erik.m
Nombre de messages: 30 Localisation: Franche comté Emploi/loisirs: Facteur Humeur: Enragé... Date d'inscription: 25/02/2010
 | Sujet: chsct Sam 20 Mar 2010 - 15:06 | |
| je vois que les textes du privé ne sont pas egal a nous et avons plus de soucis et moins de moyens qu'eux. Merci a vous pour les reponses erik 017 |
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The Juri Invité

 | Sujet: réponse sur CHSCT Mer 24 Mar 2010 - 20:55 | |
| salut Erik. Effectivement il y avait quelques différences entre CHSCT de droit privé et CHSCT à La Poste tant qu'il s'agissait d'un établissement public. Depuis la loi du 9 février 2010 c'est terminé. Les CHSCT à La Poste sont alignés sur les CHSCT du privé; cette loi prévoit que la quatrième partie du code du travail s'applique à La Poste... |
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erik.m
Nombre de messages: 30 Localisation: Franche comté Emploi/loisirs: Facteur Humeur: Enragé... Date d'inscription: 25/02/2010
 | Sujet: CHSCT Jeu 25 Mar 2010 - 13:31 | |
| Bjr et merci pour cette information, ou puis je trouver ce texte ayant l'envie de faire bouger les choses je serai preneur de toute l'aide possible. Je suis tout nouveau au CHSCT de ma PPDC ou regne un climat tendu. Merci de votre aide. Erik |
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barad19 Modérateur
Nombre de messages: 765 Date d'inscription: 15/05/2009
 | Sujet: Re: chsct Jeu 25 Mar 2010 - 18:09 | |
| Tu peux trouver aisément tout ce que tu cherches sur ce site : http://pagesperso-orange.fr/GERARD.BREGIER/
Si cela t'interresse, je peux te passer le rapport de technologia (renault, récemment France Telecom) qui sont venus chez nous l'an dernier. Nous les avons mandatés par le biais du chsct . |
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The Juri Invité

 | Sujet: réponse sur chsct et texte Ven 26 Mar 2010 - 17:35 | |
| salut Erik. si tu cherches le texte de loi, il s'agit de la loi 2010-123 du 9 Février 2010. Tu la trouveras facilement sur légifrance. Sur le code du travail tu as toute la législation et réglementation en matière de CHSCT bien évidemment; mais si tu n'es pas familiarisé avec le droit je te conseille un tube d'aspirine... |
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micducat Admin

Nombre de messages: 1980 Emploi/loisirs: Créer, c'est résister. Résister, c'est créer... Humeur: plus rien à foutre et j'assumes! Date d'inscription: 27/03/2009
 | Sujet: Re: chsct Ven 26 Mar 2010 - 19:54 | |
| | barad19 a écrit: | Tu peux trouver aisément tout ce que tu cherches sur ce site : http://pagesperso-orange.fr/GERARD.BREGIER/
Si cela t'interresse, je peux te passer le rapport de technologia (renault, récemment France Telecom) qui sont venus chez nous l'an dernier. Nous les avons mandatés par le biais du chsct . |
super ce site! |
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