| | Le 532 est-il applicable au contractuel ? | |
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caramel

Nombre de messages: 1992 Age: 51 Localisation: Quelque part dans le néant Emploi/loisirs: Vélo Humeur: C'est pas le moment Date d'inscription: 29/07/2010
 | Sujet: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 17:02 | |
| Le 532 ou enquête administrative est le document que le postier doit remplir à la demande de son supérieur hiérarchique sur des questions concernant tous problèmes sur son travail.
Merci de vos réponses.
Dernière édition par caramel le Mer 1 Sep 2010 - 18:11, édité 5 fois |
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feg04
Nombre de messages: 758 Date d'inscription: 23/01/2010
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 18:00 | |
| C'est quoi, ça ? Le dernier plan tactique de Laurent Blanc ? |
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Invité Invité

 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 18:13 | |
| YOP , spécialiste du 532 , je ne comprend pas ta question , que veut tu savoir exactement!!!!!!!! |
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caramel

Nombre de messages: 1992 Age: 51 Localisation: Quelque part dans le néant Emploi/loisirs: Vélo Humeur: C'est pas le moment Date d'inscription: 29/07/2010
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 18:45 | |
| Normalement le 532 est applicable seulement au fonctionnaire, il n'est pas prévu pour le contractuel, si il est quand même appliqué peut-on considéré qu'il s'agit d'une erreur de La Poste, est annulé une procédure pour vice de forme.
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micducat Admin

Nombre de messages: 1980 Emploi/loisirs: Créer, c'est résister. Résister, c'est créer... Humeur: plus rien à foutre et j'assumes! Date d'inscription: 27/03/2009
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 19:01 | |
| le 532 est applicable a tout le personnel quelque soit sont statut...... |
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micducat Admin

Nombre de messages: 1980 Emploi/loisirs: Créer, c'est résister. Résister, c'est créer... Humeur: plus rien à foutre et j'assumes! Date d'inscription: 27/03/2009
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 19:03 | |
| il ne faut pas toujours se referer à la partie discipline pour les contractuels dans le guide memento ou guide du DET, mais bien lire la partie fonctionnaire, seul les instances et la procédure de sanction diffèrent pas la forme
Dernière édition par micducat le Mer 1 Sep 2010 - 19:04, édité 1 fois |
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chrisdu62

Nombre de messages: 26 Age: 57 Localisation: arras Emploi/loisirs: sport Humeur: joviale Date d'inscription: 10/07/2010
 | Sujet: 532 Mer 1 Sep 2010 - 19:04 | |
| bonjour, en theorie, le 532 n'est donné qu aux fonctionnaires.Pour les autres, c'est la lettre recommandée ( enfin je pense) |
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micducat Admin

Nombre de messages: 1980 Emploi/loisirs: Créer, c'est résister. Résister, c'est créer... Humeur: plus rien à foutre et j'assumes! Date d'inscription: 27/03/2009
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 19:06 | |
| comme dit plus haut par un intervenant, le 532 ne sert uniquement à une enquête .....+ discipline de prévue (peut de cas vu ou pas de sanctions) assez similaire au 165/167 (le PV classique) qui lui ne mène pas à sanction (en générale) ....
mais bon si quelqu'un à un texte qui me prouve le contraire, je suis preneur
Dernière édition par micducat le Mer 1 Sep 2010 - 19:08, édité 1 fois |
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Invité Invité

 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 19:07 | |
| yop , le 532 est un outil formidable qui , quand on sait sans servir , se retourne facilement en son avantage |
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micducat Admin

Nombre de messages: 1980 Emploi/loisirs: Créer, c'est résister. Résister, c'est créer... Humeur: plus rien à foutre et j'assumes! Date d'inscription: 27/03/2009
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Mer 1 Sep 2010 - 19:10 | |
| c'est clair thepostman8 9 fois sur 10, l'enquêteur se plante dans sa rédaction........
le reste, bah je ne divulgue pas ;-) vu les enjeux en cours pour certains collègues. je vais quand même pas tout divulguer ;-), bien-souvent il faut savoir se taire lors un conseil de discipline et pas rebondir sur certaines chose qui font un carton devant les juridictions compétentes.
si des collègues ont des soucis de discipline, me contacter ;-) |
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Invité Invité

 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Jeu 2 Sep 2010 - 20:43 | |
| Le 532 ça équivaut à une demande d'explication, non ?? si c'est le cas les accos y ont "droit" comme les fonctionnaires, pas de jaloux dans ce domaine.
Dernière édition par laposted le Jeu 2 Sep 2010 - 20:46, édité 1 fois |
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micducat Admin

Nombre de messages: 1980 Emploi/loisirs: Créer, c'est résister. Résister, c'est créer... Humeur: plus rien à foutre et j'assumes! Date d'inscription: 27/03/2009
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Jeu 2 Sep 2010 - 20:44 | |
| oui, mais qui ouvre à sanction disciplinaire direct |
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Invité Invité

 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Jeu 2 Sep 2010 - 20:49 | |
| | micducat a écrit: | | oui, mais qui ouvre à sanction disciplinaire direct |
Sanction direct.....dans ce cas je ne l'ai jamais vu appliquer à un accos....dans "ma longue carrière".
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micducat Admin

Nombre de messages: 1980 Emploi/loisirs: Créer, c'est résister. Résister, c'est créer... Humeur: plus rien à foutre et j'assumes! Date d'inscription: 27/03/2009
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Jeu 2 Sep 2010 - 20:53 | |
| quand je dis direct , procédure disciplinaire classique. quand je dis direct, si le 532 est appliqué, il y à destination à sanction. |
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Invité Invité

 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Jeu 2 Sep 2010 - 21:02 | |
| De toute façon 532 ou pas, à partir du moment ou tu passe devant leur conseil de discipline bidon (ou ton cas est généralement réglé d'avance)...t'es susceptible d'être sanctionné...quand ils en tiennent un ces chacals, il en sort difficilement indemne. Malheureusement tout le monde ne t'a pas comme "avocat" Mic.
Dernière édition par laposted le Ven 3 Sep 2010 - 0:07, édité 2 fois |
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micducat Admin

Nombre de messages: 1980 Emploi/loisirs: Créer, c'est résister. Résister, c'est créer... Humeur: plus rien à foutre et j'assumes! Date d'inscription: 27/03/2009
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Jeu 2 Sep 2010 - 21:04 | |
| je limite la casse au max, ensuite c'est TA ou prud'homme sur le vice de forme |
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tiga
Nombre de messages: 55 Date d'inscription: 08/08/2010
 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Jeu 2 Sep 2010 - 23:18 | |
| Je pense ne pas me tromper en affirmant que la demande d' explications ou enquéte administrative ne concerne que les fonctionnaires.
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Invité Invité

 | Sujet: Re: Le 532 est-il applicable au contractuel ? Ven 3 Sep 2010 - 0:01 | |
| | tiga a écrit: | Je pense ne pas me tromper en affirmant que la demande d' explications ou enquéte administrative ne concerne que les fonctionnaires.
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Tiga, désolé de te contredire étant acco moi même et ayant eu une demande d'explication récemment, je peux te confirmer qu'on y a droit aussi...,mais effectivement ,chez nous personne
n'appelle ça un 532...la prochaine fois je regarderais de plus prés l'intitulé du document qu'on me présentera, (si prochaine fois il y a !!). |
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