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 ongés d'été

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AuteurMessage
upernana
Invité



MessageSujet: ongés d'été   Mer 10 Mar 2010 - 18:52

cette année encore,problème avec congés d'été.qui connait les dates de congésd'été que peut nous imposer notre "chef".elle nous fait poser du 1ermai au 30 sept.tout est complet:de juillet à sept inclus.nous sommes encore 5 à devoir poser nos congés.nous ne pouvons partir que 2 en même temps,pas d'embauche de prévue.A t-elle le droit d'imposer mai d'autant plus qu'elle a fait comme si nos rtt en mai etaient supprimés.
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calimero
Invité



MessageSujet: onges-d-ete   Mer 10 Mar 2010 - 18:58

période de congés du 1 juin au 30 septembre chez nous 3 semaines pas plus en pendant cette période
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arf
Invité



MessageSujet: Re: ongés d'été   Mer 10 Mar 2010 - 19:11

un peu plus d'infos : la période de congés dite d'été est comprise entre le 1 juin et le 30 septembre,

sur cette période TOUS les agents doivent pouvoir poser leurs congés sur 1 seule période (pas plusieurs)

et on ne peut pas vous obliger à ne poser que 15 jours !
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supernan
Invité



MessageSujet: congés d'été   Mer 10 Mar 2010 - 19:18

merci pour ta réponse,mais je voulais surtout savoir si le mois de mai faisait partie des congés d'été, je ne trouve rien à ce sujet dans la convention collective car evidemment ma"chef " a beaucoup de lacunes en matière de règlementation(je l'ai déjà pris en défaut plusieurs fois)et il me faut une preuve par ecrit pour la contrer.
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arf
Invité



MessageSujet: Re: ongés d'été   Mer 10 Mar 2010 - 19:24

la réponse est clairement NON, en aucun cas le mois de mai peut faire partie des congés d'été

rappel : uniquement du 1 juin au 30 septembre
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calimero
Invité



MessageSujet: onges-d-ete   Mer 10 Mar 2010 - 19:27

contact le syndicat SUD en 2007 en région parisienne nous avons reçu un guide pratique du personnel de la poste édité par SUD dedans il y a beaucoup d'information
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camille



Nombre de messages: 298
Localisation: 31
Date d'inscription: 27/02/2009

MessageSujet: Re: ongés d'été   Mer 10 Mar 2010 - 19:45

Article L3141-17
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.
Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

Article L3141-19
Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.
Les jours de congé principal dus en plus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.


Article L3141-18
Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.
Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions du présent article, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

La poste à en effet un texte avec le 30 septembre comme limite des congés. Je ne sais pas d'où ça sort. Est-ce qu'il y a une convention ou un accord particulier? Ca n'est pas très clair en tous cas car je n'ai pas le même son de cloche venant de la chef d'équipe ou du DE.
Pour la durée, ils peuvent imposer 12 jours minimum (2 fois la durée hebdomadaire), mais certainement pas 2 ou 3 semaines maximum. Le salarié a le droit de prendre entre 2 et 4 semaines. Après, tout est possible si les 2 parties sont d'accord (jusqu'à cette année on pouvait prendre moins de 2 semaines).
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arf
Invité



MessageSujet: Re: ongés d'été   Jeu 11 Mar 2010 - 8:33

4 - OCTROI DES CONGES ANNUELS
4.1 - ETABLISSEMENT DU TOUR DE DEPART SUR LA PERIODE MAXIMALE D'ECHELONNEMENT DES CONGES
La période maximale d'échelonnement des congés s'étend du 1er juin au 30 septembre. Le tour de départ en congé est établi en début d'année entre unités assurant le même service et susceptibles de se remplacer mutuellement.
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ducono



Masculin Nombre de messages: 160
Humeur: mauvaise foi
Date d'inscription: 27/10/2009

MessageSujet: textes de base   Jeu 11 Mar 2010 - 9:11

code du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/recodification-du-code-du-travail,1090/outils-pour-s-approprier-le,1098/l-outil-codacod-v2,7640.html

guide d chef d établissement (intranet poste) :http://www.operations-rh.rh.intra.laposte.fr/documentation/outils_ce/guide_chef_etablissement/accueil_gdce.htm
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ongés d'été

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