malgré les dépassements incessants...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632103&dateTexte=20100131

http://www.juridique-postiers.net/ext/http://www.sud-poste-informatique.net/IMG/pdf/2007/rh135.pdf

Les textes existent , (voir ci-dessus) ; mon avocat l'a rappelé par courrier à ma DOTC , depuis aucune réponse ; je crois qu'ils attendent que j'aille au Tribunal Administratif, sachant que c'est très long , ils espèrent me décourager , ce d'autant plus que la retraite approche.
SUD mène actuellement un campagne nationale à ce sujet vas sur le site SUD PTT

yop , pour l'instant OUI ,cela a fait suite a une demande d'explication ou j'ai clairement mis que je mettrais l'entite (ppdc) et non le patron (ce qui revient au meme) car c'est lui qui paye au penal pour travail dissimule.
Il faut etre subtil dans les ecrit et ne pas en faire une affaire de personne c'est me semble t'il assez mal vue et peut se retourner contre nous (donc pas de nom)
j'ai 2 ans de trace ecrite de mes depassements;
Et bien voila , a vous de jouer , mais soyez ferme et sans aucune pitié et n'oubliez pas que c'est au patron de prouver que vous trainez et non a vous .Les tournées calcules par la poste n'est qu'indicatif et n'a aucune force legale

tu as un modèle de lettre à mettre en ligne pour le paiement d'heures supp ?

yop ,non , car c'était sur la demande d'explication et non une lettre a part , desole