oliver
Invité
 | | Sujet: boite aux lettres pleine Sam 24 Avr 2010 - 10:05 | |
| bonjour,
je suis gardien d'immeuble et je distribue le courrier
je voudrai savoir que faire du courrier lorsque la boite aux lettres d'un résident est pleine
je m'explique, un résident est absent depuis presque un an et le syndic m'a confirmé que les charges étaient payées régulièrement et que par conséquent il n'y avait pas lieu de s'inquiéter de cette absence
je garde donc le courrier de ce résident à la loge dans l'attente de son retour mais quand ?
légalement, ai-je le droit de garder le courrier ? dans le cas contraire, quelle mention particulière dois-je noter sur le courrier (comme on fait d'habitude pour les NPAI) qui sera remis en retour dans le sac de La Poste
merci d'avance pour votre aide
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titi62
 Nombre de messages: 68
Age: 31
Localisation: 62
Date d'inscription: 01/03/2010
| | Sujet: Re: boite aux lettres pleine Sam 24 Avr 2010 - 14:24 | |
| | oliver a écrit: | bonjour,
je suis gardien d'immeuble et je distribue le courrier
je voudrai savoir que faire du courrier lorsque la boite aux lettres d'un résident est pleine
je m'explique, un résident est absent depuis presque un an et le syndic m'a confirmé que les charges étaient payées régulièrement et que par conséquent il n'y avait pas lieu de s'inquiéter de cette absence
je garde donc le courrier de ce résident à la loge dans l'attente de son retour mais quand ?
légalement, ai-je le droit de garder le courrier ? dans le cas contraire, quelle mention particulière dois-je noter sur le courrier (comme on fait d'habitude pour les NPAI) qui sera remis en retour dans le sac de La Poste
merci d'avance pour votre aide
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"Boite non accessible" retour à l'envoyeur. |
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altehex
Nombre de messages: 61
Date d'inscription: 15/04/2010
| | Sujet: cas juridiquement interessant Sam 24 Avr 2010 - 14:44 | |
| quel est le statut du concierge? auxiliaire de la Poste ?
à quel titre le courrier lui est il confié ? mandataire du destinataire ?
si l'occupant est bien un occupant qui a le droit de decider du retour à l'envoyeur de son courrier?le syndic?la poste? |
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Invité
Invité
| | Sujet: boite aux lettres pleine Sam 24 Avr 2010 - 15:13 | |
| quand il a été embauché par le syndic pour faire les fonctions de gardien dans son contrat on a du lui préciser que la distribution du courrier était de son ressort ,donc il n'est pas payé par la poste |
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picsou
Invité
| | Sujet: Re: boite aux lettres pleine Dim 25 Avr 2010 - 10:33 | |
| si le propriétaire ne réclame pas son courrier au bout d'un an et un jour il t'appartient  |
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-FQ-REBEL
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Age: 44
Localisation: Banlieusard
Emploi/loisirs: echec et mat
Humeur: cantonnesque
Date d'inscription: 27/11/2009
| | Sujet: Re: boite aux lettres pleine Dim 25 Avr 2010 - 20:41 | |
| Mauvaise réponse;
Courrier a rendre au facteur,qui apposera l'étiquette PND.
Monsieur le gardien ne peut garder ce courrier sans l'accord du destinataire. |
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