La Poste, qui avait formulé un pourvoi en cassation après avoir été condamnée par la Cour d'appel de Toulouse à payer les frais d'entretien des tenues de 12 factrice du Tarn, s'est finalement désistée de sa requête, a-t-on appris mercredi auprès de la CFTC et de la direction.
La cour de cassation a rendu le 17 août une ordonnance de désistement.
"Nous avons examiné l'ensemble des dossiers similaires intervenus sur ce type de sujet, concernant la Poste.
Il s'avère que 48 décisions ont été rendues, dont 47 favorables à la Poste", a expliqué un porte-parole de la direction.
"La décision de la cour d'appel de Toulouse est la seule décision défavorable. Notre avocat nous a conseillé de ne pas nous pourvoir en cassation", a-t-il ajouté, d'autant qu'une autre partie du jugement, portant sur la prise en compte du temps d'habillage, était lui, favorable à l'établissement public.
La Poste s'était pourvue en cassation le 15 mars, estimant que contrairement à ce qu'affirmait l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, elle n'imposait pas à ses agents une tenue de travail.
La direction avait précisé qu'elle invitait simplement les facteurs à "porter un signe distinctif" afin d'être immédiatement reconnus comme postiers.
Chaque facteur dispose chaque année d'une dotation d'environ 139 euros, lui permettant de choisir librement dans un catalogue les articles qu'il souhaite: casquette, béret, chemise, débardeur, passe-montagne, pins's, etc., avait expliqué la direction.
La Poste jugeait aussi "exagérée" l'évaluation des frais d'entretien.
La CFTC avait calculé que si tous les facteurs de France faisaient valoir leur droit à cette indemnité, cela pourrait coûter à la Poste 115 millions d'euros d'arriérés sur cinq ans, et 23 millions d'euros d'indemnités par an.
Mais le syndicat et la direction n'ont pas la même interprétation de l'arrêt de la Cour d'appel sur le montant accordé pour les frais d'entretien de leur tenue.
Il s'agit de 5 euros par semaine et par facteur selon la CFTC, 5 euros par mois pour l'entreprise, qui a saisi la cour d'appel sur ce point. Une décision sera rendue le 8 septembre.
Pour Jean-Luc Jacques, président de la CFTC Poste, le désistement de la Poste est suspect: "ils essaient de faire passer la pilule face aux restructurations en cours".
Mais selon lui, "sur le fond, l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse fait jurisprudence. La Poste reconnaît qu'elle doit payer l'entretien des tenues", affirme-t-il.
Source : Le Parisien du 20 août 2010
Accueil
