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 Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel

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AuteurMessage
CYRIL
Invité
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MessageSujet: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Ven 5 Sep 2008 - 14:45

Bonjour,

Qu'en est il des règles de disponibilité (congés sabbatiques) pour les fonctionnaires?
Merci

Cyril
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Postman

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Masculin Nombre de messages : 1531
Age : 38
Localisation : Paris
Date d'inscription : 09/08/2008

MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Ven 5 Sep 2008 - 16:36

Cela dépend du cas de disponibilité demandé (par exemple reprendre des études, créer une entreprise, élever un enfant etc etc). Le cas le plus courant est dit de "convenance personnelle".

Tout fonctionnaire titulaire peut prétendre à une demande de disponibilité pour convenance personnelle.
L'activité du fonctionnaire en disponibilité doit correspondre aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
La demande est soumise aux nécessités de service.
La durée maximale est de 3 ans, renouvelable une fois, dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière.

INCIDENCES DE LA DISPONIBILITE SUR DEMANDE SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE ET LA REMUNERATION :
. Maintien de la qualité de fonctionnaire.
. Suspension des droits à : rémunération (les prestations familiales de l'intéressé sont versées par la caisse d'allocations familiales de sa résidence), avancement, retraite.
. L'agent ne fait plus partie de l'effectif de l'établissement, sauf dans le cas d'une disponibilité pour convenances personnelles dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois.
. Perte des conditions pour être admis à se présenter à un concours interne (situation appréciée à la date de clôture des inscriptions).

Pour plus d'infos, voir la réglementation afférente, à savoir :
BO de 1976 Document 552 PAs 22 page 259 Disponibilité des fonctionnaires
BO de 1985 Document 344 PAs 149 page 929 Disponibilité des fonctionnaires
BRH 2002 Document RH 43 page 515 Modification des droits en matière de disponibilité des fonctionnaires
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http://www.juridique-postiers.net/
Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 15 Sep 2008 - 8:44

Par expérience personnelle, dans mon bureau la direction lâche facilement sur les dispos, espérant ainsi que le fonctionnaire se casse définitivement de La Poste... Il y a peu de refus...
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sévlea
Invité
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MessageSujet: disponibilité   Sam 26 Fév 2011 - 12:20

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si une fois en disponibilité nous sommes toujours considérés comme postiers actifs (pour avoir le droit aux offres loisirs du portail malin).

Et ma deuxième questions sur la disponibilité est la suivante : pour la prolonger, doit-on faire un courrier avant ? Si oui, à qui et combien de temps avant ? Ou ne rien faire, tant que l'on ne se manifeste pas c'est automatique ça prolonge la dispo ?

Merci beaucoup
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Invité
Invité
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MessageSujet: Renouvellement   Sam 26 Fév 2011 - 17:45

Je suis en dispo (de France Telecom) depuis plusieurs années.
Pour la renouveler il suffit d'envoyer un courrier demandant le renouvellement (1an, 2 ans etc..) au centre RH qui te gère dans les 3 mois qui précèdent la fin de celle-ci. Précise ton identifiant. Si tu as des doutes sur le centre RH et que tu n'arrive pas avoir de certitudes, envoi ton courrier en recommandé, à charge pour eux de le ré-aiguiller si besoin.

exemple :
Bonjour,
Je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’au xxxx et vous informe de mon souhait de prolonger celle-ci d’x an.
Merci de me confirmer la prise en compte.
Cordialement


sévlea a écrit:
Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si une fois en disponibilité nous sommes toujours considérés comme postiers actifs (pour avoir le droit aux offres loisirs du portail malin).

Et ma deuxième questions sur la disponibilité est la suivante : pour la prolonger, doit-on faire un courrier avant ? Si oui, à qui et combien de temps avant ? Ou ne rien faire, tant que l'on ne se manifeste pas c'est automatique ça prolonge la dispo ?

Merci beaucoup
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mauriboy

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Nombre de messages : 557
Date d'inscription : 09/01/2010

MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Dim 27 Fév 2011 - 10:23

le maximum des dispos est de 10 ANS
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pacotoll
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Dim 27 Fév 2011 - 10:59

Bjr,
quelqu'un pourrai-t-il me donner des infos sur la dispo pour maladie :
Je suis fonctionnaire à l'enseigne.
Mon poste dnas le bureau est-il maintenu, par contre je crois savoir que les années ne compent plus pour la retraite.
En fait ce que je veux surtout savoir c'est si je conserve ma place dnas le bureau.
merci.
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LF



Nombre de messages : 38
Date d'inscription : 02/10/2010

MessageSujet: Précis   Dim 27 Fév 2011 - 12:18

Je n'ai pas de commentaires sur les "post" précédents.

Voici une source d'information fiable:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour le reste, la candeur de la question "vais-je retrouver mon poste dans mon ancien bureau"... Un ange passe! Mirosca, célèbre voyante, connait seule la réponse à l'heure du grand chambardement! ( si le bureau n'existe plus etc, etc...)
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mar 29 Mar 2011 - 13:40

tout nouveau sur le forum
au sujet d'une dispo pour convenances personelles de 3 a 6 mois est on réintegré dans le meme bureau tout en sachant que le brh stipule que l'on appartient a l'effectif du bureau pour une dispo de moins ou égale a 3 mois.
mais rien entre 3 et 6 mois?
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LOIC



Masculin Nombre de messages : 99
Localisation : MORBIHAN
Date d'inscription : 19/10/2009

MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mar 29 Mar 2011 - 18:57

une nouvelle note corp drhrs 2011 0072 du 23 03 2011:appui au projet personnel validite du 16 03 2011 au 31 12 2011.
a voir sur intranet memoscope .
il faut avoir 10 ans d anciennetee a la poste pour tous les postiers et prendre une dispo d au mois 36 mois et ils vous donnent 1 an de salaire ou 20000.00 euros minimum.
je viens de faire ma demande avec ma femme .
on attend la reponse qui ne devrait pas etre longue a arriver ....
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lethai92
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mer 30 Mar 2011 - 10:40

Loic tu parles de 1 an de salaire ou de 20 000 euros minimum . J aurais donc 2 questions
1 qui decide du montant entre les 1 ans de salaire et les 20 000 euros minimum ?
2 le montant de 20 000 minimum varie t il en fonction de l anciennete ?
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LOIC



Masculin Nombre de messages : 99
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mer 30 Mar 2011 - 11:28

20000.00 minimum ou 1 an de salaire si tu gagne plus mais 36 mois minimum de dispo.
rechercge sur memoscope ou par ton chef..
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lethai92
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mer 30 Mar 2011 - 16:15

Je me suis renseigne aures de ma rh qui m a declare ne pas etre au courant de cette note
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LOIC



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mer 30 Mar 2011 - 18:35

sur la messagerie du bureau a la date du 24 03 2011 memoscope .appui au projet personnel
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roquette



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mer 30 Mar 2011 - 19:59

Merci Loic pour tes infos,hier en greve je me suis precipitee aujourdh ui pour sortir la note ; etant donne qu il y a pas d aboutissement pour l IDV ,c est une alterenative pour pouvoir enfin quitter le navire !!!!
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kiki01

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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mer 30 Mar 2011 - 20:21

Voici le texte.
Fichiers joints
appui au projet personnel CORP-DRHRS-2011-0072.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(57 Ko) Téléchargé 212 fois
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lethai92
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Dim 3 Avr 2011 - 16:04

roquette , serait il possible de me fqire parvenir la note en question ? D autre part , faut il poser la dispo tout de suite pour beneficier de ces 20 000 euros ?
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roquette



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Dim 3 Avr 2011 - 23:45

lethai92, kiki 01 a envoye la note c est le fichier joint dans son message "appui au projet personnel". par contre pour pouvoir l ouvrir il faut que tu sois enregistré sur le forum ;pour repondre a ta 2nde question la note est en vigueur depuis le 16mars et valable jusqu au 31 decembre 2011 alors je pense que tu peux d ors et deja deposer ta demande!
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Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 4 Avr 2011 - 10:36

Pour beneficier des 20 000 euros , doit on creer ou reprendre une entreprise ou cela n est pas necessaire ? Si l on reprend un commerce a l etranger , peut on en beneficier ?
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kiki01

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MessageSujet: Appui au projet personnel à l'Enseigne   Ven 22 Avr 2011 - 22:24

Voici la version de l'Enseigne.
Fichiers joints
appui au projet personnel (Enseigne)DGELPDRHS11015.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(36 Ko) Téléchargé 102 fois
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projet76
Invité
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MessageSujet: dispo   Mer 4 Mai 2011 - 16:26

quelqu'un aurai t il des nouvelles au sujet des décrets d'application a la distribution pour le brh d'appui au projet personnel
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joujouba
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Sam 7 Mai 2011 - 18:15

Pour obtenir une aide financière, plusieurs conditions cumulatives doivent être
remplies :
- 1ère condition : Avoir été en activité rémunérée en continu dans le groupe La Poste,
pendant les 12 mois précédant immédiatement le congé ou la disponibilité au titre du
présent dispositif. Le postier qui suit une formation pour développer des
compétences directement liées à son projet, pendant les 12 mois précédant
immédiatement le congé ou la disponibilité est également admis à solliciter une aide,
- 2ème condition : avoir une ancienneté minimale de 120 mois (10 ans) consécutifs ou
non à La Poste ou dans une société du Groupe. L’ancienneté s’apprécie à la date du
départ en congés,
- 3ème condition : se trouver dans une situation professionnelle ouvrant droit à ce
dispositif : l’autorité compétente ou son représentant, conformément aux délégations
de pouvoir en vigueur, définit les conditions d’ouverture du dispositif et son
calendrier de mise en oeuvre dans les conditions fixées au paragraphe 3.2 ci-dessus,
- 4ème condition : se trouver, au début de l’absence, à 36 mois minimum de l’âge
légal de départ à la retraite

moi aussi je me suis dit 36 mois a 20.000€ je me casse direct a samui au frais de la poste.............mais trop jeune .....merde !!!!!!!!!
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aledu67
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 9 Mai 2011 - 2:37

slt a tous moi par contre j ai fais la lettre a faire suivre a ma drh j attend la reponse cette semaine j espere avoir une bonne nouvelle!! par contre personne a pu me dire si les 20000eu sont pour un projet ou aussi pour convenance personnel (sans justificatif)? merci si defois quelqu un pourrait me dire merci.
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lethai92
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 9 Mai 2011 - 5:08

Il me semble que ca passe en projet personnel sans justificatif , je te confirmerais ca plus tard.
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 9 Mai 2011 - 15:28

merde j ai vu que pour d'appui au projet personnel ete que pour certain departements?
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kiki01

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Masculin Nombre de messages : 4937
Localisation : En France
Emploi/loisirs : Postier
Humeur :
Date d'inscription : 02/11/2010

MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mar 10 Mai 2011 - 11:51

ale a écrit:
merde j ai vu que pour d'appui au projet personnel ete que pour certain departements?

Dans le texte, il est bien précisé:

"3.2 CONDITIONS SPECIFIQUES D’OUVERTURE
L’autorité compétente ou son représentant, conformément aux délégations de
pouvoir en vigueur, peut définir les conditions propres d’ouverture du dispositif et
son calendrier de mise en oeuvre, notamment en fonction des nécessités de service en
matière de situation géographique et de nature des emplois au regard de sa gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences."


A l'Enseigne, par exemple, certains départements ne bénéficieront pas de ce dispositif.

En fait, j'ai le sentiment que La Poste a mis en place, au niveau national, ce projet, mais qu'au niveau
local, peu d'agents vont en profiter.
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mar 10 Mai 2011 - 16:56

pour l appui au projet personnel j ai eu ma reponse defavorable!!! sa concerne que quelque departement.
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loulou59



Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 23/11/2010

MessageSujet: délai   Mer 11 Mai 2011 - 12:32

Bonjour,
quel est le délai pour avoir la réponse quand on demande une dispo?
merci beaucoup
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aledu67
Invité
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mer 11 Mai 2011 - 17:29

1 moi
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caramel

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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mer 11 Mai 2011 - 17:56

Je croyais que le délai pour une réponse administrative est de 2 mois.
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moidu59
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MessageSujet: reponse   Mer 18 Mai 2011 - 8:49

pour la prime elle n'est pas en vigueur au service courrier du 59
Dommage mais ça ne m'empeche pas de prendre ma dispo kan meme trop marre de la poste
j'espere que d'autre auront plus de chance
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hervé fabbri



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mar 24 Mai 2011 - 0:58

Toujours pas de news non + pour ma demande d'"Appui au projet perso".. envoyée par LR+AR le 14/04. Je suis à Wissous donc DOTC Paris Sud.. alors faudrait que ca bouge là-haut ! Tous en congés ou quoi ?
Twisted Evil Question
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thai2026
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MessageSujet: disponibilite   Mer 25 Mai 2011 - 6:59

Je suis apn 1 et suis actuellement en disponibilite pour 1 an.Si je refuse 3 postes au terme de ma disponibilite,je devrais etre licencie mais aurait droit a l assurance chomage.Dans ce cas,aurais je droit a une prime de licenciement et pendant quelle duree aurais je droit a l assurance chomage sachant que j ai + de 23 ans d anciennete mais que j ai pose 11 mois de disponibilite non consecutifs lors de ces 23 ans?Merci.
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LOIC



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 6 Juin 2011 - 10:32

toujours pas de reponse a ma demande de dispo appui a projet personnel .peut etre au mois de juin pour le morbihan.
si quelqu un a des nouvelles au niveau courrier dans d autres dotc merci
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kiki01

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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 20 Juin 2011 - 17:10

LOIC a écrit:
toujours pas de reponse a ma demande de dispo appui a projet personnel .peut etre au mois de juin pour le morbihan.
si quelqu un a des nouvelles au niveau courrier dans d autres dotc merci

La note "Appui au projet personnel: modalité d'application au sein du courrier"
est sortie il y a quelques jours.
Elle est disponible sur mémoscope, je vais essayer de l'avoir demain et je la mettrai "en ligne".
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lou

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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 20 Juin 2011 - 17:58

Voilà la note sur Appui au projet personnel: modalité d'application au sein du courrier
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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http://www.cgt-fapt37.fr/
kiki01

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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 20 Juin 2011 - 18:03

lou a écrit:
Voilà la note sur Appui au projet personnel: modalité d'application au sein du courrier
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Lou, sauf erreur de ma part, tu as mis la note qui concerne l'enseigne !!!!!
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bangs
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 20 Juin 2011 - 18:30

L'appui au projet personnel au courrier est réservé aux classes III et IV.
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LOIC



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mar 28 Juin 2011 - 18:14

c est malheureusement exact
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kiki01

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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Ven 23 Déc 2011 - 16:06

Références : CORP-DRHRS-2011-0420 du 22 décembre 2011 Diffusion interne
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Absences et congés / Rémunération et indemnités
Sous Rubrique : PC 2, PS II, PX 3, PX 4, PXb 3, PXb 4
1 / 1
OBJET :
PROLONGATION EN 2012 DU DISPOSITIF « APPUI AU PROJET PERSONNEL »

L’accès au dispositif d’Appui au Projet Personnel est prolongé en 2012,
dans les mêmes conditions que celles énoncées dans l’instruction du 23 mars 2011
(BRH CORP-DRHRS-2011-0072) instituant le dispositif d’Appui au Projet Personnel.


Foucauld LESTIENNE
Destinataires
Tous services
Date de validité
Du 01/01/2012 au 31/12/2012
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MessageSujet: disponibilite fonctionnaire   Mar 7 Fév 2012 - 17:21

Bonjour.Je suis en disponibilite pour 1 an depuis le 16 mai 2011 et jusqu au 12 mai 2012.Je souhaite prolonger.Dois je adresser la demande au dernier bureau ou j excercais avant ma disponibilite,qui ferait suivre la demande a la dotc?Si je me souviens bien,en haut a gauche,on doit mentionner son identite,son grade ainsi que son bureau.Sachant que j ai pris 1 an de dispo,dois je ecrire le nom du bureau ou j excercais avant ma disponibilite?A l attention de qui doit etre faite la demande de prolongation?Il me semble que c est a l attention du directeur d etablissement sous couvert du directeur des ressources humaines.Quelqu un peut il me le confirmer?Merci.
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kiki01

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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Sam 5 Jan 2013 - 14:36

Bonjour,

Pour info:

L’accès au dispositif d’Appui au Projet Personnel est prolongé en 2013,
dans les mêmes conditions que celles énoncées dans l’instruction du 23 mars 2011 (BRH CORP-DRHRS-2011-0072)

(BRH CORP-DRHRS-2012-0539 du 21/12/2012)
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lethai

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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Dim 6 Jan 2013 - 7:10

kiki01 a écrit:
Bonjour,

Pour info:

L’accès au dispositif d’Appui au Projet Personnel est prolongé en 2013,
dans les mêmes conditions que celles énoncées dans l’instruction du 23 mars 2011 (BRH CORP-DRHRS-2011-0072)

(BRH CORP-DRHRS-2012-0539 du 21/12/2012)


Oui mais qui y aura droit ? tous les postiers ou une partie seulement ?
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youn29



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Mar 30 Avr 2013 - 22:08

Bonjour,
Quelqu’un d'entres vous a t-il bénéficié du dispositif APP.
Si oui merci de nous faire un retour d'expérience
Youn
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noirecombe



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Jeu 2 Mai 2013 - 17:37

Bonjour,
Moi aussi j'aimerais bénéficier de l'APP mais ma conseillère mobilité me dit que je n'y ai pas droit au motif qui diffère selon son humeur ( dispositif pas ouvert, pas pour les niveau 1 et 2),bref je trouve ça louche, mon syndicat n'est pas au courant et moi je ne sais pas vers qui me tourner... j'ai le papier, c'est écrit noir sur blanc, alors quoi ??? C'est juste pour faire joli ou ça existe ??? help !
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LOIC



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Jeu 2 Mai 2013 - 17:52

sauf erreur pour le courrrier ,c est pour les classes 3 et au dessus
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youn29



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Jeu 2 Mai 2013 - 19:47

J'attends une réponse pour la fin de cette semaine . Dés que je l'ai je vous tiens au courant.
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noirecombe



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Jeu 9 Mai 2013 - 15:46

alors, alors ?
J'ai trouvé dans "memoscope" sur intranet le document qui stipule que l'APP est prolongé pour 2013 mais rien en ce qui concerne le public (enseigne, courrier) et qui décide.
J'ai l'impression que c'est un peu à la tête du client ! carton rouge
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noirecombe



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 13 Mai 2013 - 15:42

Je dois faire ma demande rapidement... et je me sens très seule !
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youn29



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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   Lun 13 Mai 2013 - 19:57

Pas de réponse encore ( le CMOP est absent ). Il ne semble pas que se soit un dispositif très demandé. La perspective de se priver de salaire dans le contexte actuel ? La crainte de pas être très bien accueilli au moment du retour ?
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MessageSujet: Re: Disponibilité fonctionnaires et appui au projet personnel   

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