| | | et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? | |
| | Auteur | Message |
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visiteur Invité

 | Sujet: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Mer 4 Aoû 2010 - 20:27 | |
| voilà, suite a un arrêt de travail pour 3 semaines, j'ai été contôlé au bout d'une semaine. Comme j'ai été opéré (je ne l'ai dit au sup.hier., cela ne les regarde pas), ce jour là, après avoir pris des médocs, je dormais lorsque le medecin est venu. Je n'ai rien entendu!! Ayant vu l'avis de passage dans la boite plus tard, j'ai contacté le medecin dans l'après-midi pour discuter de ma pathologie. Il n'avait rien a f.....L'important pour lui était d'avoir "piègé" une personne de plus, pensant peut-être que j'étais partie faire la fête.... Une semaine après, je recois un récommandé en me demandant de me justifié. Je reponds en demandant l'adresse du service médical auquel je pourrais adresser mes justificatifs. En reponse je recois une deuxieme lettre me disant que voilà je me suis pas justifié et qu'on me suspent mon traitement à partir du contrôle, car je n'ai pas contacté le service après le passage du medecin.  Déjà il fallait le savoir, rien est indiqué sur l'ordonnance que le medecin a laissé et j'ai bien contacté celui ci le jour même. Maintenant j'ai fais une contestation plus haut, mais me demande bien ce que cela va donner. 15 jours de traitement supprimés ?? Cela soulève aussi un autre problème. Si je suis entrain de me reposer dans mon jardin, ou je suis sous la douche ou un membre de la famille fait du bruit (aspiro, musique, télé ou encore mixeur de cuisine) et qu'on n'entend pas la sonnette, alors qu'on est bien a son domicile.....?? je précise que je suis fonctionnaire. Si quelqu'un a des renseignements ou a vécu cette situation, n'hésitez pas de m'en faire part. |
|  | | Shrogneugneu
Nombre de messages: 7 Date d'inscription: 26/07/2010
 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Jeu 5 Aoû 2010 - 15:40 | |
| Le médecin qui te controle, quand il passe un premiere fois chez toi, et que pour une raison x ou y, tu ne réponds pas, n'est il pas censé te laisser un avis de passage dans la boite signifiant qu'il repassera tel jour et à telle heure ? il me semble que c'est la procédure. C'est si tu n'es pas présent lors de la deuxieme visite que tout s'enclenche ... enfin il me semble que c'est cela. |
|  | | badgirl Invité

 | Sujet: convocation Jeu 5 Aoû 2010 - 15:54 | |
| pour les fonctionnaires c'est pas une convocation chez le medecin conseil désigné par la poste ? |
|  | | lolote Invité

 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Jeu 5 Aoû 2010 - 19:08 | |
| Pour ma part, meme cas, sauf que je n'ai pas eu d'avis de passage du medecin controleur. Et pas de 2eme passage ! ! ! Donc quelques jours plus tard, j'ai reçu une LR me demandant de me justifier. Mon medecin a fait un certifaicat precisant que je prenais des anxiolitiques, lesquels me faisaient dormir. Rien n'y a fait j'ai eu une suspension de salaire du jour du controle à la fin de mon arret. |
|  | | viisiteu Invité

 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Ven 6 Aoû 2010 - 10:23 | |
| donc on contrôle la présence et non le bien fondé d'un arrêt pour maladie ??.. mais quelle est la procedure exacte? j'avais lu qu'on devait être convoqué par un autre médecin? |
|  | | visiteur Invité

 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Ven 6 Aoû 2010 - 10:30 | |
| j'ai oublié de préciser que j'ai même fourni une copie de ma facture téléphonique du fixe sur laquelle apparait un appel que j'ai émis peu de temps avant le passage su medecin, pour prouver que j'étais à la maison. (comme si j'ai commis un crime et trouver des alibis...  ) |
|  | | anonyme Invité

 | Sujet: Extraits d'1 tract CFTC Ven 6 Aoû 2010 - 12:00 | |
| Le droit à faire pratiquer la contre-visite médicale « patronal » est la contrepartie de l’obligation de maintenir le salaire (indemnités complémentaires) en cas de maladie. Les coûts d’une contre-visite sont très élevés et variables, ils tournent généralement autour d’une centaine d’euros en moyenne (de 70 à 150 euros HT selon les organismes). Sur ce marché qui devient juteux, la concurrence « fait rage » et des dérapages arrivent.
Quels sont vos droits et devoirs ? Le salarié contrôlé ne peut pas exiger la présence, lors de la contre-visite, de son médecin traitant ou d’un médecin-expert. Le médecin a le choix de convoquer ou de prendre rendez-vous avec le salarié ; il peut également se présenter sans communication préalable
(notamment s’il souhaite vérifier le respect des heures de sortie autorisées). Il doit dans tous les cas faire valoir sa qualité de docteur en médecine et de mandataire de l’employeur. Différents cas de figure
peuvent se présenter :
l’arrêt de travail est médicalement justifié, les indemnités complémentairescontinuent à être verser Ou l’arrêt de travail est médicalement justifié mais le médecin préconise une reprise anticipée ; l’arrêt de travail n’est pas médicalement justifié ; le salarié est absent en dehors des heures de sortie autorisées ; l’adresse fournie par le salarié est erronée ou incomplète ; le salarié a refusé de se soumettre au contrôle. ce versement peut être suspendu à partir de la demi-journée qui suit la contre-visite médicale.
Le salarié contrôlé doit suivre la décision du médecin contrôleur, notamment lorsque ce dernier préconise une reprise anticipée du travail. S’il décide de revenir à la date prescrite par son médecin traitant, il ne commet pas de faute mais perd le bénéfice des indemnités complémentaires. Il peut tout à fait contester les résultats de la contre-visite. Il doit pour cela demander à passer une autre contre-visite (ou saisir le juge des référés pour qu’il désigne un médecin-expert chargé d’effectuer une expertise judiciaire). Si ce médecin considère l’arrêt de travail justifié, contrairement au médecin contrôleur, l’employeur est tenu de verser les indemnités complémentaires. Si, à la suite d’une contre-visite médicale, le médecin traitant prolonge l’arrêt de travail initial du salarié, celui-ci retrouve le droit de percevoir ses indemnités complémentaires. Attention : cette règle s’applique même si le médecin contrôleur a conclu que toute prolongation de l’arrêt maladie devait être exclue. En cas de contestation de cette prolongation, une nouvelle contre-visite est obligatoire. Le salarié peut solliciter l’avis du médecin du travail sur son état de santé et ses capacités à reprendre son travail. Si le médecin du travail rend un avis d’inaptitude temporaire, qui prolonge donc l’arrêt de travail du salarié, une nouvelle contre-visite n’est pas possible. Et les fonctionnaires ? Le droit n’est pas aussi précis et aux dérapages des contrôles peuvent se rajouter ceux... (des directions). Le tract cite ensuite 2 exemples, l'un sur la PIC AIN RHONE ou la direction a très bien réagi et a signalé ce médecin à sa hiérarchie, l'autre au centre financier de Grenoble. Renseignements pris: la direction a supprimé le traitement de juillet à l'agent contrôlé.L'intervention de ce syndicat aurait permis le rétablissement de ce traitement. |
|  | | visiteur Invité

 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Ven 6 Aoû 2010 - 12:39 | |
| si ma requête auprès de la DOTC n'aboutie pas j'ai le droit d'exiger une contre-visite? Ou j'aurais déjà du la démander ? depuis je suis prolongé et je flippe completement de ne pas entendre la sonnette et n'ose plus bouger dans ma maison sans parler du stress et la tension artielle que cela m'a donné. Super la convalescence |
|  | | anonyme Invité

 | Sujet: Conseil Ven 6 Aoû 2010 - 14:03 | |
| Tu peux demander à voir le médecin de prévention, mais ce n'est pas 1 droit (en tant que fonctionnaire). Mais de toutes façons, tu le verras à la reprise. Aussi, va voir ton médecin traitant (ou celui qui t'a opéré) et explique lui ton controle. Au vu de ta fatigue ou et de ton traitement, il appréciera s'ils peuvent expliquer que tu n'es rien entendu. Dans ce cas, il peut faire 1 mot au service RH, + 1 sous pli cacheté pour le médecin de prévention, à qui tu le donneras en mains propres. Ce sera lui qui donnera 1 avis en principe décisif. Bon courage et surtout bon rétablissement |
|  | | pinachon Invité

 | Sujet: Jurisprudence fournie par SUD PTT Ven 6 Aoû 2010 - 14:11 | |
| Cour administrative d'appel de Nancy N° 02NC00145 du 13 octobre 2005
Considérant qu'aux termes de l'article 25 du décret susvisé du 14 mars 1986 : Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'administration dont il relève, par l'intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d'un certificat d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme. L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X, ouvrier d'entretien au collège de Morez, a fait l'objet, le 6 avril 2001, alors qu'il était en congé de maladie, d'une contre-visite inopinée à son domicile, dont il se trouvait absent, en dehors des heures de sortie autorisées ; que si le refus d'un agent de se soumettre à une telle contre-visite peut entraîner la suspension de larémunération, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M. X ait entendu se soustraire à cette contre-visite, dès lors qu'il n'est pas contesté que son absence était fortuite ; que le seul fait qu'il était absent de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées ne peut davantage justifier une telle suspension, en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire le prévoyant ; que, par suite, M. X est fondé à demander l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2001 par lequel le recteur de l'académie de Besançon a opéré une retenue de traitement sur la journée du 6 avril 2001 ainsi que la condamnation de l'Etat à lui verser la somme correspondant à cette retenue |
|  | | visiteur Invité

 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Mar 10 Aoû 2010 - 12:17 | |
| Aussi, va voir ton médecin traitant (ou celui qui t'a opéré) et explique lui ton controle. Au vu de ta fatigue ou et de ton traitement, il appréciera s'ils peuvent expliquer que tu n'es rien entendu. Dans ce cas, il peut faire 1 mot au service RH, + 1 sous pli cacheté pour le médecin de prévention, à qui tu le donneras en mains propres. Ce sera lui qui donnera 1 avis en principe décisif.
j'ai fait cette démarche, sauf que je n'ai pas mis les pièces medicales dans un pli séparée. Le temps passe et pas de nouvelle, ça sera la surprise le 20 ?? |
|  | | visiteur Invité

 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Mar 31 Aoû 2010 - 18:32 | |
| le 20 est passé et j'ai eu ma paie entière, mais aucune reponse concernant ma requete. N'ont ils pas le temps de repondre, ou pas l'envie...? Ca montre bien comment on est considéré j'ai été prolongé et qui voilà ??....une petite visite de courtoisie de la part du médecin (si on peut dire) de contrôle. Il a fait 110 km aller-retour, pour la deuxieme fois, pour venir me voir. Il y tient. Et d'après les questions de sa part c'était une petite visite, histoire de voir s'il pouvait pas me faire reprendre + tôt en tout cas il marque: "arrêt justifié", donc il ne pourront plus me supprimer quoi que ce soit |
|  | | zorro1
Nombre de messages: 29 Date d'inscription: 06/08/2010
 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Mer 1 Sep 2010 - 14:42 | |
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|  | | visiteur Invité

 | Sujet: Re: et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? Mer 1 Sep 2010 - 16:27 | |
| ben, merci à vous. J'était tombé par hasard sur ce forum et il m'a bien aidé (moralement aussi) à traver les reponses. et il est dans mes favoris maintenant |
|  | | ENTRETIE Invité

 | Sujet: ENTRETIEN POST CONGE DE MALADIE Ven 3 Sep 2010 - 10:54 | |
| J insiste après votre congé de maladie ,ne répondez rien lors de votre entretien post cm ou bien des abominations votre chef n'a pas à savoir ce que vous avez eu pour les fonctionnaires mettez l'exemplaire avec l affection dont vous souffrez sous pli cacheté "confidentiel mùédical" à n'ouvrir que par un médecin |
|  | | | | et si on n'entend pas la sonnette lors d'un contrôle médicale??? | |
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