Bonjour,
non les rtt pendant des CM ne sont pas récupérables
Brh 2000 RH 22
Les absences (congés annuels, ASA personnelles ou familiales) sont prises
en compte pour une durée égale à la durée journalière moyenne de travail.
Ces absences (congés annuels, ASA personnelles ou familiales) génèrent
donc dans le compte de suivi individuel, un crédit si la durée journalière de
travail effectif du jour considéré est inférieure à la durée journalière moyenne de travail ou s’il s’agit d’un jour de repos de cycle, ou un débit si
la durée journalière de travail effectif du jour considéré est supérieure à la
durée journalière moyenne de travail.
En revanche, les absences citées ci-après sont comptabilisées pour la durée
journalière de travail effectif, telle qu’elle est prévue au tableau de service, et
sont donc sans effet sur le compte de suivi individuel, l’agent étant considéré
comme s’il avait travaillé :
- repos compensateur (RC, RCR, RCO);
- absences liées à l'état de santé (congés de maternité, congés ordinaires de
maladie, congés pour accident de travail, de service ou de trajet, facilités de
service pour femmes enceintes ou pour examen de santé);
- ASA syndicales et institutionnelles, décharges d’activité de service,
dispenses de service pour participer à un concours ou un EDA de La Poste;
- jour férié tombant un jour travaillé;
- grève.
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