| | resilier son contrat assurance des postiers loi chatel |  |
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| Auteur | Message |
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gerard33
Nombre de messages: 3
Date d'inscription: 01/09/2010
| | Sujet: resilier son contrat assurance des postiers loi chatel Mer 1 Sep 2010 - 1:53 | |
| bonjour tous une question : quelqu'un à t'il déjà résilié son contrat dans le cadre de la loi chatel? Il semble que ce type de contrat ne puisse être résilié dans ce cadre là ,   [b] |
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yannguen
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| | Sujet: Re: resilier son contrat assurance des postiers loi chatel Mer 1 Sep 2010 - 8:22 | |
| Bonjour,
Alors tu es postier ou enseignant?
Il me me semble que tu as "écorné" le nom c'est pas Chatel, mais loi
CHAZELLE!
Avec la loi Chazelle tu peux résilier ton contrat, même après le 1er janvier!
Ne t'en fait pas toutes les assurances connaissent cette loi.
www.senat.fr/senateur/chazelle_rene58349p.html
ou
www.linternaute.com/actualite/argent/05/loi-chatel.shtml |
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gerard33
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| | Sujet: resilier son contrat assurance des postiers loi chatel Mer 1 Sep 2010 - 11:31 | |
| bonjour non je suis à la retraite, ex aco postier mais il n'y a pas erreur c'est bien de la loi chatel qu'il s'agit mais j'essaie de savoir si ces contrats assurances peuvent être résiliés par ce biais là A première vue il s'agit de contrat groupe mais INDIVIDUEL sans obligation  merci à tous |
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yannguen
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| | Sujet: Re: resilier son contrat assurance des postiers loi chatel Mer 1 Sep 2010 - 13:38 | |
| | gerard33 a écrit: | bonjour
non je suis à la retraite, ex aco postier
mais il n'y a pas erreur c'est bien de la loi chatel qu'il s'agit mais j'essaie de savoir si ces contrats assurances peuvent être résiliés par ce biais là
A première vue il s'agit de contrat groupe mais INDIVIDUEL sans obligation
merci à tous
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ok alors clic sur le lien internaute, tu verras que tous contrats d'assurances est résiliablent,dès lors que tu respectes les délais de préavis.De toute façon si c'est une mutuelle la loi Chazelle offre plus de possibilités.Pour résumer tu peux résilier ton contrat,
rien ne s'y oppose, sauf si ils veulent te garder mais ça c'est autre chose. |
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gerard33
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| | Sujet: Re: resilier son contrat assurance des postiers loi chatel Mer 1 Sep 2010 - 17:05 | |
| rebonsoir
merci de tes réponses mais j'ai un doute: extrait :
Obligation d'information pour les assureurs Avec la loi Chatel, l'information sur la reconduction tacite des contrats devient obligatoire pour les assureurs (à l'exception des assurances vie ou décès [u]et des contrats groupe). --c'est la que je coince, est on vraiment en contrat groupe
La possibilité de ne pas reconduire un contrat doit ainsi être notifiée aux assurés au plus tard un mois avant la date limite de résiliation. Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, les assurés peuvent désormais mettre un terme au contrat sans pénalités, à compter de la date de reconduction. [/u] |
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chrisdu62
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| | Sujet: resiliation loi chatel Mer 1 Sep 2010 - 17:41 | |
| tu as raison c est bien de la loi Chatel |
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yannguen
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| | Sujet: Re: resilier son contrat assurance des postiers loi chatel Mer 1 Sep 2010 - 17:56 | |
| | gerard33 a écrit: | rebonsoir
merci de tes réponses mais j'ai un doute: extrait :
Obligation d'information pour les assureurs Avec la loi Chatel, l'information sur la reconduction tacite des contrats devient obligatoire pour les assureurs (à l'exception des assurances vie ou décès [u]et des contrats groupe). --c'est la que je coince, est on vraiment en contrat groupe
La possibilité de ne pas reconduire un contrat doit ainsi être notifiée aux assurés au plus tard un mois avant la date limite de résiliation. Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, les assurés peuvent désormais mettre un terme au contrat sans pénalités, à compter de la date de reconduction. [/u] |
Tu sais pas quel genre de contrat tu as souscrit?
Moi je peux te dire que suis sous un contrat de groupe et c'est sur! |
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